Sujet: assouplissement?

[Joan]

On entend toujours hurler au loup contre les mesures sécuritaires....mais lorsque il y a un assouplissement, il faut le dire aussi non?
 

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Excès de vitesse: sanctions plus modulées selon l'ampleur du dépassement  

PARIS (AFP) - Les sanctions pour excès de vitesse vont être davantage modulées en fonction de l'ampleur des dépassements, selon un décret du ministère de l'Equipement publié mardi au Journal officiel.

Le texte inscrit que "lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h (donc hors des agglomérations, ndlr), l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe". Celles-ci sont fixées à 68 euros, ramenés à 45 euros en cas de paiement rapide (3 à 15 jours et n'entraînent aucun retrait de point.

Un dépassement entre 20 et 50 km/h reste puni d'une amende de 4ème classe (135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement rapide).

Un excès de vitesse de plus de 50 km/h entraîne toujours une contravention de 5ème classe, soit 1.500 euros d'amende, mais les peines complémentaires sont alourdies : cette infraction entraîne notamment à présent "de plein droit" la supression de 6 points, contre 4 auparavant.

[Harold_Ballesteros]

Ouaip, on verra à l'usage.
Primo parceque les notre premier ministre avait annoncé la baisse de 90 à 45 € les amendes pour les "petits excés de vitesse" et qu'à ce jour, il n'y a rien.
Secundo parceque c'ets pas le minitére de léquipement qui décide de ce genre de chose.
Ca pue l'effet d'annonce à plein nez cette news...

[MooostiK]

Primo parceque les notre premier ministre avait annoncé la baisse de 90 à 45 € les amendes pour les "petits excés de vitesse" et qu'à ce jour, il n'y a rien.

justement il fallait une parution au journal officiel pour "autoriser" la chose

maintenant ce qu'il faut savoir, c'est que la tolerance accordée jusqu'à maintenant  (pour les excès de moins de 20km/h) n'existera plus... donc à vos chequiers  

[X@V]

maintenant ce qu'il faut savoir, c'est que la tolerance accordée jusqu'à maintenant  (pour les excès de moins de 20km/h) n'existera plus... donc à vos chequiers  

Il y a un moment que la tolérance n'existe plus : un collègue du paternel s'est fait flasher sur autoroute à 137 km/h. Vitesse retenue : 131 km/h pour 130. Ca énerve, non ?  
C'était il y a près d'un an...

[Séba]

y m'avaient chopé en 900 monster ie S...... 174 km/h au lieu de 90 km/h .....  
  tribunal pénal..... 1 mois  sans papier rose et 22 Euros d'amende ( en comptant les 15 jours d'arreter préfectoral  )..... merci madame le juge et à bientôt.....    

[Joan]

Il y a un moment que la tolérance n'existe plus : un collègue du paternel s'est fait flasher sur autoroute à 137 km/h. Vitesse retenue : 131 km/h pour 130. Ca énerve, non ?  
C'était il y a près d'un an...

allons allons, il était déjà à 137km/h.....ce qui fait un bon 145/150 compteur  

[speedmostro]

Disons que l'on nous encourage à faire de petit excés pour récupérer de l'argent (on passe de "délinquants" à gentils donnateurs...

[Prowler]

Un excès de vitesse de plus de 50 km/h entraîne toujours une contravention de 5ème classe, soit 1.500 euros d'amende, mais les peines complémentaires sont alourdies : cette infraction entraîne notamment à présent "de plein droit" la supression de 6 points, contre 4 auparavant.

Vous parliez d'assouplissement ???  
En plus, la mesure est accompagnée d'une suppression du permis blanc pour les professionnels et de la possibilité de confiscation du véhicule !

[X@V]

allons allons, il était déjà à 137km/h.....ce qui fait un bon 145/150 compteur  

Certes, certes...
Mais bon, j'ai connu des temps plus cléments où le radar était calé à 160.
Je le sais... j'étais passé à 161  

[MooostiK]

Mais bon, j'ai connu des temps plus cléments où le radar était calé à 160.

ils etaient toujours plus ou moins calé à +20km/h
maintenant c'est pas du sur à 100% suivant les lieux, les autorités verbalisatrices, l'humeur du moment...
dorénavant ça va vraiment etre + compliqué...  

[EtienneMTS]

Bon, ben le décret est paru au journal officiel ...

Décret 2004-1330 du 06 Décembre 2004

http://www.journal-officiel.gouv.fr/accueil.php

Donc c'est applicable !

Reste plus qu'à voir ce que cela va donner

[Bullit18]

...baisser le prix de certaines contraventions ça va aussi éviter les contestations!!

...puisqu'il faut payer pour contester et, si l'on gagne, on est alors remboursé... (j'crois que la contestation c'est...135 Euros ...Alors, pour une prune à 45 on laisse plus facilement courir, sachant que les tribunaux sont débordés...)

(Attention, c'est des "on dit que"....)