Sujet: Nouvelle taxe en vue pour 2025

[Sergio998]

(Vu que le CT est passé "crème")

Amendement n°I-1268, déposé le jeudi 17 octobre 2024, adopté le 8 novembre 2024 par l’assemblée nationale.
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Code concerné : Code de l’environnement

Cet amendement propose la création d’un « malus bruit » sur les 2 et 3 roues motorisés les plus bruyants.

En effet, selon l’OMS, le bruit est le deuxième facteur environnemental le plus important à l’origine de problèmes de santé, juste derrière la pollution atmosphérique. Les conséquences sanitaires de la pollution sonore sont graves et concrètes : perturbation du sommeil, du système endocrinien, du système cardio-vasculaire, effets sur le système immunitaire.

Mal connu, ce problème de santé publique concerne pourtant une vaste part de la population. L’Agence européenne de l’environnement (AEE) estime ainsi que 20 % de la population européenne (soit plus de 100 millions de personnes) est exposé à des niveaux de bruit de longue durée néfastes à leur santé. Cette pollution représente un coût faramineux pour la société. Selon l’Ademe, le coût social des pollutions sonores en France s’élève à 147 milliards d’euros par an, en prenant notamment en compte le coût des troubles et pathologies associées et la perte de productivité. C’est quasiment l’équivalent du coût social du tabac, estimé à 156 milliards d’euros.

L’une des premières causes de pollution sonore est le trafic routier. L’OMS recommande ainsi de réduire les niveaux sonores émis par le trafic routier à moins de 53 décibels (dB) en journée, et à moins de 45 dB la nuit. Malheureusement, ces limites sanitaires sont bien souvent fortement dépassées. Selon l’ANSES, 40% de la population française est exposée à des niveaux sonores supérieurs à 55 dB, dont les ¾ sont liés au trafic routier. Ces niveaux sont sans surprises encore plus élevés dans les zones très urbanisées puisque 40 % de la population des agglomérations de plus de 250 000 habitants est exposé à un niveau sonore de jour supérieur à 60 dB en raison du trafic routier.

Or, tous les véhicules ne contribuent pas de la même manière à la pollution sonore : les 2 et 3 roues motorisés (2/3 RM) y contribuent outre mesure par rapport à leur part de transport. Ainsi, alors même qu’ils n’assurent que 2% du transport routier de voyageurs (CGEDD/SDES), le bruit causé par les 2 roues motorisés arrive largement en tête des bruits de transport les plus gênants pour les Franciliens (Crédoc). Autrement dit, les 2 roues  transportent peu de gens mais nuisent à beaucoup.

Et pour cause : la réglementation en termes d’émissions sonores des 2/3 RM est plus laxiste que celle des automobiles. En effet, au moment de l’homologation, alors que les émissions sonores d’une voiture particulière ne doivent pas dépasser 74 dB, celles d’une moto sont quant à elles autorisées à atteindre 80 dB. Cette différence de 6 dB, déjà injustifiée sur le papier, est par ailleurs dans les faits loin d’être négligeable en matière de perception sonore : du fait de l’échelle logarithmique utilisée dans le calcul des décibels, une augmentation de niveau sonore de 5 dB correspond environ à un triplement de l’émission sonore.

En outre, cet écart réglementaire est aggravé par la réalité de la situation et des pratiques :

Le niveau sonore d’homologation est inférieur à celui répertorié sur la carte grise et sur la base duquel les contrôles de police sont effectués. Ce dernier est mesuré à l’arrêt, à la moitié du régime de puissance maximale. Ces niveaux varient donc selon les modèles d’engins et peuvent facilement dépasser les 80-85 dB(A) voire même les 100 dB(A) pour certains modèles de motos de grosses cylindrées.
Les silencieux des pots d’échappements des 2 RM sont facilement et fréquemment modifiés, dans un but de personnalisation du véhicule.
Certaines pratiques de conduite à tendance sportive ou agressive accentuent également le bruit émis.
Ainsi et au vu de la contribution déraisonnable des 2/3 RM à la pollution sonore, cet amendement propose la création d’un “malus bruit” pour ces véhicules sous la forme d’une taxe progressive.

En raison du manque d’accès aux données nécessaires, notamment sur la répartition des niveaux sonores indiqués sur le certificat d’immatriculation du parc de véhicule, cet amendement propose que le barème de la taxe soit fixé par décret. Ce barème pourrait associer un tarif marginal à chaque fraction de décibel du véhicule, exprimée en dB (A) et arrondie à l’unité tel que ci-dessous :

Emissions sonores (en dB(A))   Tarif marginal (en €/dB)
Inférieures à 77   0€
77-80   5€
81-85   10€
86-90   20€
91-100   40€
>101   80€
Le produit de cette taxe serait affecté au soutien à la transition du parc de 2/3 RM vers l’électrique, moins polluants et plus silencieux.

Source : Assemblé nationale

[indy]

 

[S4RS64]

Alors,

-> Case U1 sur la Kawa: 0dB. -> 0€.
-> Case U1 sur la RDLC: 89dB. -> 20€
-> Case U1 sur le Peugeot: 78dB. -> 5€.

C'est certain, je garde la Kawa. 

[nicoxj900]

C'est "marrant"  cette "taxe" pondue à cause encore une fois des franciliens ...

[Le Serbe]

C'est fantastique cette ingéniosité pour prendre toujours un peu plus les gens pour des cons : on met en vente des véhicules qu'on a homologué car le niveau de bruit est ok, et derrière on taxe au prétexte qu'ils sont trop bruyants 

La taxe augmentera d'année en année, et il suffira de se rabattre sur les modèles les plus silencieux à l'homologation, et de leur coller un "silencieux" full barouf acheté trois cacahuètes sur Ali Express et sur lequel en plus la France n'aura pas gagné un centime de TVA

[phil750paso]

Le contrôle technique est "passé crème" ?!
On a commencé à en parler en 2010, ça  s'est imposé en 2024 (mise en application) après moult rebondissements.
Et aujourd'hui,  quel est le pourcentage des motos passées au CT ?
Perso, j'en ai passé aucune. Je le ferai pour la vente.

Cette nouvelle taxe serait un malus sur le prix de la carte grise ?
Dans ce cas, ce serait plus pour contraindre les constructeurs à produire des motos silencieuses.

[Luther-pam]

  … On est le premier avril?
Vu comme c’est parti, ils vont aussi imaginer une taxe à la largeur des pneus, pour cause d’émission de particules…

[Sergio998]

Ce n'est, pour l'instant, qu'un amendement, mais il n'y a pas de fumée sans feu...ca pourrait donner des idées, ils sont tellement "aux abois"...(qu'ils sont prêts a taxer les chiens )

(Phil750, comme toi, je n'ai pas encore passé mes motos mais je dis passé crème parce que ce n'est pas la mobilisation qui a fait trainer le CT 14 ans mais les intérêts et tergiversations politique et la FFMC, quoi que certains en pense ! Il y a bien eu des manifestations un peu partout cette année, mais combien étions nous ? La 1ère avait un peu de la gueule, mais après... la dernière sur Avignon, nous n'étions pas 50, les passants rigolaient !)

[tomk4t]

Va falloir un sacré argumentaire pour coller une prune si la valeur ne dépasse pas celle de la carte grise 

[Sergio998]

C'est obligatoire ? Dans un pays ou on arrive a coller la TVA sur une taxe de contribution...

[Prowler]

Va falloir un sacré argumentaire pour coller une prune si la valeur ne dépasse pas celle de la carte grise 

Il s'agit pas d'une prune, mais d'une taxe... comme on peut taxer différement le vin, la bière, les produits de 1ère nécessité (TVA à 5.5% au lieu de 20), les voitures chinoises, etc...

Par contre, c'est assez con d'avoir une norme (en dynamique, gaz depuis grand à 50km/h avec un micro à 7.5m de la route,...) unique à laquelle TOUS les 2 roues satisfont, et de trouver une autre mesure sur un même critère (le bruit) pour taxer plus ou moins les modèles les plus bruyants.
S'il y'a un problème de bruit, c'est la norme d'homologation qu'il faut revoir, pas taxer l'acheteur qui n'y est pas pour grand chose si le constructeur du véh. qu'il a choisi, a fait en sorte que ça passe la norme, mais reste bruyant en dehors. 

[franckducat]

Dans ce cas il faudrait peut être envisager une taxe aussi pour les aéroports et les société comme Airbus et Dassault.
Habitant à 10 minutes de Marignane et travaillant chez Airbus hélicoptères, je peux vous dire que m'y connais en bruit et que les motos ne dérangent pas tant que ça.

[Le Serbe]

Ben oui Prowler, mais ça demanderait de la volonté et ça ne rapporterait rien

[froggie]

Les rédacteurs du texte sont des manches.
Pour faire encore plus peur des motos, ils pouvaient indiquer que de 74 à 80 dB le bruit est quadruplé (échelle exponentielle avec doublement tous les 3 dB) au lieu de simplement dire triplement pour 5 dB 

En Belgique, pas de pb pour le moment, y a même pas de case pour le bruit sur le certificat d'immatriculation!

[Fift]

Prowler +1.

Et j'ajouterais que :

Les rédacteurs du texte sont des manches.

Puisque :
- la norme pour les 2 roues est passée à 78dB depuis un bail. Et qu'un moteur non encapsulé dans un capot fait nécessairement plus de bruit
- comparer une mesure statique à 50cm du pot et une mesure dynamique à 7,50m de distance, ça n'a pas vraiment de sens ...

[motopolitain]

Avis défavorable de la commission des finances, défavorable aussi du gouvernement : ça n'ira pas très loin cet amendement.

[Prowler]

Ouf !

[Fift]

Tiens au fait, je n'avais réussi à voir si c'était une taxe annuelle (ça aurait fait chier) ou une taxe à l'achat (dont je me contreficherais comme de l'an 40).

[jerome 166]

De toute façon mon embrayage fait plus de bruit que l'échappement ...

[phil750paso]

Ça change rien, ce qu'on mesure c'est le bruit global de la moto, pas seulement  l'échappement. 

[jerome 166]

Ah ben là chui mal 

[Prowler]

Taxe à l'achat.
Il semble indiqué ici que ce sera appliqué contre l'avis du gouvernement :
https://www.autojournal.fr/actu/deux-roues-attention-nouveau-malus-2025-369706.html

[S4RS64]

Bon, donc je garde mes 3 pétrolettes tant que ça ne fait rien sur les occases.

[nicoxj900]

Taxe à l'achat.
Il semble indiqué ici que ce sera appliqué contre l'avis du gouvernement :
https://www.autojournal.fr/actu/deux-roues-attention-nouveau-malus-2025-369706.html

C'est pas vrai, ils n'ont que ça à foutre de notre argent ??? Quelle bande de morpions ! Ils devraient déjà voter une baisse de leurs grasses allocations, au lieu de remplir les caisses qu'ils vident aussitôt, ils contribueraient à limiter la fuite ! 

[froggie]

Ca veut dire qu'il y a eu une majorité de députés pour voter cet amendement!
De quels bords? Et pour ce que ça va rapporter...
Nuls...

[nicoxj900]

il suffit que les parasites aient choisi un moment où ils sont en majorité dans l'hémicycle pour voter ...

[Fift]

Ca veut dire qu'il y a eu une majorité de députés pour voter cet amendement!
De quels bords? Et pour ce que ça va rapporter...
Nuls...

Si ça a été retoqué par la commission des finances, je ne vois pas comment ça peut être adopté en pleinière puisque ... ça n'est pas censé y être présenté.

Et puis bon, la qualité de l'article :
"Le 8 novembre dernier, le gouvernement a adopté un nouveau malus. "
"Cette loi vise à réduire la pollution sonore et sera effective dès 2025, malgré l'opposition du gouvernement"

Faudrait savoir  .

[748R]

Les rédacteurs du texte sont des manches.

On a dit, "pas de politique", OK : donc pas de politique, merci de relire ce point de la charte.

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[tomk4t]

Avis défavorable de la commission des finances, défavorable aussi du gouvernement : ça n'ira pas très loin cet amendement.

On disait ça aussi du CT hein 

[vfr31]

Un tarif marginal en euro/dB => ça douille vite si je comprends bien.
Ex : 89 dB
Inférieures à 77   0€
77-80   5€.   => 4x5=20 euros
81-85   10€. => 5x10= 50 euros
86-90   20€ =>. 4x20= 80 euros
Total : 150 euros