Sujet: Justice : immatriculer votre véhicule au nom d'un enfant de 5 ans!

[rocotrix]

peut etre toutounet, mais tu donne quoi comme justificatif de domicile ?

[jerome nimo]

La facture de la concession ?

[toutounet22]

Excellent 

Et puis ça change un peu des concessions Ducati ou Ktm 

[bus003]

Bon je réactualise 

Voilà je suis allé chercher la ferrari du fiston : un 125 YZFR d'occas'.

Rappel pour ceux qui n'ont pas suivi : il a 15.5 ans et je veux l'immatriculer à son nom en prévision de son permis qu'il va passer pour ses 16 ans.

Il sera donc titulaire de la CG.

Alors j'ai en ma possession 4 choses :

La carte grise barrée que j'ai signée
Le certificat de vente que j'ai signé
Mon fils a un téléphone et donc j'ai une facture à son nom
Mon fils a voyagé : j'ai donc un passeport à son nom

Alors que je comprenne bien pour ne pas faire d'erreur avec notre chère administration 

Je vais remplir la demande d'immatriculation pour lui et la signer puis joindre  les 4 documents du dessus.

Faut-il autre chose ? Comme je suis le père faut-il que je joigne le livret de famille ? ma carte d'identité ? une facture de moi ?

j'ai beau lire certains liens j'ai toujours un doute...

[Le Serbe]

Mon cas était similaire sur certains points : j'ai fait la nouvelle carte grise de ma moto quand j'habitais chez mon père.

Hors le fait que ton fils est mineur il te faudra donc au moins :
-Un justificatif de domicile à ton nom
-Une attestation sur l'honneur comme quoi ton fils réside bien chez toi, signée par toi même ET ton fils
-Une photocopie recto verso de ta pièce d'identité et de la sienne

Je ne pense pas que la facture soit nécessaire, par contre le certificat de cession a bien été fait à son nom ?

[bus003]

ok. Je note.

Oui oui le certificat de vente a été fait à son nom 

Putain ça en fait des papiers...

Heureusement que ce n'est pas un enfant adopté, borgne et syrien....C'est pas une enveloppe qu'il m'aurait fallu mais un carton....

[Le Serbe]

C'est clair, et quand tu penses que moi ils m'avaient renvoyé le dossier parce que j'avais pas signé l'attestation sur l'honneur et qu'il manquait 26 centimes

Je pense qu'il faudra aussi que ton fils signe le certificat de cession , et la carte grise c'est le vendeur qui doit la signer

[bus003]

ok je vais faire signer le fiston. Il vaut mieux en mettre plus que pas assez.

Et pour la CG, tout à fait tu as raison, je me suis trompé dans mon écriture 

[sauval]

Heureusement que ce n'est pas un enfant adopté, borgne et syrien...

C'est ton fils, tu trouves que cela ne suffit pas ? 

C'est dommage que je ne me souvienne pas comment j'avais fait, vu que j'avais acheté la bagnole de ma fille avant ses 18 ans, et carte grise mise direct à son nom, et même l'assurance, sous condition bien sûr pour l’assurance.

[Le Serbe]

En espérant qu'ils te refusent pas le certificat de cession pour cause de double signature

Après tu peux toujours appeler une préfecture pour savoir s'il y a d'autres pièces spécifiques à fournir étant donné que ton fils est mineur

[bus003]

@ Sauval :

1-  'foiré

2- T'es si vieux que ça pour ne plus avoir de souvenirs ? C'est pas beau de vieillir....


De rien 

 

@ Le serbe : je pense que je vais finir par appeler ou passer à la préfecture pour me renseigner

[sauval]

Je ne me souviens pas de ce qui est anecdotique et sans importance: au fait, c'est quoi ton prénom ? Et qui es-tu ?

[bus003]

Patrick, je suis ton père 

 

[bus003]

Bon ça y est j'ai envoyé le dossier d'immatriculation de la moto du fiston hier à la préfecture de gironde.

On va voir si tout est ok avec notre chère administration française 

Si c'est bon je vous fait un topo bien clair de ce qu'il faut pour ceux que ça intéresse 

[bus003]

ça y est j'ai réussi, j'ai la carte grise au nom du fiston pour sa moto 

J'ai transpiré un peu car je n'avais pas de news depuis 18 jours alors que d'habitude en 4-5 jours c'est bon mais ce matin elle était dans la boite aux lettres.

Bon alors j'ai fourni (en espérant ne rien oublier) :

Photocopie de ma CNI et celle du fiston.
Un justificatif de domicile à mon nom (facture de téléphone portable) plus mon avis d'imposition.
Un courrier à la main attestant que mon fils vit bien sous mon toit.
La carte grise barrée et signée par moi.
le certificat de vente signée par moi où j'avais mis à coté de ma signature : père
la demande d'immatriculation avec à coté de ma signature : père
un chèque (évidemment  ) pour notre beau pays

OUF 

[sauval]

Pauvre gosse, il va se ramasser les excès du père ... 

[bus003]

Mais non. Mais non.

Ce sera sa moto...enfin quand il aura le permis