Sujet: Importation de Suisse en France d'un MHR

[sergio desmo]

salut la liste,
 
j'ai trouve un MHR en suisse que je souhaite rentrer en france. Comment dois je m'y prendre avec les papiers d'homologation et douane ?
 
merci de vos reponses pour m'orienter dans la paperasse qui je n'en doute sera... bien lourde...
 
Sergio - :-)

[sauval]

le mieux serait certainement de demander aux douanes, justement, et peut-être à Ducati France .

[AtokAdonf]

Tiens j'ai trouvé ça
http://www.planete-ducati.com/site/index.php?option=com_jfusion&Itemid=5&topic=12839.0
si ça peut t'aider ...

[sergio desmo]

genial et merci :

"Aucun souci pour l'homologation, il m'a suffi de payer 90€ à Ducati France pour obtenir le certificat de conformité, de transmettre ça et d'autres paperasses (facture d'origine, attestation de domicile, demande d'immatriculation, carte grise d'origine) à la Préfecture."

et aussi " Point important si occase, tu n'auras pas a repayer la TVA si le véhivule a + de 6000km ET + de 6 mois."

Sergio - chouette 

[Gomi]

attention, la Suisse ne fait pas partie de l'Europe.

Pièces à fournir si le véhicule est importé d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen (EEE)

Doivent être fournis :

l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule,

le certificat de dédouanement 846 A.

Il convient de fournir également, selon les cas :

soit, si le véhicule est conforme à un type communautaire ayant fait l'objet d'une réception à titre isolé, le certificat de conformité européen (original ou duplicata) délivré par le constructeur ou par son représentant en France,

soit, si le véhicule est conforme à un type national français ou si le certificat de conformité ne contient pas toutes les informations nécessaires, une attestation d'identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou par la DRIRE compétente ( dossier de demande d'identification ),

soit, pour les autres véhicules, un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DRIRE compétente .

contacte Ducati France, ils t'aideront 

[sergio desmo]

merci les gars. je vous tiendrai au courant des joies et vicissitudes de l'administration et de Ducati France

Sergio - PST

[r.saturno]

Salut,
attention comme la Suisse ne fait pas partie de l'Europe tu doit payer des taxes à la douane, en 2003 c'était environs 10% du prix de la moto pour une machine de plus de 500cc.
Des fois ça peut être chère, cette histoire de 6000 km et/ou plus de 6mois c'est juste valable pour l'Europe.

A+

[sergio desmo]

merci pour cette info. Je me demande sur quelle valeur les douanes suisses se basent elles pour les 10 % ? un certificat de vente fait sur un bout de papier ? u y a t'il un document officiel lors d'une vente entre particuliers ? et si tu achetes vraiment pas cher.... les douanes vont elles re-evaluer a la valeur qu'elles estiment etre celle qu'elles considerent comme plausible ?  bref suspense.

merci encore, ca me donne pas mal d'info tout ceci

Sergio  -  PST

[Gomi]

logiquement, lors d'un achat à l'étranger, il faut mentionner le prix de vente sur le certificat de cession (français).

[r.saturno]

Je me demande sur quelle valeur les douanes suisses se basent elles pour les 10 % ? un certificat de vente fait sur un bout de papier ? u y a t'il un document officiel lors d'une vente entre particuliers ? et si tu achetes vraiment pas cher.... les douanes vont elles re-evaluer a la valeur qu'elles estiment etre celle qu'elles considerent comme plausible ?  bref suspense.

C'est la douane française qui va te demander les 10% d'après la facture d'achat que tu va leur fournir (pour c'était une facture de concessionnaire).

[amael]

rho putain le merdier de paperasses 

enfin, ça en vaut la peine pour une Ducat' 

bon courage 

[sergio desmo]

mais non, mais non, faut juste etre patient et tenace et organise .... 

Sergio - tout l'oppose de moi meme :-)

[sergio desmo]

Salut a tous,

Bon apres avoir contacte Ducati France, il faut presenter la machine a un concessionnaire, un store quoi, qui delivre un document attestant de son etat autorisant la delivrance par Ducati France d'une attestation de conformite, contre 120 euros. Une fois ce document en poche, on file a la prefecture echanger son ancienne carte grise non francaise et on repart avec sa carte grise.

Sergio - PST

[amael]

ça me fait penser à une autre histoire, un certain jonnhy qui voulait partir en suisse, mais ça avait l'air trop compliqué... 

[sergio desmo]

salut à tous,

bon on progresse. je suis remonté ce dimanche avec la remorque et le MHR dessus. Arrivé à la douane, le brave douanier français ne peut pas me dédouaner la machine un dimanche matin, car le bureau faisant la douane est fermé... il me suggère donc de repasser demain matin à 08:00... vous auriez vu ma tête, vous auriez bien rigolé. Ne pouvant pas dédouaner, il me suggère d'essayer à la douane allemande, qui ne donne pas mieux comme solution. argh.

je laisse donc la moto dans le garage là où ils désossent les véhicules suspects, les clefs de contacts au coffre.... et me voilà reparti pour un tour. Lundi matin je me pointe à nouveau, heureusement le pont est de 4 jours. Je vais voir les suisses pour avoir un certif d'exportation, puis les francais pour un certif d'importation. On me demande de remplir pas mal de documents, logique, puis d'aller payer a un autre bureau et de revenir preuve du paiement en main... et finalement je recois qq liasses de documents qui me permettront d'aller en prefecture pour avoir une carte grise....

Sergio - Desmo

[sergio desmo]

je continue : avec tous ces documents, je dois presenter maintenant la machine à un concessionnaire Ducati qui va constater que la machine est conforme en eclairage, tableau de bord, silencieux homologués, moins de 100 cv (bonne blague) que le cadre n'est pas redressé, et que l'etat general est satisfaisant, que les numeros de cadre et moteur correspondent aux infos de la carte grise  correspondent à ceux de la machine. Avec ce document, je l'envoie à Ducati France qui me délivera un certificat de conformité que je rajouterai aux documents douaniers attestants que l'importation et le paiement des droits et taxes sont faits....  suite au prochain épisode....

Sergio - Desmo

[sergio desmo]

et pour info, j'ai failli oublier :

à la douane francaise, on paye donc la TVA de 19.6% et 6% de droits et taxes d'importations. Soient près de 25% de la valeur de la machine. D'où l'importance de le savoir pour estimer si l'imporation est toujours plus favorable qu'un achat sur le territoire national.

Quand je pense que mon ami douanier m'a suggérer de redescendre en train lundi matin pour remonter en MHR par la route et le fameux lundi de me dire l'air naif qu'en fait ca n'aurait ete possible que si la prefecture m'avait donné un numéro d'immat temporaire... heureusement que j'etais redescendu en voiture + remorque... sinon j'etais coincé à nouveau.

bref, je tiens le bon bout.

Sergio - Desmo

[vortex]

une petite question quand même, le pourcentage de taxe est indexé sur la valeur de la machine, mais à partir de quel document? facture initiale, ou preuve de paiement achat d'occase?

En clair est il possible comme pour le grand export de minorer une facture proforma pour minimisser la taxe de douane?

[sergio desmo]

salut,

si la douane a un doute sur la valeur que tu declares, elle se base sur la valeur argus qu'elle estime de ton vehicule.

Sergio - Desmo

[Joan]

salut,

si la douane a un doute sur la valeur que tu declares, elle se base sur la valeur argus qu'elle estime de ton vehicule.

Sergio - Desmo

Mais dis moi, ont ils estimé qu'elle était assez "chère"???   

[sergio desmo]

Bonjour Joan,

tiens ton pseudo m'est familié 
la valeur déclarée correspondait à celle d'une machine de 1985 tu sais... maintenant, si elle correspondait à celle d'une MHR refaite par Vogel de fond en comble, je reserve ma réponse, car c'était une occasion effectivement très alléchante qui justifiait sans trop de soucis de faire deux aller-retours entre la normandie et basle...

merci encore à toi l'ami 

Sergio - Desmo

[vortex]

salut,

si la douane a un doute sur la valeur que tu declares, elle se base sur la valeur argus qu'elle estime de ton vehicule.

Sergio - Desmo

Sans blague? l'argus est une référence légal???? ou d'état? Comment on fait pour un véhicule n'ayant pas d'argus en France? exemple mercedes W124 produite jusqu'en 96 en Allemangne et disparue du catalogue en 95 en France? (sur ma carte grise ils ont repris un véhicule existant dans la base des carte grise mais avec moins de chevaux )

Enfin c'est sujet à discution ce truc là.

[Joan]

merci encore à toi l'ami 
Sergio - Desmo

hehe 

C'est tout de même interessant de savoir qu'il se base sur l'argus

[sergio desmo]

salut,

si la douane a un doute sur la valeur que tu declares, elle se base sur la valeur argus qu'elle estime de ton vehicule.

Sergio - Desmo

Sans blague? l'argus est une référence légal???? ou d'état? Comment on fait pour un véhicule n'ayant pas d'argus en France? exemple mercedes W124 produite jusqu'en 96 en Allemangne et disparue du catalogue en 95 en France? (sur ma carte grise ils ont repris un véhicule existant dans la base des carte grise mais avec moins de chevaux )

Enfin c'est sujet à discution ce truc là.

-> comme dit : sur la valeur argus qu'elle estime. apres si t'es pas d'accord, discute avec la douane. tu verras, ils sont super patients et sympas.....

Sergio - Desmo

[sergio desmo]

merci encore à toi l'ami 
Sergio - Desmo

hehe 

C'est tout de même interessant de savoir qu'il se base sur l'argus

Salut Joan,

c'est ce que m'a dit le douanier. maintenant, je ne l'ai pas vu eplucher un argus non plus. peut etre en a t'il consulter un sur son ecran d'ordinateur que je ne voyais pas non plus....

Sergio - cool

[desmoduefr]

salut à tous,

bon on progresse. je suis remonté ce dimanche avec la remorque et le MHR dessus. 

Hou le zoli garage 

[isf]

bon après toutes ces demarches
on prendrait bien une petite photo de cette bécanne

[sergio desmo]

bon après toutes ces demarches
on prendrait bien une petite photo de cette bécanne

ca serait avec plaisir, mais je ne suis pas top au point pour uploader sur le forum....

Sergio - Desmo

[Tizef]

Ben tu vois, quand tu veux

Heureux de savoir que tes péripéties admisnistratives arrivent à leurs termes (faut quand même être motivé ...)

Plus tétu qu'un Sergio, je vois pas 

PS : le banc Dynnojet de St Malo est réparé, j'ai rencard lundi prochain 

[sergio desmo]

Ben tu vois, quand tu veux

Heureux de savoir que tes péripéties admisnistratives arrivent à leurs termes (faut quand même être motivé ...)

Plus tétu qu'un Sergio, je vois pas 

-> je connais un breton avec son bateau qu'est assez solide pour essayer de couler dans le port les barcasse des moussaillons 

PS : le banc Dynnojet de St Malo est réparé, j'ai rencard lundi prochain 

-> ah !!! bon tu nous tiens au courant d'accord ? pense a faire un releve avant de proceder aux modifs et reglages. c'est chouette. j'attends les pistons HC de pistal racing pour ce que tu sais... 

Sergio - Desmo