Bien que l importateur ai été légalement dans l obligation de me remettre le certificat de conformité (car ayant réunis tous les documents nécessaires a son obtention) il m a clairement fait comprendre que lui ne me les remettrais pas et que, même si je lancais une procédure judiciaire qui aboutirait forcément par l obligation de me donné le papier, ce serait moi qui ne pourrait pas rouler avec la moto le temps que durera la procédure (plus ou moins 2 ans selon mon avocat sans possibilité de demander des dommages et intérets) et que je n avais qu a changer le compteur (plus ou moins 1200 euros chez le conses)
il m a clairement fait comprendre que lui ne me les remettrais pas et que, même si je lancais une procédure judiciaire qui aboutirait forcément par l obligation de me donné le papier, ce serait moi qui ne pourrait pas rouler avec la moto le temps que durera la procédure (plus ou moins 2 ans selon mon avocat sans possibilité de demander des dommages et intérets) et que je n avais qu a changer le compteur (plus ou moins 1200 euros chez le conses)