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Auteur Sujet: Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives  (Lu 54679 fois)

Hors ligne X@V

  • Desmo d'argent
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  • J'ai passé l'age de ces conneries...
Voici un petit guide des formalités et des documents administratifs à fournir lors de la vente ou l'acquisition d'une nouvelle moto :

Le vendeur, doit fournir les documents suivants :

- carte grise du véhicule, barrée, datée et signée. Le mieux étant de préciser l'heure de la transaction, afin d'éviter tout litige si l'acquéreur se fait flasher sur le chemin du retour, par exemple  :D

- certificat de cession en 3 exemplaires. Un exemplaire est destiné à l'acquéreur (indispensable pour refaire sa nouvelle carte grise), un exemplaire est destiné à la préfecture dont dépend le vendeur (afin d'enregistrer la transaction, dans le cas où l'acquéreur ne ferait pas refaire la CG à son nom), le dernier exemplaire est à conserver par le vendeur. Il lui servira notamment à résilier ou suspendre son contrat d'assurance.
Les certificats de vente sont téléchargeables sur le site du ministère de l'équipement

- certificat de non gage. Obligatoire en cas de changement de département. La demande peut être faite en ligne sur le site du ministère de l'intérieur

L'acquéreur, pour établir sa nouvelle carte grise doit présenter, en plus des trois documents ci-dessus :

- une demande de certificat d'immatriculation, correctement renseignée et disponible également sur le site du ministère de l'intérieur

- une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité, passeport etc...). Cas particulier, vous souhaitez mettre la nouvelle carte grise aux noms de Monsieur et Madame : il faut présenter les pièces d'identités de chacun des co-propriétaires  :wink:

- un justificatif de domicile (au choix : facture de téléphone, quittance de loyer, quittance d'assurance, de gaz, d'électricité)

- un chèque ou des espèces pour s'acquitter du montant de la nouvelle carte grise  :cry:


NB : la nouvelle carte grise peut s'obtenir immédiatement (enfin, je me comprends  :D) au guichet de la préfecture ou d'une sous préfecture, ou par courrier. Dans ce cas, bien se renseigner sur les documents à envoyer (copies ou originaux). Toutes les préfectures ont maintenant un site internet qui détaille ces procédures  :wink:

NB2 : ces documents suffisent pour des transactions en France. Dans le cas d'un achat/vente à l'étranger, il y a d'autres documents nécessaires  :wink:

Hors ligne Machavia

  • Cylindre en Bronze
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  • Jamais plus vite qu'à fond
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #1 le: 07 avril 2009, 22H 41mn 51s »
Heureusement que je suis tombé sur ce topic !

Merci bien X@v, c'est détaillé précis et y'a tout les petits lien qui faut ! en plus ça va bien me servir moi qui vais (si tout ce passe bien ) vendre mon pousse pousse italien en fin de moi !

Machavia
Monster 620 Dark -> Monster 696 White Pearl -> Street Triple R Gris (Ashley) -> Monster 1100 Evo Black (Milena) -> Speed Triple R 2013 -> ?

Hors ligne Gomi

  • Desmo de bronze
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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #2 le: 08 avril 2009, 16H 05mn 59s »

- une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité, passeport etc...). Cas particulier, vous souhaitez mettre la nouvelle carte grise aux noms de Monsieur et Madame : il faut présenter les pièces d'identités de chacun des co-propriétaires  :wink:

Sur ce cas précis, et pour m'être fait niquer à la préfécture au moment fatidique, après 2 plombes de poireautage intensif, il faut également faire remplir la procuration située au dos de la demande d'immatriculation et la faire signer par la personne non présente... ça évite de revenir...

Hors ligne Gomi

  • Desmo de bronze
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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #3 le: 08 avril 2009, 16H 08mn 57s »
Dans le cas d'un achat/vente à l'étranger, il y a d'autres documents nécessaires  :wink:

pour l'UE, un certificat de conformité européenne (que l'on obtient auprès du distributeur de la marque en France moyennant paiement) et un quitus fiscal que l'on obtient auprès des Impôts après paiement de la TVA pour les véhicules de moins de 6 mois ou moins de 6.000km. A ce titre bien préciser le kilométrage sur le certificat de cession... Si la TVA n'est pas applicable ilf aut quand même le quitus, 5 minutes top chrono.

Hors ligne julou

  • Bicylindre en Argent
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j'ai changé de carte grise cette semaine et il ne m'ont pas demandé de certificat de non-gage(changement de département) donc ce n'est pas obligatoire.
750 sie/st4/st2/monster 620/monster s4/monster 796/et maintenant monster 821 jaune.

Hors ligne Prowler

  • DESMO D'OR
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L'acquéreur, pour établir sa nouvelle carte grise doit présenter, en plus des trois documents ci-dessus :
[...]
- un justificatif de domicile (au choix : facture de téléphone, quittance de loyer, quittance d'assurance, de gaz, d'électricité)

J'ai un collègue qui vient d'avoir un accident avec un manouche dont la carte grise ne présente pas d'adresse !
Résultat, bien que le tier soit identifié (un nom et un n° d'immatriculation), son assurance refuse de le prendre en charge.

Comment on fait pour avoir une CG sans adresse attitrée (les PV qui n'arrivent pas, les cartons, il suffit de se barrer, etc...) ?  :roll:

Hors ligne X@V

  • Desmo d'argent
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  • J'ai passé l'age de ces conneries...
Il me semble que les "gens du voyage" ont des adresses "génériques", et ouais...  :roll:

Je me renseignerai  :wink:

ducatman.from.royan

  • Invité
gens du voyage adresse generique generalement la meme ou il retire le RMI ( bientot RSA)  :wink:

Hors ligne X@V

  • Desmo d'argent
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  • J'ai passé l'age de ces conneries...
Oups, j'avais un peu oublié la réponse  :D

Alors, les "sans domicile fixe" (gens du voyage, commerçants ambulants, etc) peuvent obtenir auprès de la mairie d'une commune de leur choix un "carnet de voyage", qui leur sert de pièce d'identité. Cela leur permet d'obtenir notamment... une carte grise  :idea:
Ils retirent (ou pas  :D) leur courrier dans une boite postale de leur commune de rattachement.

Un bon plan ?

Peut être, pour celui qui a envie de passer sa vie dans une caravane...  :D

Décati

  • Invité
j'ai changé de carte grise cette semaine et il ne m'ont pas demandé de certificat de non-gage(changement de département) donc ce n'est pas obligatoire.
normal le certif de non gage te sert si tu vends une moto. Si le véhicule est gagé le montant du gage doit être retiré du prix de vente et reversé au séquestre.  Si tu déménages pas de changement de propriété donc pas besoin.

Hors ligne mad

  • Bicylindre en bronze
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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #10 le: 15 août 2009, 18H 54mn 31s »
ce n'est pas une formalité administrative mais ca peut sacrément simplifier la vie donc une petite précision : s'il m'arrivait par hasard de vendre (je vois pas du tout comment ce serait possible mais imaginons quand même) une moto NORMALE !!! débridée je ferais signer une attestation à l'acquéreur par laquelle il reconnaitrait que je l'ai mis au courant que le véhicule vendu n'est absolument pas homologué pour une utilisation routière !  :siffler: Ca évite de se poser une multitude de question si le nouveau proprio se crashe pas très longtemps après l'achat.
LE SECOND EST LE 1ER DES PERDANTS !!!
- TU PENCHES + T'ES UNE TANCHE !!!

Iff

  • Invité
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #11 le: 30 septembre 2009, 19H 39mn 45s »
Je ne suis pas juriste mais attention lors de la vente d'une moto débridée (ou remis en configuration d'origine  :siffler:) il me semble que l'on est légalement responsable ?? Donc ATTENTION, il y a peut être quelqu'un sur le forum qui pourrais confirmer  :thumbsup:
De toute façon moi je m'en fous j'ai + de moto de + de 100 Ch  :D :cheers:

atokadonf

  • Invité
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #12 le: 30 septembre 2009, 20H 43mn 43s »
Il faudrait toutefois apporter la preuve que le vendeur est au courant que sa moto était débridée ...

Hors ligne X@V

  • Desmo d'argent
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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #13 le: 30 septembre 2009, 20H 50mn 36s »
Sur le certificat de vente, le vendeur coche une case qui dit :

Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuelle carte grise (1).

Donc, en théorie, on ne peut vendre (et donc immatriculer, pour l'acquéreur) qu'une moto conforme à son certificat de conformité  :D

Maintenant, si l'acquéreur se vautre en repartant de la vente et qu'il est prouvé que la moto est "full", ça va être difficile à défendre  :roll:

Dans le doute, il vaut mieux vendre une moto "bridée" et expliquer à l'acquéreur ce qu'il doit faire pour tourner sur circuit, par exemple  :D

Iff

  • Invité
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #14 le: 30 septembre 2009, 20H 50mn 51s »
Alors soit il l'a acheté neuve et c'est lui qui la fait faire, soit il l'a acheté d'occas et là il se retourne vers le vendeur  :siffler:

Hors ligne X@V

  • Desmo d'argent
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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #15 le: 30 septembre 2009, 20H 56mn 05s »
Bah, en cas de soucis, c'est la parole du vendeur contre celle de l'acquéreur, donc : match nul.

Comme le vendeur à coché la petite case qui va bien, il est tranquille avec sa conscience  :D

Comme ce con d'acquéreur s'est vautré après avoir débridé la meule, bin c'est DSC  :sm30:

Le seul cas épineux, c'est celui que j'évoquais juste au dessus : l'acquéreur se vautre juste après l'achat de la meule  :?
D'où mon conseil, qui n'engage que moi : vendre une meule bridée:bowdown:

Iff

  • Invité
Re : Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #16 le: 30 septembre 2009, 21H 29mn 29s »
Bah, en cas de soucis, c'est la parole du vendeur contre celle de l'acquéreur, donc : match nul.

Comme le vendeur à coché la petite case qui va bien, il est tranquille avec sa conscience  :D

Comme ce con d'acquéreur s'est vautré après avoir débridé la meule, bin c'est DSC  :sm30:

Le seul cas épineux, c'est celui que j'évoquais juste au dessus : l'acquéreur se vautre juste après l'achat de la meule  :?
D'où mon conseil, qui n'engage que moi : vendre une meule bridée:bowdown:

Tout à fait d'accord avec toi, à l'heure actuelle je ne prendrais + le risque de vendre une moto non conforme à la législation française  :cry: beaucoup trop risqué, mais si sur le certificat de vente c'est coché au bon endroit  :siffler: Il feront forcément une enquête, retraceront l'historique de l'entretien de la moto et arriveront peut être à faire cracher le morceaux au concessionnaire qui a fait le boulot  :siffler:

clipse

  • Invité
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #17 le: 17 décembre 2009, 13H 32mn 44s »
En tout cas merci Xav pour ce pti topic bien utile  :thumbsup:

Hors ligne X@V

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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #18 le: 17 décembre 2009, 13H 35mn 15s »
 :sm28:

Bon par contre il faut que je mette les liens à jour : les formulaires ont changé, avec l'arrivée du SIV  :roll:

clipse

  • Invité
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #19 le: 17 décembre 2009, 13H 43mn 58s »
Quel formulaire à changé ?

Je vien de téléchargé celui de cession et de non gage pour la vente de ma moto.

Hors ligne X@V

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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #20 le: 17 décembre 2009, 13H 46mn 41s »
Le certificat de cession à changé ainsi que le formulaire de demande de CI mais les anciens doivent toujours fonctionner pour l'instant  :wink:

Pour tout savoir sur le nouveau système d'immatriculation, c'est ici : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/-siv-.html

clipse

  • Invité
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #21 le: 17 décembre 2009, 13H 54mn 12s »
Super Xav j'ai téléchargé le nouveau formulaire.

Merciiiiiii  :thumbsup:

Hors ligne vert

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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #22 le: 09 juillet 2010, 09H 14mn 25s »
pourquoi tu la vends deja? elle est encore toute neuve puisque tu l'as retape nickel.

Hors ligne Glotton

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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #23 le: 24 septembre 2010, 14H 02mn 57s »
X@V : j'ai une question

j'avais entendu dire (médias : TV ? presse ? ...) que l'on pouvait faire faire une nouvelle CG
avec le SIV quand on possédait une CG avec ancienne immat ' (XXX - LL - YY)

est-ce vrai ? ou bien le véhicule avec ancienne immat ne peut être ré-immatriculé qu'avec
un chgt de proprio / d'adresse ?

Hors ligne X@V

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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #24 le: 24 septembre 2010, 15H 31mn 39s »
Ce qui est sûr, c'est qu'aujourd'hui, les préfectures ne délivrent plus de CG avec les anciennes immatriculations. J'ai eu le cas pour une carte grise perdue : déclaration de perte (formulaire à remplir en préfecture, pas besoin d'aller chez les bleus), demande de duplicata, un chèque de 6,50 Euros pour les frais de dossier et tu reçois une nouvelle carte grise avec une nouvelle immatriculation au nouveau format  :wink:

A priori, idem en cas de changement de domicile.
En cas de changement de propriétaire, idem.

Tu sais ce qu'il te reste à faire :siffler:  :D
« Modifié: 24 septembre 2010, 15H 33mn 11s par X@V »

Hors ligne pilouface

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Re : Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #25 le: 24 septembre 2010, 15H 37mn 52s »
A priori, idem en cas de changement de domicile.

je confirme, qd tu demenages, t'as la nouvelle imat'
Flavien

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Hors ligne Glotton

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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #26 le: 24 septembre 2010, 15H 39mn 12s »
ah OK

je note la soluce    :D

 :bowdown:

Hors ligne D-ji.D-ji

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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #27 le: 28 octobre 2010, 15H 07mn 09s »
Merci pour tous renseignements comme ca c'est bon y a plus de soucis a se faire  8)
Signature:

Ducati ùn ci hè chè què di vera.

pat 76

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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #28 le: 30 juillet 2012, 19H 20mn 50s »
    Zut je viens de faire acquisition d'un 1098 mais mon vendeur ne ma pas fourni de certificat de non gage  :ranting: