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Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives

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Prowler:

--- Citation de: X@V le 06 avril  2009, 16H 38mn 55s ---L'acquéreur, pour établir sa nouvelle carte grise doit présenter, en plus des trois documents ci-dessus :
[...]
- un justificatif de domicile (au choix : facture de téléphone, quittance de loyer, quittance d'assurance, de gaz, d'électricité)

--- Fin de citation ---

J'ai un collègue qui vient d'avoir un accident avec un manouche dont la carte grise ne présente pas d'adresse !
Résultat, bien que le tier soit identifié (un nom et un n° d'immatriculation), son assurance refuse de le prendre en charge.

Comment on fait pour avoir une CG sans adresse attitrée (les PV qui n'arrivent pas, les cartons, il suffit de se barrer, etc...) ?  :roll:

X@V:
Il me semble que les "gens du voyage" ont des adresses "génériques", et ouais...  :roll:

Je me renseignerai  :wink:

ducatman.from.royan:
gens du voyage adresse generique generalement la meme ou il retire le RMI ( bientot RSA)  :wink:

X@V:
Oups, j'avais un peu oublié la réponse  :D

Alors, les "sans domicile fixe" (gens du voyage, commerçants ambulants, etc) peuvent obtenir auprès de la mairie d'une commune de leur choix un "carnet de voyage", qui leur sert de pièce d'identité. Cela leur permet d'obtenir notamment... une carte grise  :idea:
Ils retirent (ou pas  :D) leur courrier dans une boite postale de leur commune de rattachement.

Un bon plan ?

Peut être, pour celui qui a envie de passer sa vie dans une caravane...  :D

Décati:

--- Citation de: julou le 01 mai  2009, 20H 39mn 25s ---j'ai changé de carte grise cette semaine et il ne m'ont pas demandé de certificat de non-gage(changement de département) donc ce n'est pas obligatoire.

--- Fin de citation ---
normal le certif de non gage te sert si tu vends une moto. Si le véhicule est gagé le montant du gage doit être retiré du prix de vente et reversé au séquestre.  Si tu déménages pas de changement de propriété donc pas besoin.

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