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assurance et moto débridée
LE BARON ROUGE:
moto service:
Le débridage :
A l’heure actuelle les motos de plus de 100 CV sont interdites en France et doivent êtres bridées. A noter que la France est le seul pays européen où ces motos sont interdites. Peut-être que les institutions européennes annuleront le décret modifiant l’article R 169 du code de la route qui les prohibent.
Mais, les faits semblent démontrer que la grande majorité des propriétaires de tels monstres, ont choisi de rouler avec des véhicules débridés, les risques sont immenses et nous les rappelons.
Si la moto est débridée et qu'on l’a sciemment caché à son assureur, on risque l’annulation de son contrat et les dommages qu'on aurait pu causer seront à la charge du propriétaire du véhicule débridé ou modifié même si le débridage n’a aucun lien avec la cause de l’accident. Ce sera à l'assureur de prouver qu'on en avait connaissance.
Cependant, il faut savoir que la loi a aussi prévu des pénalités pour les conducteurs ignorant le débridage de leur moto, l’article L 113-9 ne prévoit entre autre q’un dédommagement partiel des victimes par l’assurance, le solde restant à la charge du responsable de l'accident.
Même si les compagnies ne recherchent pas systématiquement, lors des expertises, les preuves de débridage, c’est un risque qu’il vaut mieux éviter de prendre.
De plus, la justice pourrait aussi demander, elle aussi, des comptes. En effet, en débridant sa moto, on modifies les caractéristiques de la carte grise : des sanctions sont prévues pour chaque organe modifié, et font l’objet de contraventions de 3° classe.
Enfin, en cas d’accident corporel, les peines sont très élevées pour blessures involontaires et peuvent même mener à la prison (5 ans de prison maximum et 75 000 euros d’amende)
Enfin dernière précision en ce qui concerne le débridage. Si lors de l’achat d’un véhicule d’occasion à un particulier ou à un concessionnaire, on découvre que celui-ci a été débridé, on peut faire annuler la vente pour non conformité et demander des dommages et intérêts. On doit alors saisir le Tribunal d’Instance si la valeur du litige est inférieure à 7 500 euros et le Tribunal de Grande Instance si la valeur du litige est supérieure. Le tribunal compétant sera celui du domicile du vendeur. Si le recours à lieu devant le Tribunal d’Instance un avocat ne sera pas nécessaire, par contre il le sera si c’est devant le Tribunal de Grande Instance.
Psycho:
En Suisse...Les motos sont "full power"...
Donc pas de soucis... :P
Moave:
en France aussi :D :D
Psycho:
Dépends lesquelles... :D :D :D
benge:
La mienne est Full power
:D
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