Sujet: ... pour me débarasser de mon véhicule.

[Doppel]

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos lumières pour me débarasser de mon SS. Voilà, suite à un accident j'ai racheté l'épave à l'assurance mais je me suis surestimé en mécanique et du coup je me retrouve avec cet engin sur les bras depuis novembre qui ne roule pas et dont l'assurance court toujours.

J'aimerai donc m'en débarasser mais la carte grise est gelée en préfecture suite à la déclaration d'épave de l'expert. Je ne peux donc pas la revendre à un particulier, qu'à un pro ; dixit mon assurance.
Seules solutions :
1) obtenir d'un garage une attestation comme quoi le véhicule n'est pas roulant et donc l'assurance serait réduite au minimum, juste pour le stationnement dans un garage (m'en fiche veux m'en débarasser) ;
2) revendre le véhicule à un pro ;
3) résilier le contrat d'assurance à la date anniversaire.

Je peux également m'en débarasser auprès d'un épaviste (mon assureur m'a parlé de Aulnay Motos Pièces, le plus proche de Paris visiblement).

Voici mes questions :

Sont-ce les seules solutions ou puis-je contraindre d'une manière ou d'une autre mon assurance à résilier mon contrat ? (ça c'est plus pour ma culture perso)

Certaines personnes du forum m'ont déjà contactées pour des pièces(d'ailleurs je les en remercie et ne manquerai pas de leur répondre dès que j'aurai la réponse à cette question). Puis je démonter la moto en pièces détachées et ne fourguer que le cadre et/ou les pièces dont je me fiche à l'épaviste (je crois que la CG est attachée au cadre seulement) ? Selon moi c'est comme ça que tout le monde fait.

Dans cette hypothèse, est-ce qu'une bonne âme pourrait me filer un coup de main    pour justement démonter mon véhicule ? Ca doit pas être bien compliqué mais ça me rassurerait ? Bières fournies bien sûr !  (PS : dispo tout le temps en ce moment cause recherche d'emploi. La crise, c'est dur)

Enfin, toujours dans cette hypothèse j'aurais sans doute besoin d'un dernier coup de main pour transporter ce qui restera de l'épave à la casse pour destruction. Je posterai dans la section appropriée.

Merci d'avances de vos réponses.

[Doppel]

J'avais bien penser à la revendre pour piste car elle a pas trop de bobo (les flancs, bulle, araignée, phare, bloc compteur et voyants, pots carbone (j'ai ceux d'origine) ont morflés et sont à la poubelle) mais le reste est ok (à part la jante avant légèrement voilée). Néanmoins vu que la carte grise est gelée en pref sauf pour une vente à un pro je trouve ça risqué de filer la moto à quelqu'un que je ne connais pas et que mon nom soit toujours associé à ce véhicule. Exemple : mon acheteur ne fait pas que de la piste avec et renverse un gamin, c'est moi qu'on viendra trouver.

Idem pour la revente en pièces détachées. Je ne sais pas trop comment ça se passe. On voit souvent sur ducatannonces des gars qui listent toutes les pièces de leur épave avec notamment le "cadre sans carte grise", mais on en revient au problème précédent.

Selon mon assurance, ils n'accepteront de résilier mon contrat que pour une vente pro. Vente sans carte grise donc non déclarée en préf donc contrat non résiliable logique d'après moi.

Je pense que le mieux est de démonter toutes les pièces que je peux revendre et de virer le cadre et la CG chez un épaviste "pour destruction" avec un certificat de cession en bonne et due forme.

La meule n'a pas grand chose mais j'en ai marre et en ce moment c'est pas la joie côté finance.

[Ippo]

Tu la vends combien ton épave ? 

[thorwald]

tu peux resilier ton assurance quand tu veux selon un delai de préavis de 1 a 3 mois.
sinon, tu arrete de payer, tu verra, c'est eux qui vont resilier....

[BenoiX]

tu peux resilier ton assurance quand tu veux selon un delai de préavis de 1 a 3 mois.
sinon, tu arrete de payer, tu verra, c'est eux qui vont resilier....

Surtout pas, c'est la pire des bêtises à faire. Le fait d'arrêter de payer ne met aucunement fin au contrat, et l'assureur est en droit d'exiger toutes les sommes non payées.

Légalement, l'assureur n'est pas obligé d'accepter la rupture du contrat à une autre date que l'échéance annuelle du contrat, sauf revente ou destruction par un pro (qui revient à une revente), auquel cas le contrat est résilé de facto.

Le mieux est certainement d'enlever toutes pes pièces qui peuvent se revendre, puis de faire détruire le cadre par un épaviste avec la carte grise. Cette destruction mettra fin automatiquement au contrat d'assurance à la date de la cession, et l'assureur doit rembourser tout trop-perçu éventuel au titre des cotisations pour la période postérieure à la fin du contrat (en gros, si tu paies à l'année, ils te font un chèque au prorata de la durée qui restait et que tu as déjà payée d'avance).

Ou sinon, la revente sans carte grise (en prenant soin d'effacer proprement les numéros de cadre et de moteur), mais attention tout ça est illégal.
Dans ce cas-là pour l'assurance il faut demander s'ils acceptent la résiliation du contrat avant l'échéance annuelle (ils ne sont pas obligés), et si ce n'est pas le cas, il faut résilier avec lettre recommandée AR, 2 ou 3 mois avant l'échéance (me souviens plus exactement de la durée légale de préavis).

[thorwald]

tu peux resilier ton assurance quand tu veux selon un delai de préavis de 1 a 3 mois.
sinon, tu arrete de payer, tu verra, c'est eux qui vont resilier....

Surtout pas, c'est la pire des bêtises à faire. Le fait d'arrêter de payer ne met aucunement fin au contrat, et l'assureur est en droit d'exiger toutes les sommes non payées.

Légalement, l'assureur n'est pas obligé d'accepter la rupture du contrat à une autre date que l'échéance annuelle du contrat, sauf revente ou destruction par un pro (qui revient à une revente), auquel cas le contrat est résilé de facto.

Le mieux est certainement d'enlever toutes pes pièces qui peuvent se revendre, puis de faire détruire le cadre par un épaviste avec la carte grise. Cette destruction mettra fin automatiquement au contrat d'assurance à la date de la cession, et l'assureur doit rembourser tout trop-perçu éventuel au titre des cotisations pour la période postérieure à la fin du contrat (en gros, si tu paies à l'année, ils te font un chèque au prorata de la durée qui restait et que tu as déjà payée d'avance).

Ou sinon, la revente sans carte grise (en prenant soin d'effacer proprement les numéros de cadre et de moteur), mais attention tout ça est illégal.
Dans ce cas-là pour l'assurance il faut demander s'ils acceptent la résiliation du contrat avant l'échéance annuelle (ils ne sont pas obligés), et si ce n'est pas le cas, il faut résilier avec lettre recommandée AR, 2 ou 3 mois avant l'échéance (me souviens plus exactement de la durée légale de préavis).

je ne dis pas que c'est automatique, mais je l'ai fait et ça marché; bon ,c'etait il y a une quinzaine d'année.
je ne me rappelle plus a quelle occasion.

pour la resiliation, il y a normalement un delai de resiliation autre que le fin du contrat. normalement c'est 3 mois

[DarkMonster]

Tu as tout a fait le droit de vendre a un particulier, faut pas écouter ce que disent les assurances.
Par contre l'acheteur ne pourra jamais refaire de carte grise. Suffit de le savoir, un pistard s'en fout 

Et pour résilier ton assurance avant la date anniversaire, bah c'est simple, tu cèdes ton véhicule à un proche, et tu files la photocopie a ton assurance  (c'est juste pour leur administration interne, mais ces chers assureurs pour récupérer facilement de l'argent ils se sont en fait déclarer légaliste, parce que légalement tout véhicule a moteur doit être assuré, mais ce n'est pas aux assurances de s'en assurer, c'est a la police ou préfecture)

Pistard on: combien l'épave ? 

[Nexius2]

etonnant que ton assurance ne veuille pas arreter l'assurance pour une moto qu'ils on eux meme juger RSV...
dans tout les cas, sache que tu peut soit vendre ta moto a un proche (femme) pour areter l'assurance, soit la passé en renovation...j'avais fait ca pour la ducat que t'as connu a la mutuel, le tarif etait de 50€ par ans...suffit d'avoir un devis d'un pro dissant qu'il y en a pour tel somme pour la reparer. doit meme y avoir moyen d'utilisé le rapport d'expert pour ca...

[Doppel]

Merci à tous pour vos réponses. Certes je peux revendre l'engin à un particulier mais comme l'a dit Benoit plus haut c'est illégal. Je vous avoue que ça me fait un peu peur de revendre l'épave en limant les numéros de série et d'avoir toujours mon nom associé à une carte grise dont le véhicule ne m'appartient plus dans les fichiers de la préfecture de police.

Je vais opter pour la récupération des pièces et la destruction du cadre.

Quelqu'un pourrait-il me filer un coup de main pour démonter la bête ? Même si j'ai déjà mis pas mal mes pates dedans je na sais pas comment démonter une fourche !

@nexius : De toute façon je vais revendre le cadre à un pro alors pas la peine de se prendre plus la tête que ça. En tout cas pa mal le coup de la revente à un proche. Quoique à voir si l'assurance accepte de résilier car du fait de la carte grise gelée, la revente entre particuliers est de facto interdite.

[Nexius2]

@nexius : De toute façon je vais revendre le cadre à un pro alors pas la peine de se prendre plus la tête que ça. En tout cas pa mal le coup de la revente à un proche. Quoique à voir si l'assurance accepte de résilier car du fait de la carte grise gelée, la revente entre particuliers est de facto interdite.

ca me ferais mal que la revente entre particulier soi interdite.....et comment on revend une moto de cross???
a mediter...

[DarkMonster]

Ca n'a rien d'interdit...
Ce que dit Benoit c'est que le limage est interdit.

Tu as bien le droit de la vendre, tant que tu signales bien que la CG est gelée (elle est toujours physiquement dans tes mains), et qu'il ne pourra plus refaire les réparations pour réavoir la CG.

[Nexius2]

oui, enfin la on parle de carte grise...il s'en fou et il en a pas, ce qu'il veut, c'est plus de moto et plus de facture d'assurance....

dans le doute, appel ton assurance qui a un service juridique, ils te guiderons...

[Biloo]

Il est toujours assuré ??

Bah brûle-le... 

 

[jhub]

C'est sur le certificat de cession 

REMARQUES IMPORTANTES. – CODE DE LA ROUTE : ARTICLES R.322-4 ET R.322-9
• Avant de remettre sa carte grise au nouveau propriétaire (y compris un garagiste), l’ancien propriétaire doit y porter, d’une manière très lisible et inaltérable, la mention « vendu le » ou « cédé le » (date de la cession), suivie de sa signature.
Il porte la mention « vendu le (date) pour destruction » ou « cédé le (date) pour destruction », si le véhicule est cédé ou vendu pour destruction.
• En cas de cession d’un véhicule déjà immatriculé, l’ancien propriétaire doit adresser dans les 15 jours suivant la transaction, à la préfecture de son domicile ou au service des cyclomoteurs, une déclaration l’informant de la vente ou de la cession et précisant l’identité et le domicile indiqués par le nouveau propriétaire. Si la carte grise comporte un coupon détachable, l’ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées de l’acquéreur (sauf s’il s’agit d’un garagiste) et signer dans la case réservée à cet effet.
Le coupon permet à l’acquéreur de circuler pendant 1 mois dans l’attente d’une carte grise à son nom.
• La remise d’un véhicule en vue de sa destruction ne peut être effectuée qu’à un professionnel agréé, démolisseur ou broyeur.
La déclaration de cession visée à l’alinéa précédent doit mentionner que le véhicule est vendu ou cédé pour destruction à un professionnel agréé. Si la carte grise comporte un coupon détachable, l’ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées du professionnel agréé acquéreur et signer dans la case réservée à cet effet, puis l’adresser à la préfecture de son domicile ou au service des cyclomoteurs.

Je ne vois pas en quoi la vente de l'épave pour en faire une pistarde est interdite. Ca doit être mes yeux...

[superdesmo]

moi je comprend pas comment un assureur peut encore assurer une moto"epave" avec une carte grise rsv?????