Sujet: Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives

[bistouket29]

dites voir les balèzes en import, une brèle provenant des pays bas, c'est relou la procédure? 
paske bon, 4h de chez moi, c'est pas loin 
j'ai vu la dessus (http://www.vwe.fr/Exportation.aspx) qu'il était nécessaire de se rendre dans un lieu afin de "sortir du système" l'immatriculation du véhicule acheté, procédure obligatoire si on ne veux pas rester coincé à la frontière.

vrai ou faux?
je ne cause pas un mot de néerlandais, donc avec le vendeur on se débrouille en anglais, mais je me vois mal débarquer dans le bureau avec mon anglais scolaire niveau 4ème 

[tertulia]

ça serait le meme type de procédure qu'en allemagne?

[RV # 262]

ça  semble concerner l'ancien proprio , donc celui qui vend.  donc à priori pas le problème de l'acheteur du moment que tu recupères la cg et  une facture à la vente
car la procédure d'immat en France d'un véhicule venant de l'union européenne est toujours la même.

Après c'est peut être un cousin néerlandais des sites français qui te vendent un certif de non gage 60€ alors que tu l'as gratos et immédiat sur le site .gouv .

quand au fait de se faire bloquer à la frontière 

[bistouket29]

Quand( )on ne connait pas trop le système, on se pose quelques questions 
Je n'ai pas trop envie de le retrouver en France avec une brêle impossible à immatriculer faute d'un truc mal rempli ou procédure mal suivie.

[lerude]

merci pour les infos Borgward 

[brd]

même procédure qu'en Allemagne, rien de bien compliqué .

[Powerslave]

Je suis en train de regarder les papiers qu'il faut pour vendre la moto. Pour la carte grise, je suis pas sur de comprendre...

Ok, je la barre et marque dessus vendu le 19/11/2014 à 17h00 puis je la signe. Puis je rempli le coupon détachable avec les coordonnées de l'acquéreur et je le signe. Mais je fait  quoi après? Je garde le coupon et donne le reste? L'inverse? Comprend pas... 

[superdesmo]

Non le coupon sert pour pouvoir circuler le temps que la prefecture renvoi la nouvelle carte grise

Il faut juste que tu signe ta cg et marquer vendu le....

[Powerslave]

Ça y est j'ai compris... 

La prêt ne délivré plus les carte grise immédiatement, c'est ça. Donc entre le jour de la demande et la réception de la nouvelle carte grise, c'est le justificatif.

Faut donc juste que je remplisse coordonne de l'acquéreur puis je signe et je file la carte grise entière. Ok, compris! 

Merci

[Ego]

Hello,

Je suis sur le point d'acheter une machine Belge. J'aimerai avoir des retours d'expériences d'achat de machine d'occasion faits récemment (l'administration pouvant évoluer).

Ci dessous les dire en page précédente :
"Le vendeur, doit fournir les documents suivant :
- Certificat d'immatriculation de la moto, NON-barrée, NON-datée et NON-signée. Intacte, autrement dit ;" : il s'agit bien de la CG ?
- "Certificat de conformité de la moto;" : je ne savais pas que le vendeur avait ça ?! Je pensais le faire en rentrant en France avec mon DS.
- "Une facture (manuscrite ou dactylo ou sur un formulaire téléchargé sur le net), acquittée."
- acte de vente.

Quand est il du certificat de non gage ? je ne trouve rien concernant celà en Belgique...

Je pourrai donc faire un quitus fiscal avec la facture et la CG en France.

Mon DS doit donc se charger du certificat de conformité mais ce point m'interroge : la moto est full et je doute qu'elle ait une bride car pas de 106cv en Belgique. Est ce bloquant ? Mon DS devra commander une bride mécanique (cale sur le corps de papillon) à mon avis (j'en ai une mais il faudra des factures pour la mise en conformité).
J'ai vu que cette opération pour obtenir un certificat de conformité allait me couter près de 200€.

Enfin, demande en préfecture ou "boutique" réalisant les CG avec quitus, certificat de conformité et acte de vente.

J'ai bon ??
D'avance merci !! 

[bistouket29]

Le certificat tu le paieras avec ducati france. Le fait qu’elle soir en full risque de poser problème,surtout si le kit de bridage n’est plus dispo chez ducati (t’as demandé à Guillaume?)
Il te faut un acte de vente en français, la carte grise (quand j’ai achetée mamie aux Pays-Bas, les 2 parties n’étaient pas barrées) et le quitus fiscal que t’auras gratuitement au centre des impôts.
Le reste, c’est le classique qu’il faut pour une cg française 

[Ego]

C'est bon du coup, ca se présente très bien... plus qua attendre, rdv planifié...

 

[Untec]

C'est quoi comme machine ?

[Ego]

Pour le moment suis discret 

Sinon, y a un délai à ne pas dépasser avant de se représenter en préfecture pour faire la CG ?
Parce que si la procédure avec ducati France dérive un peu...

Faudra que je compile l'expérience sur Planète parce que y a quand même su lourd.

[RV # 262]

non le seul délais est la demande de quitus fiscal aux impôts ,  15 jours après l'achat il me semble