Sujet: contrôle technique

[nicoxj900]

débrayé ou embrayé ? 

[Prowler]

Embrayé au neutre.
Avec un kit Crauwels, même ouvert, pas de soucis.
Sans, faudra expliquer au contrôleur qu'il faut débrayer pour le contrôle.

[Charly96]

Faut pas se leurrer, pas de CT = Des emmerdes assurées en cas d'accident, surtout si responsable

La responsabilité ne compte plus depuis que chaque assureur paie les dégats de son assuré quelque soit la cause de l'accident.

La FFMC a publié le guide du boycotteur : https://ffmc.asso.fr/IMG/pdf/guide-du-boycotteur_ct2rm.pdf dans lequel il est précisé que, CT ou pas, la garantie tierce collision  sera couverte par toutes les assurances, c'est obligatoire. Souvenez vous qu'ils couvrent même si c'est un voleur bourré et sans permis qui conduisait..
 
Pour les garanties supérieures, l'assureur ne peut se désengager que si c'est écrit dans le contrat. Les assureurs voulant le faire devrons donc faire signer un alinéa à leurs clients. Tant que vous l'aurez pas signé, ils seront obligés de couvrir, et s'ils insistent on pourra changer d'assureur. (la FFMC précise aussi que la Mutuelle des Motards couvrira tous les contrats avec ou sans CT).
 
PS. le coup de la Diavel à moteur Ducati diesel m'a bien fait rire aussi ! Notez que ça aurait pu se faire, à une époque des moteurs diesel était produits dans les locaux de Ducati.
 

[motopolitain]

Mouais, j'aime moyen le passage de ce guide qui dit
"L’amende peut être assortie d’une décision d’immobilisation (quasi systématique) :
dans ce cas, le certificat d’immatriculation est saisi, et il vous est remis une fiche de
circulation provisoire valable 7 jours pendant lesquels vous ne pouvez pas circuler
normalement, mais vous ne pouvez que vous rendre dans un centre pour passer le
CT. Ensuite, vous vous présentez au commissariat ou à la gendarmerie pour récupérer
votre certificat d’immatriculation en présentant le CT valide".

[AlexMarty]

je pense que le véhicule est immobilisé quand il est... en mauvais été visiblement avéré...

sinon, l'amende "minorée" c'est 90 euros... à régler sous 15 jours...

[Charly96]

L'immobilisation fait peur, mais le " quasi systématique " me semble exagéré. Ca m'est arrivé une fois de me faire arrêter avec un CT périmé de 2 mois, le gendarme m'a juste dit de le faire rapidement. Amha ils ne s'emmerdent pas souvent à déclencher une procédure l'immobilisation.

Ca changera peut-être s'il y a beaucoup de boycott et que le sinistre donne des ordres, mais on en est pas la.
 

[phil750paso]

Oui, pareil, j'ai déjà pris une prune pour un contrôle périmé, mais c'est tout (pas d'immobilisation, pas d'obligation de se représenter à la gendarmerie).

[Luther-pam]

Ce qui va arriver, c’est début 2025, en mars, une chasse aux sorcières sans CT à jour histoire de marquer le coup ! Pour les réfractaires 
N’oubliez pas que les caisses de l’état sont vides

[AlexMarty]

Et ben pour conclure : on aura qu'à conduire entre les contrôles 

[S4RS64]

En-dehors des heures de travail quoi. 

[The Tourist]

Ce qui va arriver, c’est début 2025, en mars, une chasse aux sorcières sans CT à jour histoire de marquer le coup ! Pour les réfractaires 
N’oubliez pas que les caisses de l’état sont vides

Certes, il y aura sûrement une période de chasse, suivi d’un retour à l’indifférence policière. Après, ce sera juste une question de pot.

[Le Serbe]

La responsabilité ne compte plus depuis que chaque assureur paie les dégats de son assuré quelque soit la cause de l'accident.

Cet arrangement entre assureurs n'est valable que lorsque le montant des réparations est inférieur à 7 000€.

[Sylvain35]

Mouais, j'aime moyen le passage de ce guide qui dit
"L’amende peut être assortie d’une décision d’immobilisation (quasi systématique) :

Je pense que c’est surtout pour nos amis les wesh en scoobit ou en quad ou en cross sans plaques dans les cités

[Fift]

, ce sera juste une question de pot.

C’est sûr que si t’as pas de pot…

 

[phil750paso]

 

[AlexMarty]

Pierre ?

[sauval]

 

[Fredator]

Yep,

Je remets une pièce car j'ai trouvé ce site qui résume le calendrier d'application, les points de contrôles par domaine (identification, freinage, visibilité, ...) et même le contenu de la formation des futurs contrôleurs:
https://www.utac-otc.com/vehicules-cat-L

Franchement, ça continue de me picoter le fondement pour devoir passer un contrôle aussi peu encadré (beaucoup de points restant à la jauge du contrôleur) et un rapport coût/nombre de points de contrôle (car les documents sont communs à toutes les catégories L) pour mes propres véhicules...
Lâcher 50 balles pour faire contrôler la 102... complètement ridicule

[motopolitain]

pour avoir discuté un bout de gras en bord de route avec la maréchaussée (chaussée de pneus moto) : 1) pas d'instructions sur le CT chez eux 2) Les JO vont les occuper jusqu'en septembre.

[Fift]

2) Les JO vont les occuper jusqu'en septembre.

Toutes les régions ne sont pas concernées par les JO  .

De toutes manières, on a 4 mois à partir du 15 avril pour réaliser le CT (pour les bécanes d'avant 2017 immatriculée entre le 1er janvier et le 15 avril). Donc au plus tôt, les contrôles ne seront nécessaires qu'à partir du 15 août.

[desmo57]

Un seul mot : résistance. https://www.youtube.com/watch?v=ocJyZ6rNFW8

Si non manif les 13 et 14 avril

[John88100]

Après, je vous lâche une petite info (comme j'habite dans une gendarmerie, j'arrive quand même à glaner deux ou trois trucs), pour le moment, aucune infraction n'a été créée pour le CT moto... 

Ce qui veux dire que si il n'est pas passé, c'est pas verbalisable... comme la loi montagne pour les pneus hiver par exemple 

[Prowler]

Pourquoi faudrait-il un AUTRE infraction que celle applicable au contrôle auto. ??

La loi montagne est une nouvelle loi; il convient pour pouvoir verbaliser qu'elle soit ratifiée par un décret d'application (ce qui n'est pas encore le cas il me semble), et qu'il y'ait une infraction d'associée dans le cas opposée.

L'obligation de contrôle technique elle existe déjà pour les VP, VU, poids lourds. Il y'a une infraction associée. A voir si le texte décrivant cette infraction est applicable ou pas à 2 roues (un quad, un SSV, une voiture sans permis,...) dit autrement à tout véhicule soumis au contrôle technique, ou s'il est juste applicable à des catégories de véhicules définies (excluant, pour le moment les moto ?) ?

[sauval]

John, tu habites vraiment dans des endroits 'curieux' 

[John88100]

Tu sais, quand on peut éviter de payer un loyer et profiter d'un logement de fonction gratuit...

Et puis sur toute la circo', moi je suis peinard... 

[Prowler]

pour le moment, aucune infraction n'a été créée pour le CT moto... 

Pas besoin :

Article R323-1
Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.
Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.
Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
[...]
Article R323-3 - Modifié par Décret n°2023-974 du 23 octobre 2023 - art. 1
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables (ndlr : sous-entendu, applicable à tous les autres) :
1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ;
2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA ;
3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;
4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.
5° Aux véhicules relevant des sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E (ndlr = motocyclette d'enduro), L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T (motocyclette de trial) définies aux points 4.3.4 et 4.3.5 de l'article R. 311-1 et appartenant aux titulaires d'une licence délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, en vertu de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du motocyclisme.


Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159587/

Le texte existant concernant l''amende et l'immobilisation véhicule pour défaut de contrôle technique, n'exclut pas les 2 roues sauf enduro et trial, et si licence sportive...

John, va falloir que tu expliques à tes voisins à képi à apprendre à lire le code de la route. 

[AlexMarty]

mais non, mais non, laisse faire, ça va bien se passer
faut pas vouloir être plus royaliste que la roi...

ah... ces ingénieurs

[Prowler]

(ah mais je ne doute pas que ça se passe bien)

Mais moi j'aurais dit ; "Ah... ces flics."

Sensés faire respecter la loi, et pas foutus de la connaitre. 

[Guillaume69]

Décidément, encore un commentaire à la con… 

J’espère pour toi que tu n’auras jamais besoin de leur aide (les flics ou les gendarmes, qui ne sont pas des flics mais des militaires).

[John88100]

Allons allons, moi je dis juste que pour le moment, pas de verbalisation sur le CT 2 roue... et je précise, pour le moment.

En plus si pour une fois c'est en faveur du motard, ne nous plaignons pas...