Sujet: contrôle technique

[Le Serbe]

Si personne n'y va les flics et assurances vont avoir du mal à appliquer le truc.

Et pourquoi ?

[Poilocylindres]

Difficile de faire appliquer quelque chose que strictement personne n'applique. C'est de toute façon malheureusement de la fiction. Ce Ct pas grand monde n'en voulait et il est passé crème. C'est déjà de l'histoire ancienne. Maintenant qu'on a vu qu'on pouvait nous infliger sans trop de soucis un truc impopulaire, la voix pour durcir la vis de ce CT est royale... En espérant que je me face du soucis pour rien.

[Poilocylindres]

 

[phil750paso]

Non, ce n'est pas "passé crème". Regarde l'origine de ce fil (2010). Ça fait 14 ans qu'ils essayaient de le passer...

[ralph31]

voir plus, j'ai commence la becanne en 2004 et a cette epoque ils nous en parlaient déja

[Lizou]

Les diverses mobilisations ont donc, à tout le moins, permis de retarder le truc de plus d'une dizaine d'années. On peut voir le verre à moitié plein et se dire que ce n'est pas négligeable, et que ces mobilisations ont servi à quelque chose.

[Le Serbe]

Difficile de faire appliquer quelque chose que strictement personne n'applique. C'est de toute façon malheureusement de la fiction. Ce Ct pas grand monde n'en voulait et il est passé crème. C'est déjà de l'histoire ancienne. Maintenant qu'on a vu qu'on pouvait nous infliger sans trop de soucis un truc impopulaire, la voix pour durcir la vis de ce CT est royale... En espérant que je me face du soucis pour rien.

Je vois pas en quoi : ceux qui contrôlent sont là pour contrôler, pas pour décider de si ça doit être appliqué ou pas. C'est quoi dans les dernières statistiques la proportion de gens qui utilisent leur téléphone au volant, 70, 80% ? Ça empêche pas les verbalisations.

[Poilocylindres]

La comparaison me parait simpliste mais c'est pas faux...

[the2ne]

D’ailleurs, je ne vois pas (du tout) d’annonces sur LBC où il est fait mention du CT. Pourtant, il est désormais obligatoire pour vendre, ou me goure-je ?

Moi j'en vois de plus en plus 
Pour les mob que je recherche, les annonces qui dataient un peu s'actualisent progressivement avec mention du CT et souvent vierge 

Exemple : https://www.leboncoin.fr/ad/motos/2655215776

Comme dit précédemment, l'idée d'avoir un transfère de carte grise bloqué parce que j'ai acheté une brèle sans CT ne me fait pas rêver.

[Fift]

 mention du CT et souvent vierge 

En même temps, j'imagine mal mettre une annonce "CT passé, contre-visite à faire" 

[Prowler]

Et pourquoi pas ?

J'ai vendu une bagnole avec un CT pas vierge et quelques travaux à faire dessus (un triangle et une bielette à changer).
J'ai laissé le choix à l'acheteur de baisser le prix (sachant que j'avais un devis pour les réparations en garage) et de la lui vendre en l'état, ou de faire les réparations, la contre-visite et de la payer plein pot.

Le mec se sent de faire le boulot lui même pour mois cher que le devis et la remise que je lui aurais fait sur le prix, il était gagnant (et moi je m'emmerdais pas). Il a pas voulu, j'ai fais faire, j'ai repassé le CT, et lui ai vendu la caisse avec un CT vierge.

[THOMAS904]

Je pense plutot à la fin de la distribution de l'essence au profit de l'électrique qui y contribuera.

L'électrique va se casser la gueule

[phil750paso]

Ou plutôt, Les véhicules électriques chers, ne se vendent pas bien en ce moment (Tesla licencie).

[The Tourist]

Les diverses mobilisations ont donc, à tout le moins, permis de retarder le truc de plus d'une dizaine d'années.

Ce qui en résulte, c’est qu’on pouvait manifester contre une réforme et obtenir gain de cause sur des projets nationaux, mais que désormais quand une loi européenne doit passer, protester est aussi efficace que pisser sur la statue de Poutine sur la place rouge (ce qui est effectivement toujours faisable, à condition de ne pas ouvrir sa braguette…).

[Fift]

Bah tu peux toujours le faire, mais au niveau européen. Ce dont la FFMC ne se prive pas, d'ailleurs, avec ses collègues européens.
(accessoirement, on reparle de la loi des 100cv ?  )


Sinon, plus spécifiquement sur ce sujet, il y avait tout à fait moyen d'éviter le CT, en proposant des mesures alternatives. Mais de préférence, avant la date butée ... (2018, de mémoire)

[MicrobE!]

En France il n'y a pas si longtemps (~2022), il n'y avait plus de CT moto, c'est juste que plusieurs associations ont saisi le Conseil d'Etat, qui a jugé tout seul comme un grand, que si il fallait un CT moto, pour la protection de l'environnement.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le_technique_des_deux-roues_motoris%C3%A9s_en_France

Pour la revente d'une voiture, le CT est obligatoire, mais pas forcément sans contre visite. C'est juste pour que l'acheteur soit au courant de l'état du véhicule.

[Fift]

Le Conseil d’Etat ne « juge pas tout seul comme un grand qu’il faut un CT. » Il n’a aucun pouvoir législatif, ce n’est pas son rôle.
Il ne fait que vérifier la conformité des loi ou décrets par rapport au droit (ici, le droit européen).
Il a jugé que le décret abrogeant le CT était contraire au droit (au vu des arguments avancés, je ne suis pas sûr qu’il aurait pu faire autrement, la France n’ayant mis en place aucune mesure alternative dans le délai prévu par les textes).

[Sergio998]

Non, le CT n'est pas obligatoire pour vendre une voiture, si l'acheteur accepte la voiture en l'état, sans CT... il est par contre obligatoire pour refaire la carte grise à son nom !

[Guillaume69]

  Exactement.

[bus003]

D’ailleurs, je ne vois pas (du tout) d’annonces sur LBC où il est fait mention du CT. Pourtant, il est désormais obligatoire pour vendre, ou me goure-je ?

Oui et non. Il faut que la moto ait plus de 5 ans pour devoir passer le ct au moment de la vente 😉

[phil750paso]

Non, le CT n'est pas obligatoire pour vendre une voiture, si l'acheteur accepte la voiture en l'état, sans CT... il est par contre obligatoire pour refaire la carte grise à son nom !

Exactement.

Pour le savoir -> Service Public, vos droits :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

Et le contrôle technique doit (normalement) obligatoirement être fait lors d'une vente entre particuliers.

[sauval]

Allez, bientôt 100 pages 

[flopy]

Donc Sergio998 a tout à fait raison, en théorie, il est possible de vendre sans CT si acheteur et vendeur sont d'accord, puisque c'est l'acheteur qui devra le fournir pour l'immatriculer.

Dans les faits, quel acheteur va acheter sans CT ?  bref une moto sans CT est quasi invendable.

La mienne est vendue, j'ai donc rdv samedi pour faire le CT. 

[phil750paso]

Non (il faut lire le lien que j'ai mis dans mon message) :

"Si vous vendez une voiture (VP)Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes. ou une camionnette Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait.
Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique"

On peut se dispenser du contrôle lors de vente à un professionnel.

Bien évidemment, ça n'empêche qu'il y a plein de ventes qui se font sans contrôle.

[Guillaume69]

Non, le CT n'est pas obligatoire pour vendre une voiture, si l'acheteur accepte la voiture en l'état, sans CT... il est par contre obligatoire pour refaire la carte grise à son nom !

Exactement.

Pour le savoir -> Service Public, vos droits :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

Et le contrôle technique doit (normalement) obligatoirement être fait lors d'une vente entre particuliers.

En pratique, si les deux parties s’entendent (prix/état), l’absence de CT (ou la nécessité d’une contre-visite) n’empêche en rien la vente. Personne ne peut s’y opposer ou l’interdire.
Donc dans le texte ci-dessus, l’emploi du terme « obligatoire » semble bizarre, non? Le CT est uniquement exigé au moment de la demande d’immatriculation au nom du nouveau propriétaire. C’est le seul moment où sans CT, la procédure est impossible.

Question : si un acheteur a accepté un véhicule sans CT, vendu « tel que vu et essayé » ou « en l’état » par un particulier (arrangement sur le prix en vue d’une remise en état par ses soins, par exemple) et se retrouve avec un oignon pour lequel il n’arrive pas à obtenir un CT, peut-il faire annuler la vente?

J’ai tout de même un doute. Il y a une question de responsabilité de l’acheteur, il me semble.

[froggie]

@Guillaume69
Très bonnes remarques et excellente question.
Difficile en effet de rendre illégale la vente de biens librement consentie entre particuliers, sauf à ce que le bien ou son usage soit illégal, ce qui ne me semble pas être le cas.
Maintenant, amha vouloir faire annuler une vente quand elle a été explicitement réalisée (document écrit) avec l'accord des deux parties en toute connaissance de cause (examen visuel et test) me semble bien aventureux et ira engraisser des avocats. Seul un professionnel peut être attaqué avec de bonnes chances de faire annuler une vente.
Le mieux comme toujours en cas de conflit étant d'obtenir un accord amiable avec éventuel dédommagement.

[Ron]

La mienne est vendue, j'ai donc rdv samedi pour faire le CT. 

T’as vendu la Sport 1000…?

[the2ne]

Question : si un acheteur a accepté un véhicule sans CT, vendu « tel que vu et essayé » ou « en l’état » par un particulier (arrangement sur le prix en vue d’une remise en état par ses soins, par exemple) et se retrouve avec un oignon pour lequel il n’arrive pas à obtenir un CT, peut-il faire annuler la vente?

J’ai tout de même un doute. Il y a une question de responsabilité de l’acheteur, il me semble.

C'est bien au lien que Phil a mis que je faisais référence.
Les mentions sur les CG en l'état, pour pièce ou autre n'ont plus de "valeur". C'était un arrangement possible jadis il fut un temps.
Aujourd'hui il faut un CT (sauf rachat par un pro), même (et surtout) si c'est l'acheteur qui réalisera la contre visite.

Dans le cas que tu évoques ce sera une bataille d'avocat pour défendre la parole de l'un contre l’autre.
Autant dire le genre de situation que je fuis 

[flopy]

La mienne est vendue, j'ai donc rdv samedi pour faire le CT. 

T’as vendu la Sport 1000…?

Oui c'est en cours, c'est une GT modifiée en sport celle ci, la première était une sport, elle devrait partir la semaine prochaine

[The Tourist]

Acheter un véhicule sans CT et se retourner contre le vendeur pour vice caché, c’est comme ceux qui achètent une maison près d’un circuit et qui font ensuite une pétition pour qu’il ferme…
On peut être contre le CT mais c’est justement pour limiter les risques ! Acheter sans CT, c’est renoncer à cette sécurité…