Mais si rappelle toi ma discussion lors de l’import de ma SFE de Suisse, et lors de l’import de la R d’Italie.
Pour faire simple l’importation d’un véhicule hors EU est soumis à une taxation douanière de l’ordre de 8%, ce qui est le cas dans la situation présente, ainsi que de la tva française de 20%. Il ne faut pas rouler le système mais l’utiliser a son cas, ou tout du moins s’efforcer de le faire converger à son besoin.
Lorsque tu importes de Suisse en France, tu achètes un véhicule déjà importer en France, donc 2 solutions soit tu achètes en HT ( à un pro ) ou TTC ( à un particulier ). A la douane tu payes en premier les droits de transit de 8% , puis la tva de 20% basée sur le prix d’achat HT ou TTC.
Puis,il te reste à te procurer le certificat de conformité pour demander pour faire une demande d’immatriculation.
Mais tu peux être exonéré des droits de 8% , avec l’utilisation de l’EUR1, du fait d’accord de transit entre la Suisse et la France.
« Pour le paiement des droits et taxes lors du dépôt de la déclaration d’importation, la plupart des produits d’origine communautaire (hors agro-alimentaire, phytosanitaires, animaux), sont exonérés de droit de douane sur présentation de l’EUR1. »
Donc tu fais comme en France, certificat de cession en 3 exemplaires, certificat de vente manuscrit du vendeur avec le montant de la transaction, essaye de le faire minorer pour diminuer les 20% de TVA, tu arranges du moment que ce soit crédible à la douane. Tu passes la douane Suisse avec le EUR1, rien à payer. Puis à la douane française le doc Suisse + EUR1 + certificat de cession et acte de vente tu remplis ton certificat et paye ta tva sur le prix que tu déclares, après tu connais la suite tu es en France
