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Moto et fiscalité....

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forza27:
pareil pour frais réel 60KM par jour c'est plus avantageux avec la voiture 7cv pareil :wink:

Bouss:

--- Citer ---Au début j'ai appelé à mon centre des impôts et une femme m'a dit de choisir le véhicule qui me permettait de déduire le plus.
--- Fin de citation ---
ah ben bravo :roll:
La "notice" dit qu'on doit prendre le moyen le plus "économique" à sa disposition (donc celui qui coute le moins à soi et au fisc par effet retour), ou alors justifier le coup (la justif peut etre un simple blabla d'1 ligne).
Perso j'ai "cat 5" sur les relevés de péage, donc je serais mal avisé de déclarer la tuture. Pis dans l'absolu, ça doit ptet "m'avantager fiscalement" par rapport à la voiture, peu importe je roule pour de vrai à moto pis c'est tout.

Dommage que ça ait changé quand meme, en 94-95 c'était "véhicule" sans distinction du nombre de roues. Vla la défalc avec un 1100 :P (qui roulait aussi pour de vrai)

sauval:
Pendant bien 4 années, j'ai déduit les frais réels avec mon 996: décote, assurance, entretien, conso, et tout et tout. Mais pas sur leur barème, fantaisiste ... Ca valait le coût, pour environ 50 kms par jour.
Bon, c'était il y a 10 ans, depuis, les 10 % d'abattement sont loin.

Decati:
DÉDUCTION DES FRAIS PROFESSIONNELS


Code Général des Impôts, art. 83-3o ;

Ces frais sont déductibles dans la mesure où ils sont directement liés à la fonction ou à l'emploi.

La déduction se fait au choix du contribuable :

• soit forfaitairement, (déduction de 10%)

• soit en justifiant des frais réellement exposés.

À NOTER –
Dans un foyer, chaque personne peut choisir le mode de déduction des frais professionnels qui lui est le plus favorable.
Pour chaque personne, le choix entre la déduction forfaitaire et la déduction des frais réels doit être le même pour l'ensemble de ses activités imposées selon les modalités des traitements et salaires.
Pour la même personne, la déduction forfaitaire de 10 % ou la déduction des frais réels s'applique sur le total des revenus d'activité (lignes 1AJ à 1DJ) et des autres revenus (lignes 1AP à 1DP).
DÉDUCTION FORFAITAIRE DE 10 %


(Documentation de Base 5 F-252)

Cette déduction est applicable à tous les salariés et associés ou gérants visés à l'article 62 du CGI qui ne demandent pas la déduction des frais réels.

Elle couvre les dépenses professionnelles courantes, auxquelles la plupart des salariés doivent faire face pour être en mesure d'occuper leur emploi ou d'exercer leurs fonctions.

Entrent notamment dans cette catégorie :

les frais de déplacement du domicile au lieu de travail,

les frais de restauration sur le lieu du travail (dépenses supplémentaires par rapport au coût des repas pris au domicile),

les frais de documentation personnelle et de mise à jour des connaissances nécessités par l'activité professionnelle.

La déduction de 10 % est calculée automatiquement pour chaque bénéficiaire sur le total des sommes portées lignes 1AJ à 1DJ et 1AP à 1DP.

Ne la déduisez pas.

·        
Les indemnités pour frais professionnels couverts par la déduction de 10% doivent être ajoutées aux salaires (lignes 1AJ à 1DJ).

·        
Le minimum de déduction est de 415 €. Mais, lorsque la rémunération est inférieure à 415 €, la déduction est limitée au montant de la rémunération.
Le maximum de déduction est de 13 948 €, pour chaque membre du foyer.
Si vous (ou l'un des membres de votre foyer fiscal) êtes demandeur d'emploi, inscrit depuis plus d'un an, cochez la case 1AI à 1DI correspondante. Vous bénéficierez d'une déduction forfaitaire minimale de 910 €. La constatation que la période de 12 mois consécutifs d'inscription sur les listes du Pôle Emploi est écoulée peut se faire à tout moment de l'année d'imposition.


DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS JUSTIIÉS


(DB 5 F-254 ; BOI 5 F-1-99 ; PF 474)

Si vous avez engagé un montant de dépenses professionnelles supérieur à celui de la déduction forfaitaire de 10 % vous pouvez demander à déduire le montant de vos frais réels, à condition de les justifier.

Pour présenter un caractère déductible,les dépenses doivent être :

- nécessitées par l'exercice d'une activité salariale ;

- effectuées dans le seul but de l'acquisition ou de la conservation des salaires déclarés ;

- payées au cours de l'année 2009 ;

- justifiées. Il vous faut :

*établir la réalité des frais,
*et justifier de leur montant , sauf exceptions, par tous moyens (factures, quittances, attestations, etc.).
Les justifications doivent être d'autant plus précises que le montant des frais indiqués n'est pas en rapport direct avec la nature et l'importance de votre activité professionnelle (ex. : dépenses exposées pour l'acquisition d'une qualification vous permettant l'accès à une autre profession).

Vous ne pouvez pas pratiquer, à la fois, la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction de vos frais réels.

L'option s'applique à l'ensemble des salaires et avantages en nature que vous avez perçus. Mais dans un même foyer fiscal, chaque personne peut opter pour le régime de déduction qui lui est le plus favorable.
Si vous optez pour cette déduction :

- portez le montant des frais lignes 1AK à 1DK sans les retrancher des sommes portées lignes 1AJ à 1DJ et 1AP à 1DP ; I'opération sera faite automatiquement ;

- indiquez le détail de vos frais dans une note explicative ;

- conservez les pièces justificatives de vos frais pendant au moins les trois années civiles qui suivent celle de leur paiement (factures, quittances, attestations, notes de restaurant, d'hôtel, etc.).

La totalité des indemnités pour frais professionnels (remboursement de frais, indemnités forfaitaires, allocations en nature, notamment l'avantage procuré par la mise à disposition d'une voiture) doit être ajoutée aux salaires (lignes 1AJ à 1DJ).

Frais de transport du domicile au lieu de travail


Lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail n'excède pas 40 km, vous pouvez déduire le montant de vos frais réels de transport à condition d'en justifier.

Lorsque cette distance est supérieure, la déduction est admise dans les mêmes conditions pour les 40 premiers kilomètres. Pour bénéficier de la déduction au-delà de ces 40 premiers kilomètres, vous devez pouvoir justifier l'éloignement entre votre domicile et votre lieu de travail par des circonstances particulières liées notamment à l'emploi occupé ou par des circonstances, autres que des convenances personnelles, d'ordre familial ou social (BOI 5 F-18-01 et 5 F-15-07) : difficultés à trouver un emploi à proximité de votre domicile notamment si celui-ci est situé en zone rurale ou si vous avez été licencié. Si vous avez trouvé un emploi situé à plus de 40 km de votre domicile après un licenciement, vous pouvez déduire vos frais de déplacement pendant un délai raisonnable (estimé à 3 ans) pour vous assurer la stabilité de l'emploi et vous reloger ; difficulté à trouver un logement à proximité de l'emploi par exemple si celui-ci est situé du côté étranger d'une zone frontalière ; précarité ou mobilité de l'emploi exercé ; mutation géographique professionnelle ; exercice d'une activité professionnelle par votre conjoint à proximité du domicile commun ; votre état de santé ou celui-ci d'un membre de votre famille ; problèmes de scolarisation des enfants ; prix des logements à proximité du lieu de travail hors de proportion avec vos revenus ; exercice de fonctions électives au sein d'une collectivité locale.

Vous devez joindre une note explicative à votre déclaration de revenus, précisant les raisons de cet éloignement.

Si vous avez le choix entre plusieurs modes de transport, vous pouvez emprunter celui qui vous convient le mieux à condition que ce choix ne soit pas contraire à une logique élémentaire compte tenu du coût et de la qualité des moyens de transport collectif.

De même, vous ne pouvez en principe déduire que les frais afférents à un seul aller-retour quotidien. Les frais de transport afférents à un second aller-retour quotidien ne sont déductibles que par les salariés justifiant de circonstances particulières : problèmes personnels de santé, existence au domicile de personnes nécessitant leur présence, impossibilité de se restaurer à proximité du lieu de travail ; horaires de travail atypiques (par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée).
Seuls, les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont admis ; quelle que soit la distance parcourue, vous devez justifier de la réalité et du montant des frais engagés. Il est possible de faire état des frais suivants : dépréciation effective du véhicule, dépenses de carburant, de pneumatiques, de réparation et d'entretien, primes d'assurance, frais de garage.
Pour vous permettre d'apprécier plus facilement vos frais de voiture automobile, vélomoteur ou motocyclette, l'administration met à votre disposition des tableaux d'évaluation des prix de revient kilométriques et des barèmes d'évaluation des frais de carburant.
Vous devez pouvoir justifier la réalité et l'importance du kilométrage parcouru ainsi que l'utilisation du véhicule pour les besoins de l'activité professionnelle.
Barème kilométrique applicable aux automobiles
Puissance administrative   Jusqu'à
5 000 km   De 5 001
à 20 000 km   Au-delà
de 20 000 km
3 CV...   d × 0,387   (d × 0,232) + 778   d × 0,271
4 CV...   d × 0,466   (d × 0,262) + 1 020   d × 0,313
5 CV...   d × 0,512   (d × 0,287) + 1 123   d × 0,343
6 CV...   d × 0,536   (d × 0,301) + 1 178   d × 0,360
7 CV...   d × 0,561   (d × 0,318) + 1 218   d × 0,379
8 CV...   d × 0,592   (d × 0,337) + 1 278   d × 0,401
9 CV...   d × 0,607   (d × 0,352) + 1 278   d × 0,416
10 CV...   d × 0,639   (d × 0,374) + 1 323   d × 0,440
11 CV...   d × 0,651   (d × 0,392) + 1 298   d × 0,457
12 CV...   d × 0,685   (d × 0,408) + 1 383   d × 0,477
13 CV et plus...   d × 0,697   (d × 0,424) + 1 363   d × 0,492
d = distance parcourue.         

Exemple : Un contribuable ayant parcouru 8 000 km avec un véhicule de 7 CV peut obtenir la déduction suivante : (8 000 × 0,318 €) + 1 218 € = 2 544 €.

Le barème, qui ne peut être utilisé que pour des véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire (ou copropriétaire), comprend la dépréciation du véhicule, les frais de réparations et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances.

Les frais de garage, de parking ou de parcmètre sur le lieu professionnel et les frais de péage d'autoroute peuvent être ajoutés aux frais de transport évalués en fonction du barème, sous réserve qu'ils puissent être justifiés ; la part correspondant à l'usage privé du véhicule n'est pas déductible.

Les intérêts annuels afférents à une voiture achetée à crédit peuvent être ajoutés, au prorata de l'utilisation professionnelle.

Dans le cas d'un véhicule pris en location avec option d'achat, il ne peut être fait application du barème forfaitaire mais le prix de la location, sous réserve que le contrat ne stipule pas un délai anormalement bref au terme duquel le véhicule loué peut être acquis à un prix minime, peut être déduit au prorata de l'utilisation professionnelle du véhicule. Les autres frais (de réparation, de carburant et de garage notamment) sont déductibles pour leur montant réel. Les dépenses de carburant peuvent toutefois être évaluées forfaitairement par référence à un barème publié chaque année par l'administration
En cas d'utilisation d'un véhicule prêté, il ne peut pas être fait application du prix de revient kilométrique global mais vous pouvez déduire les frais directement et réellement exposés pour cette utilisation. En particulier, les dépenses de carburant peuvent être évaluées par référence au barème reproduit
Le barème du prix de revient kilométrique ne présente qu'un caractère indicatif. Vous pouvez faire état de frais plus élevés, à condition d'apporter les justifications nécessaires.
Barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs

Cylindrée   Jusqu'à 2 000 km   de 2 001 à 5 000 km   Au-delà de 5 000 km
Moins de 50 m3...   d × 0,254   (d × 0,061) + 386   d × 0,138
d = distance parcourue.         

Barème kilométrique applicable aux motos, scooters de plus de 50 cm3

Puissance administrative   Jusqu'à 3 000 km   de 3 001 à 6 000 km   Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV...   d × 0,318   (d × 0,080) + 714   d × 0,199
3, 4 ou 5 CV...   d × 0,378   (d × 0,066) + 936   d × 0,222
Plus de 5 CV...   d × 0,489   (d × 0,063) + 1 278   d × 0,276
d = distance parcourue         


Ce barème, qui ne peut être utilisé que pour des véhicules dont le salarié est lui-même, ou son conjoint, personnellement propriétaire ou copropriétaire (notamment, salarié justifiant être copropriétaire du véhicule de son concubin), comprend notamment la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des casques et protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurance. Les personnes liées par un PACS peuvent utiliser le barème en cas d'utilisation d'un véhicule acquis après la conclusion du pacte par l'un ou l'autre des partenaires. Les frais de garage ou de box et, pour les motos, les frais de péage d'autoroute peuvent être ajoutés, sous réserve des justificatifs nécessaires, au montant des frais de transport évalués en fonction du barème.
BARÈMES DES FRAIS DE CARBURANT 2009


Les barèmes forfaitaires peuvent être retenus par les salariés pour l'évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles ou deux-roues motorisés qu'ils utilisent à titre professionnel, qu'ils en soient propriétaires (s'ils ne font pas application des barèmes du prix de revient kilométrique global) ou que les véhicules soient pris à bail ou simplement prêtés.
Barème applicable aux véhicules automobiles


Puissance administrative   Gazole   Super sans plomb   GPL
3 et 4 CV   0,055 €   0,080 €   0,050 €
5 à 7 CV   0,068 €   0,098 €   0,062 €
8 et 9 CV   0,081 €   0,117 €   0,074 €
10 et 11 CV   0,092 €   0,132 €   0,083 €
12 CV et +   0,102 €   0,147 €   0,093 €


Exemple :

Un contribuable ayant parcouru, en 2009, 6 000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à moteur diesel peut obtenir la déduction suivante : 6 000 × 0,081 € = 486 €
Barème applicable aux deux-roues motorisées (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)

Cylindrée ou puissance administrative   Frais de carburant au km
< 50 cm3 ...   0,025 €
de 50 cm3 à 125 cm3 ...   0,052 €
3, 4 et 5 CV ...   0,066 €
au-delà de 5 CV ...   0,091 €

Decati:
J'ai édité ça de la brochure que nous utilisons en centre des Impots pour l'année 2009, j'actualiserai quand la 2010 sera dispo. (je mettrai un pdf en ligne mieux présenté dans la soirée)

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