C'est sûr que comme ça la France avance.....
Obligation pour le titulaire d'une carte grise d'avoir le permis approprié21 nov. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit dans son article 37 que le titulaire d'une carte grise devra posséder le permis de conduire correspondant la catégorie du véhicule. Si le propriétaire ne le possède pas, il devra désigner un titulaire le possédant. Le nom du propriétaire sera également indiqué sur la carte grise.Les informations contenues sur cette page restent d'actualité dans l'attente de la publication du texte d'application.
C'est pareil.Tu as tout à fait droit d'avoir en ta possession des véhicules que tu ne peux pas conduire
Je crois qu'ils veulent changer la loi, mais oui un enfant peut être titulaire d'une carte grise... d'ailleurs mon patron a vendu sa M5 à un enfant de 4 ans.
J'espère que le texte d'application va rester un voeux pieux, et ne jamais sortir ...
c'est un radar très récent pour pouvoir faire ça ?
Aller sans doute encore un point en moins et 45€ : autoprout limitée à 110 "normalement" , moi au régulateur à 109 et paf le radar automatique que je connais très bien ! je savais pas qu'ils avaient abaissé de 20 depuis ce matin à cause de la pollution les radars automatique !
C'est pas un pays nordique qui fait payer les PV au prorata de ses moyens ???
Je pense Bmal que tu t'inquiète pour pas grand chose, aussi sophistiquer que soit ces saloperies de boite, l'erreur arrive et flash.Régulièrement j'y ait le droit avec le fourgon, toujours le même radar, limiter a 130km/h, je suis au environ de 95/100 et il déclenche.Je n'ai jamais rien recu, et les papiers sont a jour.