Sujet: Vice caché

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Salut,

J'ai un gros souci. Je suis allé faire contrôler ma belle cette
après-midi chez le concess et j'ai bien fait : le cadre est tordu au
niveau de la colonne de direction. C'est le tube de faible section
qui part du bas de la colonne vers le coude au niveau du réservoir.
Le meccano m'a dit de me retourner vers l'acheteur. Je viens de
regarder ce que dit la loi pour les vices cachés, ils disent : « Il
faut qu'il s'agisse d'un défaut qui n'était pas apparent au moment
de la vente, de telle sorte que l'acheteur (non professionnel mais
normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment
(article 1642). ».
Du coup je ne sais pas si ça peut être considéré comme vice caché.
Vous en pensez quoi ?

[benge]

Je vais pas te mentir, j'y connais pas grand chose  

J'ai juste ce lien a te proposer que je garde sous le coude au cas où.

http://www.avocats-auto.org/forum.htm
C'est une association d'avocats qui donne des conseils gratuits sur tous les problèmes liés à l'auto ou à la moto.

C'est un forum comme le notre, faut s'inscrire si tu veux poser ta question, je suppose.

[goeland]

Lors d'une vente de véhicule le vendeur est dans l'obligation de renseigner l'acheteur sur le bien.
le millésime
le kilométrage ( la notion mon garantie n'a aucune valeur)
si celui-ci a été accidenté
Le constat est qu'il aurai du te prévenir de l'accident et de sa gravité et des réparations.
Il faut que tu regardes si ton véhicule est une première main sur la carte grise.
Normalement c'est un vice caché pour la loi, considérant que le vendeur a dissimulé

[nebuchadnezar]

je pense aussi que tu peux faire annule la vente en t appuyant la dessus.

Renseigne toi bien au niveau assurance si tu n as pa s l assitance juridique ! (perso je l ai toujours !)  Ils sauront te repondre voir meme prendre en charge les  demarches. Ca depends des assureurs et des collectifs...

[mostro]

si c est un particulier qui t as vendu la moto

y a peu de chances que tu es gain de cause   il peut toujours dire qu il t avait dit que la moto etait accidente, ce sera ta parole contre la sienne
maintenant si c est un concessionnaire, tu as plus de chances d obtenir le remboursement

[Cyril]

Renseigne toi bien, mais je sais que c'est pas simple ce genre de procédure, il faut tout suivre dans les règles sinon, c'est foutu.
A mon avis, il faut que tu commence par demander à ton concess (DW moto?) un papier comme quoi la moto as étée aciidentée et que la cadre est tordu.

Tu peut essayer d'appeler l'assurance mutuelle des motards, ils ont un service juridique qui saura sûrement te conseiller sur la procédure à suivre.

Bon Courage.

[Cromostro]

Le fait que tu l'ais achetée à un particulier n'y change rien, n'écoute pas mostro  
Je peux t'en parler en connaissance de cause, je viens d'en faire les frais pour une voiture que j'avais vendue il y a 3 ans...
Je n'ai rien pu faire d'autre quand le nouveau proprio a porté plainte contre moi, que de payer mon avocat et de lui rembourser la bagnole ( + substantiels dommages et intérets ! grrr  )
Dixit mon avocat : "vice caché, c'est ingagnable pour vous, désolé"
C'est une bonne chose, c'est l'acheteur qui est protégé, sans limite de temps...
Libre à moi après de me retourner contre l'ancien proprio qui m'avait vendu la voiture, hein... (j'ai préféré la vendre en l'état, trop de frais engagés là dedans...)

Donc fonce ! Si c'est un vice caché, tu vas gagner c'est sûr à 100 %...
Il faut juste prendre un avocat et être patient...
Avant tu peux bien-sûr tenter un accord amiable, faut pas être buté çà évite à tout le monde de prendre un avocat (moi si mon connard d'avocat m'avait dit que c'était ingagnable avant, j'aurais fait çà !   )

[Ptite Ducat]

je pense également que ça peut paser en vice caché

tiens nous au courant  

[Cyril]

J'ai cru voir dans le post "gamelles, frayeurs..." que tu était tombé avec ta moto, apparement, il y a des traces de la chute, donc pour prouver que ce n'est pas ta chute qui a plié le cadre, ça risque d'être dûr même si toi tu est sûr qu'il n'y a pas eu de choc violent.

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Je suis tombé côté gauche, le tube plié est côté droit.
De plus j'avais pris des photos de la moto (celles qui sont dans l'album) où on peut voir que le tube n'est pas droit (c'est pas facile, mais en haute définition ça se voit).

D'autre part, la moto avait également chuté avec l'ancien proprio mais n'était pas passé au marbre malgré le fait qu'un tube de fourche ait été plié. Il semblerait donc que le garage qui a fait les réparations n'ait pas fait son boulot dans les règles.

Bref c'est pas gagné mais je perd pas espoir.

[yoyo]

...j'espère que ça va passer en vice caché !! y en a un peu marre de tous ces maquilleurs qui redressent/repeignent et revendent sans etat d'ames !! Et cette histoire de fourche pliée, c'est effectivement bizarre qu'elle ne soit pas passée au marbre... tiens nous au courant...

[pascal le raskal]

Je me suis renseigné il y a peu de temps pour ce genre de problème (moteur pour ma part). La reponse du conseil juridique : c'est votre parole contre la sienne. A la limite essayez de jouer le bluff par lettre recommandée au vendeur en demandant l'annulation de la vente sinon menace de depot de plainte au tribunal (pas besoin d'avocat jusqu'à 30 000 F (a verifier ça tout de même).
essaye de connaitre les factures précedentes de la bécane en appelant les conscessions qui l'on entretenu   ... P'tete qu'ils pourraient te te trouver une facture que le vendeur aurait "oublié" de te montrer (genre une facture ou serait marquéé en observation : cadre tordu")
Bon courage en tout cas