Sujet: 8 grandes villes interdite de 2 roues pré 2004

[Fift]

[ Parce que je vois mal un flic avec un bouquin épais comme un botin répertoriant tous les types de véhicules et leurs différentes dates d'homologation pour chaque norme. Donc à mon avis clairement, ça sera au plus simple, à la date de mise en service (conformément à la date d'application en dernier délais des normes) et basta.

Y a plus simple : une vignette (au hasard ... verte  ) sera distribuée mise en préfecture à la disposition des propriétaires de véhicules conformes. Comme pour les contrôles anti-pollution, ils se réfèrent à la CG, je suppose que les préfectures peuvent faire de même.

[Tom998S]

je dirais plutôt mis en vente en préfecture..

Tu connais les frères raptout? 

[koni]

Moi en tant que commercial écologiste je suis plutôt satisfait par cette mesure.
En effet, les gens ne pourrons plus rouler, donc ils acheterons de nouvelles voitures propres, et pi après on réduira le délai et il sera obligatoire de changer sa voiture tous les 5 ans, pour la planète.

On me dis dans l'oreillette que ce n'est pas écologique de pousser à la consommation.. Ah bon, vous êtes sur ?

[Decati]

En plus bientôt on pourra polluer vu qu'avec le CO2 plus des algues ils vont faire du pétrole.

[Fift]

Au fait, hein, ce ne sont pas les villes entières qui sont interdites, ce sont des zones à l'intérieur de ces villes.
Je suis contre ce type de mesure, mais autant éviter de dire trop de conneries ...

[Prowler]

Au fait, hein, ce ne sont pas les villes entières qui sont interdites, ce sont des zones à l'intérieur de ces villes.

Ben ça c'est pas encore défini.
Et puis "Plaine-Saint-Denis", c'est quoi comme zone à l'intérieur d'une ville ???

[Tom998S]

Je suis contre ce type de mesure, mais autant éviter de dire trop de conneries ...

mince! je dois quitter le forum alors? 

[koni]

Apparemment oui. 

[Prowler]

Projet de loi :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Projet_arrete__ZAPA.pdf

Article 1er
Les véhicules au sein d’une expérimentation de Zone d’Actions Prioritaires pour l’Air sont classés en plusieurs groupes en fonction de leur date de première immatriculation, conformément au tableau en annexe du présent arrêté.
Article 2
Certains véhicules peuvent être transférés de leur groupe d’origine à un groupe de véhicules moins polluant pour les particules et les oxydes d’azote, sur demande du propriétaire du véhicule auprès de la collectivité locale à l’initiative de l’expérimentation, lorsque :
- ils sont équipés d’un dispositif de post-traitement homologué par le ministère chargé des transports, lorsque ladite homologation est effective et si ce dispositif permet d’atteindre les niveaux d’émissions au moins équivalents au groupe moins polluant pour les particules ou les oxydes d’azote ;
- ceux qui le détiennent sont en mesure de justifier que leur niveau d’émissions est équivalent à celui des véhicules du groupe moins polluant.
Article 3
Les véhicules appartenant aux groupes mentionnés à l’article 1 du présent arrêté peuvent être identifiés par une pastille conforme au modèle établi par le ministère chargé du développement durable, fixée sur le pare-brise du véhicule. Ils peuvent également être identifiés par la date de première immatriculation figurant sur le certificat d’immatriculation ou bien grâce à des systèmes de contrôle automatique tels que la vidéoprotection.

Diffrentes classes de pollution sont définies :
- deux pour les moto (avant / après 2004)
- quatre pour les voitures particulières, utilitaires et poids lourds. En voiture, c'est :
* jusqu'au 30/09/1997
* Entre le 01/10/1997 et le 31/12/2000 inclus
* Entre le 01/01/2001 et le 31/12/2005 inclus
* A partir du 01/01/2006

Note explicative :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Note_explicative.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Annexe1.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Annexe2.pdf

Les véhicules dans les ZAPA seront classés en plusieurs groupes en fonction de leur date de
première immatriculation, en lien avec leur niveau d’émissions polluantes (norme Euro).
[...]
Les collectivités locales souhaitant mettre en place une ZAPA choisiront, parmi ces groupes, lesquels seront interdits d’accès dans la zone créée sur leur territoire, en fonction du contexte local. En cas d’infraction à l’interdiction de circuler, l’utilisateur du véhicule sera sanctionné par une contravention.
[...]
sanctions applicables en cas d’infraction à une ZAPA (une amende a priori de troisème classe, soit 65€)
[...]
Les travaux de modélisation à partir desquels ont été réalisés les scénarii d’interdiction présentés en annexe 2 reposent sur les données et hypothèses suivantes :
- 70% des propriétaires d’un véhicule interdit sur la zone choisiront de remplacer leur véhicule par un véhicule neuf de même motorisation.
- Les résultats obtenus par cette modélisation ne prennent pas en compte les spécificités locales puisqu’ils reposent sur les données de parc nationales de l’ensemble des zones urbaines. Pour cette raison, aucun des scénarii présentés n’inclut une hypothèse d’interdiction du groupe des 23 roues et quadricycles à moteurs car les émissions de ces véhicules ont un impact localisé en ville qui ne peut être apprécié qu’en modélisant le parc local sur le périmètre de la ZAPA.

Participer à l'enquète publique :
Consultation sur l?arrêté de classement des véhicules en ZAPA

En d'autre termes, 4 catégories de véhicules selon leur respect des différents niveaux de normes antipollution, à priori simplement définis sur leur date de 1ère immatriculation (bien qu'une homologation puisse anticiper la norme !!). L'interdiction totale, partielle, permanente ou exceptionnelle de circulation et pour quelle catégorie est à la libre discrétion de chaque zapa.

Vignette à apposer sur le véhicule et prunage automatique (vidéo) des contrevenants, soit via ces pastilles, soit par scan des immatriculation et recoupement avec les bases de CG.

La mesure est "prévue pour" fortement inciter les proprio de véhicules anciens résidants dans les zapa à en changer.
L'effet de l'interdiction des 2 roues n'est absolument pas quantifié en terme de pollu !

[daladu998]

je me souviens plus du chiffre annoncé  concernant le nombre de morts du à la polution de l'air mais il est élevé par rapport à ceux de la route  ,et il nous font chier avec leur radars   

[aubrybybo]

...

[tatane]

ah wé c'est bien les deux roues de plus de 7 ans , j'avais cru mal comprendre ce matin sur RMC

putin, si c'est pas de l'anti barbus integriste.........

[THIERRYLUISAST3]

Ben tient en parlant de vignette.... .J'ai reçut un mail qui annonce prochainement MAIS discrètement ( érections pestilentielles ???) le retour de la chose pour les bar , provisoirement bien sûr  , histoire de renflouer un minimum les caisses de l'état un peut à plat ...... ! Les cons ça ose tout  , alors tant qu'ils y sont je serais pas étonné qu'ils ressortent la vignette moto comme en 1980.......  .

Vrai ou faux , si quelqu'un a des infos............


 

[jackccc2000]

 Pour les bagnoles d'accord..... y a eu la prime à la casse (et pas qu'un peu !!!!)

Pour les motos, y a rien eu, alors, le ministre, il passe son chemin 

Logique non ?

[insane_rider]

un projet de loi est aussi a l'étude en Suisse, a la difference que les 2 roues mis en circulation avant une date déterminé ne pourront tou simplement accédé au  ville. Somme si je me pointe avec mon scoot de, au hasard 1995 qui consomme 3L au 100, je ne pourrais pas y entré, par contre avec une 848 que doit fleurté avec les 7-8L en ville, pas de soucis.

hormis le faite que c est chiant pour les proprios de ce genre de véhicule, comment ferait-on pour le revendre??? ca deviendrait presque impossible, plus personne n'en voudrait...

[Prowler]

si je me pointe avec mon scoot de, au hasard 1995 qui consomme 3L au 100, je ne pourrais pas y entré, par contre avec une 848 que doit fleurté avec les 7-8L en ville, pas de soucis.

Aucun rapport encore la consommation (proportionnelle au CO2 qui n'est pas un polluant réglementé, mais le résidus d'une combustion propre du carbone) et la pollution (HC, CO, NOx, particules).
Et oui, une Ferrari qui bouffe 15L/100km sur cycle mixte satisfait aux même normes d'émissions de HC, CO, NOx et particules en g/km sur cycle NEDC qu'une Twingo qui fait 3.5L/100km.

[DOUDE]

Ben tient en parlant de vignette(....)le retour de la chose pour les bar

Si il faut une licence IV pour rouler maintenant! 

[Prowler]

A titre d'info, avant qu'on ai droit à un "les 2 roues ça pollue moins" :

Auto :


Moto :


Si on compare une moto 4 temps Euro3 (normes actuelles) à une voiture essence Euro5 (norme actuelle) ;
- CO ; 2 fois moindre en bagnole,
- HC ; 3 fois moindre en bagnole (8 fois une cylindrée <150cc),
- NOx ; 4 fois moindre en bagnole.

Si on compare une moto 4 temps Euro3 (normes actuelles) à une voiture diesel Euro5 (norme actuelle) ;
- CO ; 4 fois moindre en bagnole,
- NOx ; 2 fois moindre en bagnole,
- HC ; 8 à 16 fois moins en bagnole qu'en 2 roues (respectivement >150 et <150cc). En effet, s'il n'y a pas de limitation directe des HC en diesel, mais une contrainte HC+NOx<0.23g/km et la limite de NOx est très contraignante (<0.18g/km). Donc indirectement, on a HC<0.05g/km.
- particules : non limitées en 2 roues (et pourtant ça en fait), 0.005g/km en diesel, donc filtre à particule obligatoire et pratiquement plus rien à la sortie

[Fift]

Eh oui Prowler, les joies de la grande confusion entre émissions de CO2 (non polluant au sens strict du terme, mais avec un effet "global" en terme d'effet de serre) et émissions de CO, particules, NOx, Ozone (quoique polluant secondaire), polluants notoires avec effet sur la santé mais limité à un impact local.


Sinon, j'ai bien lu dans les textes que tu nous as gentillement fournis qu'un véhicule mis en circulation avant la date mentionné pouvait obtenir la vignette sous réserve de montrer qu'il satisfait aux limitations d'émissions - donc un véhicule Euro 2 pré 2004 rentre dans ce cadre.
Egalement, le nom même de l'expérimentation "ZAPA" Zone d'actions prioritaires pour l'air", indique clairement qu'il s'agit de Zones, et non pas d'agglomérations complètes. La taille de la zone est pour le moment laissée à l'appréciation des communes concernées, en fonction de leur représentativité notamment puisqu'il s'agit d'une expérimentation. Egalement, la catégorie de véhicules concernés (Véhicules particuliers, poids-lourds, utilitaires légers ou deux roues) est à définir pour chaque commune. Comme il n'y a quasiment pas de statistiques sur la pollution générée par les deux roues (on ne connait pas exactement le nombre en circulation effective puisque encore plus que pour une voiture, propriété d'un deux roues ne veut pas dire utilisation), il y a peu de risques que nous soyions les premiers concernés.


Bref, attendons d'avoir les détails notamment ville par ville.
Pour le moment, les seules expérimentations que je connaisse ont eu lieu dans des pays scandinaves et ne concernent que les utilitaires. De plus, la mise en place de la zone a été précédée d'une concertation avec les livreurs et les commerçants pour trouver la solution la plus adaptée pour continuer à assurer l'approvisionnement de la zone (bah oui, les utilitaires ça sert mine de rien).


Bref, un gros effet d'annonce alors que rien n'est décidé pour le moment.

[Prowler]

Pour le moment, les seules expérimentations que je connaisse ont eu lieu dans des pays scandinaves et ne concernent que les utilitaires.

Tu oublies une quarantaine de ville en Allemagne. 

[Fift]

Oui, enfin en Allemagne, les limitations concernent un nombre restreint de véhicules puisqu'il s'agit de ceux ne respectant pas la norme Euro 1 (autrement dit des véhicules réellement anciens et représentant une part minime du trafic).

Là, on n'est plus dans le même ordre de grandeur.

[Prowler]

Il me semble qu'en Allemagne, ils ont un système à vignettes ("Umweltplakette") avec 4 couleurs selon le niveau de norme :



Pour le moment, seule la vignette noire est localement interdite, mais il est déjà prévu que ça se durcisse rapidement et ils sont tout prédisposés pour.
Déjà qu'ils ont une vignette annuelle indéxée sur l'age du véhicule (plus il est vieux, plus c'est cher).

[Fift]

On est d'accord, mais n'empêche qu'aujourd'hui, seule une minorité de véhicules est concernée. Donc pas vraiment facile d'en mesurer l'impact.

[getback]

C'est bien connu, pousser à la consommation pour moins de pollution, c'est logique 

Avant, t'avais une machine à laver qui consommait beaucoup qui durait 30 ans, maintenant t'as une machine à laver qui consomme kedal bourré de programmes à la con qui en dure 5 ... ça part où toutes ces merdes ?

L'écologie est en passe de devenir le nouveau totalitarisme, t'as pas le droit de critiquer, de douter et de dénoncer

Moi je fais pipi dans la douche, je me lave pas forcément tous les jours et je préfère le coca en verre ... j'ai pas le droit à un ptit bonus ? 

[ricobab]

Excellent la tête de mort sur la vignette noire... 

[Fift]

Getback> Je ne sais pas où tu achètes tes machines à laver (ou ce que tu mets dedans  ), mais chez moi ça dure longtemps ... Par contre, quand mes parents en achetaient (dans les années 80), effectivement, ça ne durait pas longtemps.


Ceci dit, je suis d'accord avec toi : je suis plutôt écolo (j'ai dit "plutôt") dans le sens où j'essaie d'appliquer quelques règles de bon sens (prendre les transports en commun quand c'est possible, réparer plutôt que changer,etc) mais cette espèce d'écologie comme prétexte à un argument commercial me gonfle au possible ! Tiens, c'est comme les pubs VW qui disaient en substance "allez-y roulez, c'est une bagnole écolo". Une bagnole, ça N'EST PAS écolo ne serait-ce qu'en regardant l'énergie nécessaire à la produire. Quelqu'un qui roule 5000km/an dans une vieille bagnole a moins d'impact environnementale qeu celui qui roule 30 000km/an dans une bagnole récente changée tous les cinq ans.

[ONCLEBOB]

Bon ben pour moi c'est pas bon, j'ai tout faux, ma bar de 88 et ma moto la plus récente date de 94.
Je n'aurai plus le droit d'aller en centre ville, donc je n'irai plus là bas, c'est tout et je dépenserai mon argent ailleurs.....
Ceci reste malgré tout une mesure discriminatoire, car ceux qui ont les moyens d'acheter des véhicules neufs ou récents auront le droit de se déplacer où bon leur semble et tant pis pour les autres....

[Decati]

Et ceux qui ont peu de moyens mais habitent tout de même en ville et ont une caisse ou une moto trop vielle et ont la chance d'habiter dans ces Zapa? ils poussent pour en sortir ou ils déménagent?

[Fift]

Comme précisé dans mon post plus haut, tout ceci n'est pas encore défini et on ne sait même pas, pour chaque commune, quel type de véhicule sera concerné !
Donc, comme d'hab, le gvt fait un gros effet d'annonce pour dire "vous voyez, on fait quelque chose" alors que rien n'est fixé ...

[superdesmo]

je pense que cela vas être très (trop difficile) à mettre en place  ,  surtout que pour l'instant il ne parle d'aucune aide ou contrepartie

faut déjà que les véhicules des municipalités, de la police , gendarmerie , par exemple soit mis à ces nouvelles normes
après les livreurs , les artisans  etc.......   
ça va faire un taulé (j'espere)

encore un projet de plus , après la vignette verte pour la circulation des véhicules en jour  pair/impair qui n'as jamais convaincu