Sujet: Certificat ducati de conformité européenne...

[bipbip]

J'aurais aimé voir à quoi ressemble ce foutu papelar :

est-ce que quelqu'un pourrait me scaner le sien et me  l'envoyer en MP ou mail
merci d'avance

je vous rassure je ne ferais rien de mal avec:
effacer les infos personnelles dessus, comme ça vous serez rassurer

Merci d'avance

[Fift]

Qu'est-ce que tu veux en faire ???
En tous cas, 'faudrait que tu précises pour quel modèle parce que normalement, chaque modèle (voire chaque millésime) a son propre certificat.

[bipbip]

je veux juste voir a quoi ça ressemble...

par contre je suis étonné par ce que tu dis:
c'est pas un papier standard puis rempli en fonction de la moto?
comme l'attestation de controle que tu fais au DS...?

[chabs]

En gros c'est un papier où toutes les informations nécessaires à la rédaction de la carte grise sont détaillées.

Les informations codifiées par des sigles propres à la législation (Volume sonore, poids max, longueur, poids à vide, etc.) sont reprises sur une bonne vingtaine de lignes.

Ca dit aussi que ces informations ont fait l'objet d'une déclaration à la DRIRE et qu'elles sont par conséquent authentiques et valides. (Car en fait les cartes grises étrangères étant différentes et souvent moins complètes, on ne peut reporter ces indications vers la carte française: c'est Ducati qui propose ces valeurs avec l'aval de la DRIRE.)

Ah non j'oubliais, il y a le nouveau logo en haut à gauche. 
Et ça coûte 150€... 

[SHILT57]

....

[bostrom]

Ca va être dur de trouver quelqu'un qui en a un.

Vu que normalement une fois que tu le recois de Ducati France tu vas directement faire ta carte grise et après tu l'as plus

[ONCLEBOB]

Ben, oui, une fois reçu tu te précipites faire les papiers, des fois que ce certificat s'autodétruis au bout d'une semaine.....

[bipbip]

moi j'aurais fait une photocopie/archivage et tout et tout...

merci shilt

[nicoxj900]

J'avais fait une photocopie, mais mes filles ont fait du decoupage avec 

[denisv462]

Bonjour, petit déterrage de topic...

Alors voilà, je m'explique, je risque très fort d'acheter une machine étrangère un 9x9 plus éxactement, le soucis il est en full..

Est ce qu'il va falloir passer par mille et un tracas pour remettre la machine aux normes européennes après achat ???  quelqu'un a t'il déjà fais l'expérience ? (si c'est juste une question de paperasse et de délai c'est jouable.. le soucis serait de revenir avec une machine et ne pas pouvoir l'immatriculer...
un 999 est il facilement re-bridable ???

bref, si quelqu'un serait m'éclairer... 

Je vais biensur passer a la sous préfecture dès mardi pour un max de renseignement... merci 

[lestat08]

Pour répondre à ta question, je suis passé par la je suppose que tu veux voir le certificat de conformité pour savoir si le nombre de chevaux de la moto apparait a un moment donné. La réponse est non, tu pourras faire immatriculer ta moto sans probleme sans passer par la case remise en conformité avec ce papier seulement tu resteras pénalement responsable si tu as un accident de la même façon que si tu avais débridé ta moto en france suite à son achat (je me suis déjà renseigné à ce sujet auprès de mon service juridique)
Ta deuxième question va être comment obtenir ce certificat ???
Deux solutions soit auprès de l importateur ducati france (un gros c.n notoire désolé pas d autre mot) qui va te demander de passer avec ta moto chez un conces ducati afin de faire vérifier que ta moto est bien conforme en trois points au modèle vendu en france (l échappement, le compteur, l éclairage) suite a quoi il te remet un papier tamponné (40 euros le controle visuel de 3 minutes sympa)  que tu dois retourner a l importateur ducati france (le c.n en question) plus un chèque de 150 euros (pour les frais de dossier) et la c est la loterie mon bon monsieur, soit il est de bonne humeur et il t envoi le dit document (ce qui ne m est jamais arrivé) soit ca le fais chier que tu rentres sur son marché une moto étrangère et il te dit qu il ne te remettra le papier que si tu changes ton compteur, car le numéro de série n est pas le même que sur les modèles francais (ce qui m est arrivé) et ce malgré un papier tamponné du concessionnaire ducati de ta région qui stipule que le compteur, le phare et l échappement sont bien conformes au modèle francais ( cherchez l erreur)
Bien que l importateur ai été légalement dans l obligation de me remettre le certificat de conformité (car ayant réunis tous les documents nécessaires a son obtention) il m a clairement fait comprendre que lui ne me les remettrais pas et que, même si je lancais une procédure judiciaire qui aboutirait forcément par l obligation de me donné le papier, ce serait moi qui ne pourrait pas rouler avec la moto le temps que durera la procédure (plus ou moins 2 ans selon mon avocat sans possibilité de demander des dommages et intérets) et que je n avais qu a changer le compteur (plus ou moins 1200 euros chez le conses)

Ou alors tu fais ce que j aurais du faire dès le début tu contacts l importateur ducati du pays ou tu as acheté ta moto, tu lui envoies le numéro de chassis de ta moto plus un chèque de 45 livres (moi c était en angleterre) et tu recois le document 4 jours plus tard sans contre visite chez le conses ect ect  !!!!!
Si tu veux le certificat je l ai photocopier avant de le remettre à la préfecture fais le moi savoir.

[denisv462]

merci pour tes explications !!!! en effet... il a fait le fumier l'importateur Ducati France !!!
je t'envois un MP, et merci pour tes explications !!!, j'ai pris bonnes notes !!! 

[tertulia]

alors pour avoir voulu faire la meme chose pour ma premier etrangere je peux te dire que la sous-pref veut le papier de Ducati France (le tampon) et le document en Francais.

apres le document à envoyer à Ducati France peut être rempli par n'importe quel concess officiel Ducati (donc si elle vient d'un DS il ne te fera pas payer le papier)

après normalement a la sous-pref ils te demandent aussi la facture de bridage de la moto si au dessus de 106cv.

[Powerslave]

Voila pourquoi il serai grand temps et juste que cette put.... de loi des 106ch (qui est illégale d'ailleur d'un point de vue juridiction Européenne) saute! Pour éviter que ce soit le parcourt du combatant quand on veux acheté, a moindre cout, sa moto dans un autre pays européen... Comme on peut le faire pour sa bagnole ou pour plein d'autre chose!

Bon courage Denis! 

[Prowler]

Bien que l importateur ai été légalement dans l obligation de me remettre le certificat de conformité (car ayant réunis tous les documents nécessaires a son obtention) il m a clairement fait comprendre que lui ne me les remettrais pas et que, même si je lancais une procédure judiciaire qui aboutirait forcément par l obligation de me donné le papier, ce serait moi qui ne pourrait pas rouler avec la moto le temps que durera la procédure (plus ou moins 2 ans selon mon avocat sans possibilité de demander des dommages et intérets) et que je n avais qu a changer le compteur (plus ou moins 1200 euros chez le conses)

 

P'tain, ça ça vaudrait le déplacement pour le coup de boule à la sortie du bureau !!! 

[benjnice]

Je suis passé par la moi aussi, j'ai eu aucun probleme pour avoir le CEE  mais faut etre patient !
si tu as des questions n'hesite pas a m'envoyer un MP !!

[ludo25400]

il m a clairement fait comprendre que lui ne me les remettrais pas et que, même si je lancais une procédure judiciaire qui aboutirait forcément par l obligation de me donné le papier, ce serait moi qui ne pourrait pas rouler avec la moto le temps que durera la procédure (plus ou moins 2 ans selon mon avocat sans possibilité de demander des dommages et intérets) et que je n avais qu a changer le compteur (plus ou moins 1200 euros chez le conses)

Pour avoir importer une moto d'Italie, sans soucis, je me permet une "petite" analyse :

Je trouve normale la réaction de Ducati France (importateur) concernant la non conformité "française" de ton véhicule "Anglais", en effet cela concerne ton compteur kilométrique ... celui-ci est en Miles ! non ? donc il faut "naturellement" changer les Miles en Kilomètre-heure ! non ?

Si ton compteur est en Miles, ton véhicule n'est donc pas "conforme" pour circuler en France ... cela implique donc la responsabilité de l'importateur en cas de sinistre et ou litige ...

Voili voilou pour ma "petite" analyse 

 

[Fift]

Sauf que le concessionaire a préalablement vérifié que le compteur, l'éclairage et l'échappement étaient conformes aux modèles français.

[lestat08]

exactement fit, de plus j ai le double affichage miles et klm/h  et je n ais eu aucun probleme vis a vis de la préfecture même sans le tampon francais sur mon certificat de conformité car comme son nom l indique c est un certificat européen et l angleterre  étant en europe ça m aurait bien fait marrer que la préfecture refuse un document de conformité européen au prétexte qu il n est pas francais !!!!!

[denisv462]

je viens justement de recevoir mon certif de conformité Européenne pour le 9x9, établi par la maison mère 

Du coup je tenterai bien le plan d'aller a la sous préfecture "sans passer par la case Ducati"..., j'ai la carte grise Anglaise, le quitus fiscal, la facture d'achat, le Certif de conformité Européenne,  on verra bien si il me pose la question.... :
et le bridage ???

Mardi matin je tente le coup... 

[Powerslave]

N'oublie pas de prendre une facture Edf, eau, telephone ou autre comme justificatif de domicile...

[denisv462]

  C'est prêt !!!!

[Glotton]

...alors Denis ? cette tentative ?

[phi996SPR]

BEN    il vous expliquera

[ducattof]

oui oui on veut tout savoir 

[denisv462]

la tentative pas fructueuse.... j'ai simplement perdu mon temps, car il me manquait ce document : "la demande d'immatriculation du véhicule" qu'ils m'ont gracieusement donné a remplir a la maison... ben oui sa poussait fort derrière.. j'ai compté 25 personnes dans 12 mètres carré rien que pour les cartes grises de véhicule... mais le soucis est !!!!!!

qu'il ne délivrent plus les cartes grises sur place !!!!    tous ce fait par courrier... tu leur laisse tous les documents et eux font le nécessaire, du coup, j'ai préféré reprendre tous mes originaux et ne pas tenter le diable  , car si il épluchent mon dossier est qu'il manque l'attestation de bridage... et qu'entre temps il me pomme un document dans l'histoire... là je suis marron !!!!

Du coup, je vais passer directement a la préfecture du Pas-de-calais (en fin je vais les appeler avant....  ) a savoir si il délivrent les Cartes grises directement sur place... des fois sa passe...

J'ai aussi eux des nouvelles de Ducati France, avec une belle explication concernant le re- bridage de la machine etc.... je vous mets sa de suite en ligne...

[Tizef]

Aucune préfecture ne délivre de CG sur place (par contre tu payes tout de suite  ). Elle est expédiée par courrier à ton domicile, mais on te remet une attestation provisoire avec ton N° d'immatriculation pour faire ta plaque et assurer ta meule.
La CG arrive en général dans la semaine (3 jour pour moi la dernière fois).

J'espère que ça le fera pour toi avec le certificat européen, mais honnêtement, j'y crois pas trop ...

 

[denisv462]

  je pense que tu as raison Tizef !!!
 Depuis quelle année ils ne délivrent plus les cartes grises directement en sous préfecture ??

voilà , je vous poste la réponse de Ducati France "ou comment se faire enfler de 3000 dollars..."

DUCATI WEST EUROPE
390, rue d’Estienne d’Orves
92701 Colombes Cedex
Tel. 0033 (1) 56 05 6000
Fax. 0033 (1) 56 05 6001
www.ducati.fr
Monsieur,
Nous faisons à votre demande et vous adressons la démarche à suivre quant à l’obtention d’une
attestation de conformité qui vous permettra d’immatriculer votre véhicule en France.
Dans un premier temps, nous vous invitons à vous rendre chez l’un de nos distributeurs DUCATI
Français (liste disponible sur notre site www.ducati.fr), afin de faire contrôler et mettre en conformité
votre DUCATI.
Suite à cette première visite, le distributeur devra nous adresser votre dossier comprenant les pièces
suivantes :
-> Attestation de Contrôle du Véhicule complétée et signée par votre Distributeur (document cijoint)
-> La copie des papiers étrangers de la moto, indiquant impérativement :
- l’immatriculation
- la date de première mise en circulation
- le Pays de provenance
- le numéro de série ( 17 caractères)
-> Pour les motos en provenance d’Angleterre : La facture justifiant le changement du tableau de
bord et de l’optique de phare.
-> Pour les motos de plus de 73,6 kW : La facture attestant du bridage à 100CV de votre moto
è Le coût administratif pour l’obtention de l’attestation de conformité est de 150 Euros (et 100 euros de frais de dossier pour le DS.... ) et est a
régler auprès de votre CONCESSIONNAIRE DUCATI, ceci n'inclut pas la mise en conformité
du véhicule si nécessaire (bridage 100CV, éclairage.....)
-> Le délai pour l’obtention de l’attestation de conformité est d’un mois minimum
IMPORTANT – MOTOS USA
Il n’est pas possible d’immatriculer en France une DUCATI en provenance des Etats-Unis car les
numéros de série (ZDM1XB….. ; ZDM1RC….. ; etc) ne sont pas conformes a un type réceptionné en
Europe.
Nous vous prions de croire, Monsieur, à l’expression de nos sincères salutations
Le Service Après-vente

[tertulia]

ça m'étonnerai que ça passe en sous-pref.

pour le courier de Ducati c'est exactement ce que j'avais dis plus haut.  je m'étais déjà renseigné si je trouvais un 916 à place du 748.

[denisv462]

tous problèmes a une solution  , patience donc....