Sujet: Amande pour modif type mine

[Tounemostro]

Bonjour,

Voila j'ai pris une amande hier soir par la BMU car lors du contrôle il m'ont reprocher le fait que mes tubes de support de plaque d'origine été coupés bien que ma plaque et tous mes feux étaient réglementaires.
Ils ont cité pour cela l'article 321-4 alinéa 3 du code de la route qui stipule : " circulation d'un véhicule non conforme à un  type mine réceptionné"
J'ai donc appelé mon concessionnaire DUCATI ce matin pour plus d'informations et il m'a dit que cela ne modifié en rien le type mine de la machine.
Il m'a conseillé de prendre contact avec DUCATI France pour une demande de certifiact d'homologation et ainsi contester la contravention.

Je voulais donc savoir si l'un d'entre vous s'était déjà fait aligné pour ce motif et si vous saviez à quel numéro de téléphone ou adresse je pouvais contacter DUCATI pour un certificat de conformité.

Merci d'avance,
cdt

[tatane]

 

si ca c'est pas de la pompe a fric ?!!!?

ptin je suis degouté pour toi

[bistouket29]

n'empèche c'est bon les amandes 

[benge]

la sole aux amandes.....

[Biwolf]

Tout est bon pour faire du chiffre 


Bientôt si tu n'as pas le porte-clé fournis par la concession, tu vas te prendre un manche... 

[S4RS64]

Désolé pour toi....y'a du zel dans l'air!

Avant de commencer des démarches en longueur:

1) As-tu signé l'amende?

Si oui:
2) Quel est le montant de l'amende payable maintenant et montant si tu payes plus tard?
2) Des points enlevés éventuellement?
3) Quel est le montant que tu dois payer si tu veux contester?

[rougeot44]

n'empèche c'est bon les amandes 

le cognac aux amandes

[bistouket29]

tient je connait pas du tout ce truc là. j'adore le cognac et la liqueur d'amande (marsala) donc faudra que je goute 


mais je pense qu'on est légèrement hors sujet là nan? 

[soazcolas56]

c'est vrai que le cognac aux amandes c'est top,j'ai goute ca pour la premiere fois il y a 3 ou 4 mois une bouteille de 1957  quel delice 

[romainh6]

tu ne pourras pas contester je pense puisqu'effectivement en coupant les tubes de support de plaque la moto n'est plus strictement identique à un type mine réceptionné. T'es tombé sur des mecs pointilleux 

[flopy]

Et qui connaissent les ducatis, car si c'est propre avec des bouchons sur les tubes... il faut vraiment connaitre le truc !

[bistouket29]

tu ne pourras pas contester je pense puisqu'effectivement en coupant les tubes de support de plaque la moto n'est plus strictement identique à un type mine réceptionné. T'es tombé sur des mecs pointilleux 

pas mieux 

[tatane]

..... T'es tombé sur des mecs pointilleux 

 

t'es con romainh6, je vais me faire dessus

[pistons]

Malheureusement tu peux rien faire. Des que tu modifies ton véhicule cet article s'applique.

Est ce qu'il t a immobilise la moto avec obligation de remettre a l'origine? Car là c'est plus chiant 

[strobel]

'tain t'es vraiment tombé sur des putains de vicelard !!!! car faut vraiment qu'ils aient rien d'autre à foutre pour te coller une prune pour ce genre de "modif" ! à ce moment-là, TOUS les motards sont verbalisables pour une raison ou une autre car tout le monde bricole un peu sa brêle ... sans compter les échappements, plaques d'immat et autres clignotants battant comme un stroboscope !! mais finalement, qu'ont fait les bleus ? t'ont collé une prune ? de combien ? t'ont pas immobilisé la bécane quand même ...? développe ...

[bipbip]

[pistons]

'tain t'es vraiment tombé sur des putains de vicelard !!!! car faut vraiment qu'ils aient rien d'autre à foutre pour te coller une prune pour ce genre de "modif" ! à ce moment-là, TOUS les motards sont verbalisables

C'est prévu au code de la route, donc en quoi il y a du vice dans cette contravention. Je dis pas que je suis d'accord avec cette sanction mais si on modifie nos bécanes, ça peut nous tomber dessus a tous moment en connaissance de cause ou pas.
Auto ou moto c'est pareil. Il y a juste une tolérance des forces de l ordre.

Maintenant c'est vrai que le policier devait s'y connaitre pour remarquer ce genre de modif ou c'était mal fait.

[strobel]

ouais j'suis d'accord avec toi mais "ils" feraient mieux d'être sur le bord de certaines routes et de tomber sur ceux qui ont des comportements dangereux ... ou quand on voit des fois des tas de merde encore rouler, on se dit que des fois y a pas de justice. Sa modif de support de plaque, si elle est bien faite, ne porte pas préjudice à sa sécurité ni à celle des autres ... mais je suis d'accord pour qu'il y ait des lois et qu'on les respecte. Il n'y a pas de contradiction la-dedans mais faut que tout le monde y mette du sien, nous comme les forces de l'ordre ... je me suis déjà fait contrôler plusieurs fois pour différents motifs (un peu comme tout le monde, je pense) et j'ai jamais eu d'emmerdes ou de flics qui cherchait la p'tite bête ... j'ai peut-être eu du bol mais je crois que ça dépend aussi de la région où on est ... malheureusement pour certains.

[Biwolf]

Pointer du doigt les autres pour minimiser sa faute, c'est pas la solution, même si c'est le plus facile. 


Dès qu'on touche  à sa moto pour toute modif, on prend un risque car on n'est plus conforme, que ça soit pour l'esthétisme ou même pour la sécurité... Un pote s'est pris un manche car il avait changé ses durites de freins caoutchouc pour des durites avia... Même article cité, modification du type mine...


Après, soit ça passe, dans 95% des cas voire 98, soit tu tombes sur un mal luné ou un gars qui doit faire remonter sa cote de popularité auprès de son chef et là tu trinques...


Perso je me suis fait emmerdé sur une moto toute d'origine à cause du catadioptre manquant sous ma plaque d'immat... Il a voulu m'immobiliser la moto pour ça et ça aurait été fait si son collègue n'avait pas calmé le jeu prétextant qu'il y avait plus grave (merci à lui, ça devait être un motard)

[pistons]

+1 Biwolf

ouais j'suis d'accord avec toi mais "ils" feraient mieux d'être sur le bord de certaines routes et de tomber sur ceux qui ont des comportements dangereux ...

Si tu savais combien de fois on entend cette phrase 
Mais Promis, des que la teleportation est opérationnelle, on s'y attaque 

[Powerslave]

Aprés, c'est sur, c'est plus rentable et mon fatiguant et dangereux d'emmerder les motards et les automobilistes que de pourchasser les voleurs, assasins, violeurs, escrocs, criminels en tout genre....

Quand je vois le cinéma qu'il faut faire maintenant pour arriver à porter plainte (genre "On va plutot faire une main courante Mr...)... 

[Prowler]

Moi ce qui me choque, c'est surtout de savoir sur quelle base un flic peut déterminer si un véhicule est conforme ou pas à sa feuille de réception aux mines. Parce qu'à part la carte grise du proprio, je doute qu'il ai un autre document descriptif du véhicule permettant de savoir quelles en sont ses caractéristiques d'origine.

Alors du coup, si il y a les dispositifs "normaux" et évidents de sécurité (éclairage, plaque, éclairage de plaque, cligno,...), je trouve ça quand même abusé de pruner une bécane pour absence de bavette ou cul coupé. Limite, l'absence de catadioptre (cas de 90% des bécanes), pourquoi pas vu que c'est "censé" être un élément de sécu., mais là...

Parce ce que, si on va jusque là, demain on se fera pruner pour ne pas rouler avec la monte de pneumatiques homologuée par le constructeur ; autant dire que tout véhicule de plus de 10 ans (en gros pour lequel les pneu d'origine se fabriquent plus) est dans la plus complète illégalité... 

Enfin, quand il s'agit de remplir les caisses ou de faire son quota de prunes... 

[mérou]

il est tombé sur une bande de connards comme il y en a beaucoup.

[Prowler]

Tiens, j'ajouterai que l'article cité n'est pas le bon.

Ils ont cité pour cela l'article 321-4 alinéa 3 du code de la route qui stipule : " circulation d'un véhicule non conforme à un  type mine"

Article R321-4 Version en vigueur au 19 septembre 2011, depuis le 1 juin 2001

1- Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.

2- La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

3- Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

4- Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

5- Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Ta moto est réceptionnée, immatriculée et possède une carte grise (la réception du véhicule est obligatoire pour l’établissement d'une CG), le flic ne peut ignorer le fait que le véhicule ait été réceptionné. Par conséquent, la modification rentre dans le cadre de l'article R321-4 l'alinéa 5 (et non 3) ; c'est donc (au pire) une contravention de la première classe = 11€ majorée à 33€.


Tu peux donc tout simplement contester la validité de la prune que tu as reçue, sans pour ça faire appel à Ducati France pour un certificat de conformité (qu'ils auraient mis des semaines à t'envoyer, voir te l'auraient fait payer !) qui de toute façon ne préciserait pas la situation avec ou sans cul coupé.

[Prowler]

Pour enfoncer le clou :

Art R321-16 du code de la route : Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet.
Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.

Voilà donc ce qui concerne les transformations :

Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
Constituent une transformation notable au sens de l'article R. 321-16 du code de la route nécessitant une réception à titre isolé :
- toute transformation du châssis d'un véhicule déjà en circulation susceptible de modifier sa situation au regard des articles R. 312-1 à R. 312-18, R. 314-1 à R. 316-10 et R. 318-1 à R. 318-8 du code de la route. (NDLR : Les dits articles concernent le poids -à vide, en charge, par essieu, etc...-, les pneumatiques, la limitation à 25km/h des véhicules agricoles, les gaz d'échappement polluants, les véhicules fonctionnant au gaz,...)
- toute modification des indications d'ordre technique figurant sur la carte grise, à l'exception de la carrosserie (à condition qu'il soit présenté un certificat tel que prévu à l'annexe VII du présent arrêté), du poids à vide, ou bien du poids total autorisé en charge, ou du couple poids total autorisé en charge - poids total roulant autorisé dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1982 relatif aux modalités d'application des articles R. 321-20 et R. 317-9 du code de la route.

Faudra m'expliquer en quoi couper le cul d'un Mostro modifie des "indications d'ordre technique figurant sur la carte grise" parce que je ne vois pas bien dans quelle autre case ça pourrait rentrer... 

Excès de zèle, méconnaissance du code de la route : magnifique ! 

[desmo34]

putain les mecs je suis mal  là ! bref , ça dépend vraiment des endroits , heureusement que touts les flics et gendarmes ne sont pas comme ça ....j'en connait mème qui roulent en ducat (sont pas les derniers à envoyer du gros )

[Prowler]

Modification de carrosserie : Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles, annexe VII 
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1954-07-19-am_reception_cle8e5b6d.pdf

[cipher]

A moins que le flic n'ait été un esthète, allergique aux monsters au "cul" coupé ...
 

Dans ce cas, la prune était largement justifiée 

[desmo34]

c'est pas drôle 

[franz]

Donc si j'ai bien tout suivis :

1) Desmo34 mérite la prison suite à un trop gros tunning.
2) On ne verra jamais la meule du gars qu'a posté, ni le fameux "cul" coupé de celle-ci.

Dommage...