Sujet: contrôle technique

[!Ben!]

Je lit des posts des posts des posts, des articles, les réseaux et je me rends compte qu'avec cette m€rd€ de sujet à la noix les gens oublient la norme en cas de vente de moto.

Perso j'ai acheté des véhicules comme beaucoup ici et TOUJOURS je dit bien TOUJOURS sur toutes les annonces j'avais deux indications minimum sans lesquelles je ne considère même pas une annonce:
1-La date de la dernière révision avec des mentions type ("grosse révision distri etc le 20 avril 2024" - "rdv pris chez ducati pour..." - "toutes la factures depuis l'achat" - "toujours entretenu chez ducati" j'en passe et des meilleures). Ou par qui et comment est fait l'entretien.
2-Les pneus avec la aussi des mentions type sur toutes les annonces ("pneus neuf bridge machin chose" - "les pneus seront remplacer pour la vente" - "avant XX%-arrièreXX%)

Ce qui montre que ça a toujours été dans les mœurs de vendre des véhicules entretenus.
Remplacer ces éléments par "contrôle technique ok" quand on sais ce que c'est ... MAIS QUELLE BLAGUE!!!!!!!

Résultat final le consommateur français se fait tondre deux fois. Et il aime ça vu l'engouement.

[zeb55]

On peut être contre le CT mais c’est justement pour limiter les risques ! Acheter sans CT, c’est renoncer à cette sécurité…

dans un monde idéal...

[sauval]

!Ben!  C'est un peu raccourci là    perso je ne veux pas être emmerdé, et si tu tombes sur un qui applique stricto sensu la loi, bin tu te fais pruner ou autre. Ce qui ne veux pas dire, je l'ai déjà écris, que je suis d'accord, loin de là.

Allez, encore deux pages 

[S4RS64]

J'ajoute mon grin de sel, pour atteindre vite les 100 pages. 

Alors, ayant été en justice officiellement deux fois, je commence à connaître un peu les rouages du jugement et ils sont simples:
- Ils se réfairent a des lois, et les résultats sont "blanc ou noir", il n'y a pas d'entre-deux de jugement personnel, si ce n'est éventuellement pour étayer une conclusion.

Plus haut, et je n'ai pas vérifié, il serait marqué clairement "un contrôle technique doit être fait.
Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique"

Donc, en jugement si un acheteur conteste la vente et que le CT n'a pas été fait par le vendeur, le vendeur ne pourra donc pas prouver qu'il a effectué le CT, et aux yeux de la loi/juge, c'est simple, le vendeur est fautif.
Après, c'est au juge de décider ce qui est applicable par rapport à cette faute: EN général, annulation de la vente.

Les intitulés supplémentaires ou feuilles signées supplémentaires faites en accord vendeur et acheteur, ou il serait marqué, "vendu dans l'état", "vendeur accepte l'état du véhicule sans CT": Aucune valeur aux yeux de la justice. Pour que ce papier ait une valeur juridique il faudra la faire valider officiellement auprès d'un service officiel adéquat, et je ne sais même pas lequel?

Donc, pas de CT à la vente fait par l'ex-propriétaire, ben il faudrait qu'il intègre qu'éventuellement il pourrait faire face à des emmerdes par la suite.

[Le Serbe]

Je pense que ça ne fonctionne pas exactement comme ça. Je suis d'accord sur le fait que la mention "en l'état" n'a aucune valeur juridique, car trop floue.

En revanche je pense que juridiquement, un "contrat" peut simplement être un bout de papier signé par l'acheteur et le vendeur. Si celui ci précise explicitement les frais à réaliser, la justice ne devrait pas donner raison à un acheteur qui reprocherait des défauts mentionnés dans le contrat.

[S4RS64]

Je ne sais plus où j'ai vu ça, une lettre entre vendeur et acheteur n'a rien d'officiel, car le "papier blanc" n'a rien d'officiel aux yeux des instances de l'état: Il faut l'officialiser.

[Prowler]

https://www.ledall-avocat.fr/vendre-acheter-vehicule-sans-controle-technique/


De toute façon :
- acheter un véhicule sans CT, c'est risquer de passer à travers de problèmes non vus, et ne pas pouvoir l'immatriculer tant que le CT n'est pas fait,
- vendre un véhicule sans CT, c'est risquer que l'acheteur ne roule avec votre immat' le temps de pouvoir avoir une nouvelle CG, ou ne se retourne contre vous pour absence de CT et fasse annuler la vente devant un tribunal.
Dans les 2 cas, c'est risquer les emmerdes, et si ça met en jeu quelques milliers d'€ face à 80 balles... 

[Guillaume69]

Ce qui me parait réellement changer la donne, au final, dans tout ça, c’est que tous ceux qui disent qu’ils ne passeront pas à la casserole du CT moto seront finalement bien « obligés » de le faire lorsque viendra le moment de vendre…

Et attendre la veille d’une vente pour aller au CT, c’est tout de même bien chercher les emmerdes… 

[froggie]

@S4RS64
Merci de ces précisions utiles basées sur du vécu concernant la validité juridique d'une vente sans CT.
C'est bon à savoir.

[ralph31]

Ce qui me parait réellement changer la donne, au final, dans tout ça, c’est que tous ceux qui disent qu’ils ne passeront pas à la casserole du CT moto seront finalement bien « obligés » de le faire lorsque viendra le moment de vendre…

Et attendre la veille d’une vente pour aller au CT, c’est tout de même bien chercher les emmerdes… 

Solution ne pas vendre 

[Le Serbe]

Je ne sais plus où j'ai vu ça, une lettre entre vendeur et acheteur n'a rien d'officiel, car le "papier blanc" n'a rien d'officiel aux yeux des instances de l'état: Il faut l'officialiser.

Ça reviendrait à dire que n'importe quel contrat que tu signes n'a rien d'officiel, j'en doute

[motopolitain]

ou alors, vous ne contractez pas ! https://www.youtube.com/watch?v=qH5Sre6S94g

[The Tourist]

Alors moi , j’ai plutôt tendance à dire “ne te contracte pas !”… 

[!Ben!]

!Ben!  C'est un peu raccourci là    perso je ne veux pas être emmerdé, et si tu tombes sur un qui applique stricto sensu la loi, bin tu te fais pruner ou autre. Ce qui ne veux pas dire, je l'ai déjà écris, que je suis d'accord, loin de là.

Ce CT a vraiment un effet de lavage de cerveau géant c'est assez magnifique. Au niveau du marché de l'occasion c'est déjà visible.
D'ailleurs sur les réseaux ou tout est beaucoup plus rapide c'est déjà des GROS "CT OK" alors que la brèle en question a 2 ou 3 entretiens de retards. Quelle aubaine finalement.

Je rebondis sur ce que dit Guillaume : tu ne vas pas faire ton CT la vieille mais si le CT est vierge pourquoi te casser les roubignoles a faire l'entretien suivant? Exactement comme pour la voiture?? On passe d'une culture de l'entretien exigeant à celle du je fais ce qu'il suffit de faire. Pas sur que ce soit un progrès. On passe d'un monde ou les véhicules passent par les mains des pro avant vente a un contrôleur. Aucun des deux n'est parfait mais bon... Moi j'ai quand même une préférence. Même si le vendeur diminue la quantité d'entretien avant vente.

Pour ce qui est des contrôles franchement je pense beaucoup rouler à moto. J'vais au taf et je fait des balades en deux roues et bien... Les contrôles sur les deux dernières années... Zéro. Je me suis même vu faire trainer un pneu arrière qui avait encore du grip alors qu'avant je n'aurais jamais fait ça... Mais bon. Et je parle même pas des bornes en caisse par dessus ça.
Tout marche via la "peur" maintenant. Peut être parce que maintenant il ne suffit que d'une fois pour qu'on prenne tout à un gars dans les clous. Et on ne gagnera en rien vis a vis d'autres choses.

Bref vous aurez compris que je vais attendre au max. 

[sauval]

Faut pas mélanger, je n'ai pas peur, et de rien d'ailleurs, juste du manque de ma dose quotidienne    Je ne juste pas être emmerdé, c'est tout 

[froggie]

Au final, chacun fait comme il veut.
On pourra refaire le point régulièrement au fil des expériences vécues
Longue vie à ce fil

[Guillaume69]

Faudrait ouvrir un fil « Tu t’es fait pruner pour défaut de CT moto. Viens nous raconter ça! »… 

Pour ce que tu dis, !Ben!, je pense que comme pour les bagnoles, il y aura deux « références » permettant d’évaluer l’état d’une moto au moment d’une vente: le CT (obligatoire, donc, et qui je pense sera suivi par la majorité des usagers, au bout d’un certain temps) et le suivi d’entretien (qui n’est pas obligatoire, hormis pour faire un recours en garantie. Le comble!). Pour les anciennes brêles, clairement, le CT n’aura que peu d’importance aux yeux d’un acheteur, hormis sur le plan réglementaire…

Dans le milieu des bagnoles anciennes, réussir à chopper un CT « vierge » est juste une histoire de fierté pour la majorité des propriétaires. Une sorte de jeu à 80 balles…

[Charly96]

En pratique, si les deux parties s’entendent (prix/état), l’absence de CT (ou la nécessité d’une contre-visite) n’empêche en rien la vente. Personne ne peut s’y opposer ou l’interdire.

Si, le premier juge venu. Comme dit plus haut le vendeur doit obligatoirement fournir un CT récent lors de la vente. Si l'acheteur s'en démerde tant mieux, mais s'il décide qu'il ne veut plus du véhicule et porte plainte, le juge va considérer que le vendeur a manqué à son obligation de délivrance conforme : il va annuler la vente. Le vendeur devra rendre le pognon et récupérer son véhicule.
 

[desmo57]

La présence du CT est obligatoire pour le vente d'un véhicule à un particulier en revanche, si le CT demande une contre visite cela n'empêche pas la vente. D’autre part le CT n’est pas obligatoire lors de la vente à un professionnelle de l’automobile.

[Le Serbe]

En pratique, si les deux parties s’entendent (prix/état), l’absence de CT (ou la nécessité d’une contre-visite) n’empêche en rien la vente. Personne ne peut s’y opposer ou l’interdire.

Si, le premier juge venu.

Non, car le premier juge venu n'est pas là le jour de la vente, et ne te met pas le pistolet sur la tempe.

C'est comme les limitations de vitesse : il est obligatoire de rouler à 130km/h maximum sur autoroute. Pour autant, est ce qu'il est possible de rouler plus vite ? Oui.

[Guillaume69]

Exactement…

Charly, nous sommes entièrement d’accord sur la théorie de la chose.

Mon questionnement porte sur la pratique (ce qui se passe réellement, tous les jours). Je me permets d’émettre un énorme doute sur les chances d’aboutir d’une telle procédure…

Lorsque des jeunes sont entrés par effraction dans notre maison pour y squatter (causant pour 6000€ de dégâts en cassant volets et portes de garage), pris en flagrant déli par les gendarmes, et que nous avons porté plainte auprès du greffe du tribunal local, le juge a classé l’affaire sans suite… (« Trop de dossiers plus graves/urgents à traiter, voyez avec votre assurance, etc. »).

En France (on peut débattre des raisons par ailleurs), il n’y a pas de « premier juge venu ». Les juges sont rares et débordés, devant la quantité de délits, crimes et plaintes commis ou déposées quotidiennement. Je les imagine mal traiter une histoire de CT manquant au moment d’une vente entre deux adultes responsables.

Perso, si j’achète un véhicule sans CT ou avec une contre-visite (ça m’est arrivé 3 fois ces 12 derniers mois  ), je sais que je prends un risque et je considère que j’engage ma responsabilité. Si derrière, je me suis planté, j’assume ma connerie et surtout, j’évite d’aller faire chier tout le monde, en particulier les juges.

[Le Serbe]

Oui, mais tu n'es pas le premier acheteur venu

J'ai vendu une moto il y a quelques années, un mec super emballé, "je vous laisse 800€ pour la réserver". Non, 200 ça ira très bien.

Puis il me demande d'attendre 3 semaines pour la vente, ok. Et puis faut que je lui amène chez Suzuki pour le bridage, le lundi où on avait convenu du rdv. Désolé monsieur c'est fermé le lundi. "Oui de toute façon vous ne faites aucun effort depuis le début, j'annule la vente !"

[froggie]

J'ai "vendu" un véhicule à un qqun qui, avec le recul, apparaît comme particulièrement éthéré.
Il m'a versé 1000 € d'acompte après inspection et test, contrat en double rédigé par mes soins en utilisant le modèle Autoscout, enlèvement du véhicule prévu quelques semaines plus tard après versement du solde.
Deux ans et demi plus tard, après une centaine d'échanges (SMS, emails, LRAR), le gars prétend vouloir toujours l'acheter. Soi-disant il a successivement attendu l'accord de sa femme, un prêt, une avance de son "éditeur", etc.
La plaie! Un rêveur. Même si je peux me prévaloir de son défaut de paiement, je préfèrerais lui vendre. J'attends encore au cas où, mais sans trop d'espoir.
Heureusement c'est un véhicule de collection qui a pris de la valeur...

[desmo57]

Du coup, au final, tu vas lui vendre plus cher   

[froggie]

J'aimerais bien.
Depuis quelques mois, je lui ai dit que le prix augmentait de 500 € par mois, en suivant la "cote". Il dit à chaque fois "c'est noté"
Mais je lui ai aussi fixé une limite de temps, le mois prochain, car le véhicule atteindra ses 30 ans et je compte alors l'utiliser en "ancêtre"

[Guillaume69]

De quel véhicule s’agit-il (si je peux me permettre)?

[froggie]

XJS Insignia

[desmo57]

Ah oui, quand même   

[Guillaume69]

  V12?

[froggie]

Non, AJ6. Aujourd'hui le L6 commence à être plus recherché que le V12 (plus archaïque, complexe et glouton).