Sujet: Organisation de balades : ça se complique

[pierrot le fou]

lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues,

une automobile, c'est différent d'un véhicule à moteur de quatres roues?

à quand la loi stipulant l'interdiction de rassemblement des mineurs conducteurs de véhicules immatriculés de deux à quatres roues, entre 22h et 6 h, dans les halls d'immeubles...

[pilouface]

tanpis, on ce rencontrera par hazard pis c'est tout!

[shoko]

Purée j'ai croisé 3 mômes en scooters qui se baladaient. Bande de sales délinquants

Truc de con encore ce texte !! On organise des balades de 8 à 20 ducat ici voire plus, un autre groupe de motards toulousains vont parfois à plus de 35 bécanes en traversant des départements, ben s'il faut des déclarations maintenant afin qu'ils puissent placer les radars mobiles aux bons endroits on n'est pas sortis de l'auberge

Malheureusement ça nous concerne "Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."

[david R. A. T.]

"qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage"

Quand vous vous baladez ce n'est pas un rally touristique, on n'est pas concerné.

[Mick]

faut lire tout le texte intégralement,
si l'on prend une partie en la sortant du contexte, on peut lui faire dire ce que l'on en veut

[Prowler]

Malheureusement ça nous concerne "Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."

En effet, c'est la seule partie déconnante et très mal tournée du texte qui concerne plutot les rassemblements sauvages (stunt, run, rally sauvages), les compétitions sur circuit, routes fermées et routes ouvertes.

Il n'empèche, qu'en se blindant ainsi contre toute manifestation d'une manière aussi large, un décrat aussi large POURRAIT (conditionnel) faire entrer dans son cadre une balade entre potes.

Ce que je trouve halucinant, c'est qu'obnubilés par le sujet qu'ils voulaient traiter  (stunt, run, rally sauvages), les politiques ne se soient même pas rendus compte que leur texte pouvait s'appliquer à n'importe qui dès lors que 2 vehicules se suivent ! 
C'en est complètement débile.

[Prowler]

Y'a autre chose aussi qui n'a peut-être pas sauté aux yeux de tous :

"L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la concentration ou de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et de ses essais. Cette disposition est applicable au service d'ordre présent dans l'enceinte de la manifestation si celle-ci est organisée sur un circuit fermé ou sur le tracé du parcours pour la concentration ou la manifestation organisée sur la voie publique."


Organisation d'une manifestation nécessitant les forces de l'ordre => une redevance sonnante et trébuchante à la clef pour l'Etat !

[shoko]

Faut juste trouver un organisateur dans une balade de potes.

Et trouver un service d'ordre pour gérer les vaches aux bords des champs qui regardent les Ducat passer.

[X@V]

L'article 11 n'est pas mal non plus dans son genre :

Art. 11. − Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu’après production à l’autorité administrative compétente ou à son représentant d’une police d’assurance souscrite par l’organisateur auprès d’une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
La police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. La police garantissant la concentration n’est pas tenue de couvrir la responsabilité civile des participants.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé des sports détermine le montant minimum des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommages matériels.

J'ai posté le texte sur le forum Beumeu. je crois qu'il y a des avocats parmi eux.
Cela peut être interessant d'avoir leur vision des choses...

[shoko]

J'ai posté ce texte sur un forum de motards, ils ne sont pas concernés ce n'est pas une asso ou autre, y a pas d'organisateur officiel à pruner, chacun vient de son plein gré.

[Prowler]

J'ai posté le texte sur le forum Beumeu.

Traitre !
Pis c'est pas gentil d'aller faire peur aux personnes agées !! 

J'ai posté le texte sur le forum Beumeu. je crois qu'il y a des avocats parmi eux.

... pis des médecins, des dentistes, des notaires, mais assez peu de smicadr et RMistes. 

Cela peut être interessant d'avoir leur vision des choses...

La vision d'un BMiste, c'est forcément trouble de loin (sont tous presbytes à cet âge) et flou de près (j'vois pas d'autre explication à rouler sur des moto aussi moches) 



Oh p'tain, j'suis en forme aujourd'hui moi !

[X@V]

Cela peut être interessant d'avoir leur vision des choses...

La vision d'un BMiste, c'est forcément trouble de loin (sont tous presbytes à cet âge) et flou de près (j'vois pas d'autre explication à rouler sur des moto aussi moches) 
Oh p'tain, j'suis en forme aujourd'hui moi !

Trouble de loin, c'est la myopie  , la presbytie, c'est quand tu deviens casse-c*** parce que tu n'as plus les bras assez long pour lire le journal 

Tu vas nous les énerver, avec tes conneries 

[1600]

Ca semble quand même une grosse boulette en regard de l'orientation générale du texte et j'espère qu'elle ne sera pas utilisée par les forces du désordre. 

Bin la où ça craint, c'est surtout en cas d'accident corporel lors de la balade...
Si t'es organisateur et qu'elle na pas été déclarée, ça peut devenir chaud bouillant pour toi 

C'est pas vraiment nouveau et j'y avais été très sensible lors de l'organisation du WDF1. Après moult discussions et collecte d'avis divers et autorisés, j'avais pondu un texte, signé par chaque participant et qui disait :

" La manifestation mentionnée ci-dessus est le résultat de la volonté des participants de se rencontrer pour un moment de convivialité autour de leur passion commune.

Il s’agit d’une rencontre privée amicale qui se déroule en dehors de tout esprit de compétition, d’émulation ou de performance.

Les participants s’engagent à utiliser des équipements de sécurité adaptés et à respecter les prescriptions du Code de la Route lors des promenades à moto de découverte de la région <...> qui pourront être proposées et qui se dérouleront à l'exclusion de toute connotation sportive, celles-ci n'étant ni chronométrées, ni imposées dans leur parcours, ni même obligatoires.

En tant que participant(e), je suis co-organisateur(trice) du séjour et j’assume, en toute connaissance de cause et librement, l’entière responsabilité de ma participation et les risques de blessures graves liés à la pratique motocycliste, y compris la paralysie permanente ou le décès.

En mon nom et en celui de mes héritiers, de mes proches, de mes représentants successoraux et de mes ayants droit, je dégage de toute responsabilité les coordinateurs et autres co-organisateurs du rassemblement pour tous les dommages matériels, les lésions corporelles ou décès causés par ma pratique motocycliste dans le cadre de cette manifestation. J’affirme que j’ai lu et compris les modalités de cette décharge de responsabilité et que j’en accepte les risques. Je suis conscient(e) du fait qu’en signant ce document je renonce à certains droits et j’atteste que je l’ai signé librement et sans contrainte.

 
Date :
Nom :
Prénom :


Signature, précédée de la mention manuscrite "Lu et Approuvé" "

[bougri]

mouais 

on verra ce que ca va donner, mais c'es vrai que dans le fond, c'est bien con

je l'ai montre a un collegue de boulot ( italien ) et je l'ai traduit pour lui, pour lui faire comprendre de maniere concrete autour de quoi tourne la politique francaise actuelle, tant je trouve l'exemple parfait 

[steph]

mais c'es vrai que dans le fond, c'est bien con

Il n'y a pas que dans le fond que c'est bien con...c'est n'importe quoi.

[mostroman]

et les arrets pipi faut les déclarés aussi, je demande parceque ça me ferait chier de voir débarqué le gign pendant que je me soulage contre un arbre


ça devient de pire en pire mais ce n'est pas cela qui m'empechera de rouler

[bougri]

ça me ferait chier de voir débarqué le gign pendant que je me soulage contre un arbre

non non, ne t'inquietes pas...























ils mettrons juste l'electricité sur l'arbre en prevision de ta visite   

[zero]

HEu..........

Moi je propose de rouler avec un Trial sur la route ET tout seul bien sur.................
sinon C quoi la distance mini entre chaque moto pour considrer rouler en groupe ??
M'est deja arrivé de rattraper des groupes de tarmos de les suivre un peu et de m'achapper.
On s'en sortira pas de toute façon

[vortex]

On est  concerné, rien que le fait que cela commence sous 400 véhicules....

mais l'idée général est de ce servir du cadre du text pour ne pas tomber dedans, donc pas de trace, pas d'arrêt défini ou écris plutôt, pas d'encadrement en fait...ou alors une déclaration aussi evasive que le texte.
 On vas là on sait pas quand on arrive, on ne sait pas ou on passe, et on ne sait pas quand on s'arrête, mais comme c'est en dessous de 400 on déclare juste et on se fout de votre autorisation, merci.

je ne dénigre pas l'idée d'encadrement des concentres, y a suffissament de crétins pour se rapper la couenne, ou rupter à tout vas pour les calmer un peu, mais avec un texte aussi ouverts, on se demande si les politiques ont fait un peu de droits avant de tout faire de travers.

Faudrait quand même leur bourrer le fax de déclaration, rien que pour leur mettre le nez dedans.