Sujet: Procedure VEI et certificat de non gage

[acme]

Bonjour,

J'ai eu un accident début Avril avec ma moto, même si le choc à été léger, la moto a été déclarée VEI.
Quasiment 6 mois après l'accident, la moto roule de nouveau et la carte grise n'est pas bloquée en préfecture ( certificat de non gage sans particularité).

M'auraient-ils oublié ?

Maintenant se pose la question de la vente, je me retrouve dans l'obligation de vendre cette moto, est-ce que le futur propriétaire pourra mettre la carte grise à son nom ?

[ducati748]

C'est bizarre ton affaire...
Voilà la procédure de la bécane que j'ai acheter en VEI:

Accident par ancien proprio-->classement en VEI
1/ Vente de la moto à l'assurance xxx   
2/ Vente de la moto de l'assurance xxx à la casse xxx   
3/ Retrait de la circulation (cède carte grise à la préfecture)   
4/ Réfection de la moto par la casse xxx   
5/ Rapport d'expertise: OK
6/ Vente de la casse xxx au concessionnaire xxxx
7/ Achat de la moto au concessionnaire xxx
8/ Retour en préfecture avec tout les papiers qui vont bien (en gros tout cet historique version papier)
9/ On me redonne la carte grise du véhicule, comme si rien ne c'était jamais rien passé  
10/ GAzzzzzz  

[superdesmo]

Vu que tu est le proprio tu peu rouler avec ta moto même si elle a été déclarer VEI ou autre
 
Mais si comme tu dis il n y a aucune opposition sur le non gage c'est tout bon
J ai eu le cas sur 2 meules déclare rsv par les experts mais aucune opposition lors du changement de cg

Sûrement un oubli de l assureur ou de l expert

[acme]

C'est clair que c'est tout bon, mais ce qui me pose problème c'est pour l'acheteur potentiel, j'ai pas envie qu'il soit emmerder par la suite, du coup je sais pas quoi faire...

@Ducati748 : J'ai acheté l'épave a mon assurance donc j'ai toujours la carte grise a mon nom et la moto est toujours assurée.

[phi996SPR]

les procédures rsv, vei etc... n'apparessent pas sur le non gage   car c'est pas un organisme de crédit la préfecture 
tu peux la vendre mais le nouveau proprio pourra pas faire la carte grise 

[superdesmo]

Les opposition du style rsv VEI etc sont indiquer sur le non gage 

[phi996SPR]

si t'en as un avec inscrit dessus rsv je voudrai voir

[acme]

 Un certificat de non gage est en fait un certificat de situation administrative.
Il n'y a donc pas que l'aspect financier qui est pris en compte.

[superdesmo]

http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php?P=data%2Fdemarches%2Fcarte_grise%2Fcertificat_de_situation_admini%2F


Tout est indiquer la    Bon Apres rien n'est marquer en clair  mais un non gage ne parle pas que de l aspect financier loin de la

[acme]

Superdesmo t'as vendu tes motos RSV ? Si oui les acheteurs n'ont pas eu de soucis ?

[phi996SPR]

ok j'ai aussi trouvé le lien mais il faut demander un certificat détaillé pour que ce soit inscrit VE

ça fait 10 ans que j'ai quitté l'expertise et les lois ont évolué 

[superdesmo]

Oui j ai vendu une moto rsv a mon frère  et vu que la moto ne présenter pas d' oppositions il a pu faire la carte grise sans souci

J ai aussi acheter un 750 Ssie  pour la piste en rsv et j ai eu la bonne surprise de pouvoir faire la carte grise le lundi suivant Apres avoir éditer un non gage vierge  par contre ce jour la une autre personne voulais immatriculer une voiture et ce les vu refuser a cause d une mention VE sur le non gage

[acme]

Ok, bon bah du coup je sais pas trop quoi faire pour la vente...j'ai peur que 6 mois ca soit court comme pour l'administration.....