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Boitier electronique hs hors garantie, vice caché

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Prowler:
Même hors période de garantie contractuelle, un boitier d'injection DOIT être pris en garantie au titre du vice caché, un tel composant étant normallement sensé durer la vie du véhicule, ce n'est pas une pièce d'usure.

Il faut arguer du vice caché au titre de l'article 1641 du code civil
Pour les détails sur cet article, voir sur :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CCIVILL0.rcv.com

rubrique code civil, n°1641
 

gabouze:
Merci Prowler ...
c'est bon à savoir ça !!!  :)

Monstro Marco:
et tu fais quoi durant la procédure qui s'annonce fastidieuse ??  :D




ah bah... RER  :D

Prowler:
Qui te parles de procédure ?
Une bonne lettre avec accusé de réception à Ducati France avec citation des textes de lois pour les mettre face à leurs responsabilités et demander une indemnisation (même partielle), ça peut déjà jouer.

Monstro Marco:
Et tu crois qu'ils vont t'envoyer un boitier d"injection comme ça ??

C'est beau l'optimisme

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