quelqu'un d'ici ? http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2015/10/05/controle-a-144km-h-au-lieu-de-90-sur-une-ducati-900-entre-thones-et-annecyCiterVendredi, les gendarmes du peloton motorisé d'Annecy qui surveillaient la circulation sur la RD16, à Alex, ont vu arriver un motard circulant à grande vitesse, dans le sens Thônes - Annecy.Contrôlé à 144 km/h, sur cette portion limitée à 90km/h, le pilote du bolide a immédiatement été intercepté. Le dépistage salivaire de produits stupéfiants effectué par les militaires s'étant révélé positif, le permis du trentenaire annécien, trop pressé de rentrer chez lui après sa journée de travail, lui a été retiré sur le champ.Etant donné la gravité des infractions commises (excès de vitesse de 54km/h), le parquet d'Annecy a ordonné le placement en fourrière judiciaire de la Ducati 900 en l'attente du jugement. Le tribunal devra se prononcer sur une éventuelle confiscation définitive de la moto.
Vendredi, les gendarmes du peloton motorisé d'Annecy qui surveillaient la circulation sur la RD16, à Alex, ont vu arriver un motard circulant à grande vitesse, dans le sens Thônes - Annecy.Contrôlé à 144 km/h, sur cette portion limitée à 90km/h, le pilote du bolide a immédiatement été intercepté. Le dépistage salivaire de produits stupéfiants effectué par les militaires s'étant révélé positif, le permis du trentenaire annécien, trop pressé de rentrer chez lui après sa journée de travail, lui a été retiré sur le champ.Etant donné la gravité des infractions commises (excès de vitesse de 54km/h), le parquet d'Annecy a ordonné le placement en fourrière judiciaire de la Ducati 900 en l'attente du jugement. Le tribunal devra se prononcer sur une éventuelle confiscation définitive de la moto.
Dans quel(s) cas est-ce possible d'avoir une CG française avec une domiciliation à l'étranger ?
Y'a un accord de collaboration sur l'échange de PV entre la France et l'Allemagne ainsi qu'avec les pays du Benelux (Belgique, Pays bas et Luxembourg)... Et c'est tout (enfin du moisn la dernière fois que je m'étais renseigné). J'ai déjà pris une prune en Suède et je l'ai jamais payé...
Citation de: Le Serbe le 14 octobre 2015, 10H 35mn 31sDans quel(s) cas est-ce possible d'avoir une CG française avec une domiciliation à l'étranger ?j'avais vu un reportage : en fait pour 2 000€ tu trouves un avocat "d'affaires" sur Paris qui te créé une société "bidon" ( pas de chiffre d'affaire : aucune imposition , une boite aux lettres t'es fournie ) dans un ex-pays de l'est ( aucun accord d'échange avec la France , sécurité routière "light" ) , le véhicule est acheté par cette société dont tu es le seul salarié et qui te la loue !en clair tous les "flash" tu les recevras jamais, en cas de verbalisation "physique" : tu payes que l'amende et jamais aucun retrait de pointApparemment pas mal de grosses limousines immatriculées ainsi sur Paris !