Sujet: [topic des radarisés] Tu t'es fait flasher ? Viens le raconter...

[tomk4t]

Bon, j'ai fait le mort mais ils m'ont pas oubliés les saligauds
 

Question à 3 sous:

J'utilise une voiture de service (et non de fonction). N'y a t'il pas obligation de tenue d'un genre de carnet de bord par l'entreprise pour ce type de véhicule?

Seconde question: la cg du véhicule est au nom de la société "mère", du siège quoi, et j'ai un contrat de travail qui n'est pas au nom de cette société mais à l'une de ses filiales, est-ce que je peux jouer là dessus d'après-vous?

[Le Serbe]

D'après ce que j'ai compris :
-Tu demandes la photo radar.
-Si on y voit l'arrière du véhicule et que tu n'es donc pas identifiable, tu contestes en disant simplement que ce n'était pas toi qui conduisait, et pour moi c'est à eux qu'incombe l'obligation de prouver le contraire.
-N'étant pas titulaire de la carte grise, tu ne seras pas redevable du paiement de l'amende.
-Ton boss ne pouvant pas savoir qui conduisait cette voiture à ce moment la mais ayant quand même dénoncé quelqu'un, il n'aura pas d'amende pour non-dénonciation.

Le patron doit indiquer sous 45 jours par courrier recommandé avec AR ou par voie électronique "l'identité et l'adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule" [...] A défaut, il encourt une amende pour non-dénonciation [...]

Le salarié qui a été dénoncé n'est pas coupable :

Avant : Lorsque l'employé désigné était innocent, il n'avait rien à payer ni à consigner. Il lui fallait juste joindre à la requête en exonération un courrier dans lequel il niait être le fautif.

Dorénavant : Rien ne change, la procédure est identique ! Ce n'est pas parce que l'employé a été désigné comme l'utilisateur du véhicule de société qu'il est coupable de l'infraction. Il peut alors soit donner le nom de l'auteur des faits, soit contester en niant ce qui lui est reproché. L'affaire devrait en rester là car la législation ne prévoit pas ce cas de figure.

En effet, comme le salarié n'est pas le titulaire de la carte grise, il n'est pas redevable de la prune. Quant au représentant légal, il n'écopera pas de l'amende pour non-dénonciation puisqu'il a respecté la règle en désignant celui qu'il pensait être le conducteur (sans pouvoir en être sûr à 100%).

Et il y a peu de chances que le système soit capable de se retourner contre le dirigeant pour lui réclamer à nouveau le montant du PV radar. Mais il faudra des mois avant de connaitre la jurisprudence à ce sujet. Dans tous les cas, le patron ne perdra pas le moindre point.

[stef]

Bon ben... Suite de mon dernier message. J'ai été omtimissss... 62 pour 50 90 balles. J'aurai eu 12 points pendant moins d'une semaine. Damned 

[Le Serbe]

Rendez-vous dans six mois

[The Tourist]

3 ans. C'est 2 points.

[amael]

Kesskidit Biloo ? 

[Le Serbe]

Excès de vitesse de moins de 20 km/h c'est toujours un point il me semble, il n'y a que l'amende qui est plus chère quand ça se passe en agglomération

[The Tourist]

Quel laxisme ! 

[stef]

1 point mais 90 balles

[Le Serbe]

[tomk4t]

et 2 ans

[Le Serbe]

?

En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.

Si, au contraire, une infraction a été commise, ce point est perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.

[tomk4t]

Il y a sanctions différentes si hors ou en agglo, de mémoire c'était 2 ans pour récupérer le point en agglo, mais peut peut être que ça a changé

[Le Serbe]

Excès de vitesse de moins de 20 km/h c'est toujours un point il me semble, il n'y a que l'amende qui est plus chère quand ça se passe en agglomération

A priori c'est uniquement le montant de l'amende qui diffère : 90/135 contre 45/68

[olohoyo]

... un point c'est tout.

[Le Serbe]

[tomk4t]

Putain mais en fait je viens de capter l'arnaque, je n'avais pas tout saisi quand mon pote m'en avait parlé.

En fait les 4 points que j'ai perdu il y a quasi 2 ans, et que je devais récupérer dans 1 an.... je ne les récupèrerais que dans 8 ans vu que je me suis fait péter avec la caisse du taf
 

https://www.legipermis.com/legislation/comment-recuperer-des-points.html

Je pensais que ça repartais pour 3 ans à la date de la dernière infraction, mais non!

c'est vraiment bien fait pour nous faire cracher au bassinet ces conneries
 

[Le Serbe]

Dans huit ans si tu commets des infractions d'ici la, sinon dans deux ans.

[tomk4t]

Non, regarde bien le lien:

Pour moi c'était un feu orange trop mûr rouge, donc classe 4 (j'aurais pu rouler bourré, c'était pareil...) donc 3 ans si pas d'infraction pendant ces 3 ans.

Si infraction dans les 3 ans ==> 10 ans...

Et en plus je viens d'éplucher le pv: gaulé à 125 pour 110, retenu 112.... donc c'est un mobile / mobile
 

Après 125 retenu c'est que j'étais à 130 au régul donc c'est bien fait pour ma gueule, mais je suis bien énervé parce que je roule tranquille depuis 1 an, je respecte tant que possible les limitations et j'étais certainement au téléphone avec le kit main libre pour pas avoir vu les panneaux.

Bon il va m'en rester 7, c'est pas le drame non plus, mais c'est quand même vraiment du vice ce système de merde, tout est fait pour que tu casque.
 

[Fift]

j'étais certainement au téléphone avec le kit main libre pour pas avoir vu les panneaux.

D'où l'intérêt de ne pas conduire en téléphonant, même avec un kit mains libres  .

(je dis ça, c'est pas contre toi Tom, plus contre tous ceux qui nous rabâchent que "avec le kit mains libres, on reste aussi attentif que sans téléphoner")

[Le Serbe]

Je ne pense pas tom. Je le vois comme ca :
-Si à partir d'aujourd'hui (grosso modo) tu ne commets pas d'infraction durant les six prochains mois, tu récupéreras le point de ton excès de vitesse.
-Si à partir d'aujourd'hui (grosso modo) tu ne commets pas d'infraction durant les trois prochaines années, tu récupéreras les quatre points de ton feu rouge.
-Si tu perds un ou plusieurs points durant les six prochains mois, tu repars pour trois ans pour récupérer tout tes points (peut-être deux en fonction de l'infraction ?).
-Si tu n'arrives jamais à tenir trois ans sans infraction et à récupérer tout tes points, tu récupéreras les points de ton feu rouge dix ans après cette infraction (donc dans huit ans maintenant), et pareil pour ton dernier excès de vitesse (récupération d'un point dans dix ans).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685

Puis de toute façon t'as qu'à le contester cet excès de vitesse

[tomk4t]

Si vous n'avez pas commis d'infraction pendant 3 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, votre permis est à nouveau affecté du nombre maximal de points (12)

(dans mon cas pour une amende de 4ème classe
(source: z'avez qu'a cliquer sur le lien du Serbe)

Tu as raison, je me suis un peu enflamé finalement mais c'est quand même pas clair leur truc...

[Le Serbe]

[olohoyo]

Tout ça, soit-disant, pour limiter le nombre de morts sur la route. Ils feraient mieux de taxer les morts ! Ras le bol de payer pour les autres ! 

 

[Le Serbe]

Enfin, c'est déjà le cas avec les droits de succession

[Fift]

Farpaitement !



Pî tout ça pour engraisser les fonctionnaires  !



 

[The Tourist]

Quelqu'un a de l'aspirine ? 

[olohoyo]

Pî tout ça pour engraisser les fonctionnaires  !

Chuis pas gros ! Chuis juste un peu enveloppé.

[PtiteDom]

  

[matt7tb4]

Il y a une distance maximale à respecter entre le radar et le panneau d'annonce?