collapse

Connexion

 
 
Bienvenue, Invité. Merci de vous connecter ou de vous inscrire.
Avez-vous perdu votre e-mail d'activation ?

* Rechercher


Auteur Sujet: Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives  (Lu 56715 fois)

pat 76

  • Invité
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #30 le: 30 juillet 2012, 20H 33mn 52s »
    Si j’achète une moto plus souvent a la fin je le saurais  :lol:

    Merci raz38 :cheers:

raz38

  • Invité
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #31 le: 30 juillet 2012, 21H 25mn 16s »
je l'ai su il y a peu, quand j'ai changé de voiture :cheers:

Hors ligne kab

  • Cylindre en Argent
  • *****
  • Messages: 371
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #32 le: 09 août 2012, 11H 01mn 38s »
Salut les gars,

Bien utile ce topic ;) Mais moi j'ai entendu dire qu'on pouvait obtenir la nouvelle carte grise par internet. Après quelques recherches, je trouve des sites qui me demandent 75 euros pour faire une CG de 748, et puis je suis pas allé plus loin, la suite n'est pas claire...

Quelqu'un a-t-il déjà fait ça?

Du style ce site : http://www.cartegriseminute.fr/, c'est fiable?
« Modifié: 09 août 2012, 11H 09mn 37s par kab »

Hors ligne vfr31

  • Bicylindre en Or
  • *****
  • Messages: 2 973
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #33 le: 09 août 2012, 12H 21mn 51s »
Pour le certificat fe non gage ce n'est plus obligatoire mais c'est conseille de le demander...Il est disponible sur Internet (site ministere de l'interieur)

ML
_______________________________________
M900S ie 00 | 900SS 93 | 900SL 92 | 350 MKIII
Plus 2 trucs orange :D
  PEACE AND LOVE

Hors ligne Le Serbe

  • Desmo de bronze
  • ******
  • Messages: 6 099
  • Monster 600 '00
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #34 le: 12 août 2012, 11H 53mn 20s »
Si tu cherches simplement à éviter le passage par la case préfecture mais pas obligatoirement à effectuer les démarches par internet, fait faire ta carte grise en centre auto style Norauto (27€ apparemment) ou feu Vert :wink:, et je crois même que certains bureau de tabac sont à même de te proposer le service !
Remember when sex was safe and motorbikes were dangerous...

Hors ligne mad

  • Bicylindre en bronze
  • *****
  • Messages: 1 333
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #35 le: 12 août 2012, 23H 25mn 33s »
Tout à fait d'accord. Chez nous DAFY/APRILIA s'en occupe. Y compris bien sûr pour des motos non achetées chez eux ..
LE SECOND EST LE 1ER DES PERDANTS !!!
- TU PENCHES + T'ES UNE TANCHE !!!

Hors ligne kab

  • Cylindre en Argent
  • *****
  • Messages: 371
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #36 le: 13 août 2012, 19H 26mn 31s »
Super! J'ai un dafy à côté de chez moi. Je vais aller voir chez eux. Merci les gars

Hors ligne laducatalilive

  • Desmo de bronze
  • ******
  • Messages: 5 313
  • il y a toujours plus malheureux que soi
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #37 le: 27 juillet 2013, 21H 01mn 18s »
Si le certificat de non gage n'est plus obligatoire,il est fortement recommandé de l'obtenir par l'ancien proprio quand même.
Des PV impayés de sa part et la carte grise tu la mets au chaud ou je pense tant que la situation n'est pas regularisée auprès de la préfecture.
Si l'ancien proprio ne veut rien entendre,devinez qui raque  :siffler:
Nous sommes comme des feux d'artifice, vu qu'on est pas là pour par longtemps
Faisons en sorte tant qu'on existe, de briller dans les yeux des gens.
Ducati 748 2001  http://www.planete-ducati.com/forum/index.php?topic=54614.0
KTM 390 RC 2015
recherche 998 en mauvais, voir très mauvais état, surtout pas cher

Hors ligne Glotton

  • Compte limité
  • DESMO D'OR
  • *******
  • Messages: 10 554
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #38 le: 02 septembre 2013, 16H 16mn 53s »
Je sais pas trop si ici c'est le bon endroit...
Je souhaite parler de moto et immatriculation (enfin véhicules)

Il y a 2 ans, j'ai fait immatriculer une de mes motos aux 2 noms (moi et Mme)
en me disant qu'avec 2 noms sur la CG...en cas de "soucis" sur la route, il était peut-être
possible que qu'on ne me saisisse pas le véhicule

Bref, rien de tout ça n'est arrivé. Mais aujourd'hui je ré-immatricule toute "ma flotte"
pour mon chgt d'adresse ;
hors là, Mme n'est plus avec moi, et ne doit donc pas réapparaitre sur la CG.

Plus compliqué : un nom sur une CG ne serait apparemment pas une preuve juridique
de la propriété du véhicule (et oui...on est en France) : si un crédit était adossé à l'achat du véhicule,
le proprio n'est pas celui mentionné sur la CG...etc...

bref
Je souhaite savoir comment "enlever" le second nom sur la CG si je fais changer la CG ...

EDIT : la sous-préf m'a répondu : "vous devez, vous et Mme, céder à vous, nouvel acquéreur, la moto"
...et ainsi repayer une nouvelle CG ...
que je suis con...évidemment, pourquoi ne pas prendre de sous au passage  :D
« Modifié: 03 septembre 2013, 15H 24mn 47s par Glotton »

Hors ligne tertulia

  • Desmo d'argent
  • ******
  • Messages: 7 540
  • Pole Nord Racing Team
    • Viens voir par la ;-)
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #39 le: 30 septembre 2013, 16H 23mn 41s »
et oui... et attends le plus marrant dans tout ça c'est que madame doit être d'accord donc ça pourrait être encore pire...

Hors ligne Glotton

  • Compte limité
  • DESMO D'OR
  • *******
  • Messages: 10 554
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #40 le: 30 septembre 2013, 17H 22mn 00s »
Non, ya pas de soucis...elle m'a filé les papelards et photocopie pour ça
Et je sais même pas si je vais pas laisser la CG pour le moment aux 2 noms...histoire
de pas en repayer une

Hors ligne bistouket29

  • Desmo d'argent
  • ******
  • Messages: 8 220
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #41 le: 30 septembre 2013, 17H 43mn 54s »
si t'es resté en bon terme avec mme, je me prendrai pas le chou à ta place et je ne ferai qu'un changement d'adresse. Comme t'es en 1ère position sur la cg, en cas d'amende c'est pour toi. et en cas de vente, elle signe (ou tu signes à sa place) et basta.
Ben mon vieux, si j'aurais su j'aurais po v'nu
er6f, dax, 1000ssie, dax, 600xt, 900ss, 600tte, 999, 103RCX LC, 900ssie 02, m900 93

Hors ligne Glotton

  • Compte limité
  • DESMO D'OR
  • *******
  • Messages: 10 554
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #42 le: 30 septembre 2013, 17H 57mn 14s »
exact... ça va se passer comme ça

Hors ligne SSiste65

  • Cylindre en Argent
  • *****
  • Messages: 377
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #43 le: 04 octobre 2013, 16H 04mn 52s »
Salut! J'ai une peteite question,
j'ai acheté mon SS fin d'année dernière, donc j'ai les papiers de vente qui datent de ce moment là.

Sauf que je n'ai pas pu faire la carte grise car il faut que je la bride en 34 cv et donc j'ai besoin du certificat de bridage.
La moto est tombée en panne peu de temps après que je l'ai acheté. Donc ça fait 10 mois que j'ai le certificat de vente + le certificat de non gage+ la cg rayée.

Je voulais savoir si j'allais avoir des problèmes car mes papiers son trop vieux.

Merci d'avance.
La trapanelle: http://www.planete-ducati.com/forum/index.php?topic=50216.0

En Ducat ça casse ou ça casse.

Hors ligne tertulia

  • Desmo d'argent
  • ******
  • Messages: 7 540
  • Pole Nord Racing Team
    • Viens voir par la ;-)
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #44 le: 04 octobre 2013, 16H 11mn 28s »
seulement si tu roules avec (carte grise barrée trop vieille) sinon pour aller faire la CG je pense qu'il n'y aura aucun soucis.

Hors ligne SSiste65

  • Cylindre en Argent
  • *****
  • Messages: 377
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #45 le: 04 octobre 2013, 16H 15mn 57s »
D'accord! Merci de l'info, pour le moment elle ne roule toujours pas. et faut que j'attende qu'elle soit finie pour l'emmener à faire brider.
La trapanelle: http://www.planete-ducati.com/forum/index.php?topic=50216.0

En Ducat ça casse ou ça casse.

Hors ligne Borgward

  • Cylindre en Or
  • *****
  • Messages: 740
Voici, calqué sur le post initial de X@V, un petit guide des formalités et des documents administratifs à fournir (et à récupérer...) lors de l'acquisition d'une moto d'occasion BELGE EN BELGIQUE:


Le vendeur, doit fournir les documents suivant:

- Certificat d'immatriculation de la moto, NON-barrée, NON-datée et NON-signée. Intacte, autrement dit.

- Certificat de conformité de la moto

- Une facture (manuscrite ou dactylo ou sur un formulaire téléchargé sur le net), acquittée.

C'est tout. Comme vous le lisez, rien de compliqué...
 

L'acheteur doit:

- Dans le cas d'une transaction entre particuliers:

* Payer la totalité des sommes de préférence en ESPECES. Il n'y a pas de limite de transaction en espèces entre particuliers en Belgique. Je ne connais aucun cinglé qui serait prêt a accepter un chèque (certifié ou pas...) étranger. Les chèques ont disparu en Belgique, sauf pour des transactions notariées. Ces "machins" préhistoriques sont incontrôlables (surtout un week-end...) et les frais d'encaissement pour le vendeurs sont très important.
* Avant votre venue, convenir avec le vendeur des documents supplémentaires éventuels qui n'existent pas en Belgique; certificats de non-gages, etc... Quelques explications sur leur utilités ne sont pas à négliger.
Dans cette transaction, le "martien", c'est vous. Donc, expliquez claimrement le pourquoi du comment.  :wink:

- Dans le cas d'un achat à un profesionnel :

* Convenir du moyen de paiement avant votre venue. Un vendeur PROFESSIONNEL belge NE PEUT PAS accepter un paiement en espèce supérieur à 3000,- euros.  :hammer:
* La garantie légale contre les vices cachés est limitée à un an pour un véhicule d'occasion chez un pro. La garantie contractuelle étant libre et non cadrée légalement, les clauses sont à négocier lors de la transaction.


Particularités des formalités belges

- Le vendeur GARDE la plaque d'immatriculation. Il lui est INTERDIT de la prêter. Il conserve la même plaque pour la moto suivante. Le véhicule est toujours livré SANS PLAQUE et SANS ASSURANCE. Ici, c'est le propriétaire qui est immatriculé et le n° de chassis est "enregistré" à son nom.

- Les motos accidentés NE sont PAS soumises à une expertise avant la vente, même en cas de "perte totale" technique ou économique (valeur de réparation supérieure à la valeur du véhicule).
 
- Il n'y a pas de contrôle technique pour les motos, ni périodique, ni avant une vente.


"Traditions" du marché belge

- Les motos sportives belges, et spécialement dans la partie Neerlandophone du pays, roulent TRES peu. Un peu comme aux Etats-Unis, elle sont souvent des "faire-valoirs" possédées pour le plaisir d'avoir un bel objet, souvent accessoirisé. Un kilométrage faible ne doit donc pas nécessairement être considéré comme suspect (moins de 1000Km par an parfois).
En tout cas, c'est nettement plus faible qu'en France où les motards en sportives roulent plus. Je le vois dans vos réactions lorsque vous commentez des annonces LBC pour des motos à faible kilométrage.
Pour les ST ou les multistrada plus "utilitaires", la manière de rouler est proche de celle des autre pays.
Les Street et Mostro se situant entre les deux populations.

- L'essai est considéré diversement. Quand je vends, soit je demande de me confier la somme complête (espèces) en main avant de partir pour l'essai et je la restitue au retour si pas de bobo, soit je demande la carte d'identité, les papiers et les clefs de la voiture ou de la camionette (à condition qu'elle ne soit  pas pourrave...). En tant qu'acheteur, je n'ai jamais essuyé de refus pour un essai, mais je propose toujours mes papiers en "gage".

- La puissance des motos est LIBRE, mais pour des raisons fiscales la plupart des machines affichent une puissance "sur papier" identique au bridage français. La Belgique a en effet instauré une "taxe de mise en circulation" au début des années '90s, en rapport avec la puissance effective du véhicule. La taxe est fixe jusqu'à 106ch din, après ça monte. Donc tout le monde utilise le subterfuge du bridage papier, et tout le monde s'en fout, flics, experts et assurance compris...

- La "conformité" du véhicule est relative. Ma 998 est ma première sportive à conserver ses rétros et ses clignos sur route. J'ai toujours roulé sans ça auparavant. Les flics ne s'y interresse que rarement et nous ne sommes que faiblement contrôlés pour le bruit.

- De grâce, quand vous prospectez sur des sites étrangers, cessez de demander bêtement "comment vous devez faire pour importer le véhicule en France"...
Que voulez-vous que le vendeur en sache?..  :roll:
C'est à vous de prendre vos informations sur VOTRE règlementation nationale AVANT de commencer la recherche de votre future. Et vous pensez bien qu'avec ce type de question, le vendeur rentre dans sa coquille...
En plus, ça vous permet de chiffrer plus clairement l'affaire et de chasser l'esprit tranquille.

- De mémoire, une machine belge bridée "papier" possédant déjà un certificat de conformité européen (à partir de 2003-2004 chez Ducati) coûte environ 250 eur à importer en France. C'est quasiment le même prix pour une machine plus ancienne, mais je pense que ça demande un passage dans le réseau français pour la conformité.



A votre disposition pour d'éventuels éclaircissements.


B.

.


« Modifié: 14 mai 2014, 13H 27mn 17s par Borgward »

Hors ligne 998dream

  • Cylindre en Or
  • *****
  • Messages: 771
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #47 le: 03 juin 2014, 15H 42mn 22s »
Je me suis permis de copier/coller sur un autre site le premier post de x@v et le tien Borgward.

Merci beaucoup.  :bowdown: Ca rend vraiment service.

desmo899

  • Invité
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #48 le: 12 septembre 2014, 12H 21mn 10s »
bonjour
hors sujet peut être mais je suis dedans et veut pas aller  au store...
Quid des formalités "ducati" pour changement de proprio pour un 899 de moins d'un an
Dans le cadre de la garantie 2 ans et du club "doc" secondairement
démarches à effectuer?
merci

Hors ligne bistouket29

  • Desmo d'argent
  • ******
  • Messages: 8 220
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #49 le: 30 septembre 2014, 21H 23mn 46s »
pour revenir sur l'achat d'une brèle en Gelbique pour la France, c'est pas à l'acheteur de demander le certificat de conformité chez ducati?
Et pour le passage à la frontière, y'a pas de plaque temporaire à monter? j'ai cru lire ça sur un autre site.
uniquement les 3 papier suffisent?


comme ça pour savoir...  :siffler:
Ben mon vieux, si j'aurais su j'aurais po v'nu
er6f, dax, 1000ssie, dax, 600xt, 900ss, 600tte, 999, 103RCX LC, 900ssie 02, m900 93

Hors ligne tertulia

  • Desmo d'argent
  • ******
  • Messages: 7 540
  • Pole Nord Racing Team
    • Viens voir par la ;-)
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #50 le: 30 septembre 2014, 21H 29mn 25s »
non c'est pas comme en Allemagne il n'y a pas de plaque temporaire.
une fois la moto achetée tu dois faire la démarche auprès d'un DS pour avoir le certificat de conformité Européen (issue de Ducati France et pas nord Europe) ce qui coute 150€ + 1h de MO (ou zéro si ton DS est sympa)

une fois que tu as le certificat tu peux aller à la sous pref avec le papier de cession (et un petit mot du vendeur comme quoi il t'a vendu la moto, ça c'est au cas ou), le certificat de conformité, et l'ancienne carte grise

 
« Modifié: 30 septembre 2014, 21H 33mn 47s par tertulia »

Hors ligne RV # 262

  • Bicylindre en Argent
  • *****
  • Messages: 1 996
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #51 le: 30 septembre 2014, 23H 05mn 28s »
et avant la préfecture , passage aux impôts pour demander un quitus fiscal  ( gratuit  sauf pour les brèles quasi-neuves)

Hors ligne bistouket29

  • Desmo d'argent
  • ******
  • Messages: 8 220
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #52 le: 30 septembre 2014, 23H 10mn 14s »
Ok merci.
Du coup, suffit juste demander au vendeur le certif d'immatriculation et remplir ensemble un "contrat" de vente?
Ben mon vieux, si j'aurais su j'aurais po v'nu
er6f, dax, 1000ssie, dax, 600xt, 900ss, 600tte, 999, 103RCX LC, 900ssie 02, m900 93

Hors ligne RV # 262

  • Bicylindre en Argent
  • *****
  • Messages: 1 996
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #53 le: 30 septembre 2014, 23H 13mn 18s »
+ une facture sur papier libre avec le prix de vente

Hors ligne bistouket29

  • Desmo d'argent
  • ******
  • Messages: 8 220
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #54 le: 30 septembre 2014, 23H 39mn 00s »
Ok merci  :thumbsup: :bowdown:
Ben mon vieux, si j'aurais su j'aurais po v'nu
er6f, dax, 1000ssie, dax, 600xt, 900ss, 600tte, 999, 103RCX LC, 900ssie 02, m900 93

Hors ligne RV # 262

  • Bicylindre en Argent
  • *****
  • Messages: 1 996
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #55 le: 01 octobre 2014, 20H 37mn 34s »
petite astuce , le quitus fiscal n'étant valable que 15 jours , faire la demande après réception du certif de conformité et quand tu es prêt à aller à la préfecture   :thumbsup:

Hors ligne vousvo84

  • Cylindre en Or
  • *****
  • Messages: 608
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #56 le: 17 octobre 2014, 16H 17mn 20s »
salut à tous,
j'ai acheté un superlight en belgique, un modèle 1995 et une première mise en circulation en 1999
j'ai appelé le concessionnaire de SALON DE PROVENCE ,pas loin de chez moi qui refuse de me faire un certificat de conformité car c'est pas son problème,il me renvoie vers DUCATI FRANCE  :ranting:
je sens que je suis pas près de rouler .......
« Modifié: 18 octobre 2014, 11H 23mn 32s par vousvo84 »
Ducati ST2 - 900 Superlight

Hors ligne vousvo84

  • Cylindre en Or
  • *****
  • Messages: 608
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #57 le: 18 octobre 2014, 11H 28mn 28s »
salut à tous,
j'ai besoin de vos lumières  :D
j'ai trouvé un st2 d'occas en belgique et le proprio me dit que son concessionnaire lui dit qu'il doit faire faire un certificat de conformité européen pour me la vendre, celui ci suffira t'il pour l'immatriculation en France où faudra t'il que j'en fasse un nouveau ici ???
merci pour votre aide
renaud
Ducati ST2 - 900 Superlight

Hors ligne RV # 262

  • Bicylindre en Argent
  • *****
  • Messages: 1 996
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #58 le: 18 octobre 2014, 13H 13mn 57s »
non  déjà dit plus haut
le certif europeen n'est pas valable chez nous

Hors ligne vousvo84

  • Cylindre en Or
  • *****
  • Messages: 608
Re : Acheter/Vendre une moto entre particuliers : formalités administratives
« Réponse #59 le: 18 octobre 2014, 18H 42mn 57s »
ok merci RV  :thumbsup:
Ducati ST2 - 900 Superlight