Sujet: 748 de piste

[Mick]

Salut à tous,  

Je vous présente mon cas, et pour tout les ceus que je connais, c'est la même chose.
Un véhicule sur le domaine public doit être avec une carte grise, une assurance et le permis.
Sur un domaine privé, rien.
Donc je fais de l'enduro avec une carte grise, une assurance et un permis et des équipements de la moto conformes à la législation, feux, pot, etc.
Pour le circuit, j'ai la moto, point barre.  

Et pour certain organisateur, il faut respecter une limite de décibels et un réservoir de reniflard, etc, mais celà est une autre situation.

Donc tu peux acheter un véhicule, sans CG et en faire un usage sur un domaine privé.

Pas plus compliqué que celà.
A + et bonne bourre.

[Anonymous]

c'est pas tant un soucis de CG que de papiers de vente valables, histoire de prouver que ta trapanelle n'est pas une mob volée.. A fortiori quand on sait que dans ce cas là, la mob est volée à la base ... (si j'ai bien tout compris sur la provenance)

[sissi]

et pourquoi il ne te fait pas une vraie facture???

ça pue un peu cette histoire quand même  

Parce qu'il est un particulier.Il ne peut pas faire de facture ou en tout cas elle n' a aucune valeur

sans vouloir en rajouter, la casse chez qui il a acheté la trapanelle aurait du lui faire une facture et lui livrer des papelards d'achats aux domaines.
Bref, c'te mob devrait posséder :

certificat des cession des domaines vers la casse
certificat de vente de la casse vers le proprio actuel

Là, le proprio actuel devrait de faire un certificat de cession sur le modèle du certificat de départ (celui des domaines).

Ca doit pas etre facile de relier tout ce bazard sans le moindre numéro mais bon ...

Sans certificats antérieurs, et en cas de controle (rare, je le concède) tu n'as AUCUN moyen de prouver aux flics que tu n'as pas volé c'te mob et même si t'arrive à prouver que t'es pas un voleur, t'es au minimum receleur ...et ce mêm si tu es honete sur ce coup là .. on pourra toujour te reprocher de n'avoir pas fait le nécessaire pour savoir d'ou venait la moto.

As tu au moins téléphoné aux keufs pour en avoir le coeur net ?
dites monsieur l'agent : on me propose une moto qu'a pas de numéros, qui vient d'une casse que je connais pas qu'a pas fait de papiers.. j'ai le droit de l'acheter ? dans quelles conditions ?

Sur tous ces points il n'y a pas de lézard.
Le type qui me vends la moto me propose un certificat comme quoi il me vend la moto et lui même a une facture de la casse.
J'ai appelé les flics et je leur ai présenté la chose tel que tu le décrit Stef.Après avoir cherché dans leur services quelqu'un capable de me répondre on m' a dit que d'abbord les risques de controle étaient limités mais,dixit le flic,"si je tombe sur un con il peut me demander la provenance de ma moto"Là d'après lui avec une attestation de vente du vendeur je ne crainds rien (ce qui parait logique).Si des recherches sur la provenance de la moto doivent etre faite elle le seront auprès du vendeur.
Mais pour en revenir à la question de P'tite Ducat il ne peut pas me faire de facture car c'est un acte réservé aux professionnels. Une attestation ou certificat de vente oui.

[Ptite Ducat]

Je pensais que tu achetais la moto à un professionnel d'où cette question  

[iky]

oauis ben tu te renseignes avant de poser des questions non mais  

[Anonymous]

[
Sur tous ces points il n'y a pas de lézard.
Le type qui me vends la moto me propose un certificat comme quoi il me vend la moto et lui même a une facture de la casse.
J'ai appelé les flics et je leur ai présenté la chose tel que tu le décrit Stef.Après avoir cherché dans leur services quelqu'un capable de me répondre on m' a dit que d'abbord les risques de controle étaient limités mais,dixit le flic,"si je tombe sur un con il peut me demander la provenance de ma moto"Là d'après lui avec une attestation de vente du vendeur je ne crainds rien (ce qui parait logique).Si des recherches sur la provenance de la moto doivent etre faite elle le seront auprès du vendeur.
Mais pour en revenir à la question de P'tite Ducat il ne peut pas me faire de facture car c'est un acte réservé aux professionnels. Une attestation ou certificat de vente oui.

Ben ça m'a l'air parfait alors
T'a plus qu'à acheter un chrono

[Ptite Ducat]

oauis ben tu te renseignes avant de poser des questions non mais