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Auteur Sujet: Moto et fiscalité....  (Lu 25239 fois)

Hors ligne tomk4t

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Moto et fiscalité....
« le: 13 février 2011, 10H 12mn 08s »
Voilà le topic est ouvert!
Comme un bon mouton de panurge je suis les conseils des piliers du forums et ouvre ce topic pour ne pas être hors sujet dans un autre.....
Par contre Biloo si tu pouvais éviter de m'épingler.... c'est toi M. Cheval le pote à Villeret?  :lol:


Donc: Qui se déclare en frais réels pour ses impôts? Est-ce que vous vous déclarez avec plusieurs véhicules (est-ce possible de déclarer des trajets en voiture et en moto)?
C'est parti Mikuni!

Hors ligne ssde92

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #1 le: 13 février 2011, 10H 19mn 55s »
C'est a confirmer, mais si mes souvenir sont justes il est plus avantageux de déclarer la voiture....
surtout si tu roule en Ducat.... les impôts ne reconnaisse pas le surcout d'entretien pratiqué par les DS :sm19: ni la fragilité de ces machines :D
La loi, dans un grand souci d'égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain.

Decati

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #2 le: 13 février 2011, 10H 41mn 31s »
Tout dépend, si tu en restes à la formule type des impôts la voiture est plus avantageuse que la moto.
Si tu te mets en frais réels sans formule mais avec la justification de tous les frais de la moto ce peut être plus avantageux.
Cependant dans le cadre d'un contrôle il faudra pouvoir prouver que tu n'utilises ta moto que pour aller bosser et retour et jamais en utilisation loisir, sinon pour les équipements (et factures d'entretien) que tu souhaites déduire il y aura un prorata à faire entre déplacement pro et non pro. Attends toi aussi à ce que l'on te demande de prouver que ta moto a bien un kilométrage suffisant et qu'elle a bien réalisé le kilométrage que tu déclares dans l'année (attestation des garagistes ou de prise en atelier indiquant le kilométrage a deux périodes différentes). il te faudra aussi garder toutes les factures (essence péage...) qui attestent de tes trajets.

A  noter que les remboursements pour frais professionnels inclus dans tes fiches de paye et détails des rémunérations de l'année X fournis par l'employeur doivent être réintégrés à tes revenus perçus si tu prends les frais réels. (En Région Parisienne par exemple il est difficile de dépasser la somme de 10% forfaitaires plus frais de carte orange remboursés par la boite).
 
En pratique et pour faire pas mal de contrôle des frais réels je n'ai jamais vu que très peu de personnes déduisant tout, et encore à chaque fois je pouvais revoir le calcul à la baisse pour manque de justificatifs.

Biloo

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #3 le: 13 février 2011, 11H 38mn 35s »
C'est pour ça qu'on m'invite tous les mercredi soir ??  8O

Bon, faites-nous un truc explicite et simple, avec les choses à savoir pour bien déclarer et déduire frais et équipements (un tuto descriptif, quoi), pas des trucs approximatifs et des "il paraitrait", et je nettoie le topic pour l'épingler.  :wink:

Hors ligne bus003

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #4 le: 13 février 2011, 11H 43mn 11s »
Ayant 2 motos plus une voiture et faisant 96 kms par jour, je suis en frais réels.

Au début j'ai appelé à mon centre des impôts et une femme m'a dit de choisir le véhicule qui me permettait de déduire le plus.

J'ai donc choisi la voiture ( 7 CV )   :D et ça fait 8 ans que ça dure.  :thumbsup:

Hors ligne forza27

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #5 le: 13 février 2011, 12H 49mn 42s »
pareil pour frais réel 60KM par jour c'est plus avantageux avec la voiture 7cv pareil :wink:
Ducati 996 2001   Ducati 996 S4R   CB450Honda de piste 1972
fourche Ohlins ,998FE trouvé :)

Hors ligne Bouss

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Re : Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #6 le: 13 février 2011, 13H 00mn 58s »
Citer
Au début j'ai appelé à mon centre des impôts et une femme m'a dit de choisir le véhicule qui me permettait de déduire le plus.
ah ben bravo :roll:
La "notice" dit qu'on doit prendre le moyen le plus "économique" à sa disposition (donc celui qui coute le moins à soi et au fisc par effet retour), ou alors justifier le coup (la justif peut etre un simple blabla d'1 ligne).
Perso j'ai "cat 5" sur les relevés de péage, donc je serais mal avisé de déclarer la tuture. Pis dans l'absolu, ça doit ptet "m'avantager fiscalement" par rapport à la voiture, peu importe je roule pour de vrai à moto pis c'est tout.

Dommage que ça ait changé quand meme, en 94-95 c'était "véhicule" sans distinction du nombre de roues. Vla la défalc avec un 1100 :P (qui roulait aussi pour de vrai)
La limite de vitesse, c'est comme la limite de consommation d'un yaourt: il ne se passe rien à X+1
Bouss

Hors ligne sauval

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #7 le: 13 février 2011, 19H 50mn 28s »
Pendant bien 4 années, j'ai déduit les frais réels avec mon 996: décote, assurance, entretien, conso, et tout et tout. Mais pas sur leur barème, fantaisiste ... Ca valait le coût, pour environ 50 kms par jour.
Bon, c'était il y a 10 ans, depuis, les 10 % d'abattement sont loin.
Vends diverses pièces de 996

Boire Duvel, ne pas voir diavel...

A la recherche de l'oiseau bleu sanglant, qui a bien voyagé.

nove nove sei rosso, bébé Mostro 600 carburé, 750 ss carburé
en jupette,  un affreux multi620, un adorable T125 suzuki (de 71)
un bébé RDLC 125 de 83
et  meccano avisé de la scudéria PCM
Et fini l'outil pour arracher les poils du culte: bye  LCR F1 + GSXR

Decati

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #8 le: 14 février 2011, 08H 59mn 59s »
DÉDUCTION DES FRAIS PROFESSIONNELS


Code Général des Impôts, art. 83-3o ;

Ces frais sont déductibles dans la mesure où ils sont directement liés à la fonction ou à l'emploi.

La déduction se fait au choix du contribuable :

• soit forfaitairement, (déduction de 10%)

• soit en justifiant des frais réellement exposés.

À NOTER –
Dans un foyer, chaque personne peut choisir le mode de déduction des frais professionnels qui lui est le plus favorable.
Pour chaque personne, le choix entre la déduction forfaitaire et la déduction des frais réels doit être le même pour l'ensemble de ses activités imposées selon les modalités des traitements et salaires.
Pour la même personne, la déduction forfaitaire de 10 % ou la déduction des frais réels s'applique sur le total des revenus d'activité (lignes 1AJ à 1DJ) et des autres revenus (lignes 1AP à 1DP).
DÉDUCTION FORFAITAIRE DE 10 %


(Documentation de Base 5 F-252)

Cette déduction est applicable à tous les salariés et associés ou gérants visés à l'article 62 du CGI qui ne demandent pas la déduction des frais réels.

Elle couvre les dépenses professionnelles courantes, auxquelles la plupart des salariés doivent faire face pour être en mesure d'occuper leur emploi ou d'exercer leurs fonctions.

Entrent notamment dans cette catégorie :

les frais de déplacement du domicile au lieu de travail,

les frais de restauration sur le lieu du travail (dépenses supplémentaires par rapport au coût des repas pris au domicile),

les frais de documentation personnelle et de mise à jour des connaissances nécessités par l'activité professionnelle.

La déduction de 10 % est calculée automatiquement pour chaque bénéficiaire sur le total des sommes portées lignes 1AJ à 1DJ et 1AP à 1DP.

Ne la déduisez pas.

·        
Les indemnités pour frais professionnels couverts par la déduction de 10% doivent être ajoutées aux salaires (lignes 1AJ à 1DJ).

·        
Le minimum de déduction est de 415 €. Mais, lorsque la rémunération est inférieure à 415 €, la déduction est limitée au montant de la rémunération.
Le maximum de déduction est de 13 948 €, pour chaque membre du foyer.
Si vous (ou l'un des membres de votre foyer fiscal) êtes demandeur d'emploi, inscrit depuis plus d'un an, cochez la case 1AI à 1DI correspondante. Vous bénéficierez d'une déduction forfaitaire minimale de 910 €. La constatation que la période de 12 mois consécutifs d'inscription sur les listes du Pôle Emploi est écoulée peut se faire à tout moment de l'année d'imposition.


DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS JUSTIIÉS


(DB 5 F-254 ; BOI 5 F-1-99 ; PF 474)

Si vous avez engagé un montant de dépenses professionnelles supérieur à celui de la déduction forfaitaire de 10 % vous pouvez demander à déduire le montant de vos frais réels, à condition de les justifier.

Pour présenter un caractère déductible,les dépenses doivent être :

- nécessitées par l'exercice d'une activité salariale ;

- effectuées dans le seul but de l'acquisition ou de la conservation des salaires déclarés ;

- payées au cours de l'année 2009 ;

- justifiées. Il vous faut :

*établir la réalité des frais,
*et justifier de leur montant , sauf exceptions, par tous moyens (factures, quittances, attestations, etc.).
Les justifications doivent être d'autant plus précises que le montant des frais indiqués n'est pas en rapport direct avec la nature et l'importance de votre activité professionnelle (ex. : dépenses exposées pour l'acquisition d'une qualification vous permettant l'accès à une autre profession).

Vous ne pouvez pas pratiquer, à la fois, la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction de vos frais réels.

L'option s'applique à l'ensemble des salaires et avantages en nature que vous avez perçus. Mais dans un même foyer fiscal, chaque personne peut opter pour le régime de déduction qui lui est le plus favorable.
Si vous optez pour cette déduction :

- portez le montant des frais lignes 1AK à 1DK sans les retrancher des sommes portées lignes 1AJ à 1DJ et 1AP à 1DP ; I'opération sera faite automatiquement ;

- indiquez le détail de vos frais dans une note explicative ;

- conservez les pièces justificatives de vos frais pendant au moins les trois années civiles qui suivent celle de leur paiement (factures, quittances, attestations, notes de restaurant, d'hôtel, etc.).

La totalité des indemnités pour frais professionnels (remboursement de frais, indemnités forfaitaires, allocations en nature, notamment l'avantage procuré par la mise à disposition d'une voiture) doit être ajoutée aux salaires (lignes 1AJ à 1DJ).

Frais de transport du domicile au lieu de travail


Lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail n'excède pas 40 km, vous pouvez déduire le montant de vos frais réels de transport à condition d'en justifier.

Lorsque cette distance est supérieure, la déduction est admise dans les mêmes conditions pour les 40 premiers kilomètres. Pour bénéficier de la déduction au-delà de ces 40 premiers kilomètres, vous devez pouvoir justifier l'éloignement entre votre domicile et votre lieu de travail par des circonstances particulières liées notamment à l'emploi occupé ou par des circonstances, autres que des convenances personnelles, d'ordre familial ou social (BOI 5 F-18-01 et 5 F-15-07) : difficultés à trouver un emploi à proximité de votre domicile notamment si celui-ci est situé en zone rurale ou si vous avez été licencié. Si vous avez trouvé un emploi situé à plus de 40 km de votre domicile après un licenciement, vous pouvez déduire vos frais de déplacement pendant un délai raisonnable (estimé à 3 ans) pour vous assurer la stabilité de l'emploi et vous reloger ; difficulté à trouver un logement à proximité de l'emploi par exemple si celui-ci est situé du côté étranger d'une zone frontalière ; précarité ou mobilité de l'emploi exercé ; mutation géographique professionnelle ; exercice d'une activité professionnelle par votre conjoint à proximité du domicile commun ; votre état de santé ou celui-ci d'un membre de votre famille ; problèmes de scolarisation des enfants ; prix des logements à proximité du lieu de travail hors de proportion avec vos revenus ; exercice de fonctions électives au sein d'une collectivité locale.

Vous devez joindre une note explicative à votre déclaration de revenus, précisant les raisons de cet éloignement.

Si vous avez le choix entre plusieurs modes de transport, vous pouvez emprunter celui qui vous convient le mieux à condition que ce choix ne soit pas contraire à une logique élémentaire compte tenu du coût et de la qualité des moyens de transport collectif.

De même, vous ne pouvez en principe déduire que les frais afférents à un seul aller-retour quotidien. Les frais de transport afférents à un second aller-retour quotidien ne sont déductibles que par les salariés justifiant de circonstances particulières : problèmes personnels de santé, existence au domicile de personnes nécessitant leur présence, impossibilité de se restaurer à proximité du lieu de travail ; horaires de travail atypiques (par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée).
Seuls, les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont admis ; quelle que soit la distance parcourue, vous devez justifier de la réalité et du montant des frais engagés. Il est possible de faire état des frais suivants : dépréciation effective du véhicule, dépenses de carburant, de pneumatiques, de réparation et d'entretien, primes d'assurance, frais de garage.
Pour vous permettre d'apprécier plus facilement vos frais de voiture automobile, vélomoteur ou motocyclette, l'administration met à votre disposition des tableaux d'évaluation des prix de revient kilométriques et des barèmes d'évaluation des frais de carburant.
Vous devez pouvoir justifier la réalité et l'importance du kilométrage parcouru ainsi que l'utilisation du véhicule pour les besoins de l'activité professionnelle.
Barème kilométrique applicable aux automobiles
Puissance administrative   Jusqu'à
5 000 km   De 5 001
à 20 000 km   Au-delà
de 20 000 km
3 CV...   d × 0,387   (d × 0,232) + 778   d × 0,271
4 CV...   d × 0,466   (d × 0,262) + 1 020   d × 0,313
5 CV...   d × 0,512   (d × 0,287) + 1 123   d × 0,343
6 CV...   d × 0,536   (d × 0,301) + 1 178   d × 0,360
7 CV...   d × 0,561   (d × 0,318) + 1 218   d × 0,379
8 CV...   d × 0,592   (d × 0,337) + 1 278   d × 0,401
9 CV...   d × 0,607   (d × 0,352) + 1 278   d × 0,416
10 CV...   d × 0,639   (d × 0,374) + 1 323   d × 0,440
11 CV...   d × 0,651   (d × 0,392) + 1 298   d × 0,457
12 CV...   d × 0,685   (d × 0,408) + 1 383   d × 0,477
13 CV et plus...   d × 0,697   (d × 0,424) + 1 363   d × 0,492
d = distance parcourue.         

Exemple : Un contribuable ayant parcouru 8 000 km avec un véhicule de 7 CV peut obtenir la déduction suivante : (8 000 × 0,318 €) + 1 218 € = 2 544 €.

Le barème, qui ne peut être utilisé que pour des véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire (ou copropriétaire), comprend la dépréciation du véhicule, les frais de réparations et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances.

Les frais de garage, de parking ou de parcmètre sur le lieu professionnel et les frais de péage d'autoroute peuvent être ajoutés aux frais de transport évalués en fonction du barème, sous réserve qu'ils puissent être justifiés ; la part correspondant à l'usage privé du véhicule n'est pas déductible.

Les intérêts annuels afférents à une voiture achetée à crédit peuvent être ajoutés, au prorata de l'utilisation professionnelle.

Dans le cas d'un véhicule pris en location avec option d'achat, il ne peut être fait application du barème forfaitaire mais le prix de la location, sous réserve que le contrat ne stipule pas un délai anormalement bref au terme duquel le véhicule loué peut être acquis à un prix minime, peut être déduit au prorata de l'utilisation professionnelle du véhicule. Les autres frais (de réparation, de carburant et de garage notamment) sont déductibles pour leur montant réel. Les dépenses de carburant peuvent toutefois être évaluées forfaitairement par référence à un barème publié chaque année par l'administration
En cas d'utilisation d'un véhicule prêté, il ne peut pas être fait application du prix de revient kilométrique global mais vous pouvez déduire les frais directement et réellement exposés pour cette utilisation. En particulier, les dépenses de carburant peuvent être évaluées par référence au barème reproduit
Le barème du prix de revient kilométrique ne présente qu'un caractère indicatif. Vous pouvez faire état de frais plus élevés, à condition d'apporter les justifications nécessaires.
Barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs

Cylindrée   Jusqu'à 2 000 km   de 2 001 à 5 000 km   Au-delà de 5 000 km
Moins de 50 m3...   d × 0,254   (d × 0,061) + 386   d × 0,138
d = distance parcourue.         

Barème kilométrique applicable aux motos, scooters de plus de 50 cm3

Puissance administrative   Jusqu'à 3 000 km   de 3 001 à 6 000 km   Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV...   d × 0,318   (d × 0,080) + 714   d × 0,199
3, 4 ou 5 CV...   d × 0,378   (d × 0,066) + 936   d × 0,222
Plus de 5 CV...   d × 0,489   (d × 0,063) + 1 278   d × 0,276
d = distance parcourue         


Ce barème, qui ne peut être utilisé que pour des véhicules dont le salarié est lui-même, ou son conjoint, personnellement propriétaire ou copropriétaire (notamment, salarié justifiant être copropriétaire du véhicule de son concubin), comprend notamment la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des casques et protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurance. Les personnes liées par un PACS peuvent utiliser le barème en cas d'utilisation d'un véhicule acquis après la conclusion du pacte par l'un ou l'autre des partenaires. Les frais de garage ou de box et, pour les motos, les frais de péage d'autoroute peuvent être ajoutés, sous réserve des justificatifs nécessaires, au montant des frais de transport évalués en fonction du barème.
BARÈMES DES FRAIS DE CARBURANT 2009


Les barèmes forfaitaires peuvent être retenus par les salariés pour l'évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles ou deux-roues motorisés qu'ils utilisent à titre professionnel, qu'ils en soient propriétaires (s'ils ne font pas application des barèmes du prix de revient kilométrique global) ou que les véhicules soient pris à bail ou simplement prêtés.
Barème applicable aux véhicules automobiles


Puissance administrative   Gazole   Super sans plomb   GPL
3 et 4 CV   0,055 €   0,080 €   0,050 €
5 à 7 CV   0,068 €   0,098 €   0,062 €
8 et 9 CV   0,081 €   0,117 €   0,074 €
10 et 11 CV   0,092 €   0,132 €   0,083 €
12 CV et +   0,102 €   0,147 €   0,093 €


Exemple :

Un contribuable ayant parcouru, en 2009, 6 000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à moteur diesel peut obtenir la déduction suivante : 6 000 × 0,081 € = 486 €
Barème applicable aux deux-roues motorisées (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)

Cylindrée ou puissance administrative   Frais de carburant au km
< 50 cm3 ...   0,025 €
de 50 cm3 à 125 cm3 ...   0,052 €
3, 4 et 5 CV ...   0,066 €
au-delà de 5 CV ...   0,091 €

Decati

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #9 le: 14 février 2011, 09H 03mn 05s »
J'ai édité ça de la brochure que nous utilisons en centre des Impots pour l'année 2009, j'actualiserai quand la 2010 sera dispo. (je mettrai un pdf en ligne mieux présenté dans la soirée)

Hors ligne tomk4t

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #10 le: 14 février 2011, 12H 57mn 07s »
Merci Décati pour ces précisions. J'avais consulté cette notice sur le site impôts gouv (que je trouve assez bien fait d'ailleurs, pour une fois!)

J'a
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Hors ligne tomk4t

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #11 le: 14 février 2011, 13H 00mn 11s »
oups, désolé j'ai posté avant d'avoir fini d'écrire... c'est ça quand on mange et qu'on écrit en même temps le tout avec deux mains gauches  :ranting:
J'ai encore un petit doute sur un truc: je prend l'autoroute tous les jours A/R pour aller bosser. Évidement je pourrais prendre la nationale mais c'est beaucoup plus long. Est-ce que je peux être embêté en déclarant les frais de péage aux impôts? Car ce n'est pas la route la moins couteuse, forcément...
C'est parti Mikuni!

Hors ligne nykow

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #12 le: 14 février 2011, 13H 02mn 36s »
mais on peut quand même déclarer deux véhicules ou pas j'ai pas bien compris ? :?

j'ai fait grosse modo 10000 avec l'une et l'autre je fais comment ?  :wink:
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Hors ligne bostrom

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #13 le: 14 février 2011, 13H 21mn 11s »
Merde j'habite sur place  :ranting: :ranting:  :lol:
Vends GT 1000, info par Mp

Decati

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Re : Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #14 le: 14 février 2011, 13H 28mn 12s »
Est-ce que je peux être embêté en déclarant les frais de péage aux impôts? Car ce n'est pas la route la moins couteuse, forcément...
Non tu risques pas si c'est le trajet le plus court ou qui est le plus a ta convenance dans la limite de la logique. (ex acceptés : tu évites une ville plutôt que la traverser car il y a toujours des bouchons et que avec levitement tu gagnes du temps, ou tu passes pas par le meme trajet le soir pour aller chercher ton gamin, ex refusé : tous les jours tu fais un détour long pour passer dans une route à virages juste pour le plaisir.

 
mais on peut quand même déclarer deux véhicules ou pas j'ai pas bien compris ? :?

j'ai fait grosse modo 10000 avec l'une et l'autre je fais comment ?  :wink:
Tu peux ne pas te limiter a deux...
Tant que tu peux prouver que tu fais bien du kilométrage avec les deux véhicules. (cas typique du motard montagnard qui sort sa caisse l'hiver)
Après si tu peux justifier du kilométrage sur le barème le plus favorable faut pas se priver. A moins d'une faute flagrante ailleurs (ou de chiffre non justifié par un calcul cohérent) il est rare que les frais réels soient contrôlés un redressement sur ce point étant très proche d'une discution de marchand de tapis...
D'ailleurs on est pas nombreux à aimer faire ça.

Hors ligne DESMODRO91

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #15 le: 14 février 2011, 13H 37mn 17s »
Pour voir et faire pas mal de declaration de revenu (et en avoir moi même fait l'experience) il y a quand même beaucoup de contrôle sur les frais réels (normal seul élément qu'un salarié peut bidouiller), j'ai même vu des inspecteurs prendre la tête pour un ecart d'un Km, si vous le faite préparer un dossier solide et pas trois chiffres sur un post it, cas idéal (pour cela uniquement  :lol:) interessant par rapport aux 10 % forfait plafonné si bas revenu et beaucoup de kms (moins de 80 kms allez retour en général quand même).
 

Decati

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #16 le: 14 février 2011, 13H 52mn 25s »
L'an dernier 247 contrôles fait par ma pomme 19 avec frais réels, 4 taxés sur ce point.

oligams

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #17 le: 14 février 2011, 16H 03mn 40s »
est il vraie que l'on risque plus d'être contrôlé quand on déclare en frais réel que si on se contente de l'abattement ? :roll:

Decati

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #18 le: 14 février 2011, 16H 05mn 28s »
Non, sauf si tu ne justifies rien et que tu avances un chiffre au pif.

Hors ligne funkenstein

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #19 le: 14 février 2011, 16H 41mn 50s »
Un truc que j'ai pas compris, le bareme pour l'essence s'applique en plus du bareme kilometrique?

Derniere chose est ce que le nombre de jours travaillés est pris en compte pour le bareme kilometrique ou est ce un nombre theorique?
Par exemple si je n'ai pas pris de congés l'annee derniere je compte 52semaine ou je met quand meme les conges que je devrais theoriquement prendre?

En tout cas merci pour ces explications  :bowdown:
S2R 1000 pour aller chez le coiffeur / Proto 998-1100 evo pour le fitness / KTM 250 exc-f pour les bains de boue

Hors ligne Bouss

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Re : Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #20 le: 14 février 2011, 18H 17mn 30s »
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Si vous avez le choix entre plusieurs modes de transport, vous pouvez emprunter celui qui vous convient le mieux à condition que ce choix ne soit pas contraire à une logique élémentaire compte tenu du coût et de la qualité des moyens de transport collectif.
belle phrase, effectivement l'administration ne semble pas trop contrariante :thumbsup:

Citer
les frais de péage d'autoroute peuvent être ajoutés aux frais de transport évalués en fonction du barème, sous réserve qu'ils puissent être justifiés
oh le boulet! j'ai jamais ajouté les péages :oops:
ça va pas forcement chercher loin (1.80/jour) mais bon...

Merci pour cette piquouse de rappel, comme quoi il faut juste lire :dribble: :thumbsup:
La limite de vitesse, c'est comme la limite de consommation d'un yaourt: il ne se passe rien à X+1
Bouss

Hors ligne tomk4t

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #21 le: 14 février 2011, 18H 59mn 08s »
Et oui!!!
En lisant j'ai vu que je vais avoir également droit à 4.2€ de frais de repas par jour car je n'ai pas de "cantine" au boulot et que je suis trop loin pour rentrer le midi... :thumbsup:
donc péage + frais de repas + gasoil......
Comme disait Devos: Rien c'est rien, mais si on le multiplie par 3 ca fait trois fois rien, et c'est déjà quelque chose!!!!!  :lol:

Par contre Décati si tu fais location longue durée pour un véhicule (genre LOA) il est écrit que tu peux défalquer une partie de ton "crédit" de location, au prorata des km parcourus à titre professionnels. En gros:
Tu loue un véhicule 300€ par mois (donc 3600€ à l'année), tu fais 20000 km dans l'année dont 10000 pour le boulot, tu peux théoriquement déduire 1800€???
Ça peut être intéressant de faire le calcul....
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Biloo

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #22 le: 14 février 2011, 22H 16mn 21s »
Ca commence à être intéressant (et instructif !  :D)

J'épingle donc...  :bowdown:

Decati

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Re : Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #23 le: 15 février 2011, 09H 05mn 16s »
Un truc que j'ai pas compris, le bareme pour l'essence s'applique en plus du bareme kilometrique?
Non c'est en remplacement du barème si tu déduis tes factures d'entretien et les péages (le législateur avait prévu les côuts d'entretien prohibitifs des ducats). Du coup tu n'as pas a garder toutes tes factures d'essence (ça aide)

Citer
Derniere chose est ce que le nombre de jours travaillés est pris en compte pour le bareme kilometrique ou est ce un nombre theorique?
Par exemple si je n'ai pas pris de congés l'annee derniere je compte 52semaine ou je met quand meme les conges que je devrais theoriquement prendre?

En tout cas merci pour ces explications  :bowdown:
C'est bien le nombre de jours travaillés oui. Si tu ne prends pas de vacances, et que tu peux le justifier, tu peux déduire tes 52 semaines oui. (a part si tu es artisan et que dans ce cas bien souvent les véhicules sont amortis dans la déclaration  professionnelle (2035)).



@tomk4t : oui pour la LOA c'est le cas (si la durée est normale pour une Loa et pas trop courte).
Pour les repas faut voir, tu as une cantine dispo ou des tickets restaurant?

Hors ligne funkenstein

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #24 le: 15 février 2011, 12H 01mn 13s »
merci  :bowdown:
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Hors ligne tomk4t

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #25 le: 15 février 2011, 12H 51mn 35s »
Décati: pas de cantine ni tickets resto. On est juste une agence commerciale ici a Dijon (2 personnes) et le siège est à Lyon  :wink:
Au niveau justificatif: Ma femme est infirmière et n'a jamais le même planning (surement trop facile à mettre en place  :D) Est-ce qu'elle doit garder ses feuilles  de planning de l'année pour justifier que les A/R sont bien pour aller bosser?
C'est parti Mikuni!

Decati

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #26 le: 15 février 2011, 13H 08mn 20s »
Ok tu as donc la possibilité de déduire le forfait repas.
Pour ta femme oui si elle fait plus d'un aller et retour c'est impératif. C'est  mieux si elle les garde 3 ans après réception de l'avis d'imposition.

Hors ligne tomk4t

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Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #27 le: 15 février 2011, 13H 32mn 15s »
Jamais plus d'un A/R par jour (elle bosse en équipe). Par contre elle bosse souvent samedi et dimanche....et jours fériés aussi forcément!
En tout cas merci beaucoup pour toutes ces infos!
encore 2 3 trucs:
- Les CG des véhicules doivent-elles être à mon/notre nom? (actuellement les 2 voitures sont au nom de mes parents, on a pas fait changer les CG avant d'acheter car on savait qu'on allait déménager. Maintenant on a pris un abonnement chez Leroy-Merlin pour les travaux, donc si on est pas obligés de passer 500€ dans les deux CG on s'en passerait bien!).
Sinon est-ce qu'il faut garder les originaux des tickets de gasoil? Et séparer les tickets des 2 véhicules?
A mon avis dans 2 ans ils seront complètement illisibles si je fais pas de photocopies...
C'est parti Mikuni!

Decati

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Re : Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #28 le: 15 février 2011, 13H 42mn 18s »
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Le barème, qui ne peut être utilisé que pour des véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire (ou copropriétaire), comprend la dépréciation du véhicule, les frais de réparations et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances.

Donc non pour les CG au nom d'un tiers ça ne passe pas.
Tu peux faire une demande directe au centre des Impots dont tu dépends pour avoir une réponse écrite par un contrôleur (en dessous ce n'est pas opposable a l'administration) pour savoir si dans ton cas tu peux le faire. Si après tu es controllé après accord celui ci est opposable a l'administration pour l'année de l'accord.

Pour les tickets d'essence ou autres ce n'est utile que si tu nu'utilises pas les barèmes kilométriques fournis.

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Re : Re : Re : Moto et fiscalité....
« Réponse #29 le: 16 février 2011, 18H 48mn 16s »
Tu peux ne pas te limiter a deux...
Tant que tu peux prouver que tu fais bien du kilométrage avec les deux véhicules. (cas typique du motard montagnard qui sort sa caisse l'hiver)
Après si tu peux justifier du kilométrage sur le barème le plus favorable faut pas se priver. A moins d'une faute flagrante ailleurs (ou de chiffre non justifié par un calcul cohérent) il est rare que les frais réels soient contrôlés un redressement sur ce point étant très proche d'une discution de marchand de tapis...
D'ailleurs on est pas nombreux à aimer faire ça.

et si je n'ai plus le ou les véhicules exemple concret j'ai uilisé ma moto d'avril à fin septembre mais là je l'ai vendue, pareil pour la voiture qui partira avant la prochaine déclaration

si je me fais contrôler je dis que je te connais c'est ça ???  :D
Vive le HRC !!!