Sujet: AUDITION SUITE A EXCES DE VITESSE

[krystal]

Comme je disais plus haut sa sera à lui d'apporter les preuves que ce n'était pas lui sinon il sera puni par défaut. ( et maintenant toi ou pas toi si tu dénonce pas le conducteur il te retireront et les points et le permis et en plus tu auras une amende)

[Prowler]

ou alors tu reconnais tout (si tu as tes 12 points et si l'infraction n'est pas tres grave genre remontée de file) et tu payes moins cher ... à toi de voir quoi

L'infraction "remontée de file de voiture" n'existe même pas dans les textes, raison pour laquelle ils tentent parfois de cumuler dépassement par la droite, vitesse excessive,  changement de file non justifié et non respect des distances de sécurité... ce qui est illégal et ne tiendra pas devant un juge puisque toutes ses infractions n'en sont en fait qu'une seule, et c'est la plus "grave" uniquement qui sera retenue.

[Horny_Tony]

salut,
il y a vraiment de tout dans les réponses. Entre le mec qui te dit de pas y aller mais qui, si ça lui arrivait.... y réfléchirait à 2 fois...     Puis tu as celui qui te sort des approximations hasardeuses.....
 

STOP !!!!



Tu t'es fait flashé par ce qu'on appelle un CONTROLE AUTOMATISE. Pour les grandes vitesses, le policier ou le gendarme qui s'occupe dudit contrôle, convoque les gens pour leur notifier la vitesse.

L'histoire des 72 heures pour la rétention du permis de conduire, c'est oui et non.... puisque la Préfecture change simplement son imprimé ("3F"normalement ou alors "1F) en fonction du moment à laquelle elle a pris son arrêté de suspension.

Moi perso, je ne me poserai pas trop de questions, je répondrai à la convocation, qu'elle soit avec AR ou sans, ça évitera, si la convocation t'étais adressée par un OPJ (Officier de Police Judiciaire) d'agacer tout le monde. Petite précision utile: lorsqu'une personne ne réponds pas à une convocation d'un OPJ, ce dernier prévient le Procureur de la République, qui peut contraindre la personne convoquée à se présenter, par la force publique....
Avouons que ce serait balo d'en arriver là....

Tu n'as pas tué ta voisine, tu n'est pas un dangereux criminel.... faut assumer parfois.... tout simplement.... on est des grands garçons, non ?

Tchô

[1600]

Faut arrêter de jouer au Don Quichotte.

Un courrier qui n'arrive pas c'est quand même rarissime, quoi qu'on en dise.

Quand on voit que je me suis fait convoquer à la gendarmerie pour un excès de vitesse commis avec l'un des véhicules de ma boîte (photo inexploitable d'un véhicule non attribué) et que ce sont MES points qui risquent de sauter, faut arrêter de se pignoler avec des "C'est pas moi m'sieur l'agent".

Dans tous les cas c'est le proprio du véhicule qui morfle, sauf a prouver que quelqu'un d'autre (identifié) conduisait.

Alors, ne pas se rendre à la convocation me semble être un baroud d'honneur parfaitement inutile, voire risqué.

[marmoto]

je suis ce topic depuis le début, on y trouve tous les avis mais il me semble que celui d'horny serait bon à suivre

enfin, ce que j'en pense...

[getback]

Comme je disais plus haut sa sera à lui d'apporter les preuves que ce n'était pas lui sinon il sera puni par défaut. ( et maintenant toi ou pas toi si tu dénonce pas le conducteur il te retireront et les points et le permis et en plus tu auras une amende)

NON NON NON et NON, si tu ne reconnais pas les faits et qu'on ne peut pas te reconnaitre, le juge ne peux pas te faire perdre des points ... c'est comme ça faut arreter avec les punitions par defaut, c'est des conneries

Quand on voit que je me suis fait convoquer à la gendarmerie pour un excès de vitesse commis avec l'un des véhicules de ma boîte (photo inexploitable d'un véhicule non attribué) et que ce sont MES points qui risquent de sauter, faut arrêter de se pignoler avec des "C'est pas moi m'sieur l'agent".

mais enfin c'est dingue de pas comprendre, si la photo est inexploitable, un juge ne peut pas te condamner ... par contre, tu perdras de l'argent :

La responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise
 
Dans la conduite d’un véhicule, seul le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui.
Les textes prévoient cependant de plusieurs années  une dérogation à ce principe : la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation.

Le principe

Les articles L121-2 et L121-3 du Code de la Route régissent le principe de la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise.
En application de ces articles, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule peut être responsable de certaines infractions commises au volant de son véhicule.
Cette présomption de responsabilité est cependant limitée à une liste exhaustive d’infractions. Le titulaire de la carte grise n’est en effet pécuniairement responsable qu’en ce qui concerne les infractions  à la réglementation :

Sur le stationnement et sur l’acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d’amende est encourue
Sur les vitesses maximales autorisées,
Sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules,
Sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules
Sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules
La personne déclarée redevable de l’amende encourue n'est pas responsable pénalement de l'infraction. La décision d’un Tribunal fondée sur cette responsabilité pécuniaire ne donne ainsi pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire.
 
Dans tous les cas c'est le proprio du véhicule qui morfle, sauf a prouver que quelqu'un d'autre (identifié) conduisait.

lis plus haut, tu verras que c'est pas si simple

Quant au fait de se rendre ou pas à une convoc sans accusé de reception, effectivement c'est risqué dans le sens ou tu te mets dans leur collimateur ... mais ça peut te permettre de gagner un temps bien precieux: par exemple moi, il me reste 8 mois à tirer avant de recuperer mes douze points, je peux vous garantir que si il m'arrive ce genre d'histoire, je vais faire trainer tout ce qui bouge

Enfin a propos du fait d'assumer ses actes, chacun place la morale ou il veut, perso ça fait longtemps que j'emmerde bien profond cette parodie de justice et ce systeme de repression de merde ... et j'assume ma delinquance 

[1600]

mais enfin c'est dingue de pas comprendre, si la photo est inexploitable, un juge ne peut pas te condamner ... par contre, tu perdras de l'argent :

La responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise
 
Dans la conduite d’un véhicule, seul le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui.
Les textes prévoient cependant de plusieurs années  une dérogation à ce principe : la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation.

Certes...

Mais dans ce cas, pourquoi l'Etat s'emmerderait-il à installer des radars qui prennent par l'arrière ???

[Horny_Tony]

Salut,

1600 .... tu as tout compris !!!!! (avec modération ) !!!!

Merci à ceux qui ont l'air d'accord avec mon explication. Je précise que je n'avance pas mes explications au hasard. Je suis OPJ. Je m'intéresse d'avantage au "judiciaire" qu'au "délit routier" mais parler sans cesse de juge me fait sourire....
Pour ces fameux délits routiers, la réponse pénale apportée le plus souvent s'appelle la "composition pénale" (ducat from royan... ça te dit quelque chose? ). La Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est aussi souvent utilisée. Tout cela pour dire que pour un excès de vitesse, on ne passe pas forcément en audience devant un tribunal. Les deux procédures que je viens de citer (Compo pénale et CRPC) ont été mise en place pour "décharger" les tribunaux. En gros, ce sont des procédures simplifiées. Si la justice ne parvient pas à faire appliquer ces procédures (refus de se présenter aux convocations, explications peu cohérentes.... et j'en passe), il y aura audience au tribunal de police (on y morfle plus qu'avec les CRPC et compo pénale).

Voilou ...

Je me répète, mais c'est pas la fin du monde d'avoir roulé un peu fort... (tant qu'il n'y a pas d'accident....)...

Tchô

[DarkMonster]

C'est sûr que s'il il y a un litige il aura peut être moins de considération de la part du policier s'il a pas répondu à la demande et sort une excuse à deux balles. C'est un peu normal, ça reste des rapports humains.

Mais le fond c'est de savoir s'il est obligé de répondre, perso je répond pas à un simple courrier comme ça, j'ai pas que ça à faire, et j'estime que si ça vaut pas un recommandé, c'est que c'est pas important et que ça peut attendre (je suis très joueur  Very Happy)
Il me semble que nous on doit utiliser des recommandés pour les demandes (non ?)

D'ailleurs celui a qui j'ai eu affaire doit penser pareil, il m'a téléphoné pour me convoquer 

Perso j'ai vu une fois un passage devant le juge, c'était pour un défaut de ceinture d'un mec qui affirmait qu'il l'avait, le flic avait dit qu'il l'avait pas, qu'il l'avait mise en voyant la police. Le juge était un peu sceptique mais c'est basé "à contre coeur" sur le PV de la police, le mec ayant un "casier" d'infraction long comme le bras. La sanction a été très soft.

Au fait le flic tu crois qu'il est con il va voir ta gueule devant son pif et la foto aussi tu crois qu'il est pas capable de te reconnaitre aprés sa, va contester si tu a joué au con eux ils vont t'expliquer comment sa fonctionne.

Krystal, tu connais peut être la "théorie" (et encore), mais pratiquement t'y connais rien  . Moi je parle de mon cas pratique et réel  (renseigne toi un peu... )

Tu parles de délit routier alors qu'il ne sais même pas pourquoi il est convoqué, prend la peine de lire depuis le début, ça évitera qu'on t'explique.

Pis la photo avec ton pif, d'une si c'est une photo de face, t'as un casque, on voit que tes yeux, pas de plaque, c'est inexploitable, de deux c'est de derrière, il y a la plaque, mais ton pif bah il est fort s'il arrive à le voir  . Alors ils peuvent expliquer ce qu'ils veulent... Allez, ...

[Screuiff]

(...)
mais parler sans cesse de juge me fait sourire....
Pour ces fameux délits routiers, la réponse pénale apportée le plus souvent s'appelle la "composition pénale" (ducat from royan... ça te dit quelque chose? ). La Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est aussi souvent utilisée. Tout cela pour dire que pour un excès de vitesse, on ne passe pas forcément en audience devant un tribunal. Les deux procédures que je viens de citer (Compo pénale et CRPC) ont été mise en place pour "décharger" les tribunaux. En gros, ce sont des procédures simplifiées.
Voilou ...

Je ne connaissais pas les deux procedes dont tu parles: moi j'etais resté a la convocation au tribunal (ce que j'avais eu lors d'un exces de vitesse correct) mais c'etait il y a deja 5 ans. Effectivement si c'est ton taf, tu sais de quoi tu parles! Quelqu'un d'autre qu'un juge peut afirmer ta culpabilité et t'infliger une sanction?

Je me répète, mais c'est pas la fin du monde d'avoir roulé un peu fort... (tant qu'il n'y a pas d'accident....)...

certes c'est pas la fin du monde mais ca fait quand meme bien chier de se faire retirer le permis! Et puis si c'est pas si grave que ca, pourquoi on nous bassine a longueur de temps avec "la vitesse ceci, la vitesse cela...", pourquoi on nous colle des sanctions en permanence... Enfin, bref! si y a bien un sujet qui m'ennerve, c'est celui la. Une pompe a fric travestie en "gain de securité"!
De toute facon, si la procedure impose de maniere officielle un courrier avec accusé de reception, c'est comme ca!
le cote procedurier de l'administration represente bien souvent des cotés penibles, pour une fois qu'il peut jouer en notre faveur, faut pas hestiter!
En plus de ca personne ne va etre sanctionné a ta place (pas comme 1600 qui risque de payer pour quelqu'un si j'ai bien compris): ne fais rien et attends!

[Biloo]

Entendu aujourd'hui, un Français sur deux est prêt à rouler pendant sa suspension ou retrait en cas de besoins. Avec tous les risques que ça comporte (assurances - ceux-là, quand ils peuvent se défausser - surenchère dans la répression).

Alors tu as surement raison, tu es un professionnel. Toi-même d'ailleurs, avec ta SBK, tu dois aussi pratiquer ces "petits dépassements qui sont pas trop graves", et même si je sais d'expériences qu'entre vous, vous êtes plutôt compréhensifs, quid en cas de pépins graves (ce que je ne te souhaite aucunement !) et de retrait de TON permis, avec les sanctions inhérentes, seras-tu aussi cool ??

On n'incite pas les gens à être prudents et raisonnables, on veut juste les essorer, sans aucune souplesse ni compréhension dans une époque où travailler sans permis n'est tout simplement pas possible dans la plupart des cas...

Personnellement, je manque de souplesse, mais on se mordrait pas un peu la queue, là ??

[féfé]

Putain, tant que Biloo sera là...RRRAaaa merci...

On se noit dans vos explications, c'est dur à comprendre tout ca.

Celui qui a raison ici c'est le "procureur de la république" mais qui ne le dis pas.

[krystal]

Ben plus haut il a marquer que c'était pour un excès de vitesse ou je me trompe DARK MONSTER?
Tu crois que le flic se ferais chier à te convoquer parceque ta dépassé la vitesse de 3 kms/h
Donc il te convoque uniquement quand tu te flasher par un flash auto et que t'a depasser la vitesse autorisée de plus de trentre je crois et en ville un peu moins et sa c'est un DELIT.
Après c'est sûr si on te voit pas j'avoue que t'a une chance mais pourquoi flasher par derriere alors sur ce point là tu en marque un.
Mais t'inquiéte il trouverons toujours le moyen de te ni..... avec une grosse amende par exemple.
Voila.

[DarkMonster]

Oui autant pour moi c'est indiqué excès de vitesse (c'est même moi qui avait demandé si rien n'était écrit  )

Mais c'est pas pour ça que c'est un délit.

[getback]

Certes...

Mais dans ce cas, pourquoi l'Etat s'emmerderait-il à installer des radars qui prennent par l'arrière ???

parceque la plupart des gens ne se font pas chier a essayer de comprendre les rouages du systeme ... comme toi par exemple, qui est pret à croire que c'est à toi de prouver ton innocence alors que c'est à la justice de prouver ta culpabilité (l'intime conviction des jurés, ça n'existe pas pour les contraventions hein)

et puis pour repondre à ta question, et si tu es capables de comprendre, l'etat met en place des flash par derriere parceque le SEUL ET UNIQUE but de l'etat est de faire du blé, et le blé, compte tenu de la responsabilité pecuniaire du possesseur de la carte grise, il rentre, il rentre et il rentre

et les points, c'est du bonus

alors continuez de faire les gentils moutons, de croire qu'ils ont tous les pouvoirs, moi ça m'arrange, parceque tant qu'une majorité de gens pensent comme vous, les lois ne changent pas et les contournements, du coup, non plus

 

[Matthieu - Ducatmat]

Oula les gars !

Calmos !

On est pas là pour s'engueuler, même si on est pas toujours d'accord 

[getback]

  faut pas s'enerver pour rien mon bikounet ... le fait est que quand je lis pour la 83 e fois d'affilée les memes conneries (bah ouais desolé) sorties sur le ton de la pseudo evidence, faut appeler un chat un chat

alors ouais je me suis renseigné, j'ai bouffé du forum juridique à gogo, j'ai lu un paquet de compte rendu de decisions de justice etc etc ... pourquoi? parceque entre 2003 et 2005 j'avais plus qu'un mini point et qu'entre 2006 et 2007 j'en avais 2....  donc je me suis preparé à faire survivre mon permis... et ça a marché. J'ai aussi bouffé trois stages de rattrapage et perdu en tout 17 points donc toutes ces conneries, ouais je commence à m'y connaitre (aucune fierte ni honte)

Du coup, je partage mon "savoir" (pas bien grand je te rassure), appelle ça condescendance si ça t'amuse

[X@V]

Sujet nettoyé 

Vinnsouille, tu as plusieurs points de vue à ta disposition.
La vision des forces de l'ordre  , la vision de ceux à qui s'est arrivé et, surtout le point de vue de ceux qui n'ont jamais été convoqués mais "qui savent que..." 

Tu es un grand garçon.
Tu as de quoi prendre ta décision et tu as une idée de ce qui peut t'arriver ensuite, selon la décision que tu auras prise 

Messieurs, merci de ne pas vous laisser guider par vos hormones avant d'en remettre une couche 

[DarkMonster]

Vinnsouille, tu as plusieurs points de vue à ta disposition.
La vision des forces de l'ordre  , la vision de ceux à qui s'est arrivé et, surtout le point de vue de ceux qui n'ont jamais été convoqués mais "qui savent que..." 

Choisi ton camp, camarade 

Je crois que je peux mettre un nom sur chaque camp, je gagne quelque chose ? 

[Horny_Tony]

Salut,

X@v , merci d'avoir clos le débat ! comme tu le dis, avec tout ce qui a été écrit, y'a moyen de se faire sa propre opinion.

Tchô

[tutuc]

salut , a mon avis si il a infration ,il n ont la preuve que pour ta moto mais pas pour le conducteur .je te rappelle que le proprietaire est responsable de son vehiculetu pourra toujours nier que s est toi.attention au pression que tu va avoir.sinon a ta place j irai quand meme voir .mais c est certainement pas pour t annonce de bonne nouvelle

C'est bien sympa d'ajouter ta pierre à l'édifice, mais comme il te l'a déjà été demandé, merci d'aller faire une présentation dans la section qui va bien, ICI, et par la même occasion, lire la charte, LA 

[atokadonf]

salut , a mon avis si il a infration ,il n ont la preuve que pour ta moto mais pas pour le conducteur .je te rappelle que le proprietaire est responsable de son vehiculetu pourra toujours nier que s est toi.attention au pression que tu va avoir.sinon a ta place j irai quand meme voir .mais c est certainement pas pour t annonce de bonne nouvelle

bonjour tructruc,

On te l'a déjà écrit je crois ...

http://www.planete-ducati.com/site/index.php?option=com_jfusion&Itemid=5&topic=24091.msg621320#msg621320

si tu allais te présenter, nous te connaîtrions un peu mieux ...

Nota: remarquez le ton employé ... 

[DarkMonster]

tutuc is back 

Je crois que ta présentation est attendue depuis janvier 

Pis les fautes ... 

[krystal]

Oui autant pour moi c'est indiqué excès de vitesse (c'est même moi qui avait demandé si rien n'était écrit  )

Mais c'est pas pour ça que c'est un délit.

Sans rancune camarade
Je dit tous cela car moi je me suis fait avoir j'ai eu les points et l'amende.
La pression peut être...

 

[vinnsouille]

Pour la suite de l'histoire, je vous tiens au courant

je me suis donc décider d'appeler mon commissariat vendredi
malheureusement, la personne qui s'occupe de mon dossier (le chef OPJ) est en vacance jusqu'au jour de ma convocation (le 31 qui est un lundi)

sa colegue m'a dit de l'appelez le matin pour pouvoir deplacer le RDV auquel je compte me rendre

comme dit plus haut, ce qui me gene n'ai pas d'assumer mes erreurs puisque je compte le faire (le plus intelligement possible pour pouvoir minimiser la peine que j'aurai de toute façon) mais de ne pas savoir pour qu'elle raison je suis convoqué (à part le fait que ce soit pour "vitesse excessive")


Meme si ma decision est prise depuis un petit moment, je m'en remet au conseil de l'OPJ Horny-Tony

On dit bien qu'il faut une premiere fois à tout 


sinon, je voulais juste dire que ce soit dommage que certaine personne balance des infos sans réel connaissances de la procedure

j'ai pris ma decision apres avoir consulté un gendarme (ami de la famille) et un ancien commissaire de police à paris (le pere d'un amis)...


je reste donc toujours dans le flou, mais dès que j'en sais +, je vous le ferai savoir

[steph]

dès que j'en sais +, je vous le ferai savoir

J'espère que ça ne sera pas trop méchant.

[metraman]

bonjour tructruc,

On te l'a déjà écrit je crois ...

http://www.planete-ducati.com/site/index.php?option=com_jfusion&Itemid=5&topic=24091.msg621320#msg621320

si tu allais te présenter, nous te connaîtrions un peu mieux ...

Nota: remarquez le ton employé ... 

[JEUD]

Krystal est peut être flic?
Sans rancune!

[ducatman.from.royan]

  non j'y crois pas j'ai été moderés!!!!
heu j'avais dit quoi de mal a part :    ??
 

enfin bon pour ceux que sa pourrait aider il y a:

http://www.planete-ducati.com/site/index.php?option=com_jfusion&Itemid=5&topic=24535.msg670648#new

et pour apres le passage au tribunal ou ailleur il y a sa:

http://www.planete-ducati.com/site/index.php?option=com_jfusion&Itemid=5&topic=25132.0

 

[ANUBIS]

Sujet très instructif, à plus d'un titre et pas forcément sur le sujet central.