FFMC - Fédération Française des Motards en ColèreBruit des motos : une mise au point s'impose !Contrairement à ce qu’à pu affirmer le député Pauvros sur son site et à la tribune de l’Assemblée Nationale, nous n’avons pas apporté notre soutien à la « proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés », votée le 15 juin à l’Assemblée nationale.Le seul point sur lequel la FFMC et le député se sont rejoints est la volonté commune d’améliorer le vivre-ensemble et faire cesser des pratiques qui portent également préjudice à l’ensemble de la communauté motocycliste.Nous avons obtenu que le projet de loi initial, qui concernait tout type d’équipement non homologué, soit modifié lors de la première lecture à l’Assemblée nationale : un décret devra confirmer que, pour les deux et trois-roues motorisés réceptionnés, seuls les pots d’échappement non homologués sont concernés par cette mesure.Nous avons aussi réussi à faire ajouter la possibilité d’obtenir un certificat de circulation provisoire afin de modifier le dispositif jugé trop bruyant, là où le législateur ne proposait que l’immobilisation du véhicule, déjà prévue par le code de la route.La FFMC va profiter de la navette parlementaire pour essayer d’infléchir encore certains points inacceptables à ses yeux de cette loi, comme la disproportion de la peine, ou la possibilité pour les forces de l’ordre d’estimer « au jugé » du caractère bruyant d’un échappement, sans l’aide d’un sonomètre. Mais nous ne nous faisons pas d’illusion sur le résultat, dans une époque où règne l’inflation sécuritaire, cache misère d’une éducation et d’une prévention réduits à la portion congrue, à laquelle nous nous sommes toujours opposé.Nous nous inquiétons tout particulièrement des interprétations possibles contenues dans cette loi, qui peuvent conduire à à une rupture d’égalité de traitement, voire à l’arbitraire, ainsi que de l’échelle de peines prévue rendant cette loi incompréhensible et injuste.En complément, sur Motomag.com :Bruit des motos : la proposition de loi a été amendée, votée et part au Sénathttp://www.motomag.com/Bruit-des-motos-la-proposition-de-loi-a-ete-amendee-votee-et-part-au-Senat.htmlInterview de Rémi Pauvroshttp://www.motomag.com/Bruit-des-motos-ce-n-est-pas-une-loi-anti-moto.html
Déjà que je trouve ça habituellement d'une débilité PROFONDE les manif' FFMC telle qu'elles se déroulent (en l'absence de toute consigne pour pas passer pour des bœufs bruyants et pétaradants), mais alors pour ce genre de revendication, autant se tirer une balle dans le pied tout de suite.
http://www.motomag.com/Bruit-des-motos-ce-n-est-pas-une-loi-anti-moto.html#.V2VHHKLcSxA?platform=hootsuite
Néanmoins l’échelle des sanctions progresse, et concerne les motos réceptionnées comme celles qui ne le sont pas…Oui, l’échelle des sanctions progresse. Mais l’article 6 laisse aux véhicules homologués la possibilité d’être réparés. Ce n’est pas le cas pour les véhicules non réceptionnés qui seront sanctionnés immédiatement par l’immobilisation et la saisie du véhicule.Des contrôles d’émissions sonores des motos sont menés régulièrement. Le problème, c’est qu’ils sont souvent effectués hors de la procédure, qui est très précise. Avec cette loi, le motard risquera une amende de 5e classe (1 500 €)…Vous n’avez pas intégré la modification de l’article 6…
Monsieur le député,Je vous contacte au sujet de la proposition de loi discutée à l’Assemblée le 15 juin dernier et portant sur la lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain.Vous n’êtes pas sans savoir que cette loi suscite toujours beaucoup d’inquiétude et de méfiance parmi les utilisateurs de deux roues réceptionnés, et ceci malgré l’amendement que vous avez judicieusement apporté à l’article 6.J’ai écouté à plusieurs reprises votre intervention (à partir de 9.00) :https://www.facebook.com/remi.pauvros/videos/940151639440857/Et lu attentivement votre entretien avec le site www.motomag.com :http://www.motomag.com/Bruit-des-motos-ce-n-est-pas-une-loi…Et je n’arrive pas à répondre à la question suivante : est-ce qu’un, je vous cite, « propriétaire d’un 2RM homologué pour la route qui fait du tuning ou quelques transformations et fait un peu plus de bruit » doit payer une amende de classe 5 – 1500 euros – en cas de contrôle ?Si c’est effectivement le cas, cette sanction est juste inacceptable. Comment pouvez vous penser sanctionner de la même façon un motard « qui fait du tuning ou quelques transformations et fait un peu plus de bruit », et :- La circulation sans permis- La circulation sans assurance- Les violences volontaires ayant entraîné une interruption de travail de moins de 8 jours (!)La contravention de 5ème est en substance la plus grave. Un motard « qui fait un peu plus de bruit » est donc coupable de l’infraction la plus grave ? Plus grave qu’un excès de vitesse de 50 km/h ou encore qu’une circulation sans permis ?Dans l’attente, impatiente, de votre réponse, j’espère sincèrement que ce projet de loi que vous défendez est effectivement fait pour lutter contre l’usage intempestif et répété d’engins non réceptionnés dans en zones urbaines sensibles.Et non pas une loi scélérate qui s’abat sans prévenir sur une partie de la population dont le seul tord est d’être passionné par leur machine et de faire «un peu plus de bruit ».Sincères salutations,MarmotMotard ducatiste qui fait un peu plus de bruit.