Sujet: Organisation de balades : ça se complique

[X@V]

Voici le dernier décret pondu par le tandem Sarko/Villepin :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D

Article 1


I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

Je ne vois qu'une solution pour ne pas tomber sous le coup de la déclaration : ne pas respecter le code de la route 

Bon, je rigole, mais en attendant, ça craint du boudin 
Déjà que la mère Olin nous casse les *** dans les chemins, maintenant, c'est sur la route qu'on va se faire traquer si on est plus de 2 

[Mick]

et les embouteillages de 2 roues,
fo les déclarer ? 

[vortex]

à partir de 2, on est une bande de con, c'est pas nouveau.

mais le Mick à raison, il suffit de déposer plainte, tous les matins rien que sur la A15 de Sannois à ST Ouen : il y a un rassemblement de plus de 200 automobiles dont je doute que l'autorisation ai été entériné.

Avec une plainte par jour ouvré.....sont pas sorti...

mal foutu d'ailleurs ce decret, il n'y a pas de limite basse, en dessous de 200, au dessus de 200, donc à 2 faut faire une déclaration....encore un moyen d'engorger les commissariats ça. (3 mois avant hein sinon...) ARF, non c'est 3 mois avant et à la prefecture semble t'il.

Ca ressemble à un coup des assurances pour ne pas trop remourser en cas de pépin.

[mostro]

encore un moyen d'engorger les commissiariats ça.

faudrait faire ca ...

cte bande de cons quand meme 

[bostrom]

Punaise y savent vraiment plus quoi inventer 

Ca change quoi qu'on soit 3 ou 3000 bon d'un coté 400 c'est deja pas mal mais rien qu'a a la sortie des GP y doit y avoir ca

Bon je crois qu'on peut bientot monter nos motos dans le salon vu qu'on aura bientot plus le droit de rouler

[dj_ducati]

sortons a 400 ..on aura autorisation na

[mostro]

sortons a 400 ..on aura autorisation na

on te laisse le soin de reserver le resto hein 

[dj_ducati]

sortons a 400 ..on aura autorisation na

on te laisse le soin de reserver le resto hein 

je reserve et tu payes : AUCUN SOUCIS 

[mostro]

j'offre ma tournee d'eau du robinet !!!

c'est cadeau 

[desmolo]

j'offre ma tournee d'eau du robinet !!!

c'est cadeau 

t'es sûr ?   
ya des bleds où la générale des eaux coûte aussi cher que la bière 
 

[Prowler]

Je propose qu'on trouve un format type de déclaration standard de manifestation (une simple balade en groupe de 20 à 30 moto) et qu'on en faxe (moins cher qu'un timbre, surtout avec le fax du boulot  ) tous à nos prefectures respectives afin de les inonder de demandes !


Bon, sinon, j'avoue avoir parcouru l'ensemble du décret : cette article mise à part, il vise surtout les runs, courses, rallys et autre concentration de stunt sauvages sur la voie publique (ou sur des terrains / circuits mais sans autorisation).
Seule ce foutu premier article étant le terme de "concentration" à tous groupe de véhicule roulant sur la route sur un même itinéraire  Ca semble quand même une grosse boulette en regard de l'orientation générale du texte et j'espère qu'elle ne sera pas utilisée par les forces du désordre. 

[X@V]

Ca semble quand même une grosse boulette en regard de l'orientation générale du texte et j'espère qu'elle ne sera pas utilisée par les forces du désordre. 

Bin la où ça craint, c'est surtout en cas d'accident corporel lors de la balade...
Si t'es organisateur et qu'elle na pas été déclarée, ça peut devenir chaud bouillant pour toi 

[Mick]

pour les rencontres,

pas compliqué, plus de RB sur le forum, pas d'horaires et de lieux, pas de liste de participants,
tout par MP,
et pendant le roulage, pas de RB affiché sur toutes les motos, pas de gilet fluo, pas de marque distinctive sur les mob, et un espace suffisant à vue entre les motos, pour les groupes,

juste l'information de la date et du lieu de rendez-vous,

l'on peut bien aller à plusieurs pour aller visiter un château, et en repartir tous en même temps, sachant que l'on va jusqu'au prochain château ensemble,

et pour les pti trains de camping-car, ils ne font rien !

[Benichou]

l'on peut bien aller à plusieurs pour aller visiter un château, et en repartir tous en même temps, sachant que l'on va jusqu'au prochain château ensemble,

Ca marche que pour les châteaux, ou c'est aussi valable quand on fait le tour des bars ??

[Mick]

va chez un voyagiste et demande d'acheter une excursion avec la tournée des bars, çà le fait,
ici je suis dans un village touristique, et les péquins qui débarquent des cars, font la tournée des bars       

[doclorenzo69]

Selon ce decret tous les vehicules sont visées.
Je veux bien voir comment ils vont l' appliquer sur l'A7 cet été.

-Vous allez ou?
-A la mer
-Et vous ?
-pareil
-Et vous?
-...
-Chef on a un probleme ils vont tous à la mer.C'est bizarre chef,il doit y avoir un rassemblement.J'appel la police maritime...

Mon dieu quelle connerie ce genre de decret.De plus si tu ne depasses pas l'une des limites l'autorisation est accordée d'office puisque le decret demande une simple déclaration.La ou cela pause probleme c'est sur la liberté de circulation.
Imaginons que l'on fasse cela correctement et que l'on declare le rassemblement.Je suppose qu'il faudra déclarer l'itineraire.Que se passe t-il si on le change en roulant pour differentes raisons ou qu'on le rallonge car au final un peu court?????????????

[Mick]

surtout ne pas déclarer,
celà sous-entend l'itinéraire, et les ptis malins peuvent coller un contrôle,
et en fait celà concerne uniquement les évènements et les roulages organisés

[X@V]

celà concerne uniquement les évènements et les roulages organisés

Relis bien la deuxième phrase, Mick.
Cela te concerne à partir du moment où tu as un parcours commun, des lieux de rassemblement (pour déjeuner par exemple), des points de passage obligatoire (un rot d'bouc)...
Si tu en doutais encore, nous sommes bien concernés 

[doclorenzo69]

De toute maniere il faut déclarer minimum 2 mois avant l'evenement.J'ai dejà du mal à prevoir ce que je vais faire du w.e le vendredi alors 2 mois à l'avance...
Pour les controles c'est une évidence.Bientot il faudra leur dire a quelle heure et à quel endroit on les rejoint pour un controle dans les regles.

En 6 ans je ne me suis fait controler qu'une fois alors je risque pas de leur dire sur quelle route on se prommene.

[Mick]

" Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes. "

nous n'informons pas le public, de notre passage et nous ne les invitons pas à venir,
donc nous ne sommes pas concernés 

[X@V]

" Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes. "

nous n'informons pas le public, de notre passage et nous ne les invitons pas à venir,
donc nous ne sommes pas concernés 

Nous, ce sont les "concentrations", §1
Le juge t'expliquera la différence 

[Benichou]

Et puis il ne faut surtout pas regarder ca montre :
Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation.
 

[Prowler]

Bin la où ça craint, c'est surtout en cas d'accident corporel lors de la balade...
Si t'es organisateur et qu'elle na pas été déclarée, ça peut devenir chaud bouillant pour toi 

Le fait d'être en infraction concernant ce décret sur les rassemblements ne joue à mon avis en rien sur la couverture de ton assurance.

Par ailleurs, si tu lis l'ensemble du décret tu verras que l'infraction ne prévoit que des amendes de classes 3 (pour les participants)  à 5 (pour l'organisateur) : du coup, y'a pas d'organisateur 



Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'article L. 411-7 du code de la route.

Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation autre que celle mentionnée au premier alinéa sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er.

[Mick]

celà ne nous concerne vraiment pas,
il faut possitivé, nulle part nous indiquons que nous sommes organisateurs d'une concentration,
et il n'y a aucune communication avec le grand public, donc nous somes des usagers de la route comme tout un chacun    

[doclorenzo69]

En gros tu vas a une concentration soumise à declaration non déclarée:
-amende classe 5 pour l'organisateur
-aucune amende pour participants

Concentration soumise à autorisation non autorisée:
-amende classe 5 pour l'organisateur
-amende classe 3 pour participants

Dis Mick tu prendrais pas un peu des risques pour ce w.e parce qu'une amende de classe 5 c'est pas donné sans compter les peines privatives qui peuvent l'accompagner.

On repondra que c'estune rencontre fortuite. Par contre que des ducats on va ramer 

[hugo44]

du grand n'importe quoi 

[Mick]

En gros tu vas a une concentration soumise à declaration non déclarée:
-amende classe 5 pour l'organisateur
-aucune amende pour participants

Concentration soumise à autorisation non autorisée:
-amende classe 5 pour l'organisateur
-amende classe 3 pour participants

Dis Mick tu prendrais pas un peu des risques pour ce w.e parce qu'une amende de classe 5 c'est pas donné sans compter les peines privatives qui peuvent l'accompagner.

On repondra que c'estune rencontre fortuite. Par contre que des ducats on va ramer 

mais on ne rentre pas dans ce décrêt, il faut le lire complètement et ne pas le lire en se disant que celà nous concerne  

[Mick]

que ceux qui ne veulent pas venir aux rencontres, font ce qu'ils veulent,
mais préviennent quand même

[doclorenzo69]

que ceux qui ne veulent pas venir aux rencontres, font ce qu'ils veulent,
mais préviennent quand même

T'inquiete c'est pas ce genre de decret qui m'empechera de vous rencontrer.
Pour avoir relu le decret il est vrai qu'il est tres tourné professionnel/grosse organisation mais je me demande si lors d'une rencontre nationale ducati, ou la le nombre peut etre assez important, cela rentre dans le cadre d'une concentration.Par contre la definition des manifestations est bien loin d'une simple rencontre.

A demain Mick 

[benge]

que ceux qui ne veulent pas venir aux rencontres, font ce qu'ils veulent,
mais préviennent quand même

Il est pas sorti, le texte de loi qui m'empêchera de rouler avec qui je veux ! !