Sujet: permis, combien de points ?

[Biloo]

Quand tu contestes c'est une chose, l'infraction est reconnue ou pas à l'issue du tribunal, mais quand tu reconnais une infraction de plus de 50km/h au dessus, aucun doute, le passage au tribunal n'est pas là pour statuer si oui ou non t'es en infraction, mais combien ça va te couter 
D'ailleurs tu reçois ta notification de suspension (et la durée) de permis accompagnée du nombre de points qu'on va te retirer dans la semaine qui suit l'infraction.
Donc l'infraction est bel et bien validée le jour où elle est commise, bref encore un beau flou artistique
Le début de la période de 3 ans varie en fonction des cas ?

Si toutes ces procédures n'étaient pas aussi longues, on se poserait moins la question...

Donc, dans mon cas, mes 3 points ont été décomptés le jour de l'interpellation, puisque j'ai pas contesté ?
 
Bonne nouvelle, alors, j'ai retrouvé mes 12 points ! 
Je vais aller faire un tour à la préfecture, histoire d'en avoir le coeur net, je vous rappelle et je vous dit quoi. 

Merci Oli 

[BABA]

Lundi matin, mon collègue arrive et on file à la brigade :

- Bonjour, je vous apporte mon permis pour 10 jours.
- Très bien. Le permis ? OK. Le PV (qu'il m'avait remis 5 jours avant) : OK... Euh, mais où est l'injonction du tribunal ?
- Quelle injonction ?
- Ah il me faut l'injonction du tribunal, sans ça je peux rien faire !
- ...Je vous ai dit que je n'ai rien reçu, et demander si je pouvais vous amener ça quand même dans la foulée. Vous m'avez dit oui !!
- Ah, on s'est mal compris, je me suis mal exprimé...
- Non, Monsieur, Rappelez vous, c'est moi qui suis con et qui comprend rien à ce qu'on me dit ! Votre collègue m'a dit 90 mais j'ai compris 45, 3 pts et j'ai compris deux, etc...
- Calmez vous, Monsieur, ça peut arriver !
- Me calmer ? Mon collègue vient de faire un détour de 120 bornes, pour rien, vous avez mis 14 mois à me retrouver pour une histoire où vous aviez MON NOM, MON ADRESSE, le nom de mon employeur ? Je comprends que vous ayez mis 5 ans pour retrouver Colonna dans un maquis corse de 1,20m !...
- Calmez-vous Monsieur...  

Voilà l'histoire exhaustive dans toute sa connerie. 

excellent
j'en pleure 

[10_Franck_98]

Hum, intéressant ce que tu dis Oli.

Mais moi, il me semble quand même que les points sont retirés et donc que le décompte des 3 ans ne commence qu'à partir de la date de jugement, même si tu as reconnu l'infraction.

Je suis couasiment sûr que nous avons affaire à un serial killer de m'être refait gauler 3 ans APRES la date de ma première infraction, mais aussi 3 ans AVANT la date de jugement de ma première infraction.
Ce qui fait que je n'avais pas récupérer mes 12 points, et je me suis donc retrouvé à 4 points au lieu de 8 comme je le pensais.

Faut que je retrouve les papiers de ma première infraction, qui doivent être chez mes parents.

En tout cas, aujourd'hui, j'ai 12 points .


...


...


...


enfin je crois !

En même temps, je pense à un truc : ça m'étonnerai pas que les règles aient changé entre temps, histoire de foutre encore un peu plus le merdier (moi, elles datent de 1997, 2000 et 2003 mes infractions).

[Biloo]

Bon, suite et fin de cette palpitante aventure !

Je reviens à l'instant de la préfecture, où la charmante dame m'a annoncé que j'avais tous mes points, et qu'AUCUNE TRACE d'un retrait quelconque n'apparaissait ! 

Sont trop forts, dans l'administration !  Je lui ai demandé s'il y avait un risque que ça arrive un jour, une fois qu'on se soit bien marré après lui avoir raconté mes aventures (je les raconte super bien, maintenant !  ), elle m'a dit aucune.

Du coup, je doute encore plus, maintenant ! 

En tout cas, à cette seconde précise, et depuis toujours, j'ai 12 points ! 

[getback]

c'est enorme    ... mais effectivement, t'es ni le premier, ni le dernier pour lequel alors que le PV est encaissé, l'infraction reconnue, les points ne sont jamais retirés (ça m'est jamais arrivé    )

derniere chose, apres j'arrete  , ne pas confondre:
- la date à laquelle les points sont effectivement retirés (dépend du petit fonctionnaire qui encaisse votre chèque et rentre le bidule dans la machine) ce qui peut prendre ... 1 semaine, 8 mois ou plus ou jamais (comme Biloo) .... et comme ce n'est pas rétroactif, si vous faites un stage qui aura été validé par un autre petit fonctionnaire un peu plus prompt, et bein ça peut vous éviter un retrait de permis

- la date à laquelle courent les 3 ans qui est celle de l'infraction en cas de non contestation et qui est celle du jugement si contestation

En gros, tu peux très bien récupérer tes points avant de les avoir perdu 

 

[10_Franck_98]

- la date à laquelle courent les 3 ans qui est celle de l'infraction en cas de non contestation et qui est celle du jugement si contestation

Moi c'est ça que je comprends pas : j'ai pas contesté, mais je suis couasiment sûr que nous...(voir plus haut ) que les 3 ans ont commencé à compter à partir de la date de jugement...

Faut vraiment que je retrouve ce papelard, ça m'énerve du coup .

[Biloo]

Ceux qui comme moi, avaient un doute, prenez votre cour(a)ge à deux mains, ça vaut le coup ! 

[getback]

- la date à laquelle courent les 3 ans qui est celle de l'infraction en cas de non contestation et qui est celle du jugement si contestation

Moi c'est ça que je comprends pas : j'ai pas contesté, mais je suis couasiment sûr que nous...(voir plus haut ) que les 3 ans ont commencé à compter à partir de la date de jugement...

Faut vraiment que je retrouve ce papelard, ça m'énerve du coup .

mouais c'est ptete bien possible après tout, j'ai perso jamais été confronté à une convocation par le juge sans contestation (à chaque fois c'etait de mon plein gré suite à contestation pour gagner du temps justement)

font ptete un cas special des cas "graves"

[Biloo]

T'as pris ton dossier avec le numéro nécessaire pour consulter en ligne ?

Non, je suis strictement le code de la route en voiture, je roule avec une vieille 750 Honda de 96, les 3/4 du temps peinard (le 1/4 restant en étant raisonnable quant aux endroits où je me défoule), donc, y a pas de raison d'être psychotique.

Et puis... Je passe trop de temps sur ce forum adoré pour en perdre sur celui de la préfecture ! 

(Mais bon sang que je suis content d'avoir tous mes points !  )

[GIM LABAL]

Citation de: getback sur Aujourd'hui à 14:14:44
- la date à laquelle courent les 3 ans qui est celle de l'infraction en cas de non contestation et qui est celle du jugement si contestation


Moi c'est ça que je comprends pas : j'ai pas contesté, mais je suis couasiment sûr que nous...(voir plus haut ) que les 3 ans ont commencé à compter à partir de la date de jugement...

Faut vraiment que je retrouve ce papelard, ça m'énerve du coup .

Moi aussi, c'est sûr, c'est aprés le jugement que j'ai perdu mes 4 points
Heureusement , la loi sur les trés grand excés de vitesse n'existait pas encore

[JM59]

Plus que 8, à chaque fois je perds des points en bagnole parceque je roule trop lentement.

Je m'explique, à force de rouler pépère pour pas se faire choper (la BM d'Arras est très active  ) j'en oublie de freiner aux entrées de patelin et bardaf, voilà que je me mange des super excés de vitesse du style 52 au lieu de 50 

En moto je perds pas de points parceque pour l'instant .................... j'en ai plus  Mais bientôt une rouge viendra me redre visite dans le garage et là ...........  les 8 points restants

[pierrot S2R1000]

Pour ma part depuis 1999, ....
12 points jusqu'à un 28 octobre 2006, .... sortie avec un pote ou avant le periphe de Nantes, j'ouvre en grand et la oppppppppppllllllaaaaaaaaa, ..... 6 points d'un coup et 4 mois de retrait
134 pour 70 ! 
qd on est commercial ça aide pas, ....; bref
reçu le jugement en Mai 2008,  .... si si vous avez bien lu plus de 2 ans après, payé mon amende de 176 euros et même si je n'ai pas commi d'infraction depuis ce 28 oct 2006, je dois attendre mai 2011 pour avoir mes 12 points, ..... je suis pas adepte du stage de recup, .... ça m'oblige a conduire tranquille 

[toutounet22]

Citation de: getback sur Aujourd'hui à 14:14:44
- la date à laquelle courent les 3 ans qui est celle de l'infraction en cas de non contestation et qui est celle du jugement si contestation


Moi c'est ça que je comprends pas : j'ai pas contesté, mais je suis couasiment sûr que nous...(voir plus haut ) que les 3 ans ont commencé à compter à partir de la date de jugement...

Faut vraiment que je retrouve ce papelard, ça m'énerve du coup .

Moi aussi, c'est sûr, c'est aprés le jugement que j'ai perdu mes 4 points
Heureusement , la loi sur les trés grand excés de vitesse n'existait pas encore

Le délais de 3 ans est à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire.
Je sais ce que je dis, je viens de recevoir le papier me signifiant le retrait des points.   

[10_Franck_98]

En relisant tout ça, c'est terrible, parce que chacun à une expérience différente des autres concernant la date de retrait des points !

On a le choix entre la date de l'infraction, la date de jugement, la date de paiement...

Ça m'a l'air d'un joyeux bordel tient !

 

[pierrot S2R1000]

date de paiement de l'infraction, certain à 200%

[10_Franck_98]

Date de jugement, certain à 300 %, qui dit mieux ?

Non, j'en sais plus rien à force en fait ...
Si, la seule date dont je suis certain que ce n'est pas elle : la date du délit !

Ça dépend peut-être des infractions, ou de l'age du capitaine juge .

Ce qui est sûr, c'est que j'ai pas envie de confirmer par une nouvelle expérience .
Alors on va dire que je suis d'accord avec toi : date de paiement .

[toutounet22]

En relisant tout ça, c'est terrible, parce que chacun à une expérience différente des autres concernant la date de retrait des points !

On a le choix entre la date de l'infraction, la date de jugement, la date de paiement...

Ça m'a l'air d'un joyeux bordel tient !

 

Les autres, faut pas les croire, y disent rien que des conneries  

Bon pas tous, Pierrot me semble bien placé pour répondre correctement: infraction en 2006, payé en 2008 ( ) et récupération des points en 20011.  Si ça c'est pas un exemple concrêt  

[toutounet22]

Date de jugement, certain à 300 %, qui dit mieux ?

Non, j'en sais plus rien à force en fait ...
Si, la seule date dont je suis certain que ce n'est pas elle : la date du délit !

Ça dépend peut-être des infractions, ou de l'age du capitaine juge .

Ce qui est sûr, c'est que j'ai pas envie de confirmer par une nouvelle expérience .
Alors on va dire que je suis d'accord avec toi : date de paiement .

Et puis, je me répète, c'est quand même ce qui est écrit sur le papier officiel qu'on reçoit.  J'espère qu'ils savent ce qu'ils écrivent   

[Biloo]

infraction en 2006, payé en 2008 ( ) et récupération des points en 20011.

La vache, ça devient vraiment trop sévère, là ! 

[10_Franck_98]

Clair que pour Pierrot, c'est vraiment la loose totale !

Et sinon, pour toutounet : encore faut-il recevoir ledit papier officiel !!!

[toutounet22]

Et sinon, pour toutounet : encore faut-il recevoir ledit papier officiel !!!

Vous voulez que je vous fasse une copie?     

En tout cas, je vais le garder soigneusement, parce que dans 3 ans, je ne me souviendrai surement  plus de la date exacte 

[pierrot S2R1000]

Bein moi c'est clair que c'est la loose mais je prend mon mal en patience, .... parce que 5 ans sans perdre un point c'est déjà limite un record mais qd on est commercial international !!!!! et qu'on bouffe du KM, ..... ça devient mission impossible 
 

[stef]

putaing ....
D'après mes souvenirs, je venais de récupérer tous mes points et vlan, j'me fais pruner en allant chez les parents pour ... 2 km/h retenus !!! 
bon ok, en tant que gros gros délinquant des familles, j'étais à 139 pour 130 sur la trois voies au mans .. Me suis fait niquer par un putain de radar embarqué.
Quelqu'un sait combien on paume de points ? un ? deux ?
J'avais envie de contester pour demander la tof mais bon .. pour la contestation, c'est avance de 68 € alors que paiemùent de suite, c'est 45 .. Ils te tiennent quand même par les couilles ces gros batards.

edit : alors j'chuis con, j'avais pas tout lu partout .. putain .. faut suivre leur merde ...
Donc, moins de 20 km/h sur une voie dont la vitesse est limitée à plus de 50, c'est un point de retrait .. donc comme un blaireau, j'me suis fait niquer pour 2 bornes alors que j'avais droit à 20, soit 150 km/h retenus ..
Disons 149, ça faisait un petit 165 chrono ..
Maintenant, je croise à 170 compteur sur autocroute .. REN TA BI LI TE

[sawachiez]

balance ta grand-mere comme conductrice....
il doit bien lui rester quelques point a elle..

[stef]

balance ta grand-mere comme conductrice....
il doit bien lui rester quelques point a elle..

Elles sont plus là mes pauvres grands mères.
J'vais pas emmerder le monde pour 1 point. Nan, ce qui me fait chier c'est que j'aurais pu rouler avec 15 bornes de mieux pour le même tarif .. J'en ai pas pour mon argent du coup ...

J'vais quand même demander la tof .. on sait jamais

[Biloo]

Maintenant, je croise à 170 compteur sur autocroute .. REN TA BI LI TE

Imparable ! 

[mad]

je te rassure tu n'es pas le seul à faire comme cela. C'est le principe même du barême. Puisque c'est la même punition que tu roules 1 ou 10 km/h plus vite autant amortir le PV en roulant au maximum pour la même peine !!  . En plus tu prends moins de risques puisque tu restes moins de temps sur la route !!

[stef]

je te rassure tu n'es pas le seul à faire comme cela. C'est le principe même du barême. Puisque c'est la même punition que tu roules 1 ou 10 km/h plus vite autant amortir le PV en roulant au maximum pour la même peine !!  . En plus tu prends moins de risques puisque tu restes moins de temps sur la route !!

nan !! pas 10 ! mais 20 !!!   
A la limite, ils me doivent 18 km/h !!! 

[toutounet22]

Demande à être remboursé     ou  bien peut-être un avoir sur le prochain excès de vitesse?   

[Xav32]

12 points de puis le 9 Mais
Mais bordel, faut faire hyper attention!Et là les beaux jours reviennent en force, et ils vont resortir......