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Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
bistouket29:
Le certificat tu le paieras avec ducati france. Le fait qu’elle soir en full risque de poser problème,surtout si le kit de bridage n’est plus dispo chez ducati (t’as demandé à Guillaume?)
Il te faut un acte de vente en français, la carte grise (quand j’ai achetée mamie aux Pays-Bas, les 2 parties n’étaient pas barrées) et le quitus fiscal que t’auras gratuitement au centre des impôts.
Le reste, c’est le classique qu’il faut pour une cg française :wink:
Ego:
C'est bon du coup, ca se présente très bien... plus qua attendre, rdv planifié...
:dribble: :dribble: :dribble:
Untec:
C'est quoi comme machine ?
Ego:
Pour le moment suis discret :bowdown:
Sinon, y a un délai à ne pas dépasser avant de se représenter en préfecture pour faire la CG ?
Parce que si la procédure avec ducati France dérive un peu...
Faudra que je compile l'expérience sur Planète parce que y a quand même su lourd.
RV # 262:
non le seul délais est la demande de quitus fiscal aux impôts , 15 jours après l'achat il me semble
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