[ Parce que je vois mal un flic avec un bouquin épais comme un botin répertoriant tous les types de véhicules et leurs différentes dates d'homologation pour chaque norme. Donc à mon avis clairement, ça sera au plus simple, à la date de mise en service (conformément à la date d'application en dernier délais des normes) et basta.
Au fait, hein, ce ne sont pas les villes entières qui sont interdites, ce sont des zones à l'intérieur de ces villes.
Je suis contre ce type de mesure, mais autant éviter de dire trop de conneries ...
Article 1erLes véhicules au sein d’une expérimentation de Zone d’Actions Prioritaires pour l’Air sont classés en plusieurs groupes en fonction de leur date de première immatriculation, conformément au tableau en annexe du présent arrêté.Article 2Certains véhicules peuvent être transférés de leur groupe d’origine à un groupe de véhicules moins polluant pour les particules et les oxydes d’azote, sur demande du propriétaire du véhicule auprès de la collectivité locale à l’initiative de l’expérimentation, lorsque :- ils sont équipés d’un dispositif de post-traitement homologué par le ministère chargé des transports, lorsque ladite homologation est effective et si ce dispositif permet d’atteindre les niveaux d’émissions au moins équivalents au groupe moins polluant pour les particules ou les oxydes d’azote ;- ceux qui le détiennent sont en mesure de justifier que leur niveau d’émissions est équivalent à celui des véhicules du groupe moins polluant.Article 3Les véhicules appartenant aux groupes mentionnés à l’article 1 du présent arrêté peuvent être identifiés par une pastille conforme au modèle établi par le ministère chargé du développement durable, fixée sur le pare-brise du véhicule. Ils peuvent également être identifiés par la date de première immatriculation figurant sur le certificat d’immatriculation ou bien grâce à des systèmes de contrôle automatique tels que la vidéoprotection.
Les véhicules dans les ZAPA seront classés en plusieurs groupes en fonction de leur date depremière immatriculation, en lien avec leur niveau d’émissions polluantes (norme Euro).[...]Les collectivités locales souhaitant mettre en place une ZAPA choisiront, parmi ces groupes, lesquels seront interdits d’accès dans la zone créée sur leur territoire, en fonction du contexte local. En cas d’infraction à l’interdiction de circuler, l’utilisateur du véhicule sera sanctionné par une contravention.[...]sanctions applicables en cas d’infraction à une ZAPA (une amende a priori de troisème classe, soit 65€)[...]Les travaux de modélisation à partir desquels ont été réalisés les scénarii d’interdiction présentés en annexe 2 reposent sur les données et hypothèses suivantes :- 70% des propriétaires d’un véhicule interdit sur la zone choisiront de remplacer leur véhicule par un véhicule neuf de même motorisation.- Les résultats obtenus par cette modélisation ne prennent pas en compte les spécificités locales puisqu’ils reposent sur les données de parc nationales de l’ensemble des zones urbaines. Pour cette raison, aucun des scénarii présentés n’inclut une hypothèse d’interdiction du groupe des 23 roues et quadricycles à moteurs car les émissions de ces véhicules ont un impact localisé en ville qui ne peut être apprécié qu’en modélisant le parc local sur le périmètre de la ZAPA.
si je me pointe avec mon scoot de, au hasard 1995 qui consomme 3L au 100, je ne pourrais pas y entré, par contre avec une 848 que doit fleurté avec les 7-8L en ville, pas de soucis.
Ben tient en parlant de vignette(....)le retour de la chose pour les bar
Pour le moment, les seules expérimentations que je connaisse ont eu lieu dans des pays scandinaves et ne concernent que les utilitaires.