Sujet: LOPPSI 2 - confiscation des véhicules, c'est pour demain

[ducatimonster33]

je relais ici un message de la FFMC tous à vos plumes

Bonjour à tous,



Les raisons de la colère se suivent mais ne se ressemblent pas, quoique …

Après la mobilisation réussie contre la loi Véhicule Endommagé (VE) au printemps dernier, le gouvernement nous réserve quelques nouvelles joyeusetés pour cet automne.

Parmi celles-ci, le projet LOPPSI (Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure), qui prévoit notamment la confiscation automatique des véhicules au profit de l'état. Si vous commettez un des délits routiers visés par cette loi, votre moto vous sera donc confisquée définitivement et vendue aux Domaines, avant même que vous n'ayez été jugé !

On trouve également dans ce texte quelques lignes sur la rétention administrative du permis de conduire, selon le même procédé arbitraire.

Vous l'aurez compris, nous ne pouvons pas nous résoudre à laisser ce projet de loi aboutir. Nous vous demandons donc de prendre le temps d'écrire à vos députés et sénateurs, pour défendre le droit à un jugement comme la constitution le précise. C'est essentiel pour continuer de rouler dans un état de droit …ou pour continuer de rouler tout court.

Mobilisez-vous en masse, tous à vos stylos !



L'article et les courriers types sont disponibles sur le site, ici :

http://ffmc33.free.fr/spip/spip.php?article108



@+
Alain





ps : N'hésitez pas à faire suivre cette information à tous les usagers de la route.


ce que je viens de faire

[mich]

va y avoir des affaires à faire dans les salles de vente 

[bipbip]

hummmmmmmmm!!!

encore une belle carrote !

[Pierre Col]

Si la loi passe, je fais une donation de mes Ducati à mes 3 mômes, et les 2 cartes grises seront à leurs 3 noms. Ça résoud tout les problèmes, y compris ceux éventuellement liés aux radars, cela empêche toute saisie et c'est parfaitement légal. 

Évidemment je fais un démembrement au préalable, je leur en donne la nue-propriété et m'en réserve l'usufruit. J'ai pas envie qu'à leur majorité ils vendent les motos 

Avant d'en arriver là, on peut évidemment tenter de combattre cet aspect de la loi LOPPSI, mais je ne suis pas optimiste...

[romainh6]

RAB 

[quinquin]

Bien vu Pierre ma petite fille va avoir un 998 avant même de savoir faire du tricycle 

[Cristo]

Dommage, on aurait pu avoir une D16 à pas cher, genre dans les tarifs préconisés par un éminent membre du forum 
Pour le reste, bin comme Romain 

[Raspoutitsa]

Encore une solution pour résoudre le problème de natalité en France...Il va vraiment falloir que je pense a faire un gosse 

[rocotrix]

tout à fait d'accord avec toi pierre, yen a marre de cette politique repress :sm25:ive
quand est qu'en france on va se reveiller contre ces absurdités il n'y a pas ça en europe, encore les dindons de la poche les français

[bertilou]

Attention il y a des conditions à remplir pour que nos gamins jouent avec les motos:   

"Une des mesures phare de ce nouveau texte est de rendre obligatoire la peine de confiscation du véhicule pour sanctionner certains délits (conduite sans permis ou malgré une mesure d’interdiction, récidive de conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiant, récidive de grand excès de vitesse, homicide ou blessures involontaires). "

Pour l'instant il faudrait que je fasse un TGV et que mon gamin suive le même chemin, alors j'ai de la marge  parce que rouler bourré ça me ressemble pas, et les moustiques ne portent pas encore plainte pour meurtre 
Si c'est pour punir ceux qui roulent sans permis, ça me choque pas ...

[Biloo]

Je crois avoir lu que ceci s'applique en plus aux cas de récidives, ce qui rend ce projet "un peu moins" agressif.
Faudra s'y faire, rouler vite n'est plus qu'un simple risque appelant une réprimande ! Quand je le fais, (car je le fais) je sais à quoi je m'expose ! Et si je me fais gauler une fois, finie la prise de risque inconsidérée : ça sera 20 km/h en plus MAXI !!!

C'est sans doute la dernière sanction "acceptable" avant le tir à balles réelles sans sommation... (efficace, mais controversée)

[Jeff47]

et les moustiques ne portent pas encore plainte pour meurtre 

Méfie toi qu'un texte de loi ne vienne pas leur donner des droits au moustiques justement 

[Fift]

Attendez une seconde les gars (Bilou, Zeb notamment).

Il ne s'agit pas d'une simple "possibilité" de sanction en plus de celles qu'on connaît déjà.
D'abord, parce que c'est déjà le cas : vous pouvez très bien vous faire confisquer votre moto après un jugement si le juge a décidé que c'était la sanction la plus appropriée.
Mais le gros problème, c'est qu'il s'agit d'une sanction AUTOMATIQUE !! Autrement dit, sans jugement.

Je rappelle que les amendes forfaitaires et autres joyeusetés ne sont que des dérogations pour éviter de surcharger les tribunaux d'affaires "minimes". A tout délit doit normalement correspondre un jugement de manière à attribuer la sanction la plus adaptée à la fois au délit commis, aux circonstances et à la situation de l'accusé. Ici, il s'agit ni plus ni moins que de supprimer le jugement pour appliquer une automatisation des sanctions, sans discernement. C'est là que c'est vraiment gênant et à la limite de la constitutionnalité, voire des droits de l'homme si ça continue dans ce sens.

Vous trouvez que j'exagère avec les droits de l'homme ? Ok, on ne traite ici que d'infractions routières, donc in fine pas "trop" graves au regard de la liberté individuelle. Mais le truc, c'est que ce genre de démarche est en train de se généraliser dans tout le système judiciaire et, si j'extrapole un peu violemment, on finira avec une société qui condamne directement, sans passer par la case "tribunal".

Vous trouveriez ça normal ? Moi non. Et indépendamment du crime ou du délit commis, fût-ce en cas de multirécidive criminelle.

[mich]

je suis complètement d'accord avec toi FIFT 

[GexMan]

Donc les flics seront aussi juges!!!  ... no comment c'est du déjà vu 

[nicoxj900]

C'est là que c'est vraiment gênant et à la limite de la constitutionnalité, voire des droits de l'homme si ça continue dans ce sens.

(...) on finira avec une société qui condamne directement, sans passer par la case "tribunal".

Tu as oublie uen chose, fift, le nom de ce genre de chose... On appelle ca du totalitarisme ...

Z'en faites pas, en GB le pas a ete franchi, naboleon et consortsne font que suivre les exemples les pires ... QUelque soit la couleur politique, Gay-sot est (ou plutot, etait) coco, et on devrait le remercier pour toutes les conneries qu'il nous a laisse.

[Fift]

Nicox> J'ai pas osé aller jusque là dans les mots choisis ... mais je n'en pense pas moins .

Et évidemment, je passe sur le fait que tout ceci est mené avec bonne conscience et l'appui du peuple puisque ces condamnations automatiques ne sont (pour l'instant ...) appliqués qu'à des cas que la morale réprouve (récidiviste de conduite en état d'alcoolémie, etc).

Comme si l'existence de délit ou de crime grave justifiait l'abandon de la notion de justice.

[Pierre Col]

Attendez une seconde les gars (Bilou, Zeb notamment).

Il ne s'agit pas d'une simple "possibilité" de sanction en plus de celles qu'on connaît déjà.
D'abord, parce que c'est déjà le cas : vous pouvez très bien vous faire confisquer votre moto après un jugement si le juge a décidé que c'était la sanction la plus appropriée.

D'accord avec Fift.

Je connais un proprio de Desmosedici RR qui, pour un seul excès de vitesse (179 au lieu de 90) s'est fait confisquer sa moto après avoir été traité comme un criminel par les gendarmes. Aucune récidive !

Heureusement, un vice de procédure (me contacter en MP pour le connaitre) lui a permis de récupérer sa moto en évitant la vente par les domaines...

[desmo.sbk]

C'est sans doute la dernière sanction "acceptable" avant le tir à balles réelles sans sommation... (efficace, mais controversée)

Au train où vont les choses, le totalitarime intellectuel pointe son nez en ce moment 

[Pierre Col]

Le seul truc, c'est que comme le procureur était vert de rage, il a fait traîner la signature tant qu'il a pu et ce n'est que 9 mois après que le gars a récupéré sa moto à la fourrière, abîmée parce que les mecs de la fourrière l'avaient fait tomber en jouant avec  

Du coup il a déposé plainte pour ça et s'il gagne, ce qui est plus que probable, c'est nos impôts qui lui paieront un nouveau flanc de carénage

[sato]

-> J'ai eu soudain un besoin pressant d'envoyer un MP     PCol, si tu nous lis