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Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
Borgward:
Je viens de mettre à jour mon post de 2014 (page 2) concernant un achat par un citoyen français d'une moto belge en Belgique.
Autre chose, maintenant:
Chers compatriotes belges, voici quoi faire si vous achetez une moto dans l'U.E.:
(Notez que ce post a aussi pour but de bien enquiquiner nos amis français, pour qui immatriculer une moto importée (même de l'U.E.) est un parcours du combattant, et qui douille en plus...) :sm19:
De quoi avez-vous besoin?
- Une facture claire et complète en allemand, français, anglais ou néérlandais.
- Un certificat de résidence (30 secondes en ligne et gratos...)
- Une copie recto-verso de la carte d'identité
- Le certificat d'immatriculation local de la moto.
- Pour une moto neerlandaise ou luxembourgeoise, le "certificat de radiation local".
---> Vous expédiez des PDF de tout ça à l'administration des douanes de votre choix
---> l'administration des douanes, en général sous 72 heures ouvrables, vous envoie la demande d'immatriculation en PDF tamponnée "705M" OK
---> A partir de ce moment, vous retombez dans la procédure belgo-belge classique: assureur, envoi de la demande et réception de la plaque et du certif' d'immat' par la poste. 30 eur pour tout.
Qu'en déduire?..
---> Que l'importation est totalement GRATOS.
---> Qu'on se tamponne royalement du certificat de conformité, qui n'est plus considéré comme légalement indispensable depuis que la Belgique s'est fait taper sur les doigts par les tribunaux en 2012.
---> Que si vous aimez le papier, vous pouvez toujours demander un attestation de transfert d'homologation (étranger U.E. vers Belgique) qui fera office de certificat de conformité, bien que ce ne soit pas nécessaire. Au dernières nouvelles, ça aussi c'était GRATOS.
---> Le coût est donc absolument identique à une procédure purement autochtone, soit 26 eur si vous avez encore une plaque disponible ou 30 eur si vous voulez une nouvelle plaque.
---> Au final, vous faites toute l'importation en moins de 4 jours ouvrables, pour pas un rond, sans décoller le cul du divan.
brutus01:
--- Citation de: X@V le 06 avril 2009, 16H 38mn 55s ---Voici un petit guide des formalités et des documents administratifs à fournir lors de la vente ou l'acquisition d'une nouvelle moto :
Le vendeur, doit fournir les documents suivants :
- carte grise du véhicule, barrée, datée et signée. Le mieux étant de préciser l'heure de la transaction, afin d'éviter tout litige si l'acquéreur se fait flasher sur le chemin du retour, par exemple :D
- certificat de cession en 3 exemplaires. Un exemplaire est destiné à l'acquéreur (indispensable pour refaire sa nouvelle carte grise), un exemplaire est destiné à la préfecture dont dépend le vendeur (afin d'enregistrer la transaction, dans le cas où l'acquéreur ne ferait pas refaire la CG à son nom), le dernier exemplaire est à conserver par le vendeur. Il lui servira notamment à résilier ou suspendre son contrat d'assurance.
Les certificats de vente sont téléchargeables sur le site du ministère de l'équipement
- certificat de non gage. Obligatoire en cas de changement de département. La demande peut être faite en ligne sur le site du ministère de l'intérieur
L'acquéreur, pour établir sa nouvelle carte grise doit présenter, en plus des trois documents ci-dessus :
- une demande de certificat d'immatriculation, correctement renseignée et disponible également sur le site du ministère de l'intérieur
- une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité, passeport etc...). Cas particulier, vous souhaitez mettre la nouvelle carte grise aux noms de Monsieur et Madame : il faut présenter les pièces d'identités de chacun des co-propriétaires :wink:
- un justificatif de domicile (au choix : facture de téléphone, quittance de loyer, quittance d'assurance, de gaz, d'électricité)
- un chèque ou des espèces pour s'acquitter du montant de la nouvelle carte grise :cry:
NB : la nouvelle carte grise peut s'obtenir immédiatement (enfin, je me comprends :D) au guichet de la préfecture ou d'une sous préfecture, ou par courrier. Dans ce cas, bien se renseigner sur les documents à envoyer (copies ou originaux). Toutes les préfectures ont maintenant un site internet qui détaille ces procédures :wink:
NB2 : ces documents suffisent pour des transactions en France. Dans le cas d'un achat/vente à l'étranger, il y a d'autres documents nécessaires :wink:
--- Fin de citation ---
maintenant il faut que le vendeur conserve le numero de la carte grise pour déclarer la vente en ligne il aura un numéro à transmettre à l'acheteur pour sa demande de carte grise
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