J'ai trouvé ce petit extrait du code de la route, ça fout les "baboulles"
.
A venir la réglementation pour pisser
POTS D'ECHAPPEMENT : COUT DU NON RESPECT DE LA REGLEMENTATION
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Définition: On entend par échappements non homologués, tous les silencieux,
bruyants soit par défaut d'entretien, soit par modification du dispositif
tendant à les rendre moins efficaces ou plus bruyants, soit non homologués
par construction et ne remplissant pas les conditions de normes sonores
maximum admises par la législation en vigueur.
a) Echappement libre :
Contravention de 3eme classe, amende 450 Fr. minorable (300 Fr. payable
dans les 3 jours par timbre amende) Prévue par les articles R 70 - R 71
alinéa 1 - R 172 du code de la route et l'Arrêté ministériel du 03.08.1957.
Réprimée par les articles R 239 alinéa 1 et R 278/7 du code de la route.
Immobilisation du véhicule en cause (jusqu'à cessation de l'infraction).
b) Echappement défectueux:
Contravention de 3eme classe, amende 450 Fr. minorable (300 Fr. payable
dans les 3 jours par timbre amende) Prévue par les articles R 70 - R 71
alinéa 1 - R 172 du code de la route et l'Arrêté ministériel du 03.08.1957
article 3 - Arrêté ministériel du 13.04.1972 article 9.
Réprimée par les articles R 239 alinéa 1 et R 278/7 du code de la route.
Immobilisation du véhicule en cause (jusqu'à cessation de l'infraction).
c) Modification du dispositif d'échappement:
Contravention de 3eme classe, amende 450 Fr. minorable (300 Fr. payable
dans les 3 jours par timbre amende) Prévue par les articles R 70 - R 71
alinéa 1 - R 172 du code de la route et l'Arrête Ministériel du 03.08.1957.
Réprimée par les articles R 239 alinéa 1 et R 278/7 du code de la route.
Immobilisation du véhicule en cause (jusqu'à cessation de l'infraction).
d) Emission de bruits susceptibles de causer une gène aux usagers de la route
ou aux riverains du fait de la modification du dispositif d'échappement
susceptible d'accroître le bruit émis par le véhicule :
Contravention de 3eme classe, amende 450 Fr. minorable (300 Fr. payable
dans les 3 jours par timbre amende) Prévue par les articles R 70 - R 71
alinéa 1 - R 172 du code de la route et l'Arrête ministériel du 03.08.1957
article 3 - Arrêté ministériel du 13.04.1972 article 9.
Réprimée par les articles R 239 alinéa 1 et R 278/7 du code de la route.
Immobilisation du véhicule en cause (jusqu'à cessation de l'infraction).
e) Emission de bruits susceptibles de causer une gène aux usagers de la route
ou aux riverains du fait du mauvais état du dispositif d'échappement:
Contravention de 3eme classe, amende 450 Fr. minorable (300 Fr. payable
dans les 3 jours par timbre amende) Prévue par les articles R 70 - R 71
alinéa 1 - R 172 du code de la route et l'Arrête ministériel du 03.08.1957.
Réprimée par les articles R 239 alinéa 1 et R 278/7 du code de la route.
Immobilisation du véhicule en cause (jusqu'à cessation de l'infraction).
Lorsqu'il y a doute sur le niveau de bruit, le service verbalisateur remet
un avis de présentation (2 exemplaires au contrevenant - 1 exemplaire archives).
Un contrôle sonore est obligatoirement effectue au centre départemental de
contrôle. La fiche de présentation est retournée au service ayant demande le
contrôle du niveau sonore (sous 40 jours).
2 hypothèses peuvent alors se présenter:
1) Le niveau sonore maximum n'est pas dépassé, l'affaire est classée
sans suite.
2) Le niveau sonore maximum est dépassé: un procès-verbal est établi
(contravention de 3eme classe (450 fr. d'amende avec obligation de
changer le silencieux d'échappement)).
Si le conducteur ne présente pas son véhicule au contrôle, un PV est établi
a l'issue du délai de 40 jours (450 Fr. d'amende avec obligation de changer
le silencieux d'échappement).
Si le conducteur, âpres avoir présenté son véhicule au contrôle ne retourne
pas au service ayant demande le contrôle l'avis de présentation dans le délai
de 40 jours, un procès-verbal est établi (450 Fr. d'amende).
Les échappements non-homologués:
En matière d'homologation, le vendeur de matériel non homologue est passible
d'une amende de 900 Fr. (vendeur ou importateur).
a) Utilisation d'un dispositif d'échappement non conforme a un type homologue:
Contravention de 3eme classe (amende 450 Fr.). Prévue par le Décret 75-960
du 17.10.1975, articles 1 a 3 - Arrêté ministériel du 13.04.1972 articles
6 et 7 - Arrêté ministériel du 20.02.1991 article 2.
Réprimée par l'article 131-13 du code pénal et le Décret 75-960 du 17.10.1975
article 4 alinéa 4.
b) Utilisation d'un dispositif d'échappement non revêtu d'une référence de
marque et d'une référence de type bien lisible et indélébile (lettres TP-SI
suivies du numéro d'homologation en caractères de 10 mm de hauteur):
Contravention de 3eme classe (amende 450 Fr.). Prévue par le Décret 75-960
du 17.10.1975, articles 1 a 3 - Arrêté ministériel du 13.04.1972 articles
6 et 7 - Arrêté ministériel du 20.02.1991 article 3.
Réprimée par le Décret 75-960 du 17.10.1975 article 4 alinéa 4.
c) Utilisation d'un dispositif d'échappement dont le niveau sonore dépassé le
maximum autorise:
Contravention de 3eme classe (amende 450 Fr.). Prévue par le Décret 75-960
du 17.10.1975, articles 1 a 3 - Arrêté ministériel du 13.04.1972 articles
1 et 11.
Réprimée par le Décret 75-960 du 17.10.1975 article 4 alinéa 4