Sujet: Escroquerie sur mon 996 s ?

[soft]

http://www.planete-ducati.com/forum/index.php?topic=20838.msg489306#msg489306

c'est une bonne piste, je vais vérifier en appelant mais je pense à la vue du haut moteur qu'il y a du vrai dans les factures mais pour les roulements aucune explication de leur presence ..Le fait de n'avoir roulé que très peu ne et avec un instructeur car novice sur piste peut peu être rassuré
le moteur est chez un pro, ouvert par lui afin de me faire un devis, je n'allais quand même pas appeler un huissier ?
si obligatoire pour être démonté il y aurait passé 2 jours le mr

Désolé de mettre un grain de sel plutôt négatif, mais voici mon expérience de pro dans des cas similaires :
Le fait d’avoir fait ouvrir le moteur sans la partie adverse pourra poser problème, e, effet, toute expertise doit être contradictoire, ce qui n’est plus le cas. Ensuite, si cette machine fut vendue exclusivement pour un usage piste, il sera très compliqué d’obtenir gain de cause. Pour avoir été le témoin d’une affaire similaire sur un Speed Four, l’acheteur l’a eu dans le séant. Quelle est la conformité pour un usage piste ? La loi identifie clairement les deux usages (toujours dans le même cas du Speed four). Il est extrêmement complexe de prouver que le produit acheté n’est pas conforme dans ce cas car la question est : conforme à quoi ? Attention, ce n’est pas mon avis, juste le retour de mon expérience. De la, la voix judiciaire me parait être une erreur. La moto sera coffrée chez le professionnel tout le temps de la procédure, ça va être long, très long si appel de la décision.
Il vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon procès dit le dicton, je crains que dans ton cas, ce ne soit encore plus vrai.

Bon courage.

[quinquin]

Salut Soft,

- A partir du moment qu'il s'agit d'un véhicule immatriculé il n'y a aucune distinction, c'est un véhicule de route point barre. Le fait qu'il fasse de la piste en loisir ne rentre pas en ligne de compte. Tu écris ''La loi identifie clairement les deux usages'' , tu peux citer le texte ?

- ''Le fait d’avoir fait ouvrir le moteur sans la partie adverse pourra poser problème''
Là je suis hélas d'accord. Saut que dans son cas il semble disposer des factures qui prouvent que les roulements montés par exemple ne sont pas les bons pour ce modèle. Cela joue en sa faveur. La date d'achat des pièces et la date de vente de la moto sont aussi des éléments importants.

- De ce que j'ai compris c'est qu'il s'agit d'un litige entre particuliers et ça fait toute la différence. Entre un pro et un particulier (contrairement à ce que tu sembles indiquer) la loi protège le particulier et on a souvent beaucoup plus de chance d'avoir gain de cause si l'on agit avant 3 mois. Le professionnelle est tenu à une garantie de 3 mois concernant la vente de n'importe qu'elle véhicule immatriculé.

@+

pour info:

L’obligation d’information du vendeur Qu’il soit un professionnel ou non, le vendeur d’un véhicule d’occasion est tenu d’informer l'acheteur. Il doit ainsi indiquer spontanément les caractéristiques essentielles, qualités et défauts, du véhicule. Il doit également informer l’acheteur sur l’état et le passé du véhicule. A cet égard, il doit notamment indiquer s’il s’agit d’un véhicule accidenté.
Le fait de mentir ou de chercher à tromper l’acheteur sur les caractéristiques essentielles du véhicule constitue une fraude (article L. 213-1 du Code de la consommation).

Attention !
Le fait pour le vendeur de garder le silence sur une caractéristique essentielle du véhicule constitue un dol. L’acheteur qui en serait victime pourra, selon les cas, obtenir la nullité de la vente ou des dommages intérêts ;

source : http://www.easydroit.fr/droit-de-la-consommation/automobile/achat-vehicule-d-occasion/garanties-de-la-vente-auto.htm#L-obligation-d-information-du-vendeur

[tomk4t]

 :sm19:Je suis pas juriste, mais c'est ta parole contre la sienne. Il pourra argumenter que TU as bidouillé le moteur, comment prouver le contraire?
A mon avis, il t'as refourgué la meule avec un moteur tout branlant qu'il a remonté comme il pouvait, ça devait pas être celui avec lequel il roulait.... mais pareil impossible à prouver.
Donc: tu achète un bas moteur sain et tu lui transmet ce petit lien sympa: http://www.proteor.fr/ pour info.... (bon j'ai failli bosser là bas, c'est pas de la pub ils m'ont recallé au 50/50)

 

C'est mieux comme ça?

[sauval]

Bon, faites attention à vos propos quand même. Admettons que le vendeur ait des soucis avec des individus, comme ça, par hazard. Ben il se pourrait que le post soit qualifié d'incitation à la violence, par exemple.
Donc mollo sur les termes 

[soft]

@ quinquin, non, n'étant plus dans la partie, je ne peux pas te citer le texte.
En revanche, lorsque le propriétaire d'un véhicule le détourne de son utilisation première, la correspondance avec l'origine ne peut être arguée pour faire valoir son droit. Une utilisation piste est une utilisation que les constructeurs ne valident pas. Ainsi, et je le redis, si et seulement si le véhicule a été vendu POUR une utilisation piste, les recours n'existent quasiment pas.
Et le point le plus embétant reste l'ouverture moteur sans expertise contradictoire.

[jeff03]

@tom4T  mais mdr

pour le reste pas de bol avec mes assurances, il faut que je me debrouille tt seul, c'est pas grave, comme d'hab,  la moto est vendu avec sa carte grise, sans mentions particulière concernant la piste donc je tente quand même le coup. Mon réparateur est en recherche  dun bon coup sur les vis de bielle et après j'aurai mon devis complet pour attaquer l'annimal.
en 2012 ça va envoyer sevère  comme un poireau que suis biensur 

[tomk4t]

j'espère que tu vas t'en sortir quand même...
bon courage

[bipbip]

des nouvelles?

[SamC]

...

[Elbowz]

Je n'ai pas tout lu, et peut-être que certaines informations vont se recouper avec ce qui a été dit. Je précise que je suis juriste.

Depuis peu, le vice caché est opposable à la vente entre particuliers, ce qui n'était pas le cas avant, tel que le dispose l'article 1641 du Code civil.

Seulement, en pratique, il faut agir comme suit :

Suite à la panne, faire expertiser le véhicule SANS RIEN DEMONTER SOI MEME OU PAR UN GARAGISTE. L'expertise doit être contradictoire, c'est à dire que le vendeur du véhicule doit être convoqué lors de l'expertise (qui peut lui même venir avec un expert mandaté par lui).
Le jour de l'expertise la moto est démontée et sont alors constatés les défauts. L'expert va alors rendre ses conclusions et va ainsi prouver si oui ou non il s'agit bien d'un vice caché.

Pour toi, malheureusement, c'est mort. Tu as fait démonter le moteur sans expertise contradictoire, maintenant l'expert mandaté par le vendeur pourra t'opposer le fait que le véhicule a été démonté et que rien ne prouve que les pièces en présence sont bien celle qui étaient là lors de la vente. Ne t'engage pas dans une procédure, tu aurai perdu d'avance, en tout cas sur le point du vice caché.

Il te reste la solution amiable tout au plus.

Conclusion, il faut toujours consulter un avis juridique avant de faire quoi que ce soit...

[bipbip]

ce n'est pas valable vu l'usage piste connu par l'acheteur

[kelt620]

J'ai eu la même galère avec un BM R80 RT, monobras tordu, filetages carter des goujons de cylindre HS, cylindre de 1000 au lieu de 800, bref pas mal de galères mais j'ai préféré laisser tomber les poursuites !!! un mauvais souvenir dans l'ensemble qui m'a valu quelques nuits blanches !!
Si un bas moteur  vaut  moins de 1000 € en occase, vas-y, fonces, il y aura bien un Ducatiste sympa pour te donner un coup de main,  tu retrouveras le moral et tu pourras bientôt faire abstraction de cette mésaventure !!, d'une manière générale les prix trop cassés sur de l'occase sont souvent le signe avant coureur d'une occasion à éviter, que ce soit pour un véhicule comme par exemple pour un bateau !!!!, Enfin si tu culpabilises et te dis que tu es le roi des C.., rassures-toi, tu n'es pas le premier à te faire avoir !!

Gardes le moral et refais le bas moteur de ta moto.

[Elbowz]

ce n'est pas valable vu l'usage piste connu par l'acheteur

Juridiquement, avoir fait de la piste, ça ne veut rien dire. Il peut supposer à la limite une usure prématurée. Mais les bidouillages de clavette, les roulements qui ne sont pas les bons, le volant moteur pourri... Ce sont des vices cachés. 

[kelt620]

Mon frère a eu de gros problèmes suite à l'achat d'un voilier, au sec , mât sur le pont du bateau, après l'avoir re-gréer, il s'est aperçu qu'à partir de force 4 le mât faisait des S, il s'agit quand même d'un voilier de 8,60m réputé pour tenir la mer, celui-ci était donc inutilisable, (je précise que j'ai la chance comme mon frère de faire de la voile depuis mon plus jeune âge, donc on est un peu avertis, mais ce vice n'était pas à priori caché puisque le mât sur le pont au moment de l'achat était bien visible, (sauf que rien ne laissait présager qu'il souffrait d'une faiblesse mécanique !!).
Mon frère à traîner ça en justice, certain de gagner, un expert maritime indépendant est intervenu et a constaté que le mât était HS car  bidouillé, devant celà la partie adverse à demander au tribunal de nommer un nouvel expert, (du tribunal donc pas forcément spécialiste du nautisme).
Cet expert à invalidé la première expertise, (très étonnant au demeurant !!), mon frère a perdu son proçès et a versé des dommages et intérêts, il s'est séparé ensuite du voilier, (qui a été immobilisé pendant toute la procédure,  après avoir remis un mât neuf dessus, 15000 frs à l'époque avant de le remettre en vente !!
Le procès a traîné pendant plus d' un an, dure épreuve à supporter quand on est sûr de sa bonne foi, dans le même temps l'épouse de mon frère s'est barrée, (ce procès a sans doute été la goutte d'eau qui a fait débordé le vase !!)
A la base l'annonce était alléchante, le bateau était vendu en dessous de sa côte, à l'époque dans les 15000 frs !!!
Une histoire à méditer car les frais engendrés par ce procès lui on coûté un max., de l'ordre de 80000 frs pour les frais de justice, pour un procès perdu !

A ta place je choisis de remettre le moteur en état, c'est ce qui te sera le moins honéreux et t'évitera un ulcère de l'estomac ,(douloureux aussi !!).
 

[Ducat79]

julien courbet a dit lettre recommandé et tribunal de proximité 

[jeff03]

Un peu de nouvelles, un expert est passe voir ma moto, selon lui vis cache certes mais je n ai pas encore son avis sur d éventuelles poursuites.. La patience étant une vertue dont j ignore tout ou presque je m interroge sur la suite :

1. Poursuite donc immobilisation de la 996 ( si ok pour l expert je fonce )
2. Revente de la moto en l état ( j'ai une petite offre mais qui existe )
3. Revente de la belle en pièces histoire de peut être récupérer un peu plus de roros ( y a t'il de la demande pour de belles pièces, carte grise + cadre etc?? )
Bref c est toujours la galère et le sf 1099 va prendre le chemin de la piste, histoire d'oublier un peu cette mésaventure des mars 

[superdesmo]

y a un moulin de 996 a 1000€ chez moto casse du SO

[jeff03]

et oui je l'ai vu mais c'est domage de monter un 996 dans une S, non ? ça depanne sur mais sans historique le risque de le re démonter dans pas longtemps ça me fait réfléchir dans la mesure ou je suis incapable de le faire moi même...42 € de l'heure aie aie

mais merci à toi c'est 

[jeff03]

Et voilà, snif elle est revendu en l état, faute à un enflure qui me la vendu, à un expert qui dort et à moi qui l ai acheté, je vais pouvoir passer à autre chose mais j attend d avoir moins mal au 
Merci a tous pour vos conseils et je vais  voir dans les annonces pour me chercher un jeu de disques de freins pour 1098
Ciao Jeff

[Liriodendron]

Désolé pour toi c'est toujours pénible ce genre d'histoire.
Avec le temps ça ira mieux comme beaucoup de choses.

C'est con ce que je dis, mais c'est néanmoins vrai

[jeff03]

tu a bien raison, suffit de ne plus y penser