Sujet: Exces de vitesse et contestation

[julou]

 :bangin:verdict??? :thumbdown:ou

[ONCLEBOB]

As tu été obliger de payer l'amende pour contester et demander la photo ?

[sisco]

Moi, ça m'est arrivé de contester par courrier. Quand je suis passé au tribunal, j'ai vu que tous ceux qui contestaient (même avec un avocat et la fiche technique de la voiture) se prenaient le maximum. Total, quand ils m'ont demandé si je contestais, j'ai fait le canard  et j'ai pris le minimum. Dans ton cas, je pense que tu ne risque pas grand chose de développer tes arguments. Bonne chance

[chip92]

Salut a tous ...

Bon, je rentre du boulot, j'ai pas eu le courage de tout lire mais :

124 pour 110 =  tribunal ??? 

Ensuite si 2 BAR ou 1 BAR + 1 MOTO sur une meme photo = Pas pris en compte ...

Si t'es seul sur la photo .. c'est pv

[desmognak]

qui dit contestation dit tribunal et annulation  des sanctions,enfin j'm'entend!si tu passe au tribunal tout est remis a zero et c'est le juge qui ....juge!!moi pour l'info,jsuis passé au tribunal pour contestation de pv,petite infraction ou je risquait 1 point et 90 zorros d'amende et resultat,j'ai ete franc ,et honnete et j'ai pris 80 zorros d'amende,point barre!!l'amende est aussi basé sur  ton salaire,ta situation familiale et tout ce qui pourrais jouer en ta  faveur!!mais franchement comme on dit chez nous,y te feront pas un trou ou yen a deja un!!!!mdr!!tu peux dormir tranquille,a moins que tu sois le couzin a mesrines!!!lol!!

[Horny_Tony]

moi j'aurai eu tendance à penser que dans ce cas, tu prenais l'amende majorée (375)...  s'il est clairement établi que c'est ton véhicule sur la photo...

[wilax]

Moi de toute facon, j'ai baissé les armes et je me dis que de toute facon, ce seront toujours ces enc&*$%^*((%$lés de flics qui auront raisons.....quand je pense que j'ai du me farcir un stage de 240 roros a cause de stupidités d'infrations completements anodines....

[Rikiki]

Salut,
Pour info: quand tu recois le PV chez toi (donc sans interception), si c'est ta voiture (ou moto) qui est sur la photo (à demander imperativement  ) mais que le conducteur n'est pas identifiable (en moto  ), alors personne ne peut prouver qui était le conducteur au moment de l'infraction et vu qu'aucune loi n'oblige à denoncer (pour un petit excès de vitesse, un gros, ça vire en délit, c'est plus pareil).
Dans ce cas, il est possible de contester non pas l'infraction mais le fait que tu es effectivement le conducteur, seul le propriétaire du véhicule pourra être pécunierement responsable (donc redevable du montant de l'amende) mais il ne pourra pas lui être retiré de points.
Pour contester, il faut payer consigner le montant de l'amende (faisable par internet mais je sais plus l'adresse), et renvoyer le pv en indiquant le motif de la contestation ("c'est pas moi m'sieur").
Ensuite, il y aura convocation à la gendarmerie pour "audition" et ensuite, ça sera le tribunal qui decidera.
Perso, j'ai experimenté jusqu'à la gendarmerie, et a la fin du mois, si je n'ai pas été convoqué au tribunal, ben ça devrait en rester là puisqu'ils ont un délai d'un an pour aller au bout de la procedure (et vu qu'entre temps, j'ai quitté le territoire francais ).
J'avais aussi entendu dire qu'avec l'engorgement des tribunaux, et du fait qu'on est obligé de payer l'amende, bien souvent, l'affaire n'allait pas jusqu'au tribunal et la victime ayant de toute façon versé la rançon à l'Etat...
Vala pour mon experience personnelle 
Reste à savoir comment ça s'est deroulé pour Geno.

[tomducat]

Sauf que quand tu joues a pas dénoncer ( alors que tu sais pertinemment qui était sur ta moto ou derriere ton volant ce jour la) , les flics n'apprécient pas , et comme en France on torture pas ( en principe ) , c'est juste le juge derriere qui va te planter l'amende maxi , 

C'est ton droit de ne pas dénoncer , mais ça coute cher , tres cher , bref , pour éviter de perdre quelques points faudra lacher une belle somme au final , c'est un calcul a faire.

[stef]

Sauf que quand tu joues a pas dénoncer ( alors que tu sais pertinemment qui était sur ta moto ou derriere ton volant ce jour la) , les flics n'apprécient pas , et comme en France on torture pas ( en principe ) , c'est juste le juge derriere qui va te planter l'amende maxi , 

C'est ton droit de ne pas dénoncer , mais ça coute cher , tres cher , bref , pour éviter de perdre quelques points faudra lacher une belle somme au final , c'est un calcul a faire.

pas forcément y'a un exemple si je me souviens bien dans la discut ...

[desmognak]

donc,tomducat,ton conseil,c'est balancer??et bien moi y peuvent bien aller se faire e........ler,la france de vichy est belle et bien revolue!!moi quand jme fais gauler,je signe pas le pv,je reconnais pas l'infraction,et surtout je ne paye jamais!!il faut contester immediatement l'infraction et demander d'etre emmener a la brigade afin de deposer,et ensuite convocation au tribunal,vu la lenteur de la justice,avec un peu de chance,ya prescription,et au pire le juge et lui seul est amener a rejuger les fautes commises,apres y faut quand meme avoir du bagout ou se faire assister d'un avocat si c'est un delit,mais sinon,j'y suis toujours aller tout seul et a chaque fois la sanction est bien moins lourde que le pv par lui-meme!!voila,voila,mais chaqu'un fait comme y veut!!

[Rikiki]

Sauf que quand tu joues a pas dénoncer ( alors que tu sais pertinemment qui était sur ta moto ou derriere ton volant ce jour la) , les flics n'apprécient pas , et comme en France on torture pas ( en principe ) , c'est juste le juge derriere qui va te planter l'amende maxi , 

C'est quoi l'amende maxi? L'amende majorée, tu l'as déjà payé en consignant puisque pour pouvoir contester un prune, il faut commencer par payer pour une infraction dont on est, à priori, pas l'auteur  et dont l'état ne peut prouver le contraire 
Sur quel texte de loi s'appuyerait la décision du juge? "non dénonciation de malfaiteur" 
Et qui a dit que tu savais pertinemment qui conduisait? Ou encore, c'est peut-être un femme mariée qui devait pas se trouver là (femme infidele, divorce, etc...    )? En France, on est en democratie avec un droit au respect de la vie privée, c'est justement ce qui permet de pas dénoncer le conducteur.
C'est à suivre mais dans mon cas, mon déménagement vient encore brouiller les pistes donc je sais pas si y aura une suite?

Y faut aussi se méfier des "on dit", parce que c'est peut-être arrivé a un gars multi recidiviste, sans permis, avec 3g dans chaque oeil  de se faire avoiner par le juge, on en tire peut-être des conclusions plus que hatives.
Et puisque ça arrange l'etat qu'on ait peur de contester, il a tout interet à laisser courrir la rumeur, imaginez que tous ceux qui recoivent un pv contestent, ca foutrait un bordel monstre dans les tribunaux, ça couterait un max de pognon a l'etat, et les radars seraient beaucoup moins rentables 
A pluche

[Prowler]

Ouais, en plus, tu peux très bien être condamné à paye rune grosse prune par le tribunal et qu'on ne te demande jamais à la payer. 
J'ai eut le cas perso. : condamné à une amende de 120€. J'ai jamais rien reçu (vive l'efficacité et la rapidité de la justice française  ).
Donc plus tu joues les prolonguations, moins t'as de chance de devoir payer ; tout l'inverse de ce qu'on t'incite à faire via l'amende minorée en fait.