Sujet: contrôle technique

[ralph31]

le pv a 135, tu m'apprend un truc 

je ne remet pas en cause ce que tu dis, juste surpris d'apprendre la chose

[Prowler]

Ca doit pas arriver souvent, mais une vente sans CT avec plainte du vendeur, sachant que le CT est obligatoire à la vente, ça doit j'imagine pouvoir conduire à une amende de "défaut de CT"... sauf à prouver que le contrat de vente entre les 2 parties était explicite à ce sujet.

[Le Serbe]

Faudrait encore prouver que le véhicule est bien reparti roulant, et pas sur une remorque...

[Prowler]

Pourquoi ?

Un CT pour la vente n'impose pas qu'il soit sans contre-visite (mineure ou majeure) donc n'impose pas que le véhicule soit roulant.
La vente d'un véhicule non roulant (avec ou sans CT) n'est pas interdite...


Tu achètes un véhicule pensant le CT fait, le mec te le fournit pas prétextant qu'il l'a pas sous la main, puis tu te rends compte après coup qu'il n'a jamais été passé. Peu importe ce que tu as fais du véhicule, tu peux te reporter contre le vendeur, faire annuler la vente et porter plainte.

[Le Serbe]

Ben oui, du coup comment tu veux pruner quelqu'un pour un défaut de CT si tu ne sais même pas si le véhicule roulait ?

[phil750paso]

Tu achètes un véhicule pensant le CT fait, le mec te le fournit pas prétextant qu'il l'a pas sous la main, puis tu te rends compte après coup qu'il n'a jamais été passé.

La date du contrôle est indiquée sur la carte grise. Donc tu sais si ça a été fait.

[Guillaume69]

Les quelques incohérences que l’on relève ici sont liées à une réglementation prévue pour les cas les plus courants, à savoir vente/achat d’un véhicule pour un usage quotidien. Les cas particuliers de vente de véhicule pour pièces ou à restaurer/redémarrer ne sont clairement pas l’objet de cette réglementation, prévue pour le plus grand nombre. Ce qui peut se comprendre, si l’on se place du point de vue du législateur. Du coup, une application « souple » de cette dernière (rien à voir avec une quelconque « impunité »…) me parait non seulement compréhensible et souhaitable, mais également intelligente et vertueuse.

Pour une fois.
 

 

[Ben54]

Comme dit par certains, je pense qu'il ne faut pas confondre "CT fait" avec "CT conforme".

La loi dit que lors d'une vente il faut un procès-verbal de passage au CT, pour énumérer les points non respectés le cas échéant, pas qu'il faille absolument que le véhicule soit conforme. Enfin, c'est mon interprétation.

Dans ton cas Guillaume, ça aurait été intéressant de savoir la réponse que tu aurais eue si le Monster avait passé un CT dans les 6 2 derniers mois et que le résultat ait été négatif. D'après ma compréhension tu aurais pu l'immatriculer, mais passé le délais de la contre expertise, tu n'aurais "juste" plus été en règle.

EDIT : 2 mois
Si le véhicule motorisé à 2 ou 3 roues [...] a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.

[desmal4]

j'ai réalisé 2 immatriculations via ANTS et FFVE .... Délai : 2 mois pour le première, 3 semaines pour la seconde, ce qui m'a permis de faire la contre visite pour la plaque.

tu peux aussi faire une plaque à l'ancienne immat', mais bon, ca fait chier de faire une plaque qui va être jetée

[Raoul Volfoni]

Donc comment ça se passe pour la vente d'une bécane entièrement en règle au ct sauf contre visite pour la pollution qu'on ne souhaite pas faire?
On fait signer une décharge à l'acheteur?

[Le Serbe]

Non, il achète une connaissance de cause une moto qui a un problème de pollution à corriger

[Butyra]

C'est pas si compliqué en fait.

La loi dit clairement que le CT est obligatoire lors de la vente, sauf que l'état n'a aucun moyen de contrôler quoi que ce soit au moment où se déroule la vente. Il contrôle donc ce qu'il doit au moment où il le peut, en l'occurrence lors de la demande de CG. Ou dans un tribunal, si quelqu'un porte plainte.

C'est comme d'autres choses, je sais pas, par ex un meurtre : c'est interdit, pourtant l'état ne va pas physiquement m'empêcher de planter un couteau dans le dos de mon voisin. Il contrôlera cette interdiction et en tirera les conséquence (sans doute de la prison pour moi) lorsqu'il aura eu accès à l'information, en l'occurrence probablement après un signalement et une enquête de police.

L'alternative, c'est que chaque acte administratif voire chaque action tout court soit faite dans ou devant une structure administrative. Ca vous dirait de devoir vous rendre en préfecture, gendarmerie ou mairie pour vendre vos véhicules ?  Que chacun soit suivi en permanence par un flic ? 

C'est un système imparfait d'un strict point de vue du respect de la loi, mais c'est l'équilibre ultra-classique entre loi et liberté (ou plus pragmatiquement une bête question de simplicité et/ou de moyens). Comme dit Guillaume, la souplesse dans l'application des lois est souvent un espace de nuance et de liberté bienvenu.

[Butyra]

La loi dit clairement que le CT est obligatoire lors de la vente, sauf que l'état n'a aucun moyen de contrôler quoi que ce soit au moment où se déroule la vente.

A noter qu'avec l'ANTS et la procédure à code, on s'est rapproché d'une modification de ce point. Aujourd'hui, l'ANTS suggère de faire la démarche en ligne avant la vente et de donner le code dès la vente.

Demain, il se pourrait que ça devienne obligatoire. Et à ce moment-là, il suffit d'obliger à donner le CT à l'ANTS pour qu'ils délivre le code, et voilà.

[Tanguy du 4.4]

Le but avoué dès nouvelles règles du ct (à partir de 2017 ?) comme plus de ct « non roulant », obligation pour changer le titulaire de la CG, durcissement… est d’épurer le parc de véhicules anciens.

Des milliers de véhicules partent à la casse alors qu’avant ils trouvaient des courageux pour les remettre en état, ou du moins de tenter…

[Guillaume69]

Tout n’est pas si sombre. La grande majorité de ces véhicules « anciens » ne finit pas à la casse mais en Afrique (du nord en particulier), où ils sont revendus et les gens continuent à les faire rouler, à leur façon, pendant des décennies.

Nous, on gaspille et on pollue sans vergogne en changeant de bagnole tous les 3 ans. Et ensuite on donne des leçons aux pays « plus pauvres ».

[ralph31]

Dans mon coin les casseurs refourguent plutot a madagascar,
Mais ca s’est calmé depuis quelques temps a cause des couts de transport qui ont augmenté

[bistouket29]

C'était avant les vieilles bagnoles qui partaient au Maghreb. Auj, la plupart des pays n'en veulent plus.

[Le Serbe]

En Allemagne par exemple c'est même interdit.

[Guillaume69]

Il y en a beaucoup qui partent en Europe de l’Est, en Pologne, notamment, où elles sont reconstruites.

[AlexMarty]

A un moment faudra voir avec l'Inde parce que nos vieilles bagnoles vont devenir trop nombreuses...

Je vous raconte pas avec les modèles électriques...

[Charly96]

Faut dire que:
"Le Conseil d'État relève par ailleurs que les premiers contrôles techniques effectués "ont fait ressortir qu'une part importante des véhicules contrôlés présentaient des défaillances techniques qui menacent la sécurité des usagers". 45% des 123 043 véhicules contrôlés entre le 15 avril et le 29 mai 2024 présentaient une ou plusieurs défaillances ..."

Les 45% du conseil des tas c'est ce qui était marqué sur la bouteille ! Voila les stats de Mobilians :






Le taux de contre visite pour les motos est à moins de 10% alors que selon l'UTAC le taux de contre-visites des VL est de 19%. Le double !

Et encore la comparaison se fait entre des voitures qui vienne juste d'avoir 4 ans, ou qui ont déja été controlées 2 ans avant (les épaves ont été éliminées et les défauts ont été corrigés) alors que les motos sont toutes d'avant 2017 et c'est la première fois qu'elles passaient le CT ! 

[IFIF49]

Comme quoi c'est bien une belle fumisterie 

[phil750paso]

Je suis allé prendre rendez-vous au CT samedi matin... pour ma voiture. Mais j'y suis allé en moto !
Le contrôleur tendait le cou pour voir ma moto (Royal Enfield 450) à travers la vitre.
Je lui dit : "celle-là, t'es pas près de la voir, pas avant cinq ans !".
Il me répond qu'elle a l'air "ancienne". Oui elle a un look un peu "vintage" mais elle est neuve !
Il avait l'air déçu (et septique au départ). Ça m'a bien fait marrer !

 

[DarkNight]

10% de véhicules avec un défaut majeurs même si c'est loin des 20% globalisé à la catégorie élargie (voiturette sans permis/scooter/etc...) ça fait quand même un nombre pas neutre de véhicules qui roulaient avec un soucis important sur le système de freinage/les pneumatique/autre chose...

Le gars chez qui j'ai fait mon CT pour le S2R en a vu des choses vraiment hallucinante sur des motos pas si vieille que cela:

• Des mecs qui se pointe avec des pneus rincés => ça c'est juste de la bêtise
• Des motos avec les freins mort
• Des cadres avec des fissures
• Des colonne de directions avec un jeux de dingue

Et le tout pas sur les motos "boulot livreur" mais sur des motos plutôt loisirs. Certes le CT fait chier la grande majorité des motards qui font attention à leur monture (mais aussi à leur sécurité) en étant précautionneux de leurs véhicule mais pour moi avec 10% de recalage pour défaut majeur, on est loin du postulat que tous les motards sont des gens responsables et garant de leur propre sécurité 

Pour info, dans ce centre de CT il a un taux de recalage des voitures sans permis de 32% et de 50cc de 27% 

[zeb55]

Le taux de contre visite pour les motos est à moins de 10% alors que selon l'UTAC le taux de contre-visites des VL est de 19%. Le double !
Et encore la comparaison se fait entre des voitures qui vienne juste d'avoir 4 ans, ou qui ont déja été controlées 2 ans avant (les épaves ont été éliminées et les défauts ont été corrigés) alors que les motos sont toutes d'avant 2017 et c'est la première fois qu'elles passaient le CT !

Pour comparer, encore faudrait-il que les points de contrôle soient identiques entre motos et VL...

[Sergio998]

Ils font dire ce qu'ils veulent aux chiffres ! "Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées" (Winston Churchill)

[the2ne]

Il faut aussi se méfier des citations de Winston Churchill sur les Internets   

[phil750paso]

Je crois savoir que Winston Churchill était contre le contrôle technique des motos. Je ne sais pas si De Gaulle était pour ?! 

[desmal4]

sur 4 CT passés, 3 défauts majeurs pour ma part ... absence de plaque d'immat (import)...
désolé pour les statistiques 

[IFIF49]

Je crois savoir que Winston Churchill était contre le contrôle technique des motos. Je ne sais pas si De Gaulle était pour ?!