Sujet: Justice : immatriculer votre véhicule au nom d'un enfant de 5 ans!

[MooostiK]

Article de Sport Auto - Janvier 2009 - par Maître Jean Baptiste Losca, avocat au barreau de Paris, spécialiste du code de la route, cabinet Sanson-Losca

« C'est parfaitement légal et cela constitue le bouclier absolu contre les radars.
Cette inscription administrative de votre véhicule, à la Préfecture, au nom d'un enfant (privilégiez celui d'une sœur, ou d'un cousin proche ne portant pas votre nom de famille) n'a que des avantages : vous restez légalement propriétaire du véhicule, vous l'assurez et vous pouvez le revendre sans difficulté.
En cas d'excès de vitesse de plus de 50 km/h, le tribunal de police sera dans l'impossibilité de vous le confisquer définitivement au profit des Douanes (comme le prévoit la loi), puisque le véhicule utilisé lors de l'infraction est le bien d'un tiers.
Quand vous serez flashé par radar automatique, la contravention arrivera au domicile de l'enfant. Les parents la paient à votre place et aucun point ne sera retiré ni à vous, parce que vous n'apparaissez nulle part, ni à l'enfant, puisqu'il n'a pas le permis de conduire.
Cette astuce méconnue et pourtant efficace court-circuite la répression aveugle administrative et judiciaire des excès de vitesse. »

[rikos009]

eh ben , manque plus que le nain ... 

[vfr31]

Et comment fait on en pratique pour mettre une inscription administrative au nom d'un enfant tout en restant proprietaire du vehicule ?

ML

[forza27]

ahh oui je me posé la meme question

[bostrom]

Moi tout mes véhicules(auto et moto) ne sont pas a mon nom et pourtant j'en suis le proprio

Mais c'est vrai que je me suis jamais poser la question de savoir si j'étais le vrai proprio de ceux qui sont pas à mon nom?

[pistons]

Et ca marche avec les animaux? 

Ben quoi, on peut bien les mettre sur un testament 

[MooostiK]

Et comment fait on en pratique pour mettre une inscription administrative au nom d'un enfant tout en restant proprietaire du vehicule ?

ML

tu n'as pas des véhicules de société qui ont une carte grise etablie au nom du conducteur principal ? (la société reste bien propriétaire du véhicule)
il me semble

[cibox91]

Je me renseignerai à la brigade pour voir ce qu'il en pense !!

[bostrom]

Mes véhicules de fonction sont au nom de l'entreprise....

Mais après je sais pas s'il est possible de les mettres au nom d'employés

[MooostiK]

je dis il me semble mais en fait j'ai eu une carte grise comme ça entre les mains l'autre jour
donc je confirme

[atokadonf]

Ben je croyais que la carte grise était une sorte d'acte de propriété au nom d'une personne physique ou morale ... gnééééé ....

Sinon, waip, mais quand même, ça me pose un problème moral de décharger mes responsabilités d'adulte sur un gosse ou un vioque ... 

[pilouface]

etre tuteur d'un mineur non emancipé. ca veux dire que t'es le tuteur du mioche et donc que tu gere ses biens et voila le tours est joué

putain faites des gosses, pleins!!

[desmoniac]

Sinon, waip, mais quand même, ça me pose un problème moral de décharger mes responsabilités d'adulte sur un gosse ou un vioque ... 

+1

Et puis, quitte à décharger, autant qu'elle soit majeure et consentante, hein ?

[max 73]

faut vite que je fasse des petits pour etre tranquil!!!!!!!!
mettre la responsabilité a mes gosses pas top quand meme

[mich]

nous allons rentrée dans l'air du permisboum 

faites gaffes quand même avec la loie qui peut mettre les enfants au trou à partir de 12 ans 

[el chaco]

Ca ne coince pas niveau assurance pour les bécanes ? AMV ne m'assure pas si la carte grise n'est pas à mon nom.

[GuiK108]

Ca ne coince pas niveau assurance pour les bécanes ? AMV ne m'assure pas si la carte grise n'est pas à mon nom.

Ben qu'est ce que tu fais encore chez eux ? 


Cette "manoeuvre" dont on parle est en effet tout à fait légal.
Maintenant si ça pose des cas de conscience à certains, soit, on les oblige à rien.

Et puis plus longtemps cette astuce sera peu utilisée, plus longtemps on en profitera 

[Yoh]

Sinon, waip, mais quand même, ça me pose un problème moral de décharger mes responsabilités d'adulte sur un gosse ou un vioque ... 

+1

Et puis, quitte à décharger, autant qu'elle soit majeure et consentante, hein ?

+1
 

[OpOw]

Pas bete, fallait y penser 

[vortex]

Cela semble une très bonne idée.

maintenant grattons. je ne suis pas sûr qu'une enfant non majeur puisse être légalement propriétaire de quelque chose, dans le sens responsable.
il peut en être le titulaire, mais ne sera responsable de rien, par contre son tuteur ou représentant légal, lui...alors peut être qu'en cas de non réclamation et paiement de l'amende, c'est finalement bien ce que veut l'état, (tant que tu roule tu as des chances de payer des amendes...) il n'y auras pas poursuite, mais je doute qu'en même que le système ne recherche le représentant légale du titulaire mineur du véhicule...Et que cela soit lui qui perd des points.

en cas d'infraction dans un véhicule de société c'est le représentant légale de la boîte qui trinque, si il ne dénonce pas le fautif....

Bon année les copains.

[thorwald]

Cela semble une très bonne idée.


en cas d'infraction dans un véhicule de société c'est le représentant légale de la boîte qui trinque, si il ne dénonce pas le fautif....

Bon année les copains.

pas forcément, là ou je bosse, quand on se fait flasher , la boite nous fait passer le PV, mais ne denonce pas le conducteur. on paye juste l'amende, (par timbre amende, hein)

bon, je suppose que si on se fait gauler a 200 au lieu de 90, elle risque de nous denoncer..

[ccharlie]

Bonsoir
la procedure pour les radars automatiques est par bien des aspects derogatoire au droit commun.
Aussi le fait d'indiquer un mineur ou autre  en tant que propriétaire sur la carte grise fait de lui le proprietaire legitime.
Cependant en cas de sinistre ou d'accident grave, la justice recherchera "le gardien" du bien lors de l'evenement et pas seulement le "propriètaire" et là la parade n'aura plus d'interet voir aggravera les choses.
Creer une société c'est plus simple 

[yoyo]

Tout d'abord meilleurs voeux à tout le monde 

... sinon pour revenir au sujet, je comprends pas l'idée...le proprio, c'est celui qui est sur la carte grise, donc c'est le gamin qui devient le proprio...non ? Donc si c'est le gamin de la soeur et que le beauf est motard, il peut venir chercher tranquillement la brele dans le garage..

[bûcheron]

quand on immatricule un véhicule il faut une preuve de domiciliation (quittance, facture gédéef/édéef...)

sympa le hoax 

[féfé]

Et comment fait on en pratique pour mettre une inscription administrative au nom d'un enfant tout en restant proprietaire du vehicule ?

ML

C'est peut-être là que c'est pas légale

Mouai, j'y crois pas à c'machin moi...Faut mettre le véhicule au nom d'une personne mineur, qui porte pas le même nom, donc j'imagine qui ne vit pas non plus chez le conducteur principale du véhicule...Pour la préfécture, ca doit bien bloquer quelques part.

[Pierre Col]

Faut mettre le véhicule au nom d'une personne mineur, qui porte pas le même nom, donc j'imagine qui ne vit pas non plus chez le conducteur principale du véhicule...

Si tu donnes effectivement le véhicule à l'enfant, par une donation légale et en bonne et due forme, aucun souci, que ton enfant porte ton nom ou pas. Le souci, c'est quand il arrive à  18 ans et décide de passer le permis pour rouler sur ta sa moto . 

J'ai réussi à faire 10.000 bornes avec la Desmosedici en 8 mois sans aucune prune ni radar ni rien, et pourtant j'ai pas toujours roulé à la vitesse légale, loin de là... Mais sérieusement, si ça devient trop pénible au niveau répression dans les années qui viennent, je le fais, et je donne la Desmosedici à mes 3 enfants de 11, 9 et 6 ans. Et dans 11 ans je la leur rachète à l'argus 

[tomducat]

Article de Sport Auto - Janvier 2009 - par Maître Jean Baptiste Losca, avocat au barreau de Paris, spécialiste du code de la route, cabinet Sanson-Losca

« C'est parfaitement légal et cela constitue le bouclier absolu contre les radars.
Cette inscription administrative de votre véhicule, à la Préfecture, au nom d'un enfant (privilégiez celui d'une sœur, ou d'un cousin proche ne portant pas votre nom de famille) n'a que des avantages : vous restez légalement propriétaire du véhicule, vous l'assurez et vous pouvez le revendre sans difficulté.
En cas d'excès de vitesse de plus de 50 km/h, le tribunal de police sera dans l'impossibilité de vous le confisquer définitivement au profit des Douanes (comme le prévoit la loi), puisque le véhicule utilisé lors de l'infraction est le bien d'un tiers.
Quand vous serez flashé par radar automatique, la contravention arrivera au domicile de l'enfant. Les parents la paient à votre place et aucun point ne sera retiré ni à vous, parce que vous n'apparaissez nulle part, ni à l'enfant, puisqu'il n'a pas le permis de conduire.
Cette astuce méconnue et pourtant efficace court-circuite la répression aveugle administrative et judiciaire des excès de vitesse. »

Y'a pas comme une énorme contradiction la 
Si c'est le bien du gamin , c'est pas le tien , donc tu ne peux pas le vendre , c'est pas a toi.

De + , comme le dit el Chaco , la plupart des assureurs vous demandent si vous etes le titulaire de la carte grise , et certains refusent d'assurer quand vous répondez non .

Enfin , le gamin de 6 ans qui va faire sa carte grise a la préfecture, que ce soit une moto ou une voiture , je demande a voir   

Pour moi ça sent le hoax a plein nez.
 

[Prowler]

Si c'est le bien du gamin , c'est pas le tien , donc tu ne peux pas le vendre , c'est pas a toi.
[...]
Enfin , le gamin de 6 ans qui va faire sa carte grise a la préfecture, que ce soit une moto ou une voiture , je demande a voir 

Euh, si un gamin de 6 ans ne peut pas aller en préfecture faire une carte grise pour acheter un véhicule, comme fait-il alors pour le vendre ? Hein, is ça marche pas dans un sens, ça ne marche pas dans l'autre.

La seule contradiction me semble t'il concerne le fait de mettre le véhicule au nom d'un gamin qui ne soit pas le tient (ça y'a pas de difficulté, suffit de voir comment on fait faire une CG en concession, une photocop' de carte d'identité, une photocop' d'une quelconque attestation de domicile -facture EDF, quittance de loyer,...- et roule) tout en en restant propriétaire.
Si c'est ton mome, ben vu qu'il est mineur, la caisse / moto peut bien lui appartenir légalement sur la CG, t'es légalement administrateur de ses biens, donc t'en fais ce que t'en veux 
 

[16RR]

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10477.xhtml?&n=Tra%20nsports&l=N18&n=Automobiles%20et%20deux-roues&l=N529&n=Papiers%20du%20v%C3%A9hicule&l=N533&n=Carte%20grise&l=N367

et voilà

[MooostiK]

un hoax de la part d'un avocat spécialisé en code de la route j'adore