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Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
X@V:
Voici un petit guide des formalités et des documents administratifs à fournir lors de la vente ou l'acquisition d'une nouvelle moto :
Le vendeur, doit fournir les documents suivants :
- carte grise du véhicule, barrée, datée et signée. Le mieux étant de préciser l'heure de la transaction, afin d'éviter tout litige si l'acquéreur se fait flasher sur le chemin du retour, par exemple :D
- certificat de cession en 3 exemplaires. Un exemplaire est destiné à l'acquéreur (indispensable pour refaire sa nouvelle carte grise), un exemplaire est destiné à la préfecture dont dépend le vendeur (afin d'enregistrer la transaction, dans le cas où l'acquéreur ne ferait pas refaire la CG à son nom), le dernier exemplaire est à conserver par le vendeur. Il lui servira notamment à résilier ou suspendre son contrat d'assurance.
Les certificats de vente sont téléchargeables sur le site du ministère de l'équipement
- certificat de non gage. Obligatoire en cas de changement de département. La demande peut être faite en ligne sur le site du ministère de l'intérieur
L'acquéreur, pour établir sa nouvelle carte grise doit présenter, en plus des trois documents ci-dessus :
- une demande de certificat d'immatriculation, correctement renseignée et disponible également sur le site du ministère de l'intérieur
- une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité, passeport etc...). Cas particulier, vous souhaitez mettre la nouvelle carte grise aux noms de Monsieur et Madame : il faut présenter les pièces d'identités de chacun des co-propriétaires :wink:
- un justificatif de domicile (au choix : facture de téléphone, quittance de loyer, quittance d'assurance, de gaz, d'électricité)
- un chèque ou des espèces pour s'acquitter du montant de la nouvelle carte grise :cry:
NB : la nouvelle carte grise peut s'obtenir immédiatement (enfin, je me comprends :D) au guichet de la préfecture ou d'une sous préfecture, ou par courrier. Dans ce cas, bien se renseigner sur les documents à envoyer (copies ou originaux). Toutes les préfectures ont maintenant un site internet qui détaille ces procédures :wink:
NB2 : ces documents suffisent pour des transactions en France. Dans le cas d'un achat/vente à l'étranger, il y a d'autres documents nécessaires :wink:
Machavia:
Heureusement que je suis tombé sur ce topic !
Merci bien X@v, c'est détaillé précis et y'a tout les petits lien qui faut ! en plus ça va bien me servir moi qui vais (si tout ce passe bien ) vendre mon pousse pousse italien en fin de moi !
Machavia
Gomi:
--- Citation de: X@V le 06 avril 2009, 16H 38mn 55s ---
- une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité, passeport etc...). Cas particulier, vous souhaitez mettre la nouvelle carte grise aux noms de Monsieur et Madame : il faut présenter les pièces d'identités de chacun des co-propriétaires :wink:
--- Fin de citation ---
Sur ce cas précis, et pour m'être fait niquer à la préfécture au moment fatidique, après 2 plombes de poireautage intensif, il faut également faire remplir la procuration située au dos de la demande d'immatriculation et la faire signer par la personne non présente... ça évite de revenir...
Gomi:
--- Citation de: X@V le 06 avril 2009, 16H 38mn 55s --- Dans le cas d'un achat/vente à l'étranger, il y a d'autres documents nécessaires :wink:
--- Fin de citation ---
pour l'UE, un certificat de conformité européenne (que l'on obtient auprès du distributeur de la marque en France moyennant paiement) et un quitus fiscal que l'on obtient auprès des Impôts après paiement de la TVA pour les véhicules de moins de 6 mois ou moins de 6.000km. A ce titre bien préciser le kilométrage sur le certificat de cession... Si la TVA n'est pas applicable ilf aut quand même le quitus, 5 minutes top chrono.
julou:
j'ai changé de carte grise cette semaine et il ne m'ont pas demandé de certificat de non-gage(changement de département) donc ce n'est pas obligatoire.
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