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Ducati 999 avec moteur de 999s + vente = prison ?

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Gabriel:
Bonjour à tous !

J'ai donc pris connaissance que le moteur des 999s etait différent des 999 en 2004 (20ch de plus)... Sauf que j'ai acheté la brelle sans le savoir.

J'ai la facture du premier propriétaire pour le changement du moteur.

Sauf que je compte la vendre pour prendre une moto plus adapté à la piste (pas un bibelot sur roue qui va me couter un bras à la première chute).

Si le gars à qui je vends la moto fonce dans une poussette à 210kmh, est-ce que c'est ma responsabilité qui est en jeu ou celle du precedent proprietaire ?

Prowler:

--- Citation de: Gabriel le 26 octobre  2021, 13H 09mn 39s ---le moteur des 999s etait différent des 999 en 2004 (20ch de plus)...

--- Fin de citation ---

Dans les 2 cas, elles sont sensées être bridées à 106ch  :siffler:

Butyra:
Quand tu fais une demande de carte grise, tu coches plusieurs cases pour certifier tout un tas de trucs. Que tu as le permis de conduire associé à la catégorie du véhicule, que tu as une assurance pour ce véhicule, que tu as en ta possession un CT valide (pour les voitures), etc.

Parmi tout ça, il y a une case qui dit que le véhicule est conforme à sa carte grise, non modifié, etc. Je n'ai plus la formulation exacte en tête, mais ça devrait être un truc du genre "à ma connaissance, le véhicule n'a pas été modifié, transformé, etc..."

Du coup si tu apportes la preuve que l'acheteur a été informé (lui faire signer un bout de papier peut-être ? prendre une photo de lui tenant la facture de changement du moteur ?), j'ai tendance à penser que la responsabilité lui incombe. Mais je ne suis pas légiste alors c'est à prendre avec des pincettes.

Mais ça me parait une piste à suivre. Essaye de vérifier quel est vraiment le texte de cette case (je n'ai pas réussi à le retrouver rapidement), et fais peut-être une recherche sur ce sujet.

EDIT : et c'est un "bibelot" ;)

Gabriel:
C'est corrigé  :D

Oui en effet c'est sensé etre bridé, mais la question est surtout du coté de la conformité du véhicule.

En effet sur le cerfa de cession, le vendeur certifie ne pas avoir effectué de modifications sur le véhicule. Donc il me semble que logiquement, j'ai la preuve que le premier propriétaire a menti sur l'honneur, et risque de la prison ferme et 7500euros d'amende (simplement sur l'acte de vente), au quel s'ajoute les dédomagements dû au dédouanement de l'assurance en cas d'accident avec expertise de n'importe quel propriétaire suivant.

Mais j'en suis pas sûr... ca me parrait bizarre qu'un gars achète une moto, n'y connais rien, ne fais aucune modif dessus, et la revends 3 mois plus tard, et se retrouve en prison et endetté à vie alors qu'il n'a rien demandé à personne.

Est-ce que le fait de vérifier qu'elle fasse bien 106ch suffit pour la vendre ?

desmo57:
Si l'acheteur n'est pas informé du changement de moteur je pense que cela peut être considéré comme un vice caché et la vente peut être annulé.
Par contre en cas d'accident ça doit être plus compliqué.

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