Sujet: L'assouplissement du permis à point entre en vigueur

[ADAVID59240]

POUR INFO:

Ça y est, c'est fait. La loi LOPPSI II, qui contient en son sein les mesures d'assouplissement du permis à point, est officiellement promulguée, puisqu'elle est parue au Journal Officiel d'hier mardi 15 mars 2011. Elle permettra de récupérer des points de permis plus rapidement et de faire des stages de récupération de point plus souvent.
Loppsi 2, c'est son petit nom (au complet : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, version 2) vient donc de paraître au JO. Elle prévoit, pour ce qui concerne les automobilistes, un assouplissement du régime de permis à point.
LE PERMIS À POINT EST ASSOUPLI, CELA AURA-T-IL DES CONSÉQUENCES ?
En l'occurrence, à partir d'aujourd'hui, si vous avez perdu un point suite à une infraction, vous pourrez le récupérer au bout de 6 mois au lieu d'un an, si vous ne commettez pas d'infraction entraînant une perte de point durant ce laps de temps. La loi est rétroactive au 1er janvier 2011, et même avant (pour les infractions qui n'ont pas encore été réglées ou jugées).
De même pour récupérer l'intégralité de ses 12 points de permis, il ne faudra plus que 2 ans, contre 3 auparavant, toujours sous conditions de ne pas refaire d'infraction entraînant une perte de point durant ce délai les permis probatoires sont ici exclus).
Attention, les délits, et les contraventions de 4ème ou 5ème classe sont exclus également de ce dispositi f. Pour eux la règle reste inchangée.
Par conséquent, seules trois infractions sont concernées par cet assouplissement: le changement de direction sans clignotant, la circulation sur une bande d'arrêt d'urgence et l'usage du téléphone au volant. Le texte indique, par ailleurs, que si l'automobiliste commet plusieurs écarts dont un de 4e ou plus encore, le délai revient à trois ans.

Autre disposition de Loppsi 2, la possibilité d'effectuer un stage de récupération tous les ans, au lieu de tous les 2 ans.
Si pour beaucoup de monde, automobilistes en tête, cet assouplissement va dans le bon sens, même s'il est très limité, certaines voix s'élèvent, inquiètes des conséquences.

publiée au JO n°62 du 15 mars  2011, voici le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0023707319
 
Pour cette section c'est à partir de l'article 70 .
 

[Ego]

J'ai guetté cette loi : au 10 Avril 2011 : 2 ans sans être arrêté (je n'ai pas dit sans infraction, ça serait mentir  ) sachant qu'il doit me rester 3 ou au mieux 5 points... Le 10/04 ce sera donc une bière en terrasse pour féter ça : j'ai jamais eû mon permis complet 

[ADAVID59240]

Va falloir arrosée ça sérieusement, ça peut libérer l'esprit pour rouler plus décontracté  , je croise les doigts jusqu'au 10 Avril alors  , pour ma part cette loi va me permettre de faire un stage de récup de points plus tôt que prévu, déjà effectué il y à deux ans  , me reste 4 points  .

[OpOw]

Si on peux toujours faire sauter les PV... 

12 points  pour le moment... 

[gregg]

je trouve ca super débile perso, la sécurité ceci, la sécurité celà .... trop de repression, les gens font gaffe du coup ils rentrent vachement moins de pognons.
ceux qui ont les tunes pourront rouler pepere, les autres continueront pareil ...

perso, j'ai eu mon permis 125 il y a presque 6ans, jamais un seul point en moins, suffit de faire gaffe là ou on roule quoi .... ( bon en meme temps jsuis pas dans une grande ville ou c'est beaucoup plus facile de se faire choppé .. )

en tout cas ca décrédibilise totalement leur politique de diminuer le nombre de morts sur nos routes ...

[ADAVID59240]

A mon idée qu'il ne prenne pas beaucoup de risque avec cet assouplissement, car pour les excès de vitesse, il n' y à (quasiment) pas de changement, sauf pour les catégories inférieurs à 4 ( pas la majorité), ça concerne les infractions due à de l'étourdie au volant ou au guidon.

[Gabbb]

Mais malheureusement, dans les sanctions qui bénéficient de cette loi, on retrouve le telephone au volant. C'est à mon sens beaucoup plus dangereux qu'un dépassement de la vitesse autorisé de 10km/h. Aller un poil plus vite parce qu'on se le doit, pour la sécurité de tous, n'est pas grave, voir conseillé par beaucoup d'auto-école. Quand la circulation l'exige j'entends.
Alors que commander une pizza ou savoir ce qu'il se passe au bureau 

Même si un dépassement de vitesse est classé 4 ou 5, ils pourraient peut être assouplir quand il y a effraction de 0 à 9 km/h au dessus.

[Regine]

Là, je suis complètement d'accord avec toi, Gabbb !
Dommage aussi pour les changements de direction sans clignottant, c'est tellement fréquent et dangereux, pour les motards tout particulièrement !

[Prowler]

Attention, les délits, et les contraventions de 4ème ou 5ème classe sont exclus également de ce dispositif. Pour eux la règle reste inchangée.
Par conséquent, seules trois infractions sont concernées par cet assouplissement: le changement de direction sans clignotant, la circulation sur une bande d'arrêt d'urgence et l'usage du téléphone au volant. Le texte indique, par ailleurs, que si l'automobiliste commet plusieurs écarts dont un de 4e ou plus encore, le délai revient à trois ans.

Autrement dit, beaucoup de bruit pour RIEN !!

Ca va, on est habitués... 

[oligams]

pas de gros changement, les parisiens vont encore plus téléphoner au volant 

[ADAVID59240]

d'accord avec toi Gabbb pour le portable au volant, qui modifie complètement le comportement de l'automobiliste, on les repères facilement ceux là... 

Et je pense que les personnes dont leur véhicules est leur outil de travail, seront content de pouvoir faire un stage plus rapidement pour récupérer leur capital points ( stage payant bien sur...  )

[Gabbb]

Bien vu oligams..ils vont encore plus téléphoner qu'avant.
-"Yo, je t'appelle juste parce que je suis dans ma caisse, et que si je perds des points, je les récupère facilement, donc j'en profite".

[Glotton]

POUR INFO:

... le changement de direction sans clignotant,

 
parce qu'un jour, quelqu'un a été verbalisé pour avoir changé de direction sans mettre ses clignos ? 

il en faudrait un paquet de prunes déjà pour "remettre dans le rang du civisme" à ceux qui déboitent sans
cesse sans clignos...

[Gomi]

de toute façon c'est redondant ces deux infractions: dur de mettre ton clignotant quand tu téléphones en conduisant... faut quand même tourner le volant

[Prowler]

Faut dire aussi, quelle idée ils ont eu de mettre les commandes de cligno de part et d'autre du volant quand t'as déjà la téléphone dans une main, la clope dans l'autre... 

[ADAVID59240]

si tu n'as pas d'amis ( télèphone ) est que t'est sportif ( cigarette ), tu mets ton cligno, sinon tu tourne le volant avec...  , sans cligno

[daladu998]

 quelqu'un a entendu parler de ça ?   
 
Objet : Permis de conduire
 
Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
   
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points           ….A FAIRE CIRCULER Merci !
         
           Je viens de recevoir une information intéressante vérifiable sur tout site juridique ; entre autre :
http://territorial.fr
 
          ATTENTION, CECI NE CONCERNE QUE CEUX QUI ONT OBTENU LEUR PERMIS DE CONDUIRE AVANT LE PREMIER JUILLET 1992.
 
          « Si vous êtes contrôlés par un radar automatique ou par des agents de la force publique pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l’amende correspondante mais VOUS DEVEZ CONTESTER par le même courrier, le retrait de vos points.
 
          En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n’est pas rétroactive.
          Ceci est valable pour tous les permis de conduite délivrés avant l’instauration du permis à points.
          Le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989, entré en application le 1er juillet 1992.
          Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l’intégralité de leurs points.

[stef]

 

[ravacholV2]

J'ai pas le courage de faire une recherche, mais il me semble que cette histoire avait été réglée par une jurisprudence, non ???

Finalement tout le monde est à la même enseigne.

[nykow]

Je ne suis pas sûr qu'il est tord justement, c'est comme ça de manière simple que les avocats spécialisés peuvent rendre tous les points aux personnes ayant eu le permis avant 92

quoi qu'ils ont des astuces ( à 3000 euros) pour tous les autres aussi 

[Prowler]

quelqu'un a entendu parler de ça ?   

hoaxbuster 

[ADAVID59240]

on m'à poser la question il n'y à pas si longtemps sur ce permis permanent, alors merci pour le lien Prowler  :bowdown , nous sommes bien tous égaux...  finalement.

Et pour l'assouplissement du permis quelqu'un sait si on peut récupérer le point perdu au bout de 6 mois pour le cas d'une amende de classe 3 : vitesse retenue supérieure de 1 à 19 km/h sur une portion de route autorisée à + 50 km/h ( hors agglomération ) ?

Il me semble que c'est le cas ?

[tomk4t]

ADAVID je crois bien que oui, car avant tu récupérais ton point au bout d'un an au lieu de trois dans ce cas, celà semble logique que la durée passe à 6 mois maintenant.

Sinon pour 1000€ je crois tu peux avoir un vrai permis moldave, après fini les points 

[Gomi]

Je ne suis pas sûr qu'il est tord

Aaaaargh, Nykow, tu m'avais habitué à mieux!!!

"qu'il ait tort" serait quand même plus chatoyant...

[ADAVID59240]

te laisses pas faire Nykow  , si t'as besoin d'un coup de mains n'hésites pas 

[baptiste1996]

Si je comprends bien, les 3 points que j'ai perdu en dépassant la vitesse autorisé me seront rendu que au bout de 3 ans, comme ça l'a toujours était ?

[ADAVID59240]

le délais est de trois ans pour les contraventions de quatrième et de cinquième classe, ça reste pareil qu'avant. Il y à eu un p'tit effort pour les p'tites infractions uniquement... 

[toutounet22]

Tu as bien compris. bien du battage pour pas grand chose, cet assouplissement de la loi.

Quand je pense que les associations contre la violence routière ont commencé à hurler que c'était à cause de ça que le pourcentage d'accidentés était reparti à la hausse pour les 2 premiers mois de l'année; alors que la loi n'était pas encore entrée en vigueur. 

[Prowler]

Du battage pour pas grand chose ET encore une fois une information incomplète dans la presse qui ne fait pas trop état de cette restriction de la récup + rapide de points à seulement quelques rares infractions.

[baptiste1996]

c'est de la merde leurs histoires là... moi ce que je vois, c'est que les permis partent à une vitesse hallucinantes avec toute la répression faites, ça doit avoir des coûts administratifs complètement délirant, du coup, il faut que les gens perdent moins leurs permis :

solution ==> autorisé à faire des stages de récupération plus souvent... ben oué, comme ça moins de permis qui s'envolent et + de fric qui rentre dans les caisses...

Encore du beau pipo pour s'en mettre plein les ch'touilles !