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Divers => Le Comptoir => Discussion démarrée par: X@V le 06 avril 2009, 16H 38mn 55s

Titre: Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: X@V le 06 avril 2009, 16H 38mn 55s
Voici un petit guide des formalités et des documents administratifs à fournir lors de la vente ou l'acquisition d'une nouvelle moto :

Le vendeur, doit fournir les documents suivants :

- carte grise du véhicule, barrée, datée et signée. Le mieux étant de préciser l'heure de la transaction, afin d'éviter tout litige si l'acquéreur se fait flasher sur le chemin du retour, par exemple  :D

- certificat de cession en 3 exemplaires. Un exemplaire est destiné à l'acquéreur (indispensable pour refaire sa nouvelle carte grise), un exemplaire est destiné à la préfecture dont dépend le vendeur (afin d'enregistrer la transaction, dans le cas où l'acquéreur ne ferait pas refaire la CG à son nom), le dernier exemplaire est à conserver par le vendeur. Il lui servira notamment à résilier ou suspendre son contrat d'assurance.
Les certificats de vente sont téléchargeables sur le site du ministère de l'équipement (http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf)

- certificat de non gage. Obligatoire en cas de changement de département. La demande peut être faite en ligne sur le site du ministère de l'intérieur (http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers)

L'acquéreur, pour établir sa nouvelle carte grise doit présenter, en plus des trois documents ci-dessus :

- une demande de certificat d'immatriculation, correctement renseignée et disponible également sur le site du ministère de l'intérieur (http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/cerfa-1067203/downloadFile/attachedFile/10672.pdf?nocache=1138096996.08)

- une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité, passeport etc...). Cas particulier, vous souhaitez mettre la nouvelle carte grise aux noms de Monsieur et Madame : il faut présenter les pièces d'identités de chacun des co-propriétaires  :wink:

- un justificatif de domicile (au choix : facture de téléphone, quittance de loyer, quittance d'assurance, de gaz, d'électricité)

- un chèque ou des espèces pour s'acquitter du montant de la nouvelle carte grise  :cry:


NB : la nouvelle carte grise peut s'obtenir immédiatement (enfin, je me comprends  :D) au guichet de la préfecture ou d'une sous préfecture, ou par courrier. Dans ce cas, bien se renseigner sur les documents à envoyer (copies ou originaux). Toutes les préfectures ont maintenant un site internet qui détaille ces procédures  :wink:

NB2 : ces documents suffisent pour des transactions en France. Dans le cas d'un achat/vente à l'étranger, il y a d'autres documents nécessaires  :wink:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Machavia le 07 avril 2009, 22H 41mn 51s
Heureusement que je suis tombé sur ce topic !

Merci bien X@v, c'est détaillé précis et y'a tout les petits lien qui faut ! en plus ça va bien me servir moi qui vais (si tout ce passe bien ) vendre mon pousse pousse italien en fin de moi !

Machavia
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Gomi le 08 avril 2009, 16H 05mn 59s

- une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité, passeport etc...). Cas particulier, vous souhaitez mettre la nouvelle carte grise aux noms de Monsieur et Madame : il faut présenter les pièces d'identités de chacun des co-propriétaires  :wink:

Sur ce cas précis, et pour m'être fait niquer à la préfécture au moment fatidique, après 2 plombes de poireautage intensif, il faut également faire remplir la procuration située au dos de la demande d'immatriculation et la faire signer par la personne non présente... ça évite de revenir...
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Gomi le 08 avril 2009, 16H 08mn 57s
Dans le cas d'un achat/vente à l'étranger, il y a d'autres documents nécessaires  :wink:

pour l'UE, un certificat de conformité européenne (que l'on obtient auprès du distributeur de la marque en France moyennant paiement) et un quitus fiscal que l'on obtient auprès des Impôts après paiement de la TVA pour les véhicules de moins de 6 mois ou moins de 6.000km. A ce titre bien préciser le kilométrage sur le certificat de cession... Si la TVA n'est pas applicable ilf aut quand même le quitus, 5 minutes top chrono.
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: julou le 01 mai 2009, 20H 39mn 25s
j'ai changé de carte grise cette semaine et il ne m'ont pas demandé de certificat de non-gage(changement de département) donc ce n'est pas obligatoire.
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Prowler le 01 mai 2009, 20H 47mn 19s
L'acquéreur, pour établir sa nouvelle carte grise doit présenter, en plus des trois documents ci-dessus :
[...]
- un justificatif de domicile (au choix : facture de téléphone, quittance de loyer, quittance d'assurance, de gaz, d'électricité)

J'ai un collègue qui vient d'avoir un accident avec un manouche dont la carte grise ne présente pas d'adresse !
Résultat, bien que le tier soit identifié (un nom et un n° d'immatriculation), son assurance refuse de le prendre en charge.

Comment on fait pour avoir une CG sans adresse attitrée (les PV qui n'arrivent pas, les cartons, il suffit de se barrer, etc...) ?  :roll:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: X@V le 01 mai 2009, 22H 22mn 38s
Il me semble que les "gens du voyage" ont des adresses "génériques", et ouais...  :roll:

Je me renseignerai  :wink:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: ducatman.from.royan le 18 mai 2009, 15H 24mn 36s
gens du voyage adresse generique generalement la meme ou il retire le RMI ( bientot RSA)  :wink:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: X@V le 18 mai 2009, 15H 39mn 55s
Oups, j'avais un peu oublié la réponse  :D

Alors, les "sans domicile fixe" (gens du voyage, commerçants ambulants, etc) peuvent obtenir auprès de la mairie d'une commune de leur choix un "carnet de voyage", qui leur sert de pièce d'identité. Cela leur permet d'obtenir notamment... une carte grise  :idea:
Ils retirent (ou pas  :D) leur courrier dans une boite postale de leur commune de rattachement.

Un bon plan ?

Peut être, pour celui qui a envie de passer sa vie dans une caravane...  :D
Titre: Re : Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administrative
Posté par: Décati le 30 juin 2009, 14H 15mn 44s
j'ai changé de carte grise cette semaine et il ne m'ont pas demandé de certificat de non-gage(changement de département) donc ce n'est pas obligatoire.
normal le certif de non gage te sert si tu vends une moto. Si le véhicule est gagé le montant du gage doit être retiré du prix de vente et reversé au séquestre.  Si tu déménages pas de changement de propriété donc pas besoin.
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: mad le 15 août 2009, 18H 54mn 31s
ce n'est pas une formalité administrative mais ca peut sacrément simplifier la vie donc une petite précision : s'il m'arrivait par hasard de vendre (je vois pas du tout comment ce serait possible mais imaginons quand même) une moto NORMALE !!! débridée je ferais signer une attestation à l'acquéreur par laquelle il reconnaitrait que je l'ai mis au courant que le véhicule vendu n'est absolument pas homologué pour une utilisation routière !  :siffler: Ca évite de se poser une multitude de question si le nouveau proprio se crashe pas très longtemps après l'achat.
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Iff le 30 septembre 2009, 19H 39mn 45s
Je ne suis pas juriste mais attention lors de la vente d'une moto débridée (ou remis en configuration d'origine  :siffler:) il me semble que l'on est légalement responsable ?? Donc ATTENTION, il y a peut être quelqu'un sur le forum qui pourrais confirmer  :thumbsup:
De toute façon moi je m'en fous j'ai + de moto de + de 100 Ch  :D :cheers:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: atokadonf le 30 septembre 2009, 20H 43mn 43s
Il faudrait toutefois apporter la preuve que le vendeur est au courant que sa moto était débridée ...
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: X@V le 30 septembre 2009, 20H 50mn 36s
Sur le certificat de vente, le vendeur coche une case qui dit :

Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuelle carte grise (1).

Donc, en théorie, on ne peut vendre (et donc immatriculer, pour l'acquéreur) qu'une moto conforme à son certificat de conformité  :D

Maintenant, si l'acquéreur se vautre en repartant de la vente et qu'il est prouvé que la moto est "full", ça va être difficile à défendre  :roll:

Dans le doute, il vaut mieux vendre une moto "bridée" et expliquer à l'acquéreur ce qu'il doit faire pour tourner sur circuit, par exemple  :D
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Iff le 30 septembre 2009, 20H 50mn 51s
Alors soit il l'a acheté neuve et c'est lui qui la fait faire, soit il l'a acheté d'occas et là il se retourne vers le vendeur  :siffler:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: X@V le 30 septembre 2009, 20H 56mn 05s
Bah, en cas de soucis, c'est la parole du vendeur contre celle de l'acquéreur, donc : match nul.

Comme le vendeur à coché la petite case qui va bien, il est tranquille avec sa conscience  :D

Comme ce con d'acquéreur s'est vautré après avoir débridé la meule, bin c'est DSC  :sm30:

Le seul cas épineux, c'est celui que j'évoquais juste au dessus : l'acquéreur se vautre juste après l'achat de la meule  :?
D'où mon conseil, qui n'engage que moi : vendre une meule bridée !  :bowdown:
Titre: Re : Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Iff le 30 septembre 2009, 21H 29mn 29s
Bah, en cas de soucis, c'est la parole du vendeur contre celle de l'acquéreur, donc : match nul.

Comme le vendeur à coché la petite case qui va bien, il est tranquille avec sa conscience  :D

Comme ce con d'acquéreur s'est vautré après avoir débridé la meule, bin c'est DSC  :sm30:

Le seul cas épineux, c'est celui que j'évoquais juste au dessus : l'acquéreur se vautre juste après l'achat de la meule  :?
D'où mon conseil, qui n'engage que moi : vendre une meule bridée !  :bowdown:

Tout à fait d'accord avec toi, à l'heure actuelle je ne prendrais + le risque de vendre une moto non conforme à la législation française  :cry: beaucoup trop risqué, mais si sur le certificat de vente c'est coché au bon endroit  :siffler: Il feront forcément une enquête, retraceront l'historique de l'entretien de la moto et arriveront peut être à faire cracher le morceaux au concessionnaire qui a fait le boulot  :siffler:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: clipse le 17 décembre 2009, 13H 32mn 44s
En tout cas merci Xav pour ce pti topic bien utile  :thumbsup:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: X@V le 17 décembre 2009, 13H 35mn 15s
 :sm28:

Bon par contre il faut que je mette les liens à jour : les formulaires ont changé, avec l'arrivée du SIV  :roll:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: clipse le 17 décembre 2009, 13H 43mn 58s
Quel formulaire à changé ?

Je vien de téléchargé celui de cession et de non gage pour la vente de ma moto.
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: X@V le 17 décembre 2009, 13H 46mn 41s
Le certificat de cession à changé ainsi que le formulaire de demande de CI mais les anciens doivent toujours fonctionner pour l'instant  :wink:

Pour tout savoir sur le nouveau système d'immatriculation, c'est ici : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/-siv-.html
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: clipse le 17 décembre 2009, 13H 54mn 12s
Super Xav j'ai téléchargé le nouveau formulaire.

Merciiiiiii  :thumbsup:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: vert le 09 juillet 2010, 09H 14mn 25s
pourquoi tu la vends deja? elle est encore toute neuve puisque tu l'as retape nickel.
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Glotton le 24 septembre 2010, 14H 02mn 57s
X@V : j'ai une question

j'avais entendu dire (médias : TV ? presse ? ...) que l'on pouvait faire faire une nouvelle CG
avec le SIV quand on possédait une CG avec ancienne immat ' (XXX - LL - YY)

est-ce vrai ? ou bien le véhicule avec ancienne immat ne peut être ré-immatriculé qu'avec
un chgt de proprio / d'adresse ?
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: X@V le 24 septembre 2010, 15H 31mn 39s
Ce qui est sûr, c'est qu'aujourd'hui, les préfectures ne délivrent plus de CG avec les anciennes immatriculations. J'ai eu le cas pour une carte grise perdue : déclaration de perte (formulaire à remplir en préfecture, pas besoin d'aller chez les bleus), demande de duplicata, un chèque de 6,50 Euros pour les frais de dossier et tu reçois une nouvelle carte grise avec une nouvelle immatriculation au nouveau format  :wink:

A priori, idem en cas de changement de domicile.
En cas de changement de propriétaire, idem.

Tu sais ce qu'il te reste à faire :siffler:  :D
Titre: Re : Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: pilouface le 24 septembre 2010, 15H 37mn 52s
A priori, idem en cas de changement de domicile.

je confirme, qd tu demenages, t'as la nouvelle imat'
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Glotton le 24 septembre 2010, 15H 39mn 12s
ah OK

je note la soluce    :D

 :bowdown:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: D-ji.D-ji le 28 octobre 2010, 15H 07mn 09s
Merci pour tous renseignements comme ca c'est bon y a plus de soucis a se faire  8)
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: pat 76 le 30 juillet 2012, 19H 20mn 50s
    Zut je viens de faire acquisition d'un 1098 mais mon vendeur ne ma pas fourni de certificat de non gage  :ranting:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: raz38 le 30 juillet 2012, 19H 27mn 26s
google est ton pote: le certificat de non-gage n'est plus demandé depuis longtemps :siffler:

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51291%2301&cerfaFormulaire=13750*03 (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51291%2301&cerfaFormulaire=13750*03)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750_03.do?jeton=GULP_QE42OpgyAE45DPa_6Pb (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750_03.do?jeton=GULP_QE42OpgyAE45DPa_6Pb)
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: pat 76 le 30 juillet 2012, 20H 33mn 52s
    Si j’achète une moto plus souvent a la fin je le saurais  :lol:

    Merci raz38 :cheers:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: raz38 le 30 juillet 2012, 21H 25mn 16s
je l'ai su il y a peu, quand j'ai changé de voiture :cheers:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: kab le 09 août 2012, 11H 01mn 38s
Salut les gars,

Bien utile ce topic ;) Mais moi j'ai entendu dire qu'on pouvait obtenir la nouvelle carte grise par internet. Après quelques recherches, je trouve des sites qui me demandent 75 euros pour faire une CG de 748, et puis je suis pas allé plus loin, la suite n'est pas claire...

Quelqu'un a-t-il déjà fait ça?

Du style ce site : http://www.cartegriseminute.fr/ (http://www.cartegriseminute.fr/), c'est fiable?
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: vfr31 le 09 août 2012, 12H 21mn 51s
Pour le certificat fe non gage ce n'est plus obligatoire mais c'est conseille de le demander...Il est disponible sur Internet (site ministere de l'interieur)

ML
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Le Serbe le 12 août 2012, 11H 53mn 20s
Si tu cherches simplement à éviter le passage par la case préfecture mais pas obligatoirement à effectuer les démarches par internet, fait faire ta carte grise en centre auto style Norauto (27€ apparemment) ou feu Vert :wink:, et je crois même que certains bureau de tabac sont à même de te proposer le service !
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: mad le 12 août 2012, 23H 25mn 33s
Tout à fait d'accord. Chez nous DAFY/APRILIA s'en occupe. Y compris bien sûr pour des motos non achetées chez eux ..
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: kab le 13 août 2012, 19H 26mn 31s
Super! J'ai un dafy à côté de chez moi. Je vais aller voir chez eux. Merci les gars
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: laducatalilive le 27 juillet 2013, 21H 01mn 18s
Si le certificat de non gage n'est plus obligatoire,il est fortement recommandé de l'obtenir par l'ancien proprio quand même.
Des PV impayés de sa part et la carte grise tu la mets au chaud ou je pense tant que la situation n'est pas regularisée auprès de la préfecture.
Si l'ancien proprio ne veut rien entendre,devinez qui raque  :siffler:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Glotton le 02 septembre 2013, 16H 16mn 53s
Je sais pas trop si ici c'est le bon endroit...
Je souhaite parler de moto et immatriculation (enfin véhicules)

Il y a 2 ans, j'ai fait immatriculer une de mes motos aux 2 noms (moi et Mme)
en me disant qu'avec 2 noms sur la CG...en cas de "soucis" sur la route, il était peut-être
possible que qu'on ne me saisisse pas le véhicule

Bref, rien de tout ça n'est arrivé. Mais aujourd'hui je ré-immatricule toute "ma flotte"
pour mon chgt d'adresse ;
hors là, Mme n'est plus avec moi, et ne doit donc pas réapparaitre sur la CG.

Plus compliqué : un nom sur une CG ne serait apparemment pas une preuve juridique
de la propriété du véhicule (et oui...on est en France) : si un crédit était adossé à l'achat du véhicule,
le proprio n'est pas celui mentionné sur la CG...etc...

bref
Je souhaite savoir comment "enlever" le second nom sur la CG si je fais changer la CG ...

EDIT : la sous-préf m'a répondu : "vous devez, vous et Mme, céder à vous, nouvel acquéreur, la moto"
...et ainsi repayer une nouvelle CG ...
que je suis con...évidemment, pourquoi ne pas prendre de sous au passage  :D
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: tertulia le 30 septembre 2013, 16H 23mn 41s
et oui... et attends le plus marrant dans tout ça c'est que madame doit être d'accord donc ça pourrait être encore pire...
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Glotton le 30 septembre 2013, 17H 22mn 00s
Non, ya pas de soucis...elle m'a filé les papelards et photocopie pour ça
Et je sais même pas si je vais pas laisser la CG pour le moment aux 2 noms...histoire
de pas en repayer une
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: bistouket29 le 30 septembre 2013, 17H 43mn 54s
si t'es resté en bon terme avec mme, je me prendrai pas le chou à ta place et je ne ferai qu'un changement d'adresse. Comme t'es en 1ère position sur la cg, en cas d'amende c'est pour toi. et en cas de vente, elle signe (ou tu signes à sa place) et basta.
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Glotton le 30 septembre 2013, 17H 57mn 14s
exact... ça va se passer comme ça
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: SSiste65 le 04 octobre 2013, 16H 04mn 52s
Salut! J'ai une peteite question,
j'ai acheté mon SS fin d'année dernière, donc j'ai les papiers de vente qui datent de ce moment là.

Sauf que je n'ai pas pu faire la carte grise car il faut que je la bride en 34 cv et donc j'ai besoin du certificat de bridage.
La moto est tombée en panne peu de temps après que je l'ai acheté. Donc ça fait 10 mois que j'ai le certificat de vente + le certificat de non gage+ la cg rayée.

Je voulais savoir si j'allais avoir des problèmes car mes papiers son trop vieux.

Merci d'avance.
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: tertulia le 04 octobre 2013, 16H 11mn 28s
seulement si tu roules avec (carte grise barrée trop vieille) sinon pour aller faire la CG je pense qu'il n'y aura aucun soucis.
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: SSiste65 le 04 octobre 2013, 16H 15mn 57s
D'accord! Merci de l'info, pour le moment elle ne roule toujours pas. et faut que j'attende qu'elle soit finie pour l'emmener à faire brider.
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Borgward le 14 mai 2014, 12H 51mn 55s
Voici, calqué sur le post initial de X@V, un petit guide des formalités et des documents administratifs à fournir (et à récupérer...) lors de l'acquisition d'une moto d'occasion BELGE EN BELGIQUE:


Le vendeur, doit fournir les documents suivant:

- Certificat d'immatriculation de la moto, NON-barrée, NON-datée et NON-signée. Intacte, autrement dit.

- Certificat de conformité de la moto

- Une facture (manuscrite ou dactylo ou sur un formulaire téléchargé sur le net), acquittée.

C'est tout. Comme vous le lisez, rien de compliqué...
 

L'acheteur doit:

- Dans le cas d'une transaction entre particuliers:

* Payer la totalité des sommes de préférence en ESPECES. Il n'y a pas de limite de transaction en espèces entre particuliers en Belgique. Je ne connais aucun cinglé qui serait prêt a accepter un chèque (certifié ou pas...) étranger. Les chèques ont disparu en Belgique, sauf pour des transactions notariées. Ces "machins" préhistoriques sont incontrôlables (surtout un week-end...) et les frais d'encaissement pour le vendeurs sont très important.
* Avant votre venue, convenir avec le vendeur des documents supplémentaires éventuels qui n'existent pas en Belgique; certificats de non-gages, etc... Quelques explications sur leur utilités ne sont pas à négliger.
Dans cette transaction, le "martien", c'est vous. Donc, expliquez claimrement le pourquoi du comment.  :wink:

- Dans le cas d'un achat à un profesionnel :

* Convenir du moyen de paiement avant votre venue. Un vendeur PROFESSIONNEL belge NE PEUT PAS accepter un paiement en espèce supérieur à 3000,- euros.  :hammer:
* La garantie légale contre les vices cachés est limitée à un an pour un véhicule d'occasion chez un pro. La garantie contractuelle étant libre et non cadrée légalement, les clauses sont à négocier lors de la transaction.


Particularités des formalités belges

- Le vendeur GARDE la plaque d'immatriculation. Il lui est INTERDIT de la prêter. Il conserve la même plaque pour la moto suivante. Le véhicule est toujours livré SANS PLAQUE et SANS ASSURANCE. Ici, c'est le propriétaire qui est immatriculé et le n° de chassis est "enregistré" à son nom.

- Les motos accidentés NE sont PAS soumises à une expertise avant la vente, même en cas de "perte totale" technique ou économique (valeur de réparation supérieure à la valeur du véhicule).
 
- Il n'y a pas de contrôle technique pour les motos, ni périodique, ni avant une vente.


"Traditions" du marché belge

- Les motos sportives belges, et spécialement dans la partie Neerlandophone du pays, roulent TRES peu. Un peu comme aux Etats-Unis, elle sont souvent des "faire-valoirs" possédées pour le plaisir d'avoir un bel objet, souvent accessoirisé. Un kilométrage faible ne doit donc pas nécessairement être considéré comme suspect (moins de 1000Km par an parfois).
En tout cas, c'est nettement plus faible qu'en France où les motards en sportives roulent plus. Je le vois dans vos réactions lorsque vous commentez des annonces LBC pour des motos à faible kilométrage.
Pour les ST ou les multistrada plus "utilitaires", la manière de rouler est proche de celle des autre pays.
Les Street et Mostro se situant entre les deux populations.

- L'essai est considéré diversement. Quand je vends, soit je demande de me confier la somme complête (espèces) en main avant de partir pour l'essai et je la restitue au retour si pas de bobo, soit je demande la carte d'identité, les papiers et les clefs de la voiture ou de la camionette (à condition qu'elle ne soit  pas pourrave...). En tant qu'acheteur, je n'ai jamais essuyé de refus pour un essai, mais je propose toujours mes papiers en "gage".

- La puissance des motos est LIBRE, mais pour des raisons fiscales la plupart des machines affichent une puissance "sur papier" identique au bridage français. La Belgique a en effet instauré une "taxe de mise en circulation" au début des années '90s, en rapport avec la puissance effective du véhicule. La taxe est fixe jusqu'à 106ch din, après ça monte. Donc tout le monde utilise le subterfuge du bridage papier, et tout le monde s'en fout, flics, experts et assurance compris...

- La "conformité" du véhicule est relative. Ma 998 est ma première sportive à conserver ses rétros et ses clignos sur route. J'ai toujours roulé sans ça auparavant. Les flics ne s'y interresse que rarement et nous ne sommes que faiblement contrôlés pour le bruit.

- De grâce, quand vous prospectez sur des sites étrangers, cessez de demander bêtement "comment vous devez faire pour importer le véhicule en France"...
Que voulez-vous que le vendeur en sache?..  :roll:
C'est à vous de prendre vos informations sur VOTRE règlementation nationale AVANT de commencer la recherche de votre future. Et vous pensez bien qu'avec ce type de question, le vendeur rentre dans sa coquille...
En plus, ça vous permet de chiffrer plus clairement l'affaire et de chasser l'esprit tranquille.

- De mémoire, une machine belge bridée "papier" possédant déjà un certificat de conformité européen (à partir de 2003-2004 chez Ducati) coûte environ 250 eur à importer en France. C'est quasiment le même prix pour une machine plus ancienne, mais je pense que ça demande un passage dans le réseau français pour la conformité.



A votre disposition pour d'éventuels éclaircissements.


B.

.


Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: 998dream le 03 juin 2014, 15H 42mn 22s
Je me suis permis de copier/coller sur un autre site le premier post de x@v et le tien Borgward.

Merci beaucoup.  :bowdown: Ca rend vraiment service.
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: desmo899 le 12 septembre 2014, 12H 21mn 10s
bonjour
hors sujet peut être mais je suis dedans et veut pas aller  au store...
Quid des formalités "ducati" pour changement de proprio pour un 899 de moins d'un an
Dans le cadre de la garantie 2 ans et du club "doc" secondairement
démarches à effectuer?
merci
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: bistouket29 le 30 septembre 2014, 21H 23mn 46s
pour revenir sur l'achat d'une brèle en Gelbique pour la France, c'est pas à l'acheteur de demander le certificat de conformité chez ducati?
Et pour le passage à la frontière, y'a pas de plaque temporaire à monter? j'ai cru lire ça sur un autre site.
uniquement les 3 papier suffisent?


comme ça pour savoir...  :siffler:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: tertulia le 30 septembre 2014, 21H 29mn 25s
non c'est pas comme en Allemagne il n'y a pas de plaque temporaire.
une fois la moto achetée tu dois faire la démarche auprès d'un DS pour avoir le certificat de conformité Européen (issue de Ducati France et pas nord Europe) ce qui coute 150€ + 1h de MO (ou zéro si ton DS est sympa)

une fois que tu as le certificat tu peux aller à la sous pref avec le papier de cession (et un petit mot du vendeur comme quoi il t'a vendu la moto, ça c'est au cas ou), le certificat de conformité, et l'ancienne carte grise

 
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: RV # 262 le 30 septembre 2014, 23H 05mn 28s
et avant la préfecture , passage aux impôts pour demander un quitus fiscal  ( gratuit  sauf pour les brèles quasi-neuves)
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: bistouket29 le 30 septembre 2014, 23H 10mn 14s
Ok merci.
Du coup, suffit juste demander au vendeur le certif d'immatriculation et remplir ensemble un "contrat" de vente?
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: RV # 262 le 30 septembre 2014, 23H 13mn 18s
+ une facture sur papier libre avec le prix de vente
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: bistouket29 le 30 septembre 2014, 23H 39mn 00s
Ok merci  :thumbsup: :bowdown:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: RV # 262 le 01 octobre 2014, 20H 37mn 34s
petite astuce , le quitus fiscal n'étant valable que 15 jours , faire la demande après réception du certif de conformité et quand tu es prêt à aller à la préfecture   :thumbsup:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: vousvo84 le 17 octobre 2014, 16H 17mn 20s
salut à tous,
j'ai acheté un superlight en belgique, un modèle 1995 et une première mise en circulation en 1999
j'ai appelé le concessionnaire de SALON DE PROVENCE ,pas loin de chez moi qui refuse de me faire un certificat de conformité car c'est pas son problème,il me renvoie vers DUCATI FRANCE  :ranting:
je sens que je suis pas près de rouler .......
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: vousvo84 le 18 octobre 2014, 11H 28mn 28s
salut à tous,
j'ai besoin de vos lumières  :D
j'ai trouvé un st2 d'occas en belgique et le proprio me dit que son concessionnaire lui dit qu'il doit faire faire un certificat de conformité européen pour me la vendre, celui ci suffira t'il pour l'immatriculation en France où faudra t'il que j'en fasse un nouveau ici ???
merci pour votre aide
renaud
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: RV # 262 le 18 octobre 2014, 13H 13mn 57s
non  déjà dit plus haut
le certif europeen n'est pas valable chez nous
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: vousvo84 le 18 octobre 2014, 18H 42mn 57s
ok merci RV  :thumbsup:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: bistouket29 le 04 novembre 2014, 20H 31mn 12s
dites voir les balèzes en import, une brèle provenant des pays bas, c'est relou la procédure?  :siffler:
paske bon, 4h de chez moi, c'est pas loin  :dribble:
j'ai vu la dessus (http://www.vwe.fr/Exportation.aspx (http://www.vwe.fr/Exportation.aspx)) qu'il était nécessaire de se rendre dans un lieu afin de "sortir du système" l'immatriculation du véhicule acheté, procédure obligatoire si on ne veux pas rester coincé à la frontière.

vrai ou faux?
je ne cause pas un mot de néerlandais, donc avec le vendeur on se débrouille en anglais, mais je me vois mal débarquer dans le bureau avec mon anglais scolaire niveau 4ème  :?
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: tertulia le 05 novembre 2014, 09H 47mn 08s
ça serait le meme type de procédure qu'en allemagne?
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: RV # 262 le 05 novembre 2014, 12H 48mn 16s
ça  semble concerner l'ancien proprio , donc celui qui vend.  donc à priori pas le problème de l'acheteur du moment que tu recupères la cg et  une facture à la vente
car la procédure d'immat en France d'un véhicule venant de l'union européenne est toujours la même.

Après c'est peut être un cousin néerlandais des sites français qui te vendent un certif de non gage 60€ alors que tu l'as gratos et immédiat sur le site .gouv .

quand au fait de se faire bloquer à la frontière  :lol: :lol: :lol: :lol:


Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: bistouket29 le 05 novembre 2014, 23H 28mn 02s
Quand( :D)on ne connait pas trop le système, on se pose quelques questions  :wink:
Je n'ai pas trop envie de le retrouver en France avec une brêle impossible à immatriculer faute d'un truc mal rempli ou procédure mal suivie.
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: lerude le 09 novembre 2014, 14H 06mn 17s
merci pour les infos Borgward  :thumbsup:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: brd le 15 novembre 2014, 16H 52mn 39s
même procédure qu'en Allemagne, rien de bien compliqué . :)
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Powerslave le 16 novembre 2014, 18H 52mn 09s
Je suis en train de regarder les papiers qu'il faut pour vendre la moto. Pour la carte grise, je suis pas sur de comprendre...

Ok, je la barre et marque dessus vendu le 19/11/2014 à 17h00 puis je la signe. Puis je rempli le coupon détachable avec les coordonnées de l'acquéreur et je le signe. Mais je fait  quoi après? Je garde le coupon et donne le reste? L'inverse? Comprend pas...  :oops:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: superdesmo le 16 novembre 2014, 18H 57mn 47s
Non le coupon sert pour pouvoir circuler le temps que la prefecture renvoi la nouvelle carte grise

Il faut juste que tu signe ta cg et marquer vendu le....
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Powerslave le 16 novembre 2014, 19H 02mn 33s
Ça y est j'ai compris...  :roll:

La prêt ne délivré plus les carte grise immédiatement, c'est ça. Donc entre le jour de la demande et la réception de la nouvelle carte grise, c'est le justificatif.

Faut donc juste que je remplisse coordonne de l'acquéreur puis je signe et je file la carte grise entière. Ok, compris!  :D

Merci
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Ego le 19 octobre 2018, 13H 06mn 47s
Hello,

Je suis sur le point d'acheter une machine Belge. J'aimerai avoir des retours d'expériences d'achat de machine d'occasion faits récemment (l'administration pouvant évoluer).

Ci dessous les dire en page précédente :
"Le vendeur, doit fournir les documents suivant :
- Certificat d'immatriculation de la moto, NON-barrée, NON-datée et NON-signée. Intacte, autrement dit ;" : il s'agit bien de la CG ?
- "Certificat de conformité de la moto;" : je ne savais pas que le vendeur avait ça ?! Je pensais le faire en rentrant en France avec mon DS.
- "Une facture (manuscrite ou dactylo ou sur un formulaire téléchargé sur le net), acquittée."
- acte de vente.

Quand est il du certificat de non gage ? je ne trouve rien concernant celà en Belgique...

Je pourrai donc faire un quitus fiscal avec la facture et la CG en France.

Mon DS doit donc se charger du certificat de conformité mais ce point m'interroge : la moto est full et je doute qu'elle ait une bride car pas de 106cv en Belgique. Est ce bloquant ? Mon DS devra commander une bride mécanique (cale sur le corps de papillon) à mon avis (j'en ai une mais il faudra des factures pour la mise en conformité).
J'ai vu que cette opération pour obtenir un certificat de conformité allait me couter près de 200€.

Enfin, demande en préfecture ou "boutique" réalisant les CG avec quitus, certificat de conformité et acte de vente.

J'ai bon ??
D'avance merci !!  :thumbsup:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: bistouket29 le 19 octobre 2018, 15H 59mn 27s
Le certificat tu le paieras avec ducati france. Le fait qu’elle soir en full risque de poser problème,surtout si le kit de bridage n’est plus dispo chez ducati (t’as demandé à Guillaume?)
Il te faut un acte de vente en français, la carte grise (quand j’ai achetée mamie aux Pays-Bas, les 2 parties n’étaient pas barrées) et le quitus fiscal que t’auras gratuitement au centre des impôts.
Le reste, c’est le classique qu’il faut pour une cg française  :wink:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Ego le 21 octobre 2018, 20H 29mn 07s
C'est bon du coup, ca se présente très bien... plus qua attendre, rdv planifié...

 :dribble: :dribble: :dribble:
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Untec le 22 octobre 2018, 11H 14mn 22s
C'est quoi comme machine ?
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: Ego le 23 octobre 2018, 20H 58mn 08s
Pour le moment suis discret  :bowdown:

Sinon, y a un délai à ne pas dépasser avant de se représenter en préfecture pour faire la CG ?
Parce que si la procédure avec ducati France dérive un peu...

Faudra que je compile l'expérience sur Planète parce que y a quand même su lourd.
Titre: Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Posté par: RV # 262 le 23 octobre 2018, 21H 52mn 42s
non le seul délais est la demande de quitus fiscal aux impôts ,  15 jours après l'achat il me semble