Acquisition d'une moto d'occasion BELGE EN BELGIQUE:Le vendeur, doit fournir les documents suivant:- Certificat d'immatriculation de la moto, NON-barrée, NON-datée et NON-signée. Intact, autrement dit. Jusqu'au milieu des années '80 (environ) le document est gris. Ensuite et jusqu'au milieu des années 2000, il est rose et, à partir de ce moment, imprimé sur du papier "indéchirable". Ensuite, jusqu'au milieu des années 2010, il est jaune en une seule partie. Ensuite, il est jaune en deux parties; un volet que le conducteur garde sur lui, l'autre qui reste planqué à domicile. Dans ce dernier cas, le vendeur vous fournit les deux volets (celui avec la petite voiture dans le coin et celui avec la petite maison dans le coin).- Certificat de conformité de la moto, belge jusqu'au début des années 2000, ensuite européen. Certaines enduros et trIAls, livrées sans compteur, ni rétro, ni cligno garde un certificat belge jusqu'à aujourdhui; elles sont utilisables partout dans le monde avec leur immatriculation belge, mais ne sont immatriculables qu'en Belgique. Si d'autres pays U.E. ont une réglementation similaire, elle peuvent parfois y être importée et immatriculées sous conditions locales. Soyez tranquille, en France, vous l'avez dans l'os...A noter que la Belgique, soucieuse de respecter les recommandations européennes (pas comme chez vous...), entérine l'homologation et la conformité d'un véhicule étranger pour autant qu'il ait été immatriculé dans l'E.U. et que figure sur son certificat d'immatriculation un n° d'enregistrement d'homologation locale. Ce, même si le véhicule ne dispose d'aucun certificat de conformité, national ou européen, considérant qu'il s'agit d'un transfert d'homologation. Dans ce cas, l'administration belge fourni un document qui atteste ce transfert d'homologation d'un autre membre de l'E.U., ce document faisant office de certificat de conformité. - Une facture (manuscrite ou dactylo ou sur un formulaire téléchargé sur le net), acquittée.C'est tout. Comme vous le lisez, rien de compliqué... L'acheteur doit:- Dans le cas d'une transaction entre particuliers: * Payer la totalité des sommes de préférence en ESPECES. Il n'y a pas de limite de transaction en espèces entre particuliers en Belgique. Je ne connais aucun cinglé qui serait prêt a accepter un chèque (certifié ou pas...) étranger. Les chèques ont disparu en Belgique, sauf pour des transactions notariées. Ces "machins" préhistoriques sont incontrôlables (surtout un week-end...) et les frais d'encaissement pour le vendeurs sont très important.* Avant votre venue, convenir avec le vendeur des documents supplémentaires éventuels qui n'existent pas en Belgique; certificats de non-gages, etc... Quelques explications sur leur utilités ne sont pas à négliger.Dans cette transaction, le "martien", c'est vous. Donc, expliquez claimrement le pourquoi du comment. - Dans le cas d'un achat à un profesionnel :* Convenir du moyen de paiement avant votre venue. Un vendeur PROFESSIONNEL belge NE PEUT PAS accepter un paiement en espèce supérieur à 3000,- euros. * La garantie légale contre les vices cachés est limitée à un an pour un véhicule d'occasion chez un pro. La garantie contractuelle étant libre et non cadrée légalement, les clauses sont à négocier lors de la transaction.Particularités des formalités belges- Le vendeur GARDE la plaque d'immatriculation. Il lui est INTERDIT de la prêter. Il conserve la même plaque pour la moto suivante. Le véhicule est toujours livré SANS PLAQUE et SANS ASSURANCE. Ici, c'est le propriétaire qui est immatriculé et le n° de chassis est "enregistré" à son nom.- Les motos accidentés NE sont PAS soumises à une expertise avant la vente, même en cas de "perte totale" technique ou économique (valeur de réparation supérieure à la valeur du véhicule). - Il n'y a pas (encore) de contrôle technique pour les motos, ni périodique, ni avant une vente. Celui-ci sera effectif au 01/01/2023, uniquement en cas de vente (sous entendu à un autre belge). A vous de voir si ce passage au CT belge est utile ou pas à une future immatriculation en France."Traditions" du marché belge- Les motos sportives belges, et spécialement dans la partie Neerlandophone du pays, roulent TRES peu. Un peu comme aux Etats-Unis, elle sont souvent des "faire-valoirs" possédées pour le plaisir d'avoir un bel objet, souvent accessoirisé. Un kilométrage faible ne doit donc pas nécessairement être considéré comme suspect (moins de 1000Km par an parfois). En tout cas, c'est nettement plus faible qu'en France où les motards en sportives roulent plus. Je le vois dans vos réactions lorsque vous commentez des annonces LBC pour des motos à faible kilométrage.Pour les ST ou les multistrada plus "utilitaires", la manière de rouler est proche de celle des autre pays. Les Street et Mostro se situant entre les deux populations.- L'essai est considéré diversement. Quand je vends, soit je demande de me confier la somme complète (espèces) en main avant de partir pour l'essai et je la restitue au retour si pas de bobo, soit je demande la carte d'identité, les papiers et les clefs de la voiture ou de la camionnette (à condition qu'elle ne soit pas pourrave...). En tant qu'acheteur, je n'ai jamais essuyé de refus pour un essai, mais je propose toujours mes papiers en "gage".- La puissance des motos est LIBRE, mais pour des raisons fiscales la plupart des machines affichent une puissance "sur papier" identique au bridage français. La Belgique a en effet instauré une "taxe de mise en circulation" au début des années '90s, en rapport avec la puissance effective du véhicule. La taxe est fixe jusqu'à 106ch din, après ça monte. Donc tout le monde utilise le subterfuge du bridage papier, et tout le monde s'en fout, flics, experts et assurance compris...- De grâce, quand vous prospectez sur des sites étrangers, cessez de demander bêtement "comment vous devez faire pour importer le véhicule en France"... Que voulez-vous que le vendeur en sache?.. C'est à vous de prendre vos informations sur VOTRE règlementation nationale AVANT de commencer la recherche de votre future. Et vous pensez bien qu'avec ce type de question, le vendeur rentre dans sa coquille...En plus, ça vous permet de chiffrer plus clairement l'affaire et de chasser l'esprit tranquille. - De mémoire, une machine belge bridée "papier" possédant déjà un certificat de conformité européen (à partir de 2003-2004 chez Ducati) coûte environ 250 eur à importer en France. C'est quasiment le même prix pour une machine plus ancienne, mais je pense que ça demande un passage dans le réseau français pour la conformité. A votre disposition pour d'éventuels éclaircissements.B..MIS A JOUR LE 22/08/2022, suite à de menus changements de règlementation (immat. & conformité) et à l'instauration du CT début 2023.