Sujet: [topic des radarisés] Tu t'es fait flasher ? Viens le raconter...

[SaM695]

Comme je viens de m'en prendre une autre, jvoulais
savoir s'il y a un site où l'on peut consulter aisément
son solde de points ...

M**** ! 
Je crois qu'il te faut  un code d'accès pour consulter ton compte. Code que l'on te donne en préfecture...

[bistouket29]

pas mieux 

[chrisducat]

ou sur la lettre que tu recois si tu il te restes 6 points ou moins.

Avant cette lettre théoriquement tu as plus de 6 points...

[tomk4t]

Bon ben nous c'est pas passé loin je pense hier soir, du coup j'aurais pu poster chez les heureux....
Retour de week end, A5 super fluide, Me reprend le volant parce que je commençais à fatiguer.
Au bout de 15 bornes à 150 / 160, on voit débouler la mégane rs comme une balle, elle se rabat 10 mètres devant nous à l'arrache, là je vois le panneau qui s'allume genre 1/2 seconde derrière, juste le temps de me dire "fait chier, en plus ils vont nous gonfler pour le clebs qu'est pas en cage et tout, la prune, les points", bref....
Pendant ce temps ma femme commence à gueuler "putain ils sont vraiment abrutis, ils sont arrivés comme des balles derrière, sans clignos ni rien, ils se rabattent comme des cons juste devant à l'arrache..."
Bon je lui ai fait remarqué prestement qu'il serait de bon ton de relâcher un peu, histoire de, et que peut être ils sont pas trop content de voir qu'il reste quelques moutons égarés qui ne rentrent pas bien dans le moule...
Au final ils ont fait 5 bornes devant nous à 130 et ils se sont barrés....

[spiderman]

1er avertissement

 

[Fift]

tomk4t> Ils ont peut-être eu une alerte et votre voiture correspondant à la description, ils ont voulu vérifier si vous preniez la fuite ou pas. Ca m'est arrivé une fois à moto.

[tomk4t]

Je veux pas savoir
 
De toute façon sur autoburk pour prendre la fuite faut être soit très con, soit avoir un double de clés des barrières de maintenance, ce qui est quasi impossible, soit avoir énormément de chevaux et de belles cornes pour s'en sortir...et surtout un bon truc à se reprocher...

Spid': c'pa le premier pour elle, mais chut
 

[Glotton]

y'a ça je crois:

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-services/Transports/Infractions-aux-regles-de-securite-routiere/Permis-a-points/Connaitre-le-nombre-de-points-restant-sur-son-permis
pour l'officiel sinon:

http://www.permisapoints.fr/permis-a-points/solde-de-points.html

OK
Merci

je vais passer en préf quand même... après j'aurai mon identifiant 

[Prowler]

... après j'aurai mon identifiant 

Comme ça, le jour où tu n'as plus de points, tu ne peux pas intenter une procédure pour les récupérer, arguant que tu n'as jamais reçu de lettre recommandée pour t'en prévenir (ce qui est normalement simplement obligatoire), vu qu'avec un identifiant, tu as tous les moyens pour te renseigner par toi même (voir si ça se trouve, tes connections au site sont enregistrées).

Bon, j'sais pas si c'est vrai où une connerie hein... mais c'est un "loup" qui avait été levé à l'époque de la création de ce site web... 

[rodolphe_sgt]

@ Prowler, c'est faux
Enfin dans le principe, c'est vrai, mais ceux qui ont tenté cette action ont eu gain de cause...

Provisoirement 
3 jours après ils recevaient tous les courriers obligatoires et la procédure recommençait, sans faille cette fois-ci

[Prowler]

Ceux qui ont tenté la procédure de récupération de leur points ?

Ben l'argumentaire des avocats qui jouent ce tableau, est généralement, qu'en l'absence de notification aux "prévenus" de l'état de leur permis, ils n'ont pas pu adapter leur conduite au fait qu'il leur restait plus que peu de points (autrement dit, quand t'as 2 points sur ton permis, tu roules pas comme quand t'en as 12) : c'est donc pas un courrier à postériori (même en recommandé) qui devrait changer grand chose...
Enfin, je ne sais pas, j'ai jamais suivi une telle affaire, et c'est tellement bordélique la justice dans ce pays... 
Quelques lectures toutefois :

En tout état de cause, il est de jurisprudence constante des tribunaux administratifs que si le requérant qui soutient n’avoir pas reçu notification des décisions ministérielles de retrait de points et l’administration ne rapportant pas la preuve qui lui incombe d’une telle notification, en conséquence, ces décisions ne pouvant être regardées comme opposables à l’intéressé, et l’administration ne peut légalement décider que son permis n’était plus valable par suite de la réduction à zéro de son capital de points et lui enjoindre de restituer ce titre.
Source : http://www.village-justice.com/articles/permis-points-lettre-recommandee,6789.html

Depuis le décret du 9 mai 2007 relatif au permis de conduire et modifiant le Code de la route (J.O. du 10 mai 2007), si le retrait de points aboutit à un solde de six points affectés au permis de conduire, l’auteur de l’infraction est informé par le Ministre de l’intérieur par lettre recommandée sans AR du nombre de points retirés (imprimé 48 M). En outre, cette notification informe le contrevenant de la faculté de consulter sur le site Internet du Ministère le solde de ses points de permis de conduire.
[...]
Pour autant, l’administration n’a pas complètement écarté le risque juridique de la notification de la lettre 48M, car si elle peut prouver l’envoi, elle ne pourra prouver la réception du courrier par l’administré.

Y'en a qui ont reçu cette lettre ?? 

[rodolphe_sgt]

A l'argument du fait de changer de conduite, un juge te répondrait que tu dois de toute manière respecter le code, avec 2 ou avec 12 Points.

Les gens qui ont tenté cette approche la l'ont fait parce qu'ils ont reçu le recommandé leur interdisant de conduire (48SI)

Donc la ils font réclamation, expliquent qu'ils n'ont pas reçu les lettres préalables, et récupèrent leur capital de points. Mais il n'y a aucun délai légal pour envoyer ces lettres.

Les tous premiers à utiliser cette faille ont du avoir gain de cause, mais les réclamations de ce genre se multipliant, le tribunal trouve une parade.

En tous cas, aujourd'hui, un avocat sérieux te dirait que ça ne sert à rien de faire ça (le mien me l'a dit) et l'avocat qui te dit qu'il peut réussi ne te ment pas tout à fait, il te permet de récupérer provisoirement ces points, ce qui peux te laisser le temps de faire un stage et de te donner 4 points de marge, par exemple, après quoi tu recevras tous les courriers, et au lieu de 0 points tu en auras 4.

[Desmo34160]

Y'en a qui ont reçu cette lettre ?? 

oui, tardivement, mais je l'ai reçu 







A ce propos.
La restitution totale des points devrait être effective à compter de ?
24/05/2009 (date infraction) soit 24/09/2009 (date récupération du permis) et donc le 24/09/2012 (date de fin du permis probatoire)?

ou à compter de cette lettre 48M, soit, 3 ans après le 18/02/2011.
Ce qui m'amènerai au 18/02/2014 

A moins que ce soit à compter de la date de la lettre ou de la décision: 18/02/2010 


Je dois avouer, et vous l'aurez compris, que je suis totalement perdu avec leur(s) connerie(s) 

[rodolphe_sgt]

Les points doivent (ou plutôt devraient  ) t'être retirés à partir du moment ou la réalité de l'infraction est établie.

elle est établie quand :

- Tu payes ton amende

ou

- Ton amende est déclarée majorée suite à non paiement.

ou

- Un tribunal te condamne (cas ou tu n'entres pas dans les amendes forfaitaires, Grand excès de vitesse ou alcool en general).

DONC

Normalement le délai court à partir du moment ou les derniers points auraient été retirés.

MAIS

En réalité, dans leurs ordis, ça court à date d'enregistrement du bordel 

Tu dois, 3 ans après la date à laquelle les points auraient dû t'être retirés, réclamer par courrier la reconstitution de ton solde de point à 12, à conditions que tu aies été sage entre temps 

[Desmo34160]

Mais je suis toujours sage quand je dors 

A la préfecture, le courrier ?

Merci pour les infos 

[rodolphe_sgt]

J'ai oublié de le préciser, tu dois adresser le courrier au Service National des permis de Conduire, (SNPC) qui doit se trouver place beauvau au Paris si mes souvenirs sont bons 

[Desmo34160]

Merci bien 

[bistouket29]

les points rétiré au paiment, ce n'est que de la théorie. j'ai raqué mon amende il y a 15j et monsolde est toujours de 12 points 

[rodolphe_sgt]

Comme je l'ai écrit, c'est comme ça que ça devrait se passer, sauf que tu es en droit, 3 ans après la date de paiement de l'amende, de réclamer la reconstitution de ton solde de point puisque les points auraient du être retirés à cette date.

Pour la réalité, c'est une administration (déjà ça n'aide pas ), et vu les quantités astronomiques de points retirés / restitués (enfin surtout retirés ) les temps de traitement réels sont bien plus longs qu'en théorie.

[Glotton]

Ah ba me vlà bien...

vu que mon contrôle de Septembre 2011, ayant entrainé l'établissement d'un PV, qui a été envoyée à l'adresse de Kiloutou au lieu de la mienne,
(la majorée également, etc... ) et que j'ai du faire reconnaître la bourde au tribunal de police, en demandant
expressément que, vu que s'ils m'avaient envoyé le PV à mon adresse, celui-ci soitpris en compte comme étant payé fin 2011
et non en juillet 2012, vu que je m'attendais à ce que le tribunal me donne raison (ce qui a été le cas)

donc en gros, vu que l'amende a été ramenée à son montant initiale, 90€... je n'ai aucun moyen
de savoir si mon délai court depuis juillet2012 ou fin 2011 ... 

[Biloo]

Bon, tu vas arrêter de foutre la merde dans l'Administration, toi !?? 

 

[spiderman]

Glotton =le grain de sable dans le rouage de l'administration !

[rodolphe_sgt]

Ah ba me vlà bien...

vu que mon contrôle de Septembre 2011, ayant entrainé l'établissement d'un PV, qui a été envoyée à l'adresse de Kiloutou au lieu de la mienne,
(la majorée également, etc... ) et que j'ai du faire reconnaître la bourde au tribunal de police, en demandant
expressément que, vu que s'ils m'avaient envoyé le PV à mon adresse, celui-ci soitpris en compte comme étant payé fin 2011
et non en juillet 2012, vu que je m'attendais à ce que le tribunal me donne raison (ce qui a été le cas)

donc en gros, vu que l'amende a été ramenée à son montant initiale, 90€... je n'ai aucun moyen
de savoir si mon délai court depuis juillet2012 ou fin 2011 ... 

Quand le tribunal t'a donné raison, tu as du avoir un papier le justifiant non ?

Sinon tu peux dès maintenant te fendre d'un courrier au SNPC, avec toutes les pièces justificatives, disant que si tu avais reçu correctement le PV tu l'aurais payé, au plus tard au dernier jour avant majoration, et que par conséquent c'est cette date la qui doit être prise en compte pour le retrait des points, et le début du décompte des 3 ans de sagesse pour récupérer tes points.

[Glotton]

Non, le courrier reçu n'indique rien sur la date de prise en compte de la prune, et de son paiement surtout :
j'avais demandé que, puisque l'erreur était administrative, que la date de paiement soit prise en compte
à fin 2011...aucun retour sur ce point
je scannerai la lettre...

[IH]

Ce que je ne sais pas en revanche, c'est à quel moment ils vont me décompter les 6 points que j'ai normalement perdus. Toujours rien depuis 2 mois. Pas le genre de truc qu'ils oublient en général.

Un collègue, radarisé à 137 ( retenu au lieu de 90), suspension de permis pendant 1 mois, n'a jamais eu ses points de retirés....

Croise les doigts!

[THIERRYLUISAST3]

ça soulage......

 

[NICO AND CO]

Mouaip...

Le con n'est pas forcément celui que l'on croit, lui il fait son job et suit les directives, faudrait plutôt voire du coté du ministère à mon avis.

Enfin chez les flics c'est comme partout, on est toujours le con d'un autre 

[THIERRYLUISAST3]

Je suis bien d'accord avec toi, c'est juste que j'ai trouvé cette illustration amusante car on s'est tous fait arrêté un jour ou l'autre  ......... Et cette réflexion coule de source dans ce cas-là 

[rodolphe_sgt]

Ce que je ne sais pas en revanche, c'est à quel moment ils vont me décompter les 6 points que j'ai normalement perdus. Toujours rien depuis 2 mois. Pas le genre de truc qu'ils oublient en général.

Un collègue, radarisé à 137 ( retenu au lieu de 90), suspension de permis pendant 1 mois, n'a jamais eu ses points de retirés....

Croise les doigts!

Dans le cas de ton collègue, la suspension à du être prononcée par le préfet. Elle n'est qu'une peine "préventive" en attendant soit un passage au tribunal, soit une ordonnance pénale. Ce n'est qu'à ce moment la que les points pourront être retirés... sans compter les délais supplémentaires liés à la fois à l'implication des fonctionnaires administratifs et à la facilité de circulation des informations entre services dans notre beau pays

[SaM695]

Question pour Rodolphe, spécialiste èS du Tu t'es fait flasher...

J'ai donc été flashée avec retrait de point et amende de 90€ si paiement dématérialisé dans les 30 jours (soit le 9 novembre dernier délai).
Bon, il s'avère que la CG de la moto est au nom de Monsieur (je suis en deuxième conducteur auprès de l'assurance et cela nous évitait ainsi de payer une nouvelle CG... ).
Bien évidemment, aucun compassion de Monsieur : il m'a dénoncée sans scrupule auprès des forces de l'ordre comme étant la personne qui pilotait la moto au moment des faits... Il a donc dûment sadiquement rempli le document ad hoc joint au courrier mentionnant l'infraction, et l'a envoyé avec copie de mon permis sans remord...
Voici, donc : Suite à cette scandaleuse dénonciation, vais-je bien recevoir un nouveau courrier m'accusant effrontément de ladite infraction ? En ce cas, vais-je bénéficier des mêmes conditions pour m'acquitter de mon amende, à savoir d'un délai d'un mois pour 90€ en dématérialisé. Bref, est-ce que la procédure revient au point de départ, mais à mon nom...

Par ailleurs, si la réponse est oui à toutes ces interrogations, suis-je en droit de demander une photo de mon infraction, au cas où je puisse contester (genre, on est deux sur la photo, c'est pas moi c'est l'autre... Le bénéfice du doute profitant à l'accusé, non ? ). Dans ce cas, quels sont mes délais et la procédure à suivre (je paie et ensuite je demande ?)

Merci !