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Auteur Sujet: Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives  (Lu 61439 fois)

Hors ligne bistouket29

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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #60 le: 04 novembre 2014, 20H 31mn 12s »
dites voir les balèzes en import, une brèle provenant des pays bas, c'est relou la procédure?  :siffler:
paske bon, 4h de chez moi, c'est pas loin  :dribble:
j'ai vu la dessus (http://www.vwe.fr/Exportation.aspx) qu'il était nécessaire de se rendre dans un lieu afin de "sortir du système" l'immatriculation du véhicule acheté, procédure obligatoire si on ne veux pas rester coincé à la frontière.

vrai ou faux?
je ne cause pas un mot de néerlandais, donc avec le vendeur on se débrouille en anglais, mais je me vois mal débarquer dans le bureau avec mon anglais scolaire niveau 4ème  :?
Ben mon vieux, si j'aurais su j'aurais po v'nu
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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #61 le: 05 novembre 2014, 09H 47mn 08s »
ça serait le meme type de procédure qu'en allemagne?

Hors ligne RV # 262

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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #62 le: 05 novembre 2014, 12H 48mn 16s »
ça  semble concerner l'ancien proprio , donc celui qui vend.  donc à priori pas le problème de l'acheteur du moment que tu recupères la cg et  une facture à la vente
car la procédure d'immat en France d'un véhicule venant de l'union européenne est toujours la même.

Après c'est peut être un cousin néerlandais des sites français qui te vendent un certif de non gage 60€ alors que tu l'as gratos et immédiat sur le site .gouv .

quand au fait de se faire bloquer à la frontière  :lol: :lol: :lol: :lol:



Hors ligne bistouket29

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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #63 le: 05 novembre 2014, 23H 28mn 02s »
Quand( :D)on ne connait pas trop le système, on se pose quelques questions  :wink:
Je n'ai pas trop envie de le retrouver en France avec une brêle impossible à immatriculer faute d'un truc mal rempli ou procédure mal suivie.
Ben mon vieux, si j'aurais su j'aurais po v'nu
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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #64 le: 09 novembre 2014, 14H 06mn 17s »
merci pour les infos Borgward  :thumbsup:

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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #65 le: 15 novembre 2014, 16H 52mn 39s »
même procédure qu'en Allemagne, rien de bien compliqué . :)

Hors ligne Powerslave

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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #66 le: 16 novembre 2014, 18H 52mn 09s »
Je suis en train de regarder les papiers qu'il faut pour vendre la moto. Pour la carte grise, je suis pas sur de comprendre...

Ok, je la barre et marque dessus vendu le 19/11/2014 à 17h00 puis je la signe. Puis je rempli le coupon détachable avec les coordonnées de l'acquéreur et je le signe. Mais je fait  quoi après? Je garde le coupon et donne le reste? L'inverse? Comprend pas...  :oops:
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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #67 le: 16 novembre 2014, 18H 57mn 47s »
Non le coupon sert pour pouvoir circuler le temps que la prefecture renvoi la nouvelle carte grise

Il faut juste que tu signe ta cg et marquer vendu le....

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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #68 le: 16 novembre 2014, 19H 02mn 33s »
Ça y est j'ai compris...  :roll:

La prêt ne délivré plus les carte grise immédiatement, c'est ça. Donc entre le jour de la demande et la réception de la nouvelle carte grise, c'est le justificatif.

Faut donc juste que je remplisse coordonne de l'acquéreur puis je signe et je file la carte grise entière. Ok, compris!  :D

Merci
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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #69 le: 19 octobre 2018, 13H 06mn 47s »
Hello,

Je suis sur le point d'acheter une machine Belge. J'aimerai avoir des retours d'expériences d'achat de machine d'occasion faits récemment (l'administration pouvant évoluer).

Ci dessous les dire en page précédente :
"Le vendeur, doit fournir les documents suivant :
- Certificat d'immatriculation de la moto, NON-barrée, NON-datée et NON-signée. Intacte, autrement dit ;" : il s'agit bien de la CG ?
- "Certificat de conformité de la moto;" : je ne savais pas que le vendeur avait ça ?! Je pensais le faire en rentrant en France avec mon DS.
- "Une facture (manuscrite ou dactylo ou sur un formulaire téléchargé sur le net), acquittée."
- acte de vente.

Quand est il du certificat de non gage ? je ne trouve rien concernant celà en Belgique...

Je pourrai donc faire un quitus fiscal avec la facture et la CG en France.

Mon DS doit donc se charger du certificat de conformité mais ce point m'interroge : la moto est full et je doute qu'elle ait une bride car pas de 106cv en Belgique. Est ce bloquant ? Mon DS devra commander une bride mécanique (cale sur le corps de papillon) à mon avis (j'en ai une mais il faudra des factures pour la mise en conformité).
J'ai vu que cette opération pour obtenir un certificat de conformité allait me couter près de 200€.

Enfin, demande en préfecture ou "boutique" réalisant les CG avec quitus, certificat de conformité et acte de vente.

J'ai bon ??
D'avance merci !!  :thumbsup:
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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #70 le: 19 octobre 2018, 15H 59mn 27s »
Le certificat tu le paieras avec ducati france. Le fait qu’elle soir en full risque de poser problème,surtout si le kit de bridage n’est plus dispo chez ducati (t’as demandé à Guillaume?)
Il te faut un acte de vente en français, la carte grise (quand j’ai achetée mamie aux Pays-Bas, les 2 parties n’étaient pas barrées) et le quitus fiscal que t’auras gratuitement au centre des impôts.
Le reste, c’est le classique qu’il faut pour une cg française  :wink:
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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #71 le: 21 octobre 2018, 20H 29mn 07s »
C'est bon du coup, ca se présente très bien... plus qua attendre, rdv planifié...

 :dribble: :dribble: :dribble:
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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #72 le: 22 octobre 2018, 11H 14mn 22s »
C'est quoi comme machine ?

Hors ligne Ego

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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #73 le: 23 octobre 2018, 20H 58mn 08s »
Pour le moment suis discret  :bowdown:

Sinon, y a un délai à ne pas dépasser avant de se représenter en préfecture pour faire la CG ?
Parce que si la procédure avec ducati France dérive un peu...

Faudra que je compile l'expérience sur Planète parce que y a quand même su lourd.
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Hors ligne RV # 262

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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #74 le: 23 octobre 2018, 21H 52mn 42s »
non le seul délais est la demande de quitus fiscal aux impôts ,  15 jours après l'achat il me semble

Hors ligne Borgward

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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #75 le: 29 octobre 2021, 13H 26mn 26s »
Je viens de mettre à jour mon post de 2014 (page 2) concernant un achat par un citoyen français d'une moto belge en Belgique.

Autre chose, maintenant:

Chers compatriotes belges, voici quoi faire si vous achetez une moto dans l'U.E.:

(Notez que ce post a aussi pour but de bien enquiquiner nos amis français, pour qui immatriculer une moto importée (même de l'U.E.) est un parcours du combattant, et qui douille en plus...)  :sm19:

De quoi avez-vous besoin?

- Une facture claire et complète en allemand, français, anglais ou néérlandais.

- Un certificat de résidence (30 secondes en ligne et gratos...)

- Une copie recto-verso de la carte d'identité

- Le certificat d'immatriculation local de la moto.

- Pour une moto neerlandaise ou luxembourgeoise, le "certificat de radiation local".


---> Vous expédiez des PDF de tout ça à l'administration des douanes de votre choix

---> l'administration des douanes, en général sous 72 heures ouvrables, vous envoie la demande d'immatriculation en PDF  tamponnée "705M" OK

---> A partir de ce moment, vous retombez dans la procédure belgo-belge classique: assureur, envoi de la demande et réception de la plaque et du certif' d'immat' par la poste. 30 eur pour tout.



Qu'en déduire?..

---> Que l'importation est totalement GRATOS.

---> Qu'on se tamponne royalement du certificat de conformité, qui n'est plus considéré comme légalement indispensable depuis que la Belgique s'est fait taper sur les doigts par les tribunaux en 2012.

---> Que si vous aimez le papier, vous pouvez toujours demander un attestation de transfert d'homologation (étranger U.E. vers Belgique) qui fera office de certificat de conformité, bien que ce ne soit pas nécessaire. Au dernières nouvelles, ça aussi c'était GRATOS.

---> Le coût est donc absolument identique à une procédure purement autochtone, soit 26 eur si vous avez encore une plaque disponible ou 30 eur si vous voulez une nouvelle plaque.

---> Au final, vous faites toute l'importation en moins de 4 jours ouvrables, pour pas un rond, sans décoller le cul du divan.
« Modifié: 29 octobre 2021, 13H 31mn 43s par Borgward »
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Harley Road King Classic 1340 Evo 1998
Aprilia RS50 2002
Suzuki GN400 1981 Beachtracker

Ce qui ne me tue pas a intérêt à courir vite...

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Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #76 le: 14 novembre 2021, 17H 56mn 04s »
Voici un petit guide des formalités et des documents administratifs à fournir lors de la vente ou l'acquisition d'une nouvelle moto :

Le vendeur, doit fournir les documents suivants :

- carte grise du véhicule, barrée, datée et signée. Le mieux étant de préciser l'heure de la transaction, afin d'éviter tout litige si l'acquéreur se fait flasher sur le chemin du retour, par exemple  :D

- certificat de cession en 3 exemplaires. Un exemplaire est destiné à l'acquéreur (indispensable pour refaire sa nouvelle carte grise), un exemplaire est destiné à la préfecture dont dépend le vendeur (afin d'enregistrer la transaction, dans le cas où l'acquéreur ne ferait pas refaire la CG à son nom), le dernier exemplaire est à conserver par le vendeur. Il lui servira notamment à résilier ou suspendre son contrat d'assurance.
Les certificats de vente sont téléchargeables sur le site du ministère de l'équipement

- certificat de non gage. Obligatoire en cas de changement de département. La demande peut être faite en ligne sur le site du ministère de l'intérieur

L'acquéreur, pour établir sa nouvelle carte grise doit présenter, en plus des trois documents ci-dessus :

- une demande de certificat d'immatriculation, correctement renseignée et disponible également sur le site du ministère de l'intérieur

- une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité, passeport etc...). Cas particulier, vous souhaitez mettre la nouvelle carte grise aux noms de Monsieur et Madame : il faut présenter les pièces d'identités de chacun des co-propriétaires  :wink:

- un justificatif de domicile (au choix : facture de téléphone, quittance de loyer, quittance d'assurance, de gaz, d'électricité)

- un chèque ou des espèces pour s'acquitter du montant de la nouvelle carte grise  :cry:


NB : la nouvelle carte grise peut s'obtenir immédiatement (enfin, je me comprends  :D) au guichet de la préfecture ou d'une sous préfecture, ou par courrier. Dans ce cas, bien se renseigner sur les documents à envoyer (copies ou originaux). Toutes les préfectures ont maintenant un site internet qui détaille ces procédures  :wink:

NB2 : ces documents suffisent pour des transactions en France. Dans le cas d'un achat/vente à l'étranger, il y a d'autres documents nécessaires  :wink:
maintenant il faut que le vendeur conserve le numero de la carte grise pour déclarer la vente en ligne il aura un numéro à transmettre à l'acheteur pour sa demande de carte grise