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Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
brd:
même procédure qu'en Allemagne, rien de bien compliqué . :)
Powerslave:
Je suis en train de regarder les papiers qu'il faut pour vendre la moto. Pour la carte grise, je suis pas sur de comprendre...
Ok, je la barre et marque dessus vendu le 19/11/2014 à 17h00 puis je la signe. Puis je rempli le coupon détachable avec les coordonnées de l'acquéreur et je le signe. Mais je fait quoi après? Je garde le coupon et donne le reste? L'inverse? Comprend pas... :oops:
superdesmo:
Non le coupon sert pour pouvoir circuler le temps que la prefecture renvoi la nouvelle carte grise
Il faut juste que tu signe ta cg et marquer vendu le....
Powerslave:
Ça y est j'ai compris... :roll:
La prêt ne délivré plus les carte grise immédiatement, c'est ça. Donc entre le jour de la demande et la réception de la nouvelle carte grise, c'est le justificatif.
Faut donc juste que je remplisse coordonne de l'acquéreur puis je signe et je file la carte grise entière. Ok, compris! :D
Merci
Ego:
Hello,
Je suis sur le point d'acheter une machine Belge. J'aimerai avoir des retours d'expériences d'achat de machine d'occasion faits récemment (l'administration pouvant évoluer).
Ci dessous les dire en page précédente :
"Le vendeur, doit fournir les documents suivant :
- Certificat d'immatriculation de la moto, NON-barrée, NON-datée et NON-signée. Intacte, autrement dit ;" : il s'agit bien de la CG ?
- "Certificat de conformité de la moto;" : je ne savais pas que le vendeur avait ça ?! Je pensais le faire en rentrant en France avec mon DS.
- "Une facture (manuscrite ou dactylo ou sur un formulaire téléchargé sur le net), acquittée."
- acte de vente.
Quand est il du certificat de non gage ? je ne trouve rien concernant celà en Belgique...
Je pourrai donc faire un quitus fiscal avec la facture et la CG en France.
Mon DS doit donc se charger du certificat de conformité mais ce point m'interroge : la moto est full et je doute qu'elle ait une bride car pas de 106cv en Belgique. Est ce bloquant ? Mon DS devra commander une bride mécanique (cale sur le corps de papillon) à mon avis (j'en ai une mais il faudra des factures pour la mise en conformité).
J'ai vu que cette opération pour obtenir un certificat de conformité allait me couter près de 200€.
Enfin, demande en préfecture ou "boutique" réalisant les CG avec quitus, certificat de conformité et acte de vente.
J'ai bon ??
D'avance merci !! :thumbsup:
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