Messieurs les députés,Vous avez discuté à l'Assemblée le 15 juin dernier une proposition de loi concernant la Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain.Au cours de ce débat, Rémi Pauvros a affirmé que ce texte "bénéficie du soutien des filières du motocycle – telles que [...] la Fédération Française des Motards en Colère...", hors c'est un mensonge, puisque ce matin même le 16 juin, sur sa page Facebook, la FFMC injustement citée publiait, je cite :"FFMC - Fédération Française des Motards en Colère a partagé la publication de Moto Magazine. Moto Magazine en parlait en premier la semaine, cette proposition de loi est un nouveau coup porté à l'ensemble des motards, sous couvert d'une bonne intention de lutte contre les excès de bruit de certains engins inadaptés. La FFMC se positionne clairement contre cette nouvelle loi aux mesures disproportionnées."Source : https://www.facebook.com/ffmcnat/Je ne doute pas une seconde que la FFMC, comme d'autres associations d'usagers de 2 roues, ou beaucoup de motards soient POUR la lutte contre la circulation sur la voie publique des véhicules (moto de cross, pit, dirt, quad) non réceptionnés qui n'ont rien à y faire. Mais pour ça, l'arsenal législatif existe déjà. En effet, l'article L321-1-1 du code de la route précise déjà que "Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d' une contravention de la cinquième classe."Aussi, étendre cette verbalisation avec une amende de 5ème classe (1500€ !) ou l'immobilisation d'un véhicule au cas, par exemple d'un motocycliste qui roulerait avec une moto réceptionnée, homologuée et donc autorisée à circuler sur route, immatriculée, assurée et avec un permis en bonne et due forme, mais avec un échappement non homologué (même s'il n'est pas plus bruyant que l'échappement original ET que sont conducteur se comporte sagement) est, excusez moi du terme, une simple idiotie !Il est clair pour moi que ce projet de loi ne changera rien dans la chasse à la circulation des pit-bikes, dirt-bikes, motos de cross et autres quads non homologués sur route ; les forces de l'ordre, sous prétexte qu'ils vont pouvoir immobiliser, confisquer un tel véhicule ou dresser une sévère amende de 1500€ à son conducteur, ne vont pas plus se lancer à leur poursuite en milieu urbain, risquant le gymkhana et la mise en danger d'autrui ; comme aujourd'hui, ils laisseront faire (et je l'ai vu faire sous mes fenêtres sur le campus de la faculté d'Orléans pendant 2 ans), et ce seront encore une fois, les honnêtes citoyens qui se feront lourdement prendre dans les filets de cet arsenal répressif implacable.Cette proposition de loi révèle d'un populisme, d'une volonté systématique de légiférer et d'une totale méconnaissance du milieu du 2 roues rares. Ce texte ne changera en rien les moyens et la volonté de lutte des forces de l'ordre : ce n'est qu'un texte supplémentaire, alors même qu'on ne sait pas faire appliquer ceux existants et qui couvrent déjà la problématique envisagée.M. Prowler X ! Un citoyen, un électeur excédé, et un motard qui roule à l'occasion avec des échappements dits "non réceptionnés" et qui pour autant ne souhaite pas faire "du bruit" ou ennuyer ses concitoyens.
From: rpauvros@assemblee-nationale.frTo: prowlerSubject: RE: Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisésDate: Wed, 29 Jun 2016 16:00:50 +0000Cher Monsieur,Je vous remercie pour votre email du 16 juin dernier car le dialogue est indispensable à la démocratie.Vous indiquez que l’article L 321-1-1 du code de la route prévoit déjà que « Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d' une contravention de la cinquième classe ».Néanmoins, la proposition de loi que j’ai déposée permet la confiscation du véhicule non réceptionné qui circule sur la voie publique, et ce dès la première infraction, même si la personne auteur de l’infraction n’est pas la propriétaire du véhicule. Cette disposition est très innovante et permettra de « sortir » le véhicule de la circulation.Comme vous l’avez noté, j’ai eu l’occasion, avant l’examen de ce texte en séance public, de rencontrer l’ensemble des représentants des filières du motocycle – telles que la Fédération Française de Motocyclisme, la Fédération Française des Motards en Colère, la Fédération Nationale du Commerce et de la Réparation du Cycle et du Motocycle, le Conseil National des Professions de l’Automobile, Club du Deux Roues Motorisé. Ayant leur soutien sur l’esprit du texte, nous avons échangé ensemble sur les difficultés que ce texte pourrait engendrer.C’est d’ailleurs pour ne pas sanctionner ces motards que j’ai déposé un amendement à l’article 6 (amendement adopté en séance publique) pour faire en sorte que ceux qui circulent avec des véhicules soumis à réception et répondent par ailleurs aux autres conditions d’homologation puissent éviter la confiscation du véhicule et bénéficie d’une fiche de circulation provisoire pour lui laisser le temps d’effectuer les réparations nécessaires car il n’est évidemment pas question de sanctionner les usagers respectueux des lois et de la sécurité mais au contraire de sanctionner ceux qui par leur comportement nuisent à leurs concitoyensEspérant avoir répondu à vos interrogations,Avec mes salutations distinguéesRémi Pauvros
Bah oui elle devrait augmenter à 1500 euros si le projet de loi reste dans l'état. C'est ça le gros gros point noir.
Bonjour,> j’ai déposé un amendement à l’article 6 (amendement adopté en séance publique) pour faire en sorte que ceux qui circulent avec des véhicules soumis> à réception et répondent par ailleurs aux autres conditions d’homologation puissent éviter la confiscation du véhicule et bénéficie d’une fiche de circulation> provisoire pour lui laisser le temps d’effectuer les réparations nécessaires car il n’est évidemment pas question de sanctionner les usagers respectueux> des lois et de la sécurité mais au contraire de sanctionner ceux qui par leur comportement nuisent à leurs concitoyens Est-ce à dire, par cet amendement supplémentaire que ces "usagers respectueux des lois et de la sécurité" (comprendre par exemple un motard roulant sur une machine homologuée, immatriculée et assurée) pouvant malgré tout rouler avec un échappement non homologué (ce qui ne signifie pas nécessairement bruyant) écoperaient quand même d'une amende de 5ème classe (1500€ !!!) mais pourraient échapper à la confiscation du véhicule ??N'est-ce pas là une différence de traitement énorme, si on compare avec un automobiliste lui aussi amateur du "tuning" et utilisant de la même façon un échappement non homologué, se verrait lui opposer l'article R318-3 du code de la route, et donc une amende de 4ème classe (135€), soit 11 fois moins ?!?!Même infraction, simplement avec des véhicules différents, et l'un écope d'une peine bien supérieure à l'autre ?? Liberté, égalité, fraternité...?Prowler
Madame Solans, Monsieur Nadjovski,Je lis dans la presse que vous voulez lutter contre les émissions sonores des véhicules et plus particulièrement des 2 roues motorisés, et avez émis une demande allant dans ce sens à la Ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne, vous étonnant notamment que la directive européenne limite les émissions sonores des motos (de plus de 175 cm3) à 80 dB, alors qu'il existe de nombreux cas particuliers homologués à des valeurs dépassant les 90 dB. Vous demandez donc à ce que l'on mette fin à ces dérogations et que l'on supprime la tolérance de 5dB accordée lors des contrôles.Mais vous faites juste 2 énormes erreurs !Vous confondez : - les 80dB de la procédure d'homologation européenne, mesurés en dynamique dans une phase d'accélération depuis 50km/h gaz en grand et incluant les bruits de roulements, les bruits de transmission, les bruits aérodynamiques, etc..., mais mesurés à une distance de 7.5 mètres (distance du micro à la piste, au point le plus proche) : Voir illustration ci-jointe : https://www.nikkoracing.com/Gpack/gpack_homologation.htm- et la valeur inscrite sur la carte grise correspondant à la procédure de contrôle, valeur établie une fois l'homologation obtenue donc, et qui sert juste à s'assurer "simplement" que le véhicule en question est toujours conforme à sa définition initiale. Ce contrôle est réalisé à l’arrêt, ralenti accéléré à mi-régime ne considérant que le bruit d'échappement, à 0.5 mètre seulement de la sortie du silencieux, selon un protocole précis :Arrêté du 18 juillet 1985 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteurA supposer d'ailleurs que les 2 mesures soient ne serait-ce que réalisées de la même façon, mais aux 2 distances considérées (7.5m pour l'homologation, et 0.5m pour la contrôle), ça représente déjà un facteur d’atténuation et donc un écart, uniquement lié à la distance, de 23.5dB ! (en plus pour la mesure réalisée au plus près !)On voit évidemment qu'outre la caractéristique de l'essai (stabilisé / transitoire, régime moteur, mesure de l'échappement uniquement contre tous les bruits de moteur, de roulement,aéro., etc...), on ne peut évidemment pas comparer les 2.Il n'y a en fait AUCUNE dérogation aux 80dB, et même les motos ayant inscrit 85, 90 ou 95dB ou plus sur leur carte grise satisfont bien, en dynamique, au test d'homologation limité lui à 80dB.Quant aux 5dB de "tolérance" entre la valeur sur la carte grise, et la mesure prise pour pouvoir verbaliser, c'est surtout une marge de précision de mesure (notamment vu la difficulté à appliquer la procédure ci-dessus : à titre personnel, je doute qu'il y'ai beaucoup de contrôles réalisés dans une aire dégagée et sans aucun obstacle de 8 mètres par 6 !), plus qu'une tolérance accordée aux automobilistes / motards.Cordialement.
De : Samaniego, Emmanuel <emmanuel.samaniego@paris.fr>Bonjour Monsieur,Merci pour votre courriel, qui a suscité notre intérêt et retenu toute notre attention.Comme vous le savez, nous souhaitons apporter des réponses à cet enjeu majeur de santé publique que représente la pollution sonore liée au trafic routier et à celle des deux roues motorisés, responsables des principaux bruits émergents.Nous allons regarder de près les informations que vous avez bien voulu porter à notre connaissance, en lien avec la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, et nos services juridiques.Bien à vous,Emmanuel SamaniegoChef de cabinet de Christophe NajdovskiMaire-Adjoint de Paris, chargé des transports,des déplacements, de la voirie et de l’espace public
- pas vu de système de mesure du régime externe,
après perso je suis plutôt favorable aux contrôles de bruit ( comme pour l'alcool ou la vitesse d'ailleurs ) sous condition de viser exclusivement les abus !
Le sonomètre qu'ils utilisent permet aussi de mesurer le régime moteur. Il suffit de rentrer le nombre de cylindres et le nombre de cycles moteur (2 temps, 4 temps). Ensuite, une petite analyse du bruit émis permet de calculer le régime moteur.
décomposition en série de Fourrier, isolation de l'harmonique 1, détermination de sa fréquence, et hop modulo le nombre de cylindres et le temps moteur au tour, tu as le régime.
Mais leurs sonomètres savent-ils le faire ?
Les flics savent-il paramétrer correctement l'appareil en conséquence ?
Brüel & Kjær